Un actif immobilisé est un bien que vous avez acheté pour le projet et qui :
Vous ne pouvez pas vendre, donner ou disposer d’actifs immobilisés achetés au moyen du financement de Normes d’accessibilité Canada sans notre approbation. Cela est indiqué dans votre entente de financement, à l’article « Disposition des actifs immobilisés ».
Assurez-vous de fournir une preuve d’achat pour chaque actif, comme un reçu ou une facture, lorsque vous soumettez le formulaire.
Si le document ne s’ouvre pas automatiquement, ouvrez‑le depuis votre dossier Téléchargements.
Cette étude permettra de recueillir des renseignements sur les pratiques de conception universelle en milieu de travail. Elle déterminera les pratiques exemplaires pour les personnes ayant des déficiences sensorielles et visuelles.
Cette étude permettra de déterminer comment améliorer l’accessibilité des édifices patrimoniaux fédéraux. Elle prendra également en compte les normes et les directives en matière de patrimoine et de conservation.
