EN 301 549 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC - 12. Documentation et services d’assistance
Table des matières de la section 12
12.1 Documentation produit
12.1.1 Fonctions d’accessibilité et de compatibilité
NOTE 1 : Les fonctionnalités d’accessibilité et de compatibilité comprennent les fonctionnalités d’accessibilité intégrées et les fonctionnalités d’accessibilité réalisant la compatibilité avec les technologies d’assistance.
NOTE 2 : Il est d’usage d’utiliser WebSchemas/Accessibility 2.0 [i.38] pour fournir des métadonnées sur l’accessibilité de la TIC.
NOTE 3 : La déclaration d’accessibilité et les pages d’aide sont toutes deux des exemples de la fourniture d’informations sur le produit.
12.1.2 Documentation accessible
La documentation produit fournie avec la TIC doit être disponible dans au moins l’un des formats électroniques suivants :
- un format Web conforme aux exigences de l’Article 9 ; ou
- un format non Web conforme aux exigences de l’Article 10.
NOTE 1 : Cela n’exclut pas de fournir également la documentation produit dans d’autres formats (électroniques, imprimé ou audio) non accessibles.
NOTE 2 : Cela n’interdit pas non plus la fourniture de variantes de formats répondant aux besoins de certains types d’utilisateurs spécifiques (par exemple documents en braille pour les non-voyants ou informations à lecture simplifiée pour les personnes ayant des aptitudes cognitives, linguistiques et d’apprentissage limitées).
NOTE 3 : Lorsque la documentation est intégrée dans la TIC, la documentation s’inscrit dans le cadre des exigences relatives à l’accessibilité dans le présent document.
NOTE 4 : Un agent utilisateur qui prend en charge la conversion automatique de média pourrait contribuer à améliorer l’accessibilité.
12.2 Services d’assistance
12.2.1 Généralités (informatif)
Les services d’assistance de la TIC comprennent, entre autres : les services d’assistance, les centres d’appels, l’assistance technique, les services de relais et les services de formation.
12.2.2 Informations sur les fonctionnalités d’accessibilité et de compatibilité
Les services d’assistance de la TIC doivent fournir des informations sur les fonctionnalités d’accessibilité et de compatibilité mentionnées dans la documentation du produit.
NOTE : Les fonctionnalités d’accessibilité et de compatibilité comprennent les fonctionnalités d’accessibilité intégrées et les fonctionnalités d’accessibilité réalisant la compatibilité avec les technologies d’assistance.
12.2.3 Communication efficace
Les services d’assistance de la TIC doivent pouvoir traiter les besoins en communication des individus handicapés, soit directement, soit via un point d’orientation.
12.2.4 Documentation accessible
La documentation fournie par les services d’assistance doit être disponible dans au moins l’un des formats électroniques suivants :
- un format Web conforme aux exigences de l’Article 9 ; ou
- un format non Web conforme aux exigences de l’Article 10.
NOTE 1 : Cela n’exclut pas de fournir également la documentation dans d’autres formats (électroniques ou papier) non accessibles.
NOTE 2 : Cela n’interdit pas non plus la fourniture de variantes de formats répondant aux besoins de certains types d’utilisateurs spécifiques (par exemple documents en braille pour les non-voyants ou informations à lecture simplifiée pour les personnes ayant des aptitudes cognitives, linguistiques et d’apprentissage limitées).
NOTE 3 : Lorsque la documentation d’assistance est intégrée dans la TIC, la documentation s’inscrit dans le cadre des exigences relatives à l’accessibilité dans le présent document.
NOTE 4 : Un agent utilisateur qui prend en charge la conversion automatique de média pourrait contribuer à améliorer l’accessibilité.