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La présente norme a été élaborée pour guider ceux et celles qui font la conception et la construction dans la création de logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité (y compris les petits logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité). L’objectif est de fournir des lignes directrices spécifiques aux logements modulaires et préfabriqués avec un cadre de conception flexible permettant au public cible de choisir les caractéristiques d’accessibilité dont ils ont besoin. Cette approche soutient l’évolution des besoins des gens au fil du temps et facilite l’adaptation du logement à leurs besoins spécifiques pour les futurs.La présente norme reconnaît la diversité des expériences en situation de handicap — y compris les sensibilités physiques, sensorielles, cognitives, psychosociales, neurodivergentes et environnementales — et recommande des approches de co-conception qui impliquent de manière significative les personnes en situation de handicap dans la conception et la documentation de logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité.Les caractéristiques d’accessibilité considérées dans la présente norme sont principalement alignées sur la norme CSA/ASC B652:23. CSA/ASC B652:23 a servi de référence principale pour correspondre les exigences d’accessibilité à un contexte prêt à l’accessibilité. La présente norme est également alignée avec la norme CAN‑ASC‑2.8 :2025.La présente norme est destinée à être appliquée parallèlement à la norme CSA A277-F16 (C2021), qui traite des méthodes de certification, de construction et de contrôle de la qualité. Avec les normes CAN‑ASC 2.8 :2025 et CSA A277-F16 (C2021) et les règlements de construction, la présente norme fournit des directives pour la conception et la construction de logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité, y compris les petits logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité.

Le présent document concerne la conception et la construction de nouveaux logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité (y compris les petits logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité). La présente norme se concentre sur les zones ou éléments qui réduiraient l’effort et les obstacles liés à la rénovation d’un logement modulaire et préfabriqué typique pour en faire un qui est accessible. Ceux-ci incluent les suivants:Espaces extérieurs et les dégagementsStructures de stationnement et des garagesEspaces intérieurs, les pièces, les espaces (p. ex., cuisines et salles de bain) et la circulationCommandesEscaliersVoies de circulation verticales intérieuresPortesSystèmes structurelsÉvacuations d’urgenceSystèmes mécaniquesSystèmes électriquesRemarque : La présente norme peut également servir de guide pour des projets importants de rénovation dans des logements modulaires et préfabriqués existants lorsque des dispositions prêtes à l’accessibilité sont requises. ,

6.1 Inclusions

La présente norme s’applique aux logements modulaires et préfabriqués, y compris les petits logements modulaires et préfabriqués, qui doivent être prêts à l’accessibilité ou pour ceux qui sont désirés à être identifiés comme étant prêts à l’accessibilité.Remarque : Pour d’autres logements construits ou mobiles hors site (p. ex., les mini-maisons, logements modèles de parc ou logements préfabriqués ne répondant pas à la définition de l’article 9.1), les normes CAN‑ASC‑2.8 :2025 et CSA/ASC B652 :23 devraient être consultées afin de ne pas mal étiqueter les logements comme étant « prêts à l’accessibilité » lorsque la présente norme ne s’applique pas. ,

6.2 Exclusions

Conformément à l’article 9.1 de la présente norme, les logements qui ne sont pas définis comme modulaires et préfabriqués sont exclus. Les logements qui ne sont pas considérés comme modulaires et préfabriqués peuvent se référer à CSA/ASC B652:23 et CAN‑ASC-2.8:2025.Remarque : Pour d’autres logements construits ou mobiles hors site (par exemple, mini-maisons, logements modèles de parc ou logements préfabriqués ne répondant pas à la définition de l’article 9.1), les normes CAN-ASC-2.8 :2025 et CSA/ASC B652 :23 devraient être consultées afin de ne pas mal étiqueter les logements comme étant « prêts à l’accessibilité » lorsque la présente norme ne s’applique pas. ,

6.3 Applications

La présente norme précise les exigences techniques pour la conception et la construction de nouveaux logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité. Cependant, celle-ci ne traite pas de la mise en œuvre et de l’application de ces exigences. La détermination de la portée et de l’applicabilité des dispositions techniques relève des autorités compétentes en matière de logement, y compris les organismes qui régissent les responsables du bâtiment. ,

6.4 Limitations

Les limitations dans la conception modulaire et préfabriquée des logements résidentiels se trouvent dans la planification préalable qui peut être requise pour la taille des panneaux et des modules, les connexions et les configurations. Lorsque les dimensions, connexions et emplacements des panneaux et modules sont conçus sans tenir compte de reconfigurations futures, comme l’élargissement des corridors, l’ajustement des espaces de circulation ou la modification de la disposition des pièces, cela peut considérablement limiter des logements modulaires et préfabriqués d’être prêts à l’accessibilité.Remarque : Les instructions du fabricant pour le transport, la manipulation, l’entreposage, l’installation et les connexions appropriés devraient être suivies comme principale source d’orientation. La présente norme vise à compléter, et non à remplacer, ces instructions. ,

6.5 Autres restrictions ou considérations pertinentes

La présente norme vise à s’aligner autant que possible avec les exigences, les codes et les normes d’accessibilité mentionnées précédemment.Cette approche a été développée pour aider les responsables de la conception et de la construction à répondre aux exigences d’accessibilité en rendant les espaces prêts à l’accessibilité à des usages futurs, tout en répondant aux contraintes typiques des logements modulaires et préfabriqués. Différentes entreprises de fabrication de logements modulaires et préfabriqués peuvent avoir des restrictions et contraintes différentes.La présente norme répond à certaines des contraintes les plus courantes qui peuvent empêcher un logement d’être prêt à l’accessibilité. La présente norme intègre des solutions de conception créatives pour guider les responsables de la conception dans la préparation des logements modulaires et préfabriqués pour l’accessibilité. ,

6.6 Terminologie

Dans la présente norme, trois termes sont définis comme suit :Le terme « doit » exprime une exigence ou une disposition que l’utilisateur doit satisfaire pour se conformer à la norme.Le terme « devrait » exprime une recommandation ou un conseil, mais non une exigence.Le terme « peut » exprime une possibilité ou une permission dans les limites de la norme.Une remarque qui accompagne un article ne doit pas comprendre d’exigences ou d’exigences de rechange. L’objectif d’une telle remarque est de séparer le texte explicatif ou informatif du texte de l’article.Une remarque qui accompagne un tableau ou une figure est considérée comme faisant partie de ce tableau ou de cette figure. Elle peut donc contenir des exigences.Chaque annexe est désignée comme étant normative (obligatoire) ou informative (facultative) pour définir la portée de son application.

6.6.1 Utilisation du terme « important »

L’adjectif « important » est fréquemment utilisé tout au long de la présente norme dans des contextes tels que des rénovations importantes ou des dommages importants. Il est reconnu que ce descripteur n’est pas quantitatif et est perçu différemment selon différents individus. Cependant, à mesure qu’une personne du secteur de la construction résidentielle prend connaissance de la présente norme, il deviendra évident de comprendre ce qui est considéré comme important dans la présente norme. Dans chaque article et son commentaire, des informations supplémentaires sont fournies pour mieux comprendre ce que le terme important signifie. La philosophie adoptée dans la présente norme consiste à évaluer qualitativement la conception d’un logement et le travail nécessaire pour remplacer, retirer ou réaménager un composant (p. ex. remplacer un meuble de salle de bain) par rapport au niveau d’effort requis pour modifier les systèmes cachés du logement, c-à-d. des modifications sans valeur ajoutée (p. ex., structure, enveloppe du bâtiment, systèmes mécaniques et électriques).

6.6.2 Exemples de « rénovations importantes »

Des exemples de « rénovations importantes » aux fins de la présente norme incluent, sans s’y limiter :Le déplacement d’une toilette pour obtenir suffisamment d’espace de manœuvre dans une salle de bain.Suppression d’un mur porteur nécessitant un renforcement structurel.Modifications structurelles des systèmes de solives de plancher afin d’accommoder un ascenseur.Faire fonctionner de nouveaux circuits électriques dédiés pour les ascenseurs, les opérateurs de portes assistés et tout autre équipement.La relocalisation ou la déviation des services mécaniques où ils n’étaient pas installés pour permettre la relocalisation.

La présente norme fait référence aux publications suivantes. Lorsque cette référence est faite, elle doit se référer à l’édition répertoriée ci‑dessous : ,

7.1 Normative

Les normes suivantes sont nécessaires pour appliquer la présente norme dans certains contextes :Normes d’accessibilité CanadaCAN-ASC-2.8:2025-Logements prêts à l’accessibilitéGroupe CSA / Normes d’accessibilité CanadaCSA/ASC-B651:23-Conception accessible pour l’environnement bâtiCSA/ASC-B652:23-Logements accessiblesGroupe CSACSA A277-F16 (C2021)-Mode opératoire visant la certification des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués ,

7.2 Informative

La présente norme fait référence aux lois, codes et statuts suivants. Lorsque cette référence est faite, elle doit se référer à l’édition répertoriée ci‑dessous :Gouvernement du CanadaLoi canadienne sur l’accessibilité, 2019

8.1 Définitions

Les définitions suivantes doivent s’appliquer dans la présente norme :Conception prête à l’accessibilité (CPA) — un type spécifique d’exigence de conception qui est incluse dans la conception et qui est documentée, mais pas construite, afin d’informer et de soutenir les futures modifications de logement, y compris des caractéristiques ou des exigences d’accessibilité.Remarque 1 : Les règles entourant ces exigences du processus de conception sont fournies dans le corps de la présente norme. La documentation requise est fournie dans le cadre d’un ensemble de dessins séparé, ou le formulaire fourni à l’annexe A de la présente norme, ou les deux.Remarque 2 : Les modifications domiciliaires incluent, sans s’y limiter, rénover, modifier, réhabiliter, reconstruire, restaurer ou apporter des modifications à une résidence existante.Immeuble résidentiel à logements multiples — structure comprenant plusieurs logements distincts à usage résidentiel, ou une situation où plus d’un logement est situé dans le même complexe ou développement. Source : CSA/ASC B652:23Logement — unité résidentielle servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte généralement des installations sanitaires, ainsi que des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir. Source : CSA/ASC B652:23Logement modulaire — un type de logement préfabriqué dans lequel le bâtiment est produit sous forme de modules tridimensionnels (volumétriques), partiellement ou entièrement fermés, fabriqués hors du site, transportés sur le site, puis assemblés et connectés pour former un logement fini. La construction modulaire volumétrique est couramment décrite comme atteignant un haut degré de complétion en usine avant l’assemblage final sur place.Aux fins de la présente norme, le terme « logement modulaire » désignera tous les types de logements préfabriqués et construits en usine.Logement modulaire ou préfabriqué prêt à l’accessibilité, ou les deux — une unité de logement conçu et construit comme un logement modulaire ou préfabriqué, ou les deux, et conformément à la norme CAN‑ASC‑2.8:2025.Logements préfabriqués (préfabriqués et construits en usine) — une approche de construction de logements dans laquelle les éléments de construction sont fabriqués hors du site dans une usine ou un environnement contrôlé, qu’ils s’agissent de panneaux (p. ex., murs, planchers, toits) ou d’unités volumétriques, puis transportés sur le site pour être installés et assemblés. Cela inclut les logements à panneaux et les maisons préfabriquées.Module préfabriqué — un sous-ensemble ouvert ou fermé, non planaire, construit en usine et conçu pour être utilisé comme partie intégrante d’un bâtiment. (Source : CSA A277)Remarque : Les ensembles de toitures avec fermes, gaines et toitures, les salles de bain et les cuisines sont des exemples de modules préfabriqués.Usine — une installation de fabrication qui protège les matériaux de construction, les composants, l’équipement et les produits contre les effets environnementaux néfastes lors de l’entreposage et de la fabrication. Source : CSA A277-F16 (C2021) ,

8.2 Abréviations

Les abréviations suivantes doivent s’appliquer dans la présente norme :CPAConception prête à l’accessibilitéCVCAChauffage, ventilation et conditionnement d’air

La présente norme est destinée à s’appliquer à tous les logements modulaires et préfabriqués, y compris les petits logements modulaires et préfabriqués.Lorsque des logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité font partie d’un immeuble résidentiel à multiples unités (p. ex., un appartement ou un condominium), les espaces extérieurs et intérieurs communs doivent respecter les exigences de la norme CSA/ASC B651:23.Tous les logements à l’intérieur d’un immeuble résidentiel à multiples unités utilisant une construction modulaire ou préfabriquée devraient être conçus et construits comme des unités prêtes à l’accessibilité, conformément à la présente norme et à la norme CAN‑ASC‑2.8:2025, en plus de toute unité entièrement accessible en vertu de la norme CSA/ASC B652:23. ,

9.1 La conception prête à l’accessibilité

Lorsque la conception prête à l’accessibilité (CPA) est spécifiée dans la présente norme, elle fait référence à la conception et à la documentation qui doivent être soumises avec la demande de permis. Cette documentation peut ensuite être mise à disposition des propriétaires originaux ainsi que les suivants.La documentation doit indiquer où et comment le logement peut être adapté pour offrir une caractéristique d’accessibilité spécifiée.Remarque : On s’attend à ce que le dossier de permis de construction comprenne un dessin ou un formulaire d’accessibilité séparé à compléter, décrivant la conception prête à l’accessibilité conformément à la présente norme (voir l’annexe A de la présente norme). ,

9.2 Distribution de logements prêts à l’accessibilité

Toutes les unités modulaires et préfabriquées qui ne respectent pas la norme CSA/ASC B652:23 devraient répondre aux exigences de la présente norme.

Toutes les zones intérieures et extérieures non courantes ainsi que les caractéristiques prêtes à l’accessibilité des logements modulaires et préfabriqués doivent être conformes à CAN-ASC-2.8:2025 où les logements sont conçus et construits pour les logements prêts à l’accessibilité.Ces exigences s’appliquent, sans s’y limiter, aux :Espaces extérieurs et les dégagementsStructures de stationnement et des garagesEspaces intérieurs, les pièces, les espaces (p. ex., cuisines et salles de bain) et la circulationCommandesEscaliersVoies de circulation verticalesPortesÉvacuations d’urgenceRemarque : Les principales différences entre la construction sur site et la construction modulaire résident dans leurs méthodes, et dans certains cas, dans le matériau utilisé. L’installation des éléments intérieurs et extérieurs, y compris les éléments prêts à l’accessibilité, demeure généralement la même.Par conséquent, les mêmes exigences et méthodes d’installation que la norme CAN‑ASC‑2.8:2025 utilise peuvent être utilisées pour les espaces intérieurs.La présente norme se concentre sur les domaines où les contraintes de la construction modulaire peuvent entraîner des conséquences inattendues pour des conceptions prêtes à l’accessibilité.

La personne responsable de la conception ou de la fabrication d’un logement modulaire et préfabriqué, ou les deux, doit :fournir les documents de CPA (formulaire CPA ou dessins CPA, ou les deux) comme l’exige la norme CAN‑ASC‑2.8:2025 dans le cadre de la soumission du permis, et inclure cette documentation dans le manuel du propriétaire;inclure les documents de CPA (formulaire CPA ou dessins CPA, ou les deux) conformément à la norme CAN‑ASC‑2.8:2025 dans la documentation tenue en vertu de la CSA A277-F16 (C2021); etinclure une note sur l’étiquette apposée au logement, comme l’exige la norme CSA A277-F16 (C2021), indiquant que le logement est conçu comme étant « prêt à l’accessibilité » conformément à la présente norme ou à la norme CAN‑ASC‑2.8:2025 ou les deux. Des informations supplémentaires indiquant où se trouvent les documents de CPA doivent également être fournies sur cette étiquette.Remarque : La construction modulaire a l’avantage de la planification et de la conception préalables.

12.1 Murs porteurs

Lorsqu’une structure porteuse intérieure est requise, celle-ci doit :utiliser un système de poteaux et poutres (c.-à-d., colonnes et poutres) à la place d’un mur porteur intérieur;sauf disposition contraire à l’énoncé c) de cet article, avoir une portée libre entre les colonnes : d’au moins 4 200 mm; ouqui étend sur toute la longueur de la section murale à remplacer; etRemarque : L’exigence minimale de portée libre entre les colonnes spécifiée à l’énoncé b) du présent article peut être réduite à 3 000 mm. La portée libre réduite de 3 000 mm est basée sur une poutre typique à trois plis de 38 mm × 235 mm avec une longueur supportée de 2 400 mm.si tous les espaces et les pièces adjacents à la structure portante maintiennent la conformité aux exigences spatiales et de circulation de la norme CSA/ASC B652:23, y compris :l’article 4.4.1 Voies de circulation accessibles;l’article 4.4.2 Espace libre au sol;l’article 4.4.3 Dégagement aux genoux et aux orteils;l’article 4.5.2 Surface de plancher;l’article 5.7.2 Espace de manœuvre aux portes;l’article 5.7.3 Deux portes consécutives;l’article 5.8.1 Voie de circulation accessible — Déplacement horizontal;l’article 5.9 Salle(s) de bains;l’article 5.10 Cuisines;l’article 5.11 Chambres à coucher;l’article 5.12 Buanderie;l’article 5.14 Domotique; etl’article 5.15 Locaux ou espaces de service;Remarque 1 : La construction modulaire peut nécessiter, pour la fabrication, le transport ou l’installation, la construction de murs porteurs, de murs doubles ou d’autres structures porteuses intérieures.Remarque 2 : Minimiser l’utilisation de murs intérieurs porteurs peut faciliter la reconfiguration des espaces intérieurs sans changements structurels majeurs.Remarque 3 : Éviter l’installation de systèmes mécaniques et électriques, ainsi que des systèmes de plomberie et de CVCA à l’intérieur des murs intérieurs afin de faciliter le retrait ou la modification pour créer des chemins de circulation accessibles, sans changements importants. ,

12.2 Chasses de service

12.2.1 Chasses de service verticales

Pour faciliter les changements futurs dans l’espace, les services (CVCA, plomberie, électricité, etc.) doivent :être regroupés par étage généralement en un maximum de deux groupes, sauf si les circonstances de conception exigent des regroupements supplémentaires (p. ex., tous les services allant du sous-sol au deuxième étage peuvent être regroupés en un seul groupe, ou en un groupe de chaque côté du logement);être installés dans une voie de service verticale désignée avec des dimensions minimales de 89 mm × 360 mm;inclure des panneaux d’accès ou des trappes à l’intérieur de la chasse verticale pour permettre l’installation de services supplémentaires ou la modification de services existants;avoir les chasses verticales situées dans des murs ou des zones qui ne nécessitent pas de modifications selon la CPA; etavoir les chasses verticales clairement documentées dans le formulaire de CPA et les dessins.

12.2.2 Chasses de service horizontales

Pour faciliter les changements futurs dans l’espace, les services (CVCA, plomberie, électricité, etc.) doivent :être regroupés par surface au sol en un maximum de deux groupes par 100 m² de surface (p. ex. tous les services allant de la chasse verticale aux chambres adjacentes au deuxième étage peuvent être regroupés en un seul groupe);être installés dans une chasse de service horizontale désignée avec des dimensions minimales de 180 mm × 300 mm (dimensions intérieures dégagées);avoir les chasses horizontales situées dans des murs ou des zones qui ne nécessitent pas de modifications selon la CPA; etavoir les chasses horizontales clairement documentées dans le formulaire de CPA et les dessins.Remarque 1 : Des cavités de solives ou de fermes peuvent être utilisées comme chasses horizontales. Des trappes d’accès devraient être fournies.Remarque 2 : En raison des exigences de construction et de transport en usine, les logements modulaires et préfabriqués peuvent utiliser des solives à double plancher entre les étages. Lorsque cette technique est utilisée, un accès entre le niveau du plafond et le niveau du plancher devrait être prévu, là où une chasse horizontale est installée.

Lors de la planification de la segmentation des modules et des ouvertures futures potentielles, les concepteurs et les fabricants devraient :mettre les plans à l’essai en utilisant des scénarios impliquant des :fauteuils roulants électriques;scooters;aides à la mobilité; etpersonnes de soutien; etimpliquer les personnes ayant une expérience vécue de la mobilité et des troubles sensoriels dans l’examen des options de circulation. ,

13.1 Connexions de modules et de panneaux

Les connexions de panneaux et de modules dans les logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité ne doivent pas affecter la capacité de la personne qui l’appartient à modifier l’espace intérieur du logement pour répondre aux exigences d’accessibilité spécifiées dans la CPA (voir l’annexe A). ,

13.2 Précâblage des câbles électriques

Lorsque le câblage électrique est routé entre deux panneaux ou modules sur site, il ne doit pas limiter la possibilité de modifier les prises ou les emplacements des interrupteurs conformément à la norme CAN‑ASC‑2.8 : 2025. ,

13.3 Routage et installation des systèmes mécaniques et électriques

Pour soutenir les futures modifications prêtes à l’accessibilité et pour minimiser les perturbations lors des rénovations ou modifications intérieures :les systèmes mécaniques et électriques doivent être conçus et installés de manière que les chasses de service pour le CVCA, la plomberie et l’électricité soient conformes à l’article 13.2; et,les murs intérieurs non porteurs qui font partie de la CPA devraient être exempts de systèmes mécaniques embarqués, sauf lorsqu’une cavité murale est désignée pour une chasse de service, et que la partie de la chasse ne fait pas partie de la CPA.Remarque : Dans les logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité, les chasses de service (pour le CVCA, la plomberie et les systèmes électriques) devraient être placées stratégiquement à côté des éléments structurels, sans bloquer l’accès aux réglages de poteaux structurels, plutôt qu’à l’intérieur ou près des murs intérieurs non porteurs. Cette approche permet de futures reconfigurations, comme le retrait ou le déplacement de cloisons, sans perturber les systèmes mécaniques du cœur ni causer de dommages importants. ,

13.4 Dispositions prêtes à l’accessibilité pour les restrictions de transport des modules

Les logements modulaires et préfabriqués doivent être conçus pour s’assurer que la segmentation due aux limites de transport n’interfère pas avec les modifications futures prêtes à l’accessibilité par désalignement, déplacement des services ou perturbation des espaces ouverts nécessaires à l’accessibilité.Remarque 1 : Les règlements de transport imposent des limites dimensionnelles aux modules préfabriqués. Ces limitations affectent la conception et l’assemblage des logements modulaires et préfabriqués. Pour s’y conformer, les bâtiments sont segmentés en modules ou panneaux transportables, ce qui introduit des séparations structurelles, des connexions mécaniques et des défis de coordination et d’ajustement.Cette segmentation peut limiter la taille des espaces intérieurs ininterrompus, affectant ainsi la flexibilité et l’adaptabilité future du logement. Pour les conceptions prêtes à l’accessibilité, où des agences ouvertes, des chemins de circulation dégagés et des cloisons reconfigurables sont essentiels, une planification précoce est essentielle pour :aligner des joints modulaires à l’écart des zones clés adaptables;éviter de placer des systèmes mécaniques ou structurels dans des zones susceptibles d’être reconfigurées; etassurer la continuité des services entre les modules avec des connexions accessibles et standardisées.Remarque 2 : Pour maintenir les espaces ouverts nécessaires aux exigences prêtes à l’accessibilité, et pour minimiser les déplacements, torsions ou déviations dans les modules, des soins supplémentaires peuvent être nécessaires. Cela peut inclure l’ajout de renforts supplémentaires aux modules ou panneaux pour le transport. Cela peut affecter la conception prête à l’accessibilité de manière inattendue, comme lorsqu’un léger désalignement des planchers ou plafonds entre deux modules peut entraîner des planchers et plafonds non nivelés si le mur est enlevé à un moment futur.

Cette annexe constitue une partie obligatoire de la présente norme. ,

14.1 Formulaire d’exemple pour un logement prêt à l’accessibilité

ArticleCaractéristiqueMéthode pour atteindre la conformité(c.-à-d., préciser la manière utilisée pour réaliser la caractéristique — par une méthode autre que l’exigence de conception, ou grâce à l’exigence de conception. Dans un tel cas, il faut préciser si l’exigence de conception est pour un ensemble de dessins ou sous forme de texte dans le présent tableau.)Conception14.1Connexions de modules et de panneauxExemple : Exigence de conception et de performance — Dessin PC01(Le dessin détaillé est une méthode de contour fournie pour la déconnexion ou la modification des panneaux afin d’obtenir un espace accessible.)Exemple : Les connexions des panneaux sont conçues et positionnées pour être facilement accessibles et simples à utiliser, permettant de fixer ou de détacher les panneaux du module avec un minimum de perturbation.14.2Précâblage des câbles électriquesExemple : Le câblage est prévu pour l’installation future d’une porte électrique. Ceci est documenté dans le dossier de CPA pour être utilisé pour guider les futures rénovations.Exemple : Un circuit séparé pour les portes électriques est grossièrement intégré dans le tableau électrique. Des boîtes de jonction sont protégées pour des emplacements futurs désignés pour les portes électriques.14.3Routage et installation des systèmes mécaniques et électriquesExemple : Les systèmes mécaniques et électriques sont routés hors du chemin du levage futur et des lieux de déplacement accessibles. Ceci est documenté dans le dossier de CPA.Exemple : Une chasse de service verticale est conçue à côté d’un poteau structurel, allant de la pièce de service au sous‑sol jusqu’au rez‑de‑chaussée.14.4Dispositions prêtes à l’accessibilité pour les restrictions de transport des modulesExemple : les voies de CPA ne suivent pas les connexions des modules, sauf pour une ouverture désignée conçue dans la paroi du module afin d’assurer une circulation accessible.Exemple : Une ouverture encadrée est prévue au point de connexion du module afin de fournir une voie accessible futur de voyage entre les pièces. Ceci est documenté par un dessin accompagnant. ,

14.2 Dessins accessibles

Il est fortement recommandé qu’un formulaire similaire soit accompagné d’un ensemble de dessins, appelés dessins d’accessibilité, dérivés des dessins architecturaux soumis pour permis. Ces dessins devraient inclure des informations supplémentaires identifiant toutes les caractéristiques prêtes à l’accessibilités. Par exemple, les murs conçus pour être modifiés dans le cadre d’une rénovation d’accessibilité devraient être étiquetés comme un type de mur distinct. Ceci devrait inclure des détails tels que les finitions des murs et des planchers, les installations et d’autres éléments pertinents afin de s’assurer que toutes les exigences de conformité sont respectées.La documentation de CPA est requise d’être incluse conformément à l’article 12 à la fois dans le manuel du propriétaire et dans la demande de permis. L’inclusion d’un ensemble de dessins de CPA améliore la clarté et l’utilisabilité de la documentation en illustrant l’emplacement et la nature des fonctionnalités prêtes à l’accessibilités. Ceci soutient les personnes qui y habiteront et les futurs propriétaires dans la mise en œuvre d’une adaptation à l’accessibilité lorsque nécessaire.Les dessins d’accessibilité (y compris les dessins de CPA) devraient utiliser des symboles et des étiquettes cohérents et clairement définis pour les éléments prêts à l’accessibilité. Ceux-ci devraient distinguer entre les caractéristiques accessibles existantes et les dispositions prêtes pour l’avenir (p. ex., futurs puits d’ascenseur, panneaux détachables, emplacements de renforcement), afin que les personnes qui y habitent puissent facilement comprendre les options disponibles.Des exemples de dessins de CPA incluent, sans s’y limiter, les suivants, selon le cas échéant au projet :Une fiche générale de CPA montrant l’index du dessin, les symboles, les légendes, les abréviations, les notes générales et les renvois internes aux articles, y compris une distinction claire entre les fonctionnalités accessibles installées et les dispositions prêtes à l’avenir.Un site et plan d’accès extérieur de CPA montrant les itinéraires extérieurs accessibles, les paliers, les dégagements, les pentes, les dégagements de stationnement et de garage, ainsi que les zones réservées aux futures rampes, ascenseurs ou autres adaptations extérieures.Plans d’étage de CPA pour chaque niveau montrant les voies de circulation accessibles, les espaces au sol dégagés, les espaces de virage, les dégagements de manœuvre des portes, ainsi que les pièces ou zones destinées à des modifications futures.Un plan de modification de CPA des murs et des cloisons identifiant les murs conçus pour être modifiés dans le cadre d’une modernisation d’accessibilité comme un type de mur distinct, ainsi que tout mur non porteur destiné à être enlevé ou déplacé à l’avenir et tout mur qui doit rester exempt de services embarqués.Un plan et les détails de connexion des modules et panneaux de CPA montrant les joints de modules, les méthodes de connexion, les parties amovibles ou détachées, les ouvertures encadrées destinées aux voies accessibles futurs, ainsi que toute exigence de coordination modulaire affectant les modifications futures.Un plan structurel et les détails de CPA montrant les poteaux, poutres, éléments de transfert, ouvertures futures identifiées dans la CPA, les emplacements de renforcement et autres dispositions structurelles coordonnées pour de futures modifications d’accessibilité.Un plan de CPA de parcours vertical et de sections montrant les emplacements réservés et les premières installations pour les ascenseurs, les élévateurs, les plateformes ou les monte-escaliers futurs, le cas échéant.Plans et détails de CPA des portes, des ouvertures et des entrées montrant les ouvertures élargies futures, le traitement des seuils, les enveloppes de dégagement, les grossières des opérateurs de portes électriques et les emplacements de commandes.Plans et détails de CPA élargis de la salle de bain montrant les zones de relocalisation des luminaires, les espaces de manœuvre, les futures conversions de luminaires de bain, les emplacements de renforcement et les installations de plomberie ou d’électricité connexes.Plans et détails de CPA élargis de cuisine montrant les surfaces de travail adaptables futures, les dégagements pour les genoux et les orteils, les dégagements pour les appareils, les espaces de virage et la coordination des services connexes.Plans et détails de CPA élargis pour les chambres à coucher, les buanderies et les salles de service, où de futures modifications d’accessibilité sont identifiées dans la CPA.Un plan de coordination de CPA des chasses de service, les sections et les détails montrant l’emplacement et les dimensions des chasses de service verticales et horizontales, des panneaux d’accès, de la capacité libre et des zones à garder dégagées pour de futures modifications.Plans et programmes électriques de CPA montrant des circuits de rechange dédiés, des boîtes de jonction bouchées, des installations grossières pour les ascenseurs futurs, des opérateurs de portes assistées, des alarmes, de la domotique, ainsi que des emplacements futurs de contrôle et de prise.Plans et détails de CPA mécanique et de plomberie montrant le routage des conduits, les tuyaux, les conduits d’aération et l’équipement de manière à éviter tout conflit avec de futures modifications d’accessibilité.Les horaires, les notes et les détails de CPA identifiant toutes les caractéristiques prêtes pour l’avenir, les grossières, les emplacements de renforcement, les implications de finition et les références aux dessins de soutien.Une façon simple d’améliorer la cohérence entre les soumissions est d’utiliser une série de fiches standard telles que DAR‑0 General (généralités), DAR‑1 Site/Exterior (site/extérieur), DAR‑2 Floor Plans (plans d’étage), DAR‑3 Enlarged Rooms (chambres élargies, DAR‑4 Structural/Module Details (Détails structurels/modulaires), and DAR‑5 MEP/Controls (mécanique, électricité et plomberie/contrôles).

Cette annexe ne constitue pas comme une partie obligatoire de la présente norme. ,

15.1 Portée

La présente annexe informative offre des conseils pour créer des logements accessibles aux personnes ayant des sensibilités chimiques multiples (SCM). Elle soutient les objectifs de la norme CAN‑ASC‑2.8:2025 en spécifiant des stratégies qui réduisent l’exposition aux contaminants chimiques dans l’air et favorisent des environnements intérieurs plus sains. La présente annexe s’applique aux nouvelles constructions, aux rénovations, y compris les rénovations de bâtiments résidentiels, destinés à respecter la présente norme.Les personnes atteintes de SCM vivent une grande variété de déclencheurs et de sensibilités. La présente annexe vise à soutenir les gens auto-identifiés ou autrement identifiés avec des SCM et des sensibilités environnementales connexes, avec l’intention d’être appliquée de manière à respecter l’expérience vécue, à reconnaître l’intersection avec d’autres handicaps et à permettre aux personnes qui y habitent autant de choix et de contrôle que possible sur les solutions. ,

15.2 Termes, définitions et abréviations

15.2.1 Définitions

Aux fins de la présente annexe, les termes et définitions suivants s’appliquent :Émissions de gaz — la libération de produits chimiques en suspension dans l’air provenant des matériaux, des finitions et des produits dans l’air environnant.Épuration — une période durant laquelle le bâtiment est ventilé avant d’être occupé afin d’éliminer les polluants des nouveaux matériaux. Il s’agit d’un procédé de remplacement de l’air intérieur existant par de l’air extérieur afin de réduire les concentrations de COV et d’autres polluants libérés par les nouveaux matériaux, qui libèrent généralement des gaz à un rythme beaucoup plus faible le plus ils sont utilisés longtemps.Minimum Efficiency Reporting Value (MERV) (en anglais seulement)—  une mesure utilisée pour évaluer l’efficacité des filtres à air.Renouvellement d’air par heure (RAH) —une mesure du nombre de fois que le volume total d’air dans une pièce ou un espace est complètement retiré et remplacé en une heure.Sensibilités Chimiques Multiples (SCM) — une maladie chronique caractérisée par des effets néfastes sur la santé liés à une exposition à de faibles niveaux de substances chimiques environnementales.

15.2.2 Abréviations

Les abréviations suivantes s’appliquent à la présente annexe.COVT : Composé Organique Volatil TotalPM2.5 / PM 10 : matière particulaire (≤2,5 ou ≤10 microns). ,

15.3 Principes généraux de conception

Les principes généraux de conception suivants fournissent une base pour réduire l’exposition aux produits chimiques et soutenir des environnements intérieurs plus sains.Minimiser les expositions chimiques par moyens de sélection des matériaux et des stratégies de contrôle des sources (p. ex. des politiques sans odeur).Assurer une des stratégies de ventilation et de filtration qui fournissent un air constamment propre.Soutenir la facilité d’entretien et l’adaptabilité aux sensibilités individuelles.Fournir la transparence aux personnes qui y habitent sur l’utilisation des matériaux, les pratiques d’entretien et la performance. ,

15.4 Qualité de l’air intérieur et la ventilation

15.4.1 Ventilation

Les stratégies suivantes décrivent des mesures de ventilation qui peuvent réduire les expositions chimiques chez les personnes qui y habitent. Les espaces intérieurs dotés de fonctionnalités compatibles pour des SCM devraient :fournir une ventilation mécanique continue dépassant les codes du bâtiment minimums locaux lorsque possible;Lorsque les codes du bâtiment locaux imposent un débit maximal de ventilation pour la conservation de l’énergie, des voies alternatives de conformité peuvent être envisagées. Une isolation murale supplémentaire, des fenêtres de meilleure performance, ou des ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC) et ventilateur-récupérateur d’énergie (VRE) améliorés sont parmi des exemples.intégrer un système de surveillance de la qualité de l’air au système de CVCA pour améliorer la qualité de l’air intérieur en détectant et en réagissant automatiquement aux COV et autres polluants; etdisposer de relevés de qualité de l’air et de contrôles de ventilation par le moyen des interfaces accessibles aux personnes en situation de handicap (p. ex., affichages à fort contraste, retour tactile ou auditif, et contrôles numériques compatibles avec les technologies d’assistance).Remarque 1 : Des fenêtres ouvrables peuvent être incluses pour permettre une ventilation naturelle et une meilleure circulation de l’air. La surveillance de la qualité de l’air extérieur devrait être utilisée pour gérer les risques pour les personnes qui y habitent atteints de SCM lorsque les fenêtres sont ouvertes.Remarque 2 : Envisager des systèmes d’échappement séparés ou des sas d’air pour les unités occupées par des personnes ayant des SCM sévères.

15.4.2 Étanchéité à l’air

Les espaces adaptés aux SCM devraient :viser un niveau d’étanchéité de ≤ 1,5 RAH@50Pa lorsque possible, grâce à une conception et une construction soigneuse; etéquilibrer l’étanchéité à l’air avec des stratégies de ventilation contrôlée (p. ex. ventilation mécanique avec filtration) afin d’atténuer l’accumulation d’humidité et de polluants.Remarque 1 : Ceci réduit l’infiltration des polluants extérieurs et permet un meilleur contrôle de la qualité de l’air intérieur.Remarque 2 : Atteindre un niveau d’étanchéité à l’air plus strict que celui des codes du bâtiment (généralement de 2,5 à 3,0 RAH@50Pa) nécessite une sélection et une installation intentionnelles de l’isolation, l’étanchéité des joints et des matériaux de haute performance. Il est à noter que certains programmes d’efficacité énergétique peuvent exiger une étanchéité à l’air de < 0,6 RAH @50Pa et que certaines constructions ont été mesurées avec une étanchéité à l’air de 0,15 RAH @50Pa.

15.4.3 Filtration de l’air

Les mesures de filtration de l’air devraient répondre ou dépasser les exigences suivantes pour soutenir la santé des personnes qui y habitent :Utilisation des filtres MERV 13+. Dans les régions fortement polluées, la filtration en phase gazeuse (p. ex. charbon activé) peut augmenter la pureté de l’air.Assurer que les filtres sont accessibles et remplacés tous les trois à six mois.Remarque 1 : Les filtres à haute efficacité aident à capturer les particules fines et les polluants qui peuvent autrement déclencher des sensibilités.Remarque 2 : Les cotes MERV indiquent la capacité d’un filtre à capturer des particules de tailles spécifiques. Cependant, l’utilisation de filtres avec des cotes MERV plus élevées peut réduire la performance du système et augmenter la tension si le système de CVCA n’a pas été conçu pour ce niveau de filtre.

15.4.4 Surveillance de la qualité de l’air

Les stratégies de surveillance de la qualité de l’air peuvent être utilisées pour mesurer les polluants intérieurs. Les informations recueillies peuvent guider les ajustements des systèmes de ventilation ou autres mesures afin d’améliorer la qualité de l’air lorsque les niveaux de polluants augmentent. Les recommandations suivantes appuient la surveillance et l’interprétation des données sur la qualité de l’air intérieur.Les capteurs devraient surveiller les niveaux pour autant de polluants jugés raisonnables par la personne qui y habite dans les espaces d’occupation principaux (p. ex. les espaces de vie principaux), selon que les sensibilités concernent ou ne concernent pas des produits chimiques connus.Les relevés devraient être accessibles aux occupants par le moyen des affichages ou des applications connectées. Lorsque la surveillance génère des réponses automatiques, les personnes qui y habitent devraient conserver la possibilité d’ajuster temporairement les paramètres pour répondre aux sensibilités individuelles dans les limites sécuritaires de l’utilisation.Les concentrations maximales recommandées de polluants sont fournies ci-dessous à titre de référence et de directives générales. Les exigences individuelles varient.PM2.5 : ≤ 15 ug/m³PM10 : ≤ 50 ug/m³CO : ≤ 10 mg/m³ (9 ppm)O3 : ≤ 100 ug/m³ (51 ppb)COVT : ≤ 500 ug/m³Benzène : ≤ 10 ug/m³Formaldéhyde : ≤ 50 ug/m³Toluène : ≤ 300 ug/m³Remarque 1 : La surveillance continue de la qualité de l’air intérieur aide à suivre les niveaux de polluants et soutient des stratégies de ventilation réactives. Les informations recueillies à partir de ces systèmes fournissent des avertissements précoces de problèmes potentiels de qualité de l’air pouvant affecter des personnes sensibles.Remarque 2 : Atteindre le niveau le plus bas possible est l’approche préférée et souhaitée. Cependant, ces limites peuvent fournir des indications sur le moment où la valeur la plus basse peut être supérieure à ce qui est souhaité et où des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires pour atténuer les impacts.Remarque 3 : L’exposition à des animaux comme les chiens et les chats peut être invalidante pour les personnes atteintes de SCM. Des zones sans animaux et des planchers sans animaux devraient être envisagés.

15.4.5 Considérations sur la qualité de l’air extérieur

La qualité de l’air extérieur influence directement les environnements intérieurs. Par conséquent, les éléments suivants devraient être pris en compte :Lorsque possible, planifier le site à l’écart des sources de pollution extérieures connues (p. ex., les autoroutes, les zones industrielles).Éviter de placer les prises d’air extérieures près des stationnements, des bouches d’air ou d’autres sources polluantes.Faire référence aux indices locaux de qualité de l’air, lorsque disponible, tels que la cote air santé et l’indice de la qualité de l’air lors de la détermination des horaires de ventilation et du choix du filtre.Sélectionner des plantations et des arbres non toxiques dans l’aménagement extérieur.Remarque : La qualité de l’air extérieur affecte directement les environnements intérieurs, surtout lorsque la ventilation naturelle ou mécanique est utilisée. Surveiller et filtrer l’air extérieur en conséquence est essentiel pour protéger les personnes qui y habitent qui sont sensibles aux produits chimiques. ,

15.5 Sélection des matériaux et des finitions

15.5.1 Matériaux à faibles émissions

Lors du choix des matériaux et des finitions, les critères suivants devraient être appliqués pour minimiser les émissions chimiques dans l’espace :Chercher des finitions de plancher, d’armoires et de murs selon des protocoles mis à l’essai tels que :CDPH/EHLB Standard Method V1.2 (California Section 01350) (En anglais seulement.)ANSI/BIFMA M7.1/ X7.1 (mobilier) (En anglais seulement.)Série ISO 16000 (Air intérieur)Lorsque possible, utilisation de produits certifiés par un programme tiers reconnu démontrant la conformité à ces protocoles.Remarque 1 : Il est important de considérer que, lorsqu’on utilise des produits certifiés par des tiers, les exigences individuelles liées aux SCM peuvent tout de même ne pas être satisfaites. Il est important de considérer et de mettre en œuvre d’autres protocoles et de ne pas se fier uniquement à l’étiquetage des produits.Remarque 2 : Il est courant d’avoir des étiquettes et des certifications pouvant insinuer certaines performances (étiquettes comme éco, vert, etc.), cependant, le programme d’étiquetage lui-même peut avoir des exigences qui ne correspondent pas à cette performance. Ainsi, les gens considérés utilisateurs, spécificateurs et concepteurs devraient bien connaître les exigences afin de comprendre le niveau de performance attendu.

15.5.2 Éviter les substances dangereuses

Les substances suivantes sont des déclencheurs connus et devraient être évitées :Le formaldéhyde ajoutéLes retardateurs de flamme halogénésLes phtalatesLes isocyanatesLes traitements antimicrobiens de surface (sauf si nécessaire)Remarque 1 : Ces composés sont non seulement des déclencheurs courants chez les personnes sensibles aux produits chimiques, mais peuvent aussi contribuer à une mauvaise qualité de l’air intérieur.Remarque 2 : Ceci est une liste non exhaustive. Une attention particulière devrait être accordée pour éviter l’utilisation des déclencheurs connus pour la ou les personnes spécifiques qui y habitent.

15.5.3 Surfaces de finition

Les surfaces de finitions devraient être choisies pour réduire l’accumulation et la réintroduction de contaminants chimiques dans l’air ou de surface en mettant en œuvre les stratégies suivantes :Utiliser des surfaces lisses, non poreuses et nettoyables.Utiliser des finitions naturelles ou celles traitées avec des scellants non toxiques. ,

15.6 Pratiques de construction et de rénovation

15.6.1 Recommandations pour une épuration

Les procédures d’épuration suivantes sont recommandées pour réduire les polluants intérieurs avant l’occupation :Ventilation de l’espace de façon continue pendant un minimum de 14 jours après l’installation des finitions en utilisant de l’air frais extérieur.Sinon, une ventilation de l’espace pour obtenir un volume de rinçage d’air extérieur équivalent à trois changements complets d’air par heure pendant 48 heures, ou selon les recommandations du fabricant pour l’évacuation de produits, lorsque disponible.Lorsque des directives spécifiques au produit ne sont pas disponibles, faire référence aux méthodes établies alignées sur les normes existantes.Les composants à haute émission devraient être dégazés hors site avant l’installation, dans la mesure du possible.Mesurer les niveaux de polluants à l’aide d’un dispositif temporaire (ou permanent) lors de l’épuration peut aider à déterminer si un temps supplémentaire est nécessaire. L’épuration peut généralement être considérée comme étant terminée une fois que les niveaux de polluants atteignent les seuils acceptables. Une confirmation que le taux de baisse des niveaux de polluants a ralenti jusqu’à des niveaux proches de l’asymptotique devrait être complétée.Remarque : Les méthodes d’épuration peuvent varier selon le climat, l’équipement et les émissions spécifiques du produit.

15.6.2 Protocoles de chantier

Pendant la construction et les rénovations, les protocoles suivants du chantier devraient être appliqués pour minimiser les expositions :Interdire le tabagisme et les produits parfumés sur place pendant et après la construction. Ce sont des sources fréquentes d’irritants chimiques en suspension dans l’air et de contaminants résiduels.Utilisation de la ventilation pour gérer la poussière et des conduits d’évacuation lors de l’installation.Un nettoyage uniquement avec des nettoyants sans parfum et non toxiques. ,

15.7 Mobilier et appareils électroménagers

15.7.1 Recommandations du mobilier

Le mobilier devrait être choisi en tenant compte des éléments suivants afin de réduire les émissions de gaz et les déclencheurs chimiques :Choisir des meubles en bois massif ou en métal lorsque possible.Pour le bois composite, choisir des options entièrement scellées ou certifiées à faibles émissions.Lorsque possible, utiliser des produits certifiés par un programme tiers reconnu.Remarque : Le bois massif et les meubles certifiés à faibles émissions réduisent la quantité de dégazements provenant du bois composite et des matériaux en mousse.

15.7.2 Appareils électroménagers

Le choix des appareils devrait minimiser les sources de combustion et soutenir un air intérieur plus propre grâce aux approches suivantes :Utiliser des équipements de cuisson électriques ou à induction avec des hottes à ventilation directe.Éviter les appareils à combustion non ventilés. ,

15.8 Opérations et entretien

15.8.1 Nettoyage

Les pratiques de nettoyage devraient limiter les expositions chimiques en suivant ces recommandations :Utiliser des agents nettoyants sans parfum et à faible toxicité.Le cas échéant, fournir une liste de produits de nettoyage compatibles aux personnes qui y habitent.Ouvrir les fenêtres et utiliser des ventilateurs de cuisine et de salle de bain lors du nettoyage pour éliminer les COV des produits utilisés plus rapidement.Le nettoyage des zones d’usage courant, comme les ascenseurs et les halls d’entrée, devrait être prioritaire.

15.8.2 Lutte antiparasitaire

Les stratégies pour gérer la gestion d’une lutte antiparasitaire de manière compatible avec les SCM incluent les suivantes :Utilisation de pratiques de lutte antiparasitaire intégrée (LAI).Éviter les pesticides chimiques sauf si les alternatives échouent.Remarque 1 : Une pratique LAI est une stratégie proactive et holistique qui priorise la prévention et les solutions non chimiques pour gérer les nuisibles. Cela inclut des méthodes telles que le scellement des points d’entrée, la réduction des sources de nourriture et d’eau, l’utilisation de pièges et la surveillance de l’activité des nuisibles avant l’application des traitements. Dans le cas où des interventions chimiques sont jugées nécessaires, une LAI encourage l’utilisation des méthodes les moins toxiques et les plus ciblées localement. Cette approche est particulièrement bénéfique pour les environnements sensibles aux SCM car elle réduit considérablement la dépendance aux produits chimiques tout en gérant les nuisibles pouvant créer des conditions déclenchantes.Remarque 2 : Si des pesticides chimiques sont jugés nécessaires, les résidents devraient être avertis et informés afin qu’ils puissent élaborer des plans d’hébergement alternatifs.

15.8.3 Plans d’entretien

Les plans d’entretien devraient assurer la conformité à long terme aux pratiques favorables aux SCM en incluant les éléments suivants :L’élaboration d’un calendrier d’entretien clair et pratique pour les systèmes de CVCA, les filtres et les capteurs.S’assurer que les systèmes de ventilation sont accessibles pour le service.L’inclusion des exigences dans le plan d’entretien afin de garantir que celles-ci soient maintenues tout au long du cycle de vie du bâtiment. Cependant, ces exigences devraient être intégrées dans tout le plan et non comme une section distincte. ,

15.9 Politiques sans parfum

Une politique sans parfum devrait prendre en compte les considérations suivantes pour protéger les personnes qui y habitent atteintes de SCM.Pour élaborer une politique sans parfum, les directives suivantes devraient être prises en considération :Appliquer la politique aux espaces partagés et à usage commun, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, où les personnes qui y habitent et ceux qui visitent peuvent être exposés à des produits parfumés.Minimiser l’exposition aux produits de soins personnels parfumés, aux produits de nettoyage parfumés et aux désodorisants en interdisant leur utilisation dans les espaces communs et dans le fonctionnement de l’immeuble.Exiger l’utilisation exclusive de produits de nettoyage, d’entretien et de gestion de lutte antiparasitaire vérifiés à être en faible teneur en COV ou sans parfum.Fournir une signalisation visible et des informations pour les personnes qui y habitent afin de les sensibiliser à la politique sans parfum et de les encourager à les respecter de façon volontaire.Inclure des procédures pour répondre aux préoccupations des personnes qui y habitent atteints de SCM, y compris dans les accommodations telles que des purificateurs d’air portables, des zones désignées sans parfum ou des ajustements d’horaire.Exiger que les gens considérés entrepreneurs et fournisseurs de services respectent les pratiques sans parfum lors des travaux dans le bâtiment.Intégrer la politique dans les plans opérationnels et d’entretien et revoir ceux‑ci périodiquement avec les commentaires des personnes qui y habitent afin d’assurer son efficacité.Remarque 1 : Les espaces clos à usage commun comme les ascenseurs peuvent poser des problèmes particuliers.Remarque 2 : Des politiques sans parfum devraient être élaborées et mises en œuvre en consultation avec les personnes qui y habitent, y compris celles atteintes de SCM et d’autres handicaps, et devraient mettre l’accent sur l’éducation, l’accommodement proactif et des mesures non punitives. Les procédures devraient s’assurer que les résidents ne soient pas stigmatisés ou sanctionnés en raison de leur handicap ou de leurs pratiques culturelles, tout en accordant la priorité à la protection de la santé des personnes qui y habitent atteintes de SCM. ,

15.10 Éducation et soutien aux personnes résidentes et occupantes

Les ressources éducatives pour les personnes résidentes devraient inclure les éléments suivants afin de soutenir une occupation sécuritaire.Fournir un guide d’utilisation aux personnes résidentes avec :une divulgation des produits et un aperçu des matériaux;des recommandations d’entretien;des instructions de surveillance de la qualité de l’air intérieur; etdes conseils pour réduire les sources de pollution intérieure.Remarque : Ces ressources devraient également être fournies aux propriétaires, gestionnaires d’immeubles et entrepreneurs d’entretien et d’occupation. ,

15.11 Outils de documentation

Des outils de documentation devraient être utilisés pour assurer la conformité et la transparence, y compris les éléments suivants :Des registres pour les données d’émissions, les certificats de produits et les procédures d’épuration.Soutenir le suivi de la conformité avec des listes de vérification détaillées pour chaque phase du projet, de la conception à l’occupation. ,

15.12 Conseils et considérations supplémentaires

Les mesures supplémentaires suivantes peuvent soutenir davantage le développement et l’entretien d’espaces adaptés aux SCM.Une considération pour incorporer des plantes d’intérieur qui améliorent la qualité de l’air, à condition qu’elles ne déclenchent pas de symptômes.L’utilisation de purificateurs d’air autonomes avec filtres HEPA et à charbon actif est encouragée dans les zones sensibles comme les bureaux et chambres individuels.Dans les milieux de vie dans les logements à multiples unités ou partagés, fournir des documents éducatifs aux personnes résidentes sur les choix de produits personnels et l’impact qu’ils peuvent avoir sur les autres.Dans les environnements de travail partagés ou publics, fournir des documents éducatifs aux gens qui les utilisent sur les choix de produits personnels et l’impact qu’ils peuvent avoir sur les autres.Si possible, laisser la personne qui y habitera choisir des finitions connues pour réduire une irritation causée par ses propres déclencheurs des SCM. ,

15.13 Références informatives

WELL Building Standard v2—Air Concept (https://v2.wellcertified.com/en/wellv2/air): Guidelines for improving indoor air quality through ventilation, filtration, and source control. (En anglais seulement.)RESET Air Standard (https://reset.build/standard/air/) : Performance‑based standard focused on continuous monitoring of indoor air quality. (En anglais seulement.)RESET Embodied Materials Standards (https://reset.build/standard/embodied/): Framework for assessing health and environmental impacts of materials. (En anglais seulement.)SCS Indoor Advantage™ and FloorScore® Certifications: Third-party certifications for low-emission materials and furnishings.https://fr.scsglobalservices.com/certified-green-products-guide?program=24+25Certification GREENGUARD Gold (https://www.ul.com/fr-ca/services/ul-greenguard-certification): Certification garantissant que les produits respectent des limites strictes d’émissions chimiques.CDPH/EHLB Standard Method V1.2 (https://www.cdph.ca.gov/Programs/cls/dehl/ehl/Pages/AQS/VOCs.aspx): Standard method for testing VOC emissions from building products.SCAQMD Rule 1168 (https://www.aqmd.gov/docs/default-source/rule-book/reg-xi/rule-1168.pdf) and 1113 (https://www.aqmd.gov/docs/default-source/rule-book/reg-xi/r1113.pdf): VOC content limits for adhesives, sealants, and architectural coatings. (En anglais seulement.)EPA Safer Choice Program (https://www.epa.gov/saferchoice): Product labeling program for safer chemical ingredients. (En anglais seulement.)EWG Cleaners Database: Resource for evaluating the safety of cleaning products. (En anglais seulement.)ANSI/BIFMA furniture testing protocols: Standards for emissions testing and sustainability in commercial furniture. (En anglais seulement.)

Remarque : Les résultats des recherches du programme de subventions et de contributions pour l’Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité de Normes d’accessibilité Canada ont éclairé la recherche et l’élaboration de la présente norme. Les rapports de recherche connexes sont énumérés dans la bibliographie ci-dessous. ,

16.1 Actes

Gouvernement du Canada. L.C. 2019, c. 10. Loi canadienne sur l’accessibilité https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-0.6// ,

16.2 Normes et codes

CAN-ASC-2.8:2025 — Logements prêts à l’accessibilité https://accessibilite.canada.ca/elaboration-normes-accessibilite/can-asc-282025-logements-prets-laccessibiliteCSA/ASC B651:23 — Conception accessible pour l’environnement bâti https://accessibilite.canada.ca/elaboration-normes-accessibilite/csa-asc-b651-conception-accessible-pour-lenvironnement-batiCSA/ASC B652:23— Logements accessibles https://accessibilite.canada.ca/elaboration-normes-accessibilite/csa-asc-b652-logements-accessiblesCSA A277-F16 (C2021) Mode opératoire visant la certification des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués https://www.csagroup.org/store/product/2424581/?srsltid=AfmBOopTkYUc73rTKhxYI2AH6ep6R7K7AbrP3IV_oerW0I_UIqpVld4s ,

16.3 Publications

Accessibility Now  (AccessNow). 2023. Mapping Our Cities for All. (En anglais seulement.) https://accessnow.com/wp-content/uploads/2023/10/AN_MOCA_Report_2023_FINAL.pdf British Columbia Aboriginal Network on Disability Society. 2025. First Nations Accessibility Standards—A Path Forward to Inclusion. (En anglais seulement.) https://www.bcands.bc.ca/wp-content/uploads/First-Nations-Accessibility-Standards-A-Path-Forward-to-Inclusion-2025.pdfAssociation des Sourds du Canada. 2023. Faire progresser les normes d’accessibilité pour les Canadiens sourds, sourds-aveugles et malentendants. https://cad-asc.ca/fr/projets/projetdaccessibilite/Institut national canadien pour les aveugles. s.d. Ouvrir la voie : lignes directrices sur l’accessibilité dans l’environnement bâti fondées sur des preuves. https://accessibilite.canada.ca/base-de-donnees-des-projets-de-recherche/ouvrir-la-voie-lignes-directrices-sur-laccessibilite-dans-lenvironnement-bati-fondees-sur-des-preuvesCarleton University. 2023. Informing Standards for Acoustics and the Built Environment. (En anglais seulement.) https://carleton.ca/accessibility-institute/projects/completed-projects/informing-standards-for-acoustics-and-the-built-environment/Carleton University. 2024. A Neurodivergent Lens : Recommended Practices for Neuroinclusivity. (En anglais seulement.) https://carleton.ca/accessibility-institute/projects/completed-projects/nd-lens/Université Dalhousie. s.d. Évacuations massives et personnes ayant un handicap Rapport final. https://cdn.dal.ca/content/dam/dalhousie/pdf/dept/maceachen-institute/ASC_ESDCReport_FR.pdfDesign For All Inc. 2023. Informing Standards Development for Federal Heritage Buildings: An Inclusive Iterative Process. (En anglais seulement.) https://accessibilite.canada.ca/recherche-et-financement/base-de-donnees-des-projets-de-recherche-finances/elaboration-de-normes-destinees-au-patrimoine-un-processus-iteratifEyecandy SIGNS Incorporated. 2023. Faire progresser la communication à travers les panneaux de signalisation et d’orientation. https://static1.squarespace.com/static/623e05eb7eafe47c70b19b40/t/6450eb7eb4e1983a33a345ac/1683024769264/Report SignageTesting PEACH French-V3.pdfFirst Nations Health Authority. 2025. A Journey Towards Accessibility—Perspectives from First Nations in British Columbia.  https://accessibilite.canada.ca/recherche-et-financement/base-de-donnees-des-projets-de-recherche-finances/le-point-de-vue-des-premieres-nations-de-la-colombie-britannique-en-matiere-daccessibiliteFirst Nations National Building Officers Association. 2021. Indigenous Communities and Federal Accessibility Standards: A Situational Review.  https://accessibilite.canada.ca/base-de-donnees-des-projets-de-recherche/communautes-autochtones-et-normes-daccessibilite-federales-un-bilan-de-la-situationHidden Mobility Disabilities Alliance Ltd. 2024. Assurer l’accessibilité pour les personnes ayant des incapacités invisibles liées à la mobilité. https://accessibilite.canada.ca/recherche-et-financement/base-de-donnees-des-projets-de-recherche-finances/assurer-laccessibilite-pour-les-personnes-ayant-des-incapacites-invisibles-liees-la-mobiliteMawita'mk Society. 2024. Entendre leur voix : de l’isolement à l’autodétermination. https://accessibilite.canada.ca/base-de-donnees-des-projets-de-recherche/entendre-leur-voix-de-lisolement-lautodeterminationMcMaster University. 2021. L’environnement durable doit être accessible : comprendre la base de connaissances pour l’accessibilité des bâtiments et de l’environnement bâti. https://accessibilite.canada.ca/recherche-et-financement/base-de-donnees-des-projets-de-recherche-finances/lenvironnement-durable-doit-etre-accessible-comprendre-la-base-de-connaissances-pour-laccessibilite-des-batiments-et-de-lenvironnement-batiMcMaster University. 2024. Un cadre pour l’accessibilité des édifices patrimoniaux et la modernisation des structures. https://accessibilite.canada.ca/base-de-donnees-des-projets-de-recherche/un-cadre-pour-laccessibilite-des-edifices-patrimoniaux-et-la-modernisation-des-structuresNunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society. 2024. Promouvoir les normes d’accessibilité à travers l’Inuit Qaujimajatuqangit. https://accessibilite.canada.ca/base-de-donnees-des-projets-de-recherche/promouvoir-les-normes-daccessibilite-travers-linuit-qaujimajatuqangitOntario College of Art and Design University. 2025. Accessible Canada, Accessible World / Un Canada accessible, Un monde accessible. https://idrc.ocadu.ca/projets/acaw-cama/rapport/  Quadrangle Architects Limited. 2024. Patrimoine pour tous.https://accessibilite.canada.ca/recherche-et-financement/base-de-donnees-des-projets-de-recherche-finances/le-patrimoine-pour-tous-elimination-des-obstacles-laccessibilite-dans-les-edifices-patrimoniaux-federauxRealize. s.d. Enquête sur l’élaboration de normes d’accessibilité au Canada en fonction de l’inclusion et de l’exclusion de l’incapacité épisodique. https://accessibilite.canada.ca/base-de-donnees-des-projets-de-recherche/enquete-sur-lelaboration-de-normes-daccessibilite-au-canada-en-fonction-de-linclusion-et-de-lexclusion-de-lincapacite-episodiqueSunnybrook Research Institute. 2025. Identifying priorities and developing collaborative action plans to improve accessible housing practice, policy, and research in Canada. (En anglais seulement.) https://danielshomes.ca/wp-content/uploads/2025/08/Accessible_Housing_Priorities-PLOS_One-Research-Article.pdf Université Laval. 2024. AXC-Heritage — Pour une conciliation harmonieuse entre nos bâtiments patrimoniaux et une accessibilité inclusive. https://inclusivemap.ca/project/axs-heritage-for-a-harmonious-conciliation-between-our-heritage-buildings-and-inclusive-accessibility/University Health Network. 2021. Recommandations relatives à l’évacuation des personnes handicapées d’un cadre bâti. https://engineeringhealth.ca/wp-content/uploads/2022/11/Evacuating-Individuals-with-Disabilities-Report_French-2.pdfUniversity Health Network. 2023. Recommandations concernant la prise en compte des technologies d’orientation dans les normes d’accessibilité au Canada. (En anglais seulement.) https://www.wayfindingtechproject.com/findings-1University Health Network. 2024. A Park Accessibility Framework: Making National Parks Accessible to People with Disabilities. (En anglais seulement.) A-Park-Accessibility-Framework-Making-National-Parks-Accessible-to-People-with-Disabilities.docxUniversity of British Columbia. 2024. PARCOURS Parks for all. (En anglais seulement.) https://www.parkaccessforall.ca/