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CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC (EN 301 549:2021, IDT)
Identifier les obstacles à l'accès aux services et programmes financiers fédéraux pour les personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou développementales
Les services et les programmes financiers sous réglementation fédérale peuvent présenter des obstacles aux personnes en situation de handicap intellectuel ou de trouble de développement. Cette étude définira ces obstacles. Elle fournira des recommandations qui serviront à élaborer des normes à l’avenir. Elle présentera aussi les meilleures pratiques qui aident à rendre ces programmes et services plus inclusifs.
Impliquez-vous
Impliquez-vous Pour remplir notre mandat, nous nous appuyons sur l'expérience et l'expertise : des personnes en situation de handicap et des organismes qui les représentent; des Autochtones, de leurs organisations et de leurs gouvernements; des pouvoirs …
Individual 64037's submission
CAN-ASC-2.2 – Évacuations d’urgence (sorties)
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1763562238514_789
Id de l'entête
s9
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle. https://guide.cophan.org/fiches-thematique/mesures-durgence-et-securite-publique/
Par quoi devrions-nous le remplacer?
La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La COPHAN souhaite que vous preniez connaissance de la fiche sur les Mesures d'urgence de son Guide sur l'accessibilité universelle.
Texte de l'entête
10. Évacuation d'urgence pour les personnes en situation de handicap
Portion numérique de l'entête
10.
Submission ID
64037
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Individual 64529's submission
CAN-ASC-2.2 – Évacuations d’urgence (sorties)
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1768581883159_277
Id de l'entête
s0
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Cette norme devrait s’appliquer
aux environnements pour lesquels
il y a présence des personnes en
situation de handicap et
nécessitant ces spécificités.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Préciser le champ d’application.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Pour rendre réaliste et utile son application.
Texte de l'entête
1. À propos de Normes d’accessibilité Canada
Portion numérique de l'entête
1.
Id de l'item
1768582047483_242
Id de l'entête
s11.3.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Selon la loi sur l’équité en emploi au fédéral – la déclaration est volontaire. Afin de se conformer à cette Loi – il ne peut être une obligation.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Préciser que la complétion de ce document est volontaire et qu’il est de la responsabilité de l’employé de le compléter.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Conformité à la Loi fédéral en vigueur en matière d’équité en emploi.
Texte de l'entête
11.3.2 Plans d'évacuation d'urgence personnels du personnel
Portion numérique de l'entête
11.3.2
Id de l'item
1768582094857_355
Id de l'entête
s11.2.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Ce qui devrait être modifié, c’est l’attribution des niveaux de rôle et de responsabilité lorsque le milieu présente un caractère public.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
La notion actuelle devrait être clarifiée par celle de lieu public.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Ce changement est nécessaire afin de mieux refléter la réalité d’un espace public, où les usagers circulent librement, se déplacent à travers les installations et y séjournent pour des durées variables, parfois très brèves, parfois plus longues selon le contexte. Une telle dynamique exige une approche adaptée, qui tienne compte de la fluidité et de la diversité des usages
Texte de l'entête
11.2.1 Rôles et responsabilités des différentes parties intéressées
Portion numérique de l'entête
11.2.1
Id de l'item
1768582168174_971
Id de l'entête
s11.2.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Ce qui devrait être modifié, ce sont les responsabilités.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Ce qui devra le remplacer est une meilleure définition d'usager et de responsable.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Ce changement est nécessaire afin de tenir compte des secteurs qui opèrent dans des installations composées de multiples bâtiments et d'organisations, où les juridictions et les responsabilités varient d’une partie à l’autre. Une définition plus claire permettra d’appliquer les normes de manière cohérente dans un contexte où la gestion et l’exploitation des lieux sont complexes et nombreuses.
Texte de l'entête
11.2.1 Rôles et responsabilités des différentes parties intéressées
Portion numérique de l'entête
11.2.1
Id de l'item
1768582239920_402
Id de l'entête
s13
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Réviser l’exigence à cause des implications.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
N/A
Pourquoi devrions-nous le changer?
L’exigence d’intégrer un système de balisage photoluminescent continu au niveau du sol représente un changement majeur par rapport aux exigences actuelles du CNB, qui ne requiert que l’éclairage de secours (sans balisage lumineux au sol). Cette exigence entraîne des impacts importants en termes de : conception architecturale, coordination interdisciplinaire, détails de construction, entretien et exploitation.
Texte de l'entête
14. Éclairage et alimentation de secours
Portion numérique de l'entête
14.
Id de l'item
1768582292046_531
Id de l'entête
s13
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Réviser l’exigence à cause des implications.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Une définition plus précise.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La formulation actuelle laisse entendre que l’éclairage à 200 lux ferait partie de l’éclairage de secours, alors que le CNB définit un éclairage de secours minimal (environ 10 lux) en cas de panne de courant.
Il serait important de distinguer clairement l’éclairage normal accessible de l’éclairage de secours.
Par ailleurs, il n’est généralement pas recommandé de surcharger les génératrices de secours avec des charges non critiques, ce qui soulève des enjeux de capacité et de priorisation.
Texte de l'entête
14. Éclairage et alimentation de secours
Portion numérique de l'entête
14.
Id de l'item
1768582343126_222
Id de l'entête
s15.3
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Définir le requis lorsqu’on parle de bâtiment devant avoir au moins un AEO.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Une définition plus précise.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Implications sur les infrastructures électromécaniques.
Texte de l'entête
15.3 Ascenseurs d'évacuation des occupants
Portion numérique de l'entête
15.3
Id de l'item
1768582454757_836
Id de l'entête
s12.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Exemple : dans le cas de YUL, est-ce qu’un bâtiment d’interface avec une passerelle doit avoir un AEO ?
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Plus de précisions.
Pourquoi devrions-nous le changer?
L’exigence de motoriser les portes situées sur les voies d’évacuation représente un écart majeur par rapport au CNB, qui n’exige pas de portes automatiques pour les issues. Impacts sur : les systèmes électriques, les alimentations de secours, les interfaces avec les systèmes incendie et de contrôle d’accès, les coûts d’implantation et de maintenance.
Texte de l'entête
12.2 Portes de sortie
Portion numérique de l'entête
12.2
Id de l'item
1768595576449_559
Id de l'entête
s12.1.3
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Les requis de niveaux d’éclairage et une clarification de l’intention. À noter que ce commentaire s'applique aussi aux sections 12.1.5, 12.3.2, 12.7, 12.7.1 et 14.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
N/A
Pourquoi devrions-nous le changer?
Les niveaux d’éclairement exigés pour les rampes, voies d’évacuation extérieures et paliers (jusqu’à 200 lux) sont nettement supérieurs aux exigences des codes en vigueur et aux pratiques du marché. À titre de comparaison, le CNB prescrit généralement des niveaux de l’ordre de 10 lux pour l’éclairage extérieur général. Ces exigences élevées risquent d’entraîner : Des enjeux d’uniformité (points lumineux concentrés), une augmentation significative de la puissance installée.
Texte de l'entête
12.1.3 Généralités
Portion numérique de l'entête
12.1.3
Submission ID
64529
Submitted by
Individual 64665's submission
CAN-ASC-2.4 – Orientation et la signalisation
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Id de l'item
1769797398860_328
Id de l'entête
s6.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
La première phrase du paragraphe précédant la remarque.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Bien que tous les efforts aient été faits pour présenter la norme d'orientation et de signalisation en langage clair, des exigences techniques s’appliquent.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Il y a une erreure : "signalisation et de signalisation" au lieu d'observation au début.
Texte de l'entête
6.1 Contexte
Portion numérique de l'entête
6.1
Id de l'item
1769798146298_521
Id de l'entête
s6.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
La dernière phrase du b..
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Une phrase complète.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La phrase n'a pas de sens et s'arrête sans se conclure.
Texte de l'entête
6.2 Principes directeurs
Portion numérique de l'entête
6.2
Id de l'item
1769798300806_98
Id de l'entête
s6.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
La phrase du e.. Plus précisément le mot prévenir.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Préviens
Pourquoi devrions-nous le changer?
Car c'est sûrement une mauvause traduction, ça n'a pas de sens.
Texte de l'entête
6.2 Principes directeurs
Portion numérique de l'entête
6.2
Id de l'item
1769798551878_760
Id de l'entête
s6.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
La fin de la phrase g "signalisation"
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Orientation
Pourquoi devrions-nous le changer?
Même erreur que le premier commentaire de cette section.
Texte de l'entête
6.2 Principes directeurs
Portion numérique de l'entête
6.2
Id de l'item
1771266082754_632
Id de l'entête
s7.3
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
c. La traduction de "assistive listening systems"
Par quoi devrions-nous le remplacer?
La bonne traduction : "systèmes d'aide à l'audition"
Pourquoi devrions-nous le changer?
La traduction a été faite mot pour mot et ne veut rien dire. Il n'est pas très agréable de lire un document gouvernementale, dans le cadre d'une consultation publique (donc consulté par le publique) et que celui-ci soit ainsi rempli d'erreur.
Texte de l'entête
7.3 Exclusions
Portion numérique de l'entête
7.3
Id de l'item
1771271808653_87
Id de l'entête
s9.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
Écran à cristaux liquides
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Affichage à cristaux liquides
Pourquoi devrions-nous le changer?
Affichage est la formulation québécoise tandis que Écran est la formulation française. D'où l'abbréviation ACL que vous avez vous même rédigé.
Texte de l'entête
9.2 Abréviations
Portion numérique de l'entête
9.2
Id de l'item
1774624480725_913
Id de l'entête
s10.1.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
La température de couleur.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Doit débattre de la fonction de l’espace.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La température de couleur d’éclairage est liée à l’usage et la fonction de l’espace. Exemple de l'aéroport : espaces lounge,
aires de repos , restaurant = 3000K. Barrière, point de fouille, embarquement = 4000K . Tarmac = 5000K
Texte de l'entête
10.1.2 Conception générale de l’éclairage
Portion numérique de l'entête
10.1.2
Id de l'item
1774638549984_756
Id de l'entête
s11.4.3
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Ajouter la note de CSA-B-651-23 car l'usage exessif crée un obtacle et non une aide à l'orientation :
1) Un nombre excessif de voies à indicateurs tactiles d’orientation
pourrait créer de la confusion. Seules une ou deux voies devraient être envisagées dans un espace distinct (p. ex., un hall
ou une installation de transport en commun).
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Retirer cette exigence ou la reformuler pour préciser qu’elle s’applique uniquement à des trajets d’information d’un point A à un point B. Son application à l’ensemble du bâtiment crée de la confusion, augmente les risques de chute et ne constitue pas une mesure d’accessibilité universelle. Il serait préférable de proposer d’autres modes de guidage, par exemple des solutions numériques, afin d’éviter d’ajouter des obstacles pour tous dans les zones de circulation.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Cette approche entre en contradiction avec d’autres normes, présente des risques, s’avère peu efficace et crée des obstacles pour la majorité des utilisateurs.
Texte de l'entête
11.4.3 Surfaces indicatrices de direction
Portion numérique de l'entête
11.4.3
Id de l'item
1774638708512_617
Id de l'entête
s11.4.3
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Privilégier un contraste de couleur ou de texture pour l’orientation plutôt que l’ajout d’une surface de sol non lisse, puisque cette approche contredit d’autres exigences de la norme CSA‑B651‑23 et du Code, qui précisent qu’une surface de plancher accessible doit :
a) être stable et ferme;
b) être antidérapante;
c) produire un éblouissement minimal;
d) ne présenter aucun motif visuel intense.
De plus, les essais réalisés en contexte extérieur au Québec — notamment à l’automne et en hiver auprès de groupes de personnes malvoyantes — démontrent que ce type d’installation est peu efficace.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Retirer cette exigence ou la reformuler pour préciser qu’elle s’applique uniquement à des trajets d’information d’un point A à un point B. Son application à l’ensemble du bâtiment crée de la confusion, augmente les risques de chute et ne constitue pas une mesure d’accessibilité universelle. Il serait préférable de proposer d’autres modes de guidage, par exemple des solutions numériques, afin d’éviter d’ajouter des obstacles pour tous dans les zones de circulation.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Cette approche entre en contradiction avec d’autres normes, présente des risques, s’avère peu efficace et crée des obstacles pour la majorité des utilisateurs.
Texte de l'entête
11.4.3 Surfaces indicatrices de direction
Portion numérique de l'entête
11.4.3
Id de l'item
1774638828745_841
Id de l'entête
s11.4.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Les indicateurs d'avertissement au pallier des volée d'escaliers ont été retirés depuis des années dans l'ADA et ANSI des États-Unis pour des raisons de sécurité : plusieurs chute et des décès lié à une surface texturé, les gens perde l'équilibre et tombent dans les marches. Privilégier un contraste de couleur ou de texture pour aviser d'un changement de niveau lutôt que l’ajout d’une surface de sol non lisse, puisque cette approche contredit d’autres exigences de la norme CSA‑B651‑23 et du Code, qui précisent qu’une surface de plancher accessible doit :
a) être stable et ferme;
b) être antidérapante;
c) produire un éblouissement minimal;
d) ne présenter aucun motif visuel intense.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Changement de couleur et texture sans relief pour ceux devant des escaliers et jamais en installer aux rampes.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Dangereux pour la sécurité de tous les usagers.
Texte de l'entête
11.4.2 Surfaces indicatrices d’avertissement
Portion numérique de l'entête
11.4.2
Id de l'item
1774638904641_434
Id de l'entête
s12.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Possibilité d’ajouter un code QR menant à une version numérique accessible des informations, plutôt que de recourir au braille?
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Tout texte de plus de 5 mots : permettre l'usage d'un code QR vers un format numérique accessible.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Le braille est de moins en moins utilisé et enseigné, et la majorité des personnes ayant une limitation visuelle disposent d’un résiduel visuel et sont de grands utilisateurs de l’accessibilité numérique. Il est très difficile de transcrire plusieurs informations en braille dans les deux langues officielles, tant en raison du manque d’espace que pour assurer la conformité, car les points tombent souvent.
Texte de l'entête
12.1 Général
Portion numérique de l'entête
12.1
Id de l'item
1774638992426_937
Id de l'entête
s12.8
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Offrir l'option du braille ou d'un code QR vers un format numérique accessible.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Tout texte de plus de 5 mots : permettre l'usage d'un code QR vers un format numérique accessible par un code QR vers un format numérique accessible.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Le braille est de moins en moins utilisé et enseigné et la majorité des personnes ayant une limitation visuelle disposent d’un résiduel de vision et sont de grands utilisateurs de l’accessibilité numérique. Il est très difficile de transcrire plusieurs informations en braille, dans les deux langues officielles, tant en raison du manque d’espace que pour assurer la conformité, car les points tombent souvent.
Texte de l'entête
12.8 Braille
Portion numérique de l'entête
12.8
Id de l'item
1774874091009_879
Id de l'entête
s10.1.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
La température de couleur de 3000K.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Une température plus naturelle se rapprochant des 5500K.
Pourquoi devrions-nous le changer?
3000K est très jaune et n'est pas représentatif de la lumière "naturel' qui tourne autour de 5500K
Texte de l'entête
10.1.2 Conception générale de l’éclairage
Portion numérique de l'entête
10.1.2
Id de l'item
1774874669371_422
Id de l'entête
s10.1.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
La température de couleur
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Prendre en compte les exigences du règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-304/page-5.html#h-881965), voir fichiers joints.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Il est très important à prendre en considération dans un concept d'éclairage et certaines entités ne doivent pas tomber en contradiction avec ce règlement.
Texte de l'entête
10.1.2 Conception générale de l’éclairage
Portion numérique de l'entête
10.1.2
Id de l'item
1774874734845_780
Id de l'entête
heading-29
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
100 lux
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Donner plus de détails sur l’application du 100lux
Pourquoi devrions-nous le changer?
Peut porter à interprétation. Énoncé trop vague, le code et le CSA dictent des espaces et éléments critiques nécessitant un éclairage précis. De plus, porte à confusion sur l'éclairage d'urgence qui est moins que 100K.
Texte de l'entête
10.1.2.1 Considérations de base sur l’éclairage
Portion numérique de l'entête
10.1.2.1
Id de l'item
1774875027399_799
Id de l'entête
heading-29
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
100 lux
Par quoi devrions-nous le remplacer?
L'éclairage se situe entre 20 et 100 lux moyen et non mimimum pour des secteur précis.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Voir les recommandations de L'IES pour l'environnement extérieur d'un aéroport. Le 100 lux minimum est selon mon expérience bien supérieur à la pratique quand nous appliquons un 100 lux moyen afin de garantir la sureté aéroportuaire.
Texte de l'entête
10.1.2.1 Considérations de base sur l’éclairage
Portion numérique de l'entête
10.1.2.1
Id de l'item
1774875234603_359
Id de l'entête
heading-29
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
d. iii. (petit 3 du petit d)
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Augmenter le niveau de précision.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Préciser si cela s’applique aussi pour les détecteurs de présence.
Texte de l'entête
10.1.2.1 Considérations de base sur l’éclairage
Portion numérique de l'entête
10.1.2.1
Id de l'item
1774875354282_152
Id de l'entête
s12.4
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
b) Niveau d’illumination pour la signalisation à 200lux
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Par les normes plus restrictives en
aéroportuaire pour l’extérieur.
Pourquoi devrions-nous le changer?
200 lux créé des potentiels d’éblouissement pour les pilotes d’avion.
Texte de l'entête
12.4 Configuration
Portion numérique de l'entête
12.4
Id de l'item
1774875409897_586
Id de l'entête
s12.4
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
c) finition mate et non réfléchissante
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Dépendant à qui la signalisation
s’adresse.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La signalisation routière requière une surface
réfléchissante (MTMD).
Texte de l'entête
12.4 Configuration
Portion numérique de l'entête
12.4
Id de l'item
1774875587388_958
Id de l'entête
s7.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Tout ce qui est un doublon de la norme CSA B651-23.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Référer à la norme CSA au de reprendre les mêmes critère.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Dédoublement de la même info, risque de mise à jour non synchronisée, questionnement sur qu’elle norme a préséance sur quoi.
Texte de l'entête
7.1 Général
Portion numérique de l'entête
7.1
Id de l'item
1774875703954_300
Id de l'entête
s9
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Le niveau de précision des 200 lux a appliquer partout.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Prendre en compte les spécificités de différents milieux notamment dans un contexte de sûreté aéroportuaire. Prendre en compte des ratios et faire attention en parlant de lux.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Ici la norme est vraiment simplifiée cependant il y a beaucoup plus de questions à prendre en compte selon les différentes possibilités d'emplacements et d'utilisation de l'espace.
Texte de l'entête
10. Exigences générales pour l’éclairage et le contraste
Portion numérique de l'entête
10.
Submission ID
64665
Submitted by
Individual 65004's submission
CAN-ASC-2.4 – Orientation et la signalisation
Feedback items
Id de l'item
1774539631669_406
Id de l'entête
s0
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Cette section établit des principes pertinents en matière d’accessibilité, mais gagnerait à mieux reconnaître l’importance de l’accessibilité pour les visiteurs et touristes, notamment en matière d’orientation et de compréhension de la signalisation.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Elle devrait également insister sur la nécessité d’une harmonisation des normes à l’échelle nationale et internationale, afin d’assurer une cohérence des repères et une expérience fluide pour tous les usagers, quel que soit leur lieu d’origine.
Pourquoi devrions-nous le changer?
On propose ce changement pour renforcer la pertinence et l’efficacité de la norme. Concrètement:
- Pour mieux prendre en compte les usagers réels : la version actuelle reste générale. En intégrant explicitement les visiteurs et touristes, on reconnaît des besoins spécifiques (se repérer facilement, comprendre rapidement une signalisation parfois inconnue).
-Pour améliorer l’orientation et la compréhension : une signalisation accessible ne concerne pas seulement le handicap, mais aussi la clarté, la lisibilité et l’intuition pour tous les publics, notamment ceux qui ne connaissent pas le lieu ou la langue.
Texte de l'entête
1. À propos de Normes d’accessibilité Canada
Portion numérique de l'entête
1.
Id de l'item
1774541899570_331
Id de l'entête
s10.1.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Incohérence dans les valeurs de rendu des couleurs. Le texte indique Ra > 80 et CRI 60–70, ce qui est contradictoire.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Le texte présente une contradiction technique concernant le rendu des couleurs : il indique à la fois un Ra supérieur à 80 et un CRI compris entre 60 et 70, ce qui est incohérent. Un CRI inférieur à 80 ne garantit pas un rendu fidèle des couleurs et pourrait nuire à la lisibilité de la signalisation. Il serait donc nécessaire d’harmoniser ces valeurs et de préciser un seuil minimal de CRI compatible avec les exigences d’orientation et d’accessibilité.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La section est techniquement contradictoire.
Texte de l'entête
10.1.2 Conception générale de l’éclairage
Portion numérique de l'entête
10.1.2
Id de l'item
1774542484859_721
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heading-29
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Préciser que l’éclairage intégré dans la main courante doit garantir une visibilité permanente, même si l’installation d’un éclairage au plafond n’est pas possible.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
L’intégration de l’éclairage dans la main courante est conditionnée à l’impossibilité d’installer un éclairage au plafond, ce qui est pertinent, mais il reste important de préciser que la visibilité de la main courante doit être maintenue en permanence, conformément à la remarque.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Pour assurer la sécurité et l’orientation des usagers en tout temps.
Texte de l'entête
10.1.2.1 Considérations de base sur l’éclairage
Portion numérique de l'entête
10.1.2.1
Id de l'item
1774543114085_268
Id de l'entête
heading-33
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Le texte décrit l’usage combiné de lumière naturelle et artificielle, mais reste général et manque de critères précis pour mesurer le confort visuel et la lisibilité dans les espaces de circulation.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Préciser des objectifs mesurables, par exemple : maintenir un éclairage uniforme sur les voies de circulation, éviter l’éblouissement direct ou réfléchi, et garantir un rendu des couleurs suffisant d'au moins 80 ra pour la lecture des panneaux et la reconnaissance des contrastes.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Pour assurer que l’éclairage soutienne réellement l’orientation, la sécurité et la perception des informations visuelles pour tous les usagers.
Texte de l'entête
10.1.4.1 Éclairage naturel et artificiel
Portion numérique de l'entête
10.1.4.1
Id de l'item
1774543268655_461
Id de l'entête
s10.2.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Le texte définit des exigences détaillées de contraste de luminance, mais il est complexe et pourrait être difficile à appliquer sans guide pratique pour choisir les matériaux et respecter les valeurs minimales dans tous les contextes.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Fournir des directives simplifiées et illustrées pour la sélection des matériaux et des couleurs, avec des exemples concrets de contrastes efficaces pour les surfaces, les escaliers, les plinthes et les éléments architecturaux clés, tout en conservant les valeurs minimales du tableau.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Pour que les concepteurs puissent appliquer facilement les exigences de contraste afin de garantir l’orientation, la sécurité et la visibilité des éléments architecturaux pour tous les usagers.
Texte de l'entête
10.2.1 Exigences générales
Portion numérique de l'entête
10.2.1
Id de l'item
1774544388428_434
Id de l'entête
s12.9
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Le texte décrit bien les normes et dimensions des pictogrammes, mais il pourrait être plus prescriptif sur les types de pictogrammes à utiliser pour différents usages, afin d’assurer une compréhension universelle et cohérente.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Exiger l’usage des pictogrammes ISO standardisés et testés (ISO 9186-1) pour tous les panneaux d’orientation et commodités.
Inclure systématiquement : Symbole international d’accessibilité (ISO PI AC 001) pour les espaces accessibles, Flèches directionnelles claires pour les déplacements, Croix blanche sur fond vert pour les premiers soins, Pictogrammes sanitaires et de services normalisés au Canada. Maintenir contraste d’au moins 70 %, hauteur du champ d’au moins 150 mm, relief 0,8–1,5 mm, symboles sans champ d’au moins100 mm, faible éblouissement et matériaux durables.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Pour que les pictogrammes soient immédiatement reconnaissables et compréhensibles par tous.
Texte de l'entête
12.9 Pictogrammes et symboles graphiques
Portion numérique de l'entête
12.9
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1774544666070_266
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s13.10
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Le texte énonce les exigences de durabilité et de maintenance, mais reste vague sur les fréquences d’inspection et les critères de lisibilité.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Prévoir inspection visuelle et tactile tous les 6–12 mois.
Garantir que les plans restent lisibles avec contraste d’au moins 70 %, texte et pictogrammes clairement visibles, et accessibles à toutes les personnes, incluant malvoyants et utilisateurs de cannes ou fauteuils roulants.
Matériaux durables, résistants aux intempéries et faciles à nettoyer, avec possibilité de mise à jour rapide des informations.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Pour que les plans restent fiables, compréhensibles et accessibles en tout temps, évitant les erreurs d’orientation et améliorant la sécurité et l’autonomie de tous les usagers.
Texte de l'entête
13.10 Construction et entretien
Portion numérique de l'entête
13.10
Submission ID
65004
Submitted by
Individual 65297's submission
CAN-ASC-2.9 – Les garderies accessibles
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1778100039687_985
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s9.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
Orientation — un processus de résolution de problème d’orientation spatiale basé sur l’utilisation constante et l’organisation de repères sensoriels dans l’environnement qu’une personne utilise pour comprendre où elle se trouve, savoir où se situe sa destination et comment s’y rendre à partir de son emplacement actuel. Source : CSA/ASC B651:23-Conception accessible pour l’environnement bâti »
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Orientation — processus reposant sur l’utilisation de repères sensoriels (visuels, auditifs, tactiles, etc.), organisés de manière claire et cohérente dans l’espace. Elle permet à toute personne de se situer dans un environnement bâti, de comprendre où se trouve sa destination et de déterminer comment s’y rendre.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La définition officielle est dense et difficile à assimiler, même si elle est rigoureuse. A des fins d’accessibilité du langage je propose de l'écrie en deux phrases explicatives, comme l'exemple que je propose à titre informatif.
Texte de l'entête
9.1 Définitions
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9.1
Id de l'item
1778100243568_475
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s9.1
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Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
le lien / la relation entre ces deux définitions :
Espace multifonctionnel — une salle polyvalente conçut pour plusieurs usages simultanément, telle que la formation du personnel, la thérapie ou les réunions, sans nécessiter de changements significatifs.
Salle polyvalente — un espace flexible adaptable à diverses activités, à différents moments. Il peut servir de salle sensorielle, de salle silencieuse, d’aire de jeux, de salle de classe, de salle de thérapie, de salle de réunion ou de salle à manger. Les salles polyvalentes sont destinées à accueillir une seule activité à la fois et doivent répondre aux exigences fonctionnelles et d’ameublement associées à cette activité.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Il serait plus clair et sans ambiguïté de préciser, dans la définition de « salle polyvalente », qu’il s’agit d’un type d’espace multifonctionnel.
Pourquoi devrions-nous le changer?
« Espace multifonctionnel » et « Salle polyvalente » semblent dire la même chose, mais il y a une nuance implicite dans la façon dont elles sont formulées:
- La première définition dépend de la deuxième (« une salle polyvalente… »)
- Mais la deuxième ne mentionne pas explicitement « multifonctionnel ». Ainsi : on ne comprend pas clairement si les deux termes sont strictement synonymes, ou si l’un est un sous-type de l’autre.
Texte de l'entête
9.1 Définitions
Portion numérique de l'entête
9.1
Id de l'item
1778514244794_346
Id de l'entête
s11.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
La garderie doit être située à l’intérieur d’un bâtiment de sorte que le chemin menant de l’entrée principale du bâtiment jusqu’aux installations de garde d’enfants, à toute installation auxiliaire faisant partie du service de garde d’enfants et à la garderie elle-même doit respecter les exigences de CSA/ASC B651:23, sauf indication contraire dans la présente norme.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
La garderie doit être située à l’intérieur d’un bâtiment de sorte que le chemin menant :
-de l’entrée principale du bâtiment,
-jusqu’aux installations de garde d’enfants,
-à toute installation auxiliaire faisant partie du service de garde d’enfants,
-et à la garderie elle-même
doit respecter les exigences de CSA/ASC B651:23, sauf indication contraire dans la présente norme.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La phrase est longue; afin d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité, je suggère de la structurer à l’aide de puces.
Texte de l'entête
11.1 Bâtiment accessible
Portion numérique de l'entête
11.1
Id de l'item
1778516441425_800
Id de l'entête
s11.2
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
e. avoir une aire de soulagement pour les chiens d’assistance conformément à l’article 9.4 de CAN-ASC-5.2.1.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
e. avoir un lieux d’aisance pour chien-guide ou chien d’assistance conformément à l’article 9.4 de CAN-ASC-5.2.1.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Dans l'article "9.4 de CAN-ASC-5.2.1", le terme utilisé est 9.4 Lieux d’aisance pour chien-guide ou chien d’assistance.
Pour assurer la cohérence de la terminologie, je suggère de conserver l’expression « lieux d’aisance pour chien-guide ou chien d’assistance ».
Texte de l'entête
11.2 L’entrée principale
Portion numérique de l'entête
11.2
Id de l'item
1778516661954_486
Id de l'entête
11.3
Quel type de commentaire faites-vous?
Rédactionnel tel que l'orthographe, la grammaire, la mise en forme et l'accessibilité
Que devrions-nous changer?
Remarque : Les procédures d’urgence devraient inclure des dispositions visant à aider les enfants ayant des handicaps physiques, sensoriels et cognitifs, y compris des rôles attribués au personnel désigné, des appareils d’évacuation accessibles (le cas échéant) et des stratégies de communication claires pour les enfants ayant des déficiences auditives ou visuelles.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Remarque : Les procédures d’urgence devraient inclure des dispositions visant à :
-aider les enfants ayant des handicaps physiques, sensoriels et cognitifs;
-définir des rôles attribués au personnel désigné;
-prévoir des appareils d’évacuation accessibles, le cas échéant;
-mettre en place des stratégies de communication claires pour les enfants ayant des déficiences auditives ou visuelles.
Pourquoi devrions-nous le changer?
La phrase est longue; afin d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité, je suggère de la structurer à l’aide de puces.
Texte de l'entête
11.3 Évacuations d’urgence
Portion numérique de l'entête
11.3
Id de l'item
1778516961265_665
Id de l'entête
12.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Commentaires généraux sur la norme globale ou sur une section, comme les éléments manquants
Que devrions-nous changer?
Ajouter possiblement un point suuplémentairei a la liste.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
i. Signalisation
Pourquoi devrions-nous le changer?
Ajouter la signalisation comme point supplémentaire?
Texte de l'entête
12.1 Circulation intérieure
Portion numérique de l'entête
12.1
Id de l'item
1778517478426_941
Id de l'entête
12.4
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Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
c. une salle silencieuse.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Remarque 4 : La salle silencieuse, également appelée salle blanche en raison de ses caractéristiques similaires, est un espace conçu pour minimiser les stimuli sensoriels, notamment le bruit, la lumière et les odeurs.
Elle vise à offrir un environnement apaisant, avec un éclairage contrôlé et l’intégration d’éléments biophiliques.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Ajouter une "Remarque 4" portant sur les caractéristiques de la "salle silencieuse", qui pourrait également être appelée "salle blanche", soit un espace éloigné des stimuli sensoriels (son, lumière et odeurs).
Texte de l'entête
12.4 Conception des salles d’activités pour les enfants
Portion numérique de l'entête
12.4
Id de l'item
1778518123890_605
Id de l'entête
12.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Ajouter possiblement un point supplémentaire "j"
Par quoi devrions-nous le remplacer?
j. Coins de murs arrondis
Afin de réduire les risques de blessure et de favoriser l’orientation ainsi que la perception spatiale des enfants, ainsi que des adultes qui les accompagnent, notamment les éducateurs, le personnel et les parents, y compris les personnes ayant des déficiences auditives ou visuelles.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Je suggère l’ajout du point "j" spécifiquement pour l’aménagement des coins de murs pour des garderies accessibles.
-Coins de murs arrondis afin de réduire les risques de blessure lors de collisions, notamment chez les enfants et les personnes utilisant des aides à la mobilité.
-Cette approche améliore la sécurité générale dans les espaces de circulation.
-Elle contribue également à une meilleure lisibilité spatiale et à l’orientation des personnes ayant des limitations visuelles ou cognitives, en réduisant les contrastes et obstacles visuels brusques dans l’environnement bâti.
Texte de l'entête
12.1 Circulation intérieure
Portion numérique de l'entête
12.1
Id de l'item
1778518392990_229
Id de l'entête
12.4.9.1
Quel type de commentaire faites-vous?
Techniques telles que les dimensions ou l'application de la norme
Que devrions-nous changer?
Ajouter une typologie de disposition des tables favorisant la communication visuelle et la lecture des lèvres.
Par quoi devrions-nous le remplacer?
Soit point "g" soit Remaque 3 : Prévoir des options de tables rondes ou en demi-cercle afin de faciliter la communication visuelle pour les enfants ayant une limitation auditive, notamment en leur permettant de bien voir les visages et la lecture labiale des personnes avec qui ils interagissent.
Pourquoi devrions-nous le changer?
Ajouter une typologie de disposition des tables favorisant la communication visuelle et la lecture des lèvres.
Texte de l'entête
12.4.9.1 Tables et bureaux réglables
Portion numérique de l'entête
12.4.9.1
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65297
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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
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Informer les normes sur l’acoustique et l’environnement bâti
Cette étude portera sur l’incidence de l’environnement acoustique sur les personnes en situation de handicap. Elle permettra d’étudier les moyens de réduire le bruit. Elle portera également sur l’examen des technologies d’aide de suppléance à l’audition. L’objectif est de contribuer à l’élimination et à la prévention des obstacles à l’acoustique.