EN 301 549 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC - 10. Documents non Web

10.0 Généralités (informatif)

Les exigences de l’Article 10 s’appliquent aux :

  • documents qui ne sont pas des pages Web ;
  • documents qui ne sont pas intégrés dans des pages Web ; et
  • documents qui sont fournis avec des pages Web, mais qui ne sont ni intégrés ni restitués conjointement avec la page Web à partir de laquelle ils sont fournis (ce qui veut dire que le présent article s’applique aux documents téléchargeables).

L’Article 9 contient les exigences pour les documents qui se trouvent dans des pages Web ou qui sont intégrés dans des pages Web et qui sont utilisés dans la restitution ou sont destinés à être restitués conjointement avec la page Web dans laquelle ils sont intégrés.

NOTE 1 : Les documents peuvent être, par exemple des lettres, des tableurs, des courriers électroniques, des livres, des images, des présentations et des films associés à un agent utilisateur du type lecteur de document, éditeur ou lecteur multimédia.

NOTE 2 : Un même document peut être constitué de plusieurs fichiers, par exemple contenu vidéo, texte de sous-titrage fermé. Normalement, cela n’est pas perçu par l’utilisateur final du contenu du document.

NOTE 3 : Les documents exigent un agent utilisateur pour assurer l’affichage du contenu pour les utilisateurs. Les exigences relatives aux agents utilisateur figurent à l’Article 11.

NOTE 4 : Les exigences relatives au contenu faisant partir d’un logiciel figurent à l’Article 11.

NOTE 5 : Les critères de succès définis dans l’Article 10 sont destinés à permettre une harmonisation avec la Note du Groupe de travail [i.26] produite par le Groupe d’étude WCAG2ICT du W3C.

NOTE 6 : Des paragraphes « Vide » ont été insérés afin de conserver l’alignement de la numérotation dans les Articles 9, 10 et 11.

NOTE 7 : Les exigences de l’Article 10 s’appliquent également aux documents qui sont protégés par des mécanismes tels que les signatures numériques, le cryptage, la protection par mot de passe et les filigranes lorsqu’ils sont présentés à l’utilisateur.

NOTE 8 : Il est d’usage de fournir des métadonnées sur l’accessibilité du document à l’intérieur du document ou séparément de celui-ci en utilisant WebSchemas/Accessibility 2.0 [i.38].

10.1 Perceptible

10.1.1 Équivalents textuels

10.1.1.1 Contenu non textuel

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.1.1 Contenu non textuel.

NOTE :    Actuellement, les CAPTCHA n’apparaissent pas en dehors du Web. Toutefois, s’ils apparaissent, cette recommandation est exacte.

10.1.2 Média temporel

10.1.2.1 Contenu seulement audio ou vidéo (pré-enregistré)

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.1 Contenu seulement audio ou vidéo (pré-enregistré).

NOTE :    La variante peut être proposée directement dans le document, ou dans une version alternative qui satisfait au critère de succès.

10.1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés)

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés).

NOTE :    La définition des « sous-titres » selon WCAG 2.1 spécifie que « dans certaines langues comme l’anglais on distingue entre caption et subtitles, le terme caption étant parfois traduit en français par sous-titres pour malentendants ». Selon la définition des WCAG 2.1, afin de répondre à ce critère de succès, qu’il s’agisse de sous-titres ou de sous-titres pour malentendants, ceux-ci doivent fournir un « visuel synchronisé ou équivalent textuel pour l’information audio avec ou sans parole nécessaire à la compréhension du contenu d’un média » lorsque des informations non vocales contiennent « des effets sonores, de la musique, des rires, l’identification et le positionnement des interlocuteurs ».

10.1.2.3 Audiodescription ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré)

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.3 Audiodescription ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré).

NOTE 1 : La définition de « l’audiodescription » selon WCAG 2.1 indique que l’audiodescription est « également appelée « vidéodescription » et « narration descriptive » ».

NOTE 2 : Des pistes audio auxiliaires ou alternatives sont habituellement utilisées à cet effet.

10.1.2.4 Sous-titres (en direct)

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.4 Sous-titres (en direct).

NOTE :    La définition des « sous-titres » selon WCAG 2.1 spécifie que « dans certaines langues comme l’anglais on distingue entre caption et subtitles, le terme caption étant parfois traduit en français par sous-titres pour malentendants ». Selon la définition des WCAG 2.1, afin de répondre à ce critère de succès, qu’il s’agisse de sous-titres ou de sous-titres pour malentendants, ceux-ci doivent fournir un « visuel synchronisé ou équivalent textuel pour l’information audio avec ou sans parole nécessaire à la compréhension du contenu d’un média » lorsque des informations non vocales contiennent « des effets sonores, de la musique, des rires, l’identification et le positionnement des interlocuteurs ».

10.1.2.5 Audiodescription (pré-enregistrée)

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.5 Audiodescription (pré-enregistrée).

NOTE 1 : La définition de « l’audiodescription » selon WCAG 2.1 indique que l’audiodescription est « également appelée « vidéodescription » et « narration descriptive » ».

NOTE 2 : Des pistes audio auxiliaires ou alternatives sont habituellement utilisées à cet effet.

10.1.3 Adaptable

10.1.3.1 Informations et relations

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.3.1 Informations et relations.

NOTE :    Lorsque les documents contiennent des types de structure non standards (rôles), il est d’usage de les faire correspondre à un type de structure standard comme une solution de rechange pour le lecteur.

10.1.3.2 Ordre séquentiel logique

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.3.2 Ordre séquentiel logique.

10.1.3.3 Caractéristiques sensorielles

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.3.3 Caractéristiques sensorielles.

10.1.3.4 Orientation

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.3.4 Orientation.

10.1.3.5 Identification de l’objet de la saisie

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.3.5 Identification de l’objet de la saisie.

10.1.4 Distinguable

10.1.4.1 Utilisation de la couleur

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.1 Utilisation de la couleur.

10.1.4.2 Contrôle du son

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.1.

Tableau 10.1 : Critère de succès des documents : Contrôle du son

Si du son dans un document est audible automatiquement pendant plus de 3 secondes, un mécanisme est disponible pour le mettre en pause, l’arrêter ou pour en contrôler le volume de façon indépendante du niveau de volume du système général.

NOTE 1 :  Puisque toute partie d’un document ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le document entier, tout le contenu présent dans le document (qu’il soit utilisé pour satisfaire à d’autres critères de succès ou non) doit satisfaire à ce critère de succès.

NOTE 2 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 1.4.2 Contrôle du son en remplaçant « sur une page Web » par « dans un document », « tout contenu » par « toute partie d’un document », « page entière » par « document entier », « dans la page Web » par « dans le document », en supprimant « Voir l’exigence de conformité 5 : Non‑interférence » et en ajoutant la Note 1.

10.1.4.3 Contraste (minimum)

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.3 Contraste (minimum).

10.1.4.4 Redimensionnement du texte

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.4 Redimensionnement du texte.

NOTE 1 : Le contenu pour lequel il existe des lecteurs logiciels, des visionneuses ou des éditeurs permettant un grossissement de 200 % répondent automatiquement à ce critère de succès lorsqu’il est utilisé avec de tels lecteurs, à moins que le grossissement soit sans effet sur le contenu.

NOTE 2 : Ce critère de succès concerne la possibilité de permettre aux utilisateurs d’agrandir le texte à l’écran au moins jusqu’à 200 % sans nécessiter de technologies d’assistance. Cela signifie que l’application offre une méthode d’agrandissement du texte à 200 % (zoom ou autre) sans perte de contenu ou de fonction, ou que l’application fonctionne à l’aide des fonctions de la plate-forme répondant à cette exigence.

NOTE 3 : La meilleure pratique consiste à utiliser uniquement des polices qui permettent une mise à l’échelle sans perte de qualité (par exemple présentation pixellisée). Cela s’applique en particulier aux polices intégrées.

10.1.4.5 Texte sous forme d’image

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.5 Texte sous forme d’image.

10.1.4.6 Vide

10.1.4.7 Vide

10.1.4.8 Vide

10.1.4.9 Vide

10.1.4.10 Refusion

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.2.

Tableau 10.2 : Critère de succès des documents : Refusion

Le contenu peut être présenté sans perte d’informations ou de fonctionnalité et sans exiger un défilement dans deux dimensions pour :

  • Défilement vertical du contenu à une largeur équivalente à 320 pixels CSS.
  • Défilement horizontal du contenu à une hauteur équivalente à 256 pixels CSS.

À l’exception des parties du contenu qui exigent une mise en page bidimensionnelle pour l’usage ou la signification.

NOTE 1 :  320 pixels CSS équivalent à une largeur d’espace de restitution de départ d’une largeur de 1 280 pixels CSS à un zoom de 400 %. Pour les documents qui sont conçus pour un défilement horizontal (par exemple qui contiennent un texte vertical), les 256 pixels CSS équivalent à une hauteur d’espace de restitution de départ de 1 024 pixels à un zoom de 400 %.

NOTE 2 :  Des exemples de contenus qui exigent une mise en page bidimensionnelle sont les images, les cartes, les diagrammes, la vidéo, les jeux, les présentations, les tableaux de données et les interfaces où il est nécessaire de garder les barres d’outils visibles pendant la manipulation du contenu.

NOTE 3 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 1.4.10 Refusion en remplaçant les notes originales des WCAG 2.1 par les notes 1 et 2 ci-dessus.

10.1.4.11 Contraste non textuel

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.11 Contraste non textuel.

10.1.4.12 Espacement de texte

Lorsque la TIC est un document non Web qui ne possède pas une zone de mise en page du contenu de taille fixe qui est essentielle pour les informations transportées, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.12 Espacement de texte.

10.1.4.13 Contenu sur survol ou focus

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.13 Contenu sur survol ou focus.

10.2 Utilisable

10.2.1 Accessibilité au clavier

10.2.1.1 Clavier

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.1.1 Clavier.

10.2.1.2 Pas de piège au clavier

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.3.

Tableau 10.3 : Critère de succès des documents : Pas de piège au clavier

Si le focus du clavier peut être positionné sur un élément de la page à l’aide d’une interface clavier, réciproquement, il peut être déplacé hors de ce même composant simplement à l’aide d’une interface clavier et, si ce déplacement exige plus que l’utilisation d’une simple touche flèche ou tabulation ou toute autre méthode standard de sortie, l’utilisateur est informé de la méthode permettant de déplacer le focus hors de ce composant.

NOTE 1 :  Puisque toute partie d’un document ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le document entier, il est nécessaire que tout le contenu présent dans le document (qu’il soit utilisé pour satisfaire à d’autres critères de succès ou non) satisfasse à ce critère de succès.

NOTE 2 :  Les méthodes de sortie normalisées peuvent varier selon les plates-formes. Sur de nombreuses plates-formes bureautiques, par exemple, la touche Échap est une méthode de sortie normalisée.

NOTE 3 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 2.1.2 Pas de piège au clavier en remplaçant « page » et « page Web » par « document », en supprimant « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence » et en ajoutant la Note 2 ci-dessus ainsi que la Note 1 ci-dessus révisée pour éviter l’utiliser du mot « doit ».

10.2.1.3 Vide

10.2.1.4 Raccourcis clavier

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.1.4 Raccourcis clavier.

10.2.2 Délai suffisant

10.2.2.1 Réglage du délai

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.4.

Tableau 10.4 : Critère de succès des documents : Réglage du délai

Pour chaque limite de temps fixée par le document, au moins l’un des points suivants est vrai :

  • Suppression : L’utilisateur a la possibilité de supprimer la limite de temps avant de la rencontrer ; ou
  • Ajustement : L’utilisateur a la possibilité d’ajuster la limite de temps avant de la rencontrer dans un intervalle d’au moins dix fois la durée paramétrée par défaut ; ou
  • Extension : L’utilisateur est averti avant que la limite de temps n’expire et il lui est accordé au moins 20 secondes pour étendre cette limite par une action simple (par exemple, « appuyer sur la barre d’espace ») et l’utilisateur a la possibilité d’étendre la limite de temps au moins dix fois ; ou
  • L’exception du temps réel : La limite de temps est une partie constitutive d’un événement en temps réel (par exemple, une enchère) et aucune alternative n’est possible ; ou
  • L’exception de la limite essentielle : La limite de temps est essentielle et l’étendre invaliderait alors l’activité ; ou
  • L’exception des 20 heures : La limite de temps est supérieure à 20 heures.

NOTE 1 :  Ce critère de succès permet de s’assurer que les utilisateurs peuvent compléter leurs tâches sans changement inattendu de contenu ou de contexte résultant de la limite de temps. Il convient d’utiliser ce critère de succès conjointement avec le critère de succès 3.2.1 des WCAG 2.1, qui pose des limites aux changements de contenu ou de contexte résultant d’une action de l’utilisateur.

NOTE 2 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 2.2.1 Réglage du délai en remplaçant « le contenu » par « documents » et avec l’expression « WCAG 2.1 » ajoutée après l’expression « critère de succès » dans la Note 1 ci-dessus.

10.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.5.

Tableau 10.5 : Critère de succès des documents : Mettre en pause, arrêter, masquer

Pour toute information en mouvement, clignotante, défilante ou mise à jour automatiquement, tous les points suivants sont vrais :

  • Déplacement, clignotement, défilement : Pour toute information en mouvement, clignotante ou défilante qui (1) démarre automatiquement, (2) dure plus de cinq secondes et (3) est présentée conjointement avec un autre contenu, il y a un mécanisme à la disposition de l’utilisateur pour la mettre en pause, l’arrêter ou la masquer, à moins que le mouvement, le clignotement ou le défilement s’avère un élément essentiel au bon déroulement de l’activité ; et
  • Mise à jour automatique : Pour toute information mise à jour automatiquement qui (1) démarre automatiquement (2) et est présentée conjointement avec un autre contenu, il y a un mécanisme à la disposition de l’utilisateur pour la mettre en pause, l’arrêter ou pour en contrôler la fréquence des mises à jour à moins que la mise à jour automatique s’avère essentielle au bon déroulement de l’activité.

NOTE 1 :  Pour les exigences relatives au contenu scintillant ou flashant, se référer à la Règle 2.3 des WCAG 2.1.

NOTE 2 :  Puisque toute partie d’un document ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le document entier, il est nécessaire que tout le contenu présent dans le document (qu’il soit utilisé pour satisfaire à d’autres critères de succès ou non) satisfasse à ce critère de succès.

NOTE 3 :  Il n’est pas exigé que le contenu mis à jour périodiquement par logiciel ou diffusé en flux à l’agent utilisateur conserve ou présente l’information générée ou reçue entre la mise en pause et la reprise de la présentation, puisque cela peut ne pas être techniquement possible et s’avérer trompeur dans beaucoup de situations.

NOTE 4 :  Une animation survenant dans une phase de pré-chargement ou dans une situation similaire peut être considérée comme essentielle si aucune interaction n’est permise à tous les utilisateurs durant cette phase et si l’absence d’indication de progression est susceptible de perturber les utilisateurs ou de leur faire croire que le contenu est figé ou défectueux.

NOTE 5 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer en remplaçant « page » et « page Web » par « document », en supprimant « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence » dans la Note 2 du critère de succès, avec l’expression « WCAG 2.1 » ajoutée avant le terme « Règle » dans la Note 1 ci-dessus et avec la Note 2 ci-dessus révisée pour éviter l’utiliser du mot « doit ».

10.2.3 Crises et réactions physiques

10.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.6.

Tableau 10.6 : Critère de succès des documents : Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique

Les documents doivent être exempts de tout élément qui flashe plus de trois fois dans n’importe quel intervalle d’une seconde ou ce flash doit se situer sous le seuil de flash générique et le seuil de flash rouge.

NOTE 1 :  Puisque toute partie d’un document ne satisfaisant pas à ce critère de succès peut interférer avec la capacité de l’utilisateur à exploiter le document entier, il est nécessaire que tout le contenu présent dans le document (qu’il soit utilisé pour satisfaire à d’autres critères de succès ou non) satisfasse à ce critère de succès.

NOTE 2 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique en remplaçant « pages Web » par « documents », « l’ensemble de la page » par « l’ensemble du document », « la page Web » par « le document » et en supprimant « Voir l’exigence de conformité 5 : Non-interférence » et avec la Note 1 ci-dessus révisée pour éviter l’utiliser du mot « doit ».

10.2.4 Navigable

10.2.4.1 Vide

NOTE 1 : L’exigence de page Web associée, « Contourner des blocs », ne s’applique pas aux documents uniques, mais à une définition spécifique des « ensembles de documents » qui sont rares.

NOTE 2 : Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, l’aptitude à contourner des blocs de contenu qui sont répétés au sein des documents est généralement considérée comme la meilleure pratique et répond aux besoins des utilisateurs.

10.2.4.2 Titre de document

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.7.

Tableau 10.7 : Critère de succès des documents : Titre de document

Les documents présentent un titre qui décrit leur sujet ou leur but.

NOTE 1 :  Le nom d’un document (par exemple document, fichier média) constitue un titre suffisant s’il décrit le sujet ou le but.

NOTE 2 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 2.4.2 Titre de page en remplaçant « pages Web » par « documents », « page » par « document » et avec l’ajout de la Note 1 ci-dessus.

10.2.4.3 Parcours du focus

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.8.

Tableau 10.8 : Critère de succès des documents : Parcours du focus

Si un document peut être parcouru de façon séquentielle et que les séquences de navigation affectent la signification ou l’action, les éléments reçoivent le focus dans un ordre qui préserve la signification et l’opérabilité.

NOTE :    Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 2.4.3 Parcours du focus en remplaçant « page Web » par « document ».

10.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte)

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte).

10.2.4.5 Vide

NOTE :    L’exigence de page Web associée, « Accès multiple », ne s’applique pas aux documents uniques, mais à une définition spécifique des « ensembles de documents » qui sont rares.

10.2.4.6 En-têtes et étiquettes

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.6 En-têtes et étiquettes.

10.2.4.7 Visibilité du focus

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.7 Visibilité du focus.

10.2.5 Modalités de saisie

10.2.5.1 Gestes du pointeur

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.9.

Tableau 10.9 : Critère de succès des documents : Gestes du pointeur

Toutes les fonctionnalités qui emploient des gestes multipoint ou basés sur un trajet pour une opération peuvent être utilisées avec un pointeur unique sans geste basé sur un trajet, sauf si un geste multipoint ou basé sur un trajet est essentiel.

NOTE 1 :  Cette exigence s’applique aux documents qui interprètent les actions du pointeur (c’est-à-dire qu’elle ne s’applique pas aux actions qui sont exigées pour utiliser l’agent utilisateur ou la technologie d’assistance).

NOTE 2 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 2.5.1 Gestes du pointeur en remplaçant la note originale des WCAG 2.1 par la note 1 ci-dessus.

10.2.5.2 Annulation du pointeur

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.10.

Tableau 10.10 : Critère de succès des documents : Annulation du pointeur

Pour une fonctionnalité qui peut être utilisée à l’aide d’un pointeur unique au moins l’un des points suivants est vrai :

  • Pas d’événement de descente : l’événement de descente du pointeur n’est pas utilisé pour exécuter une partie quelconque de la fonction ;
  • Abandonner ou annuler : la fonction est achevée sur l’événement d’élévation et il existe un mécanisme qui permet d’abandonner la fonction avant son achèvement ou d’annuler la fonction avant son achèvement ;
  • Inversion par montée : l’événement de montée inverse tout résultat de l’événement de descente précédent ;
  • Essentielle : il est essentiel d’achever la fonction sur l’événement de descente.

NOTE 1 :  Les fonctions qui émulent un clavier ou un pavé numérique sont considérées essentielles.

NOTE 2 :  Cette exigence s’applique à un document qui interprète les actions du pointeur (c’est-à-dire qu’elle ne s’applique pas aux actions qui sont exigées pour utiliser l’agent utilisateur ou la technologie d’assistance).

NOTE 3 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 2.5.2 Annulation du pointeur en remplaçant la note originale des WCAG 2.1 par les notes 1 et 2 ci-dessus.

10.2.5.3 Étiquette dans nom

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.5.3 Étiquette dans nom.

10.2.5.4 Actionnement du mouvement

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.5.4 Actionnement du mouvement.

10.3 Compréhensible

10.3.1 Lisible

10.3.1.1 Langue du document

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.11.

Tableau 10.11 : Critère de succès des documents : Langue du document

La langue par défaut de chaque document peut être déterminée par un programme informatique.

NOTE :    Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 3.1.1 Langue de la page en remplaçant « page Web » par « document ».

10.3.1.2 Langue d’un passage

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.12.

Tableau 10.12 : Critère de succès des documents : Langue d’un passage

La langue de chaque passage ou expression du document peut être déterminée par un programme informatique sauf pour un nom propre, pour un terme technique, pour un mot dont la langue est indéterminée ou pour un mot ou une expression faisant partie du langage courant de la langue utilisée dans le contexte immédiat.

NOTE 1 :  Dans certaines technologies de document, il n’existe aucune méthode de marquage de la langue pour les différents passages ou phrases du document à l’aide d’une technologie d’assistance, et ces technologies ne permettent pas de répondre à ce critère de succès.

NOTE 2 :  L’héritage constitue une méthode commune. Un document indique la langue qu’il utilise, par exemple, et il peut être présumé que l’ensemble du texte des éléments d’interface utilisateur au sein de ce document utilisera la même langue, sauf indication contraire.

NOTE 3 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 3.1.2 Langue d’un passage en remplaçant « contenu » par « document » et avec l’ajout des notes 1 et 2 ci-dessus.

10.3.2 Prévisible

10.3.2.1 Au focus

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.2.1 Au focus.

NOTE :    Certains documents composés et leurs agents utilisateur sont conçus pour offrir une fonctionnalité de visualisation et d’édition nettement différente en fonction de la portion du document composé avec laquelle a lieu l’interaction (par exemple une présentation qui contient une feuille de calcul intégrée, où les menus et les barres d’outils de l’agent utilisateur varient en fonction de l’interaction de l’utilisateur avec le contenu de la présentation ou le contenu de la feuille de calcul intégrée). Si l’utilisateur emploie un mécanisme autre que le placement du focus sur la portion du document composé avec laquelle il veut interagir (par exemple par une sélection dans un menu ou une manipulation spéciale du clavier), tout changement de contexte qui en résulterait ne serait pas soumis au présent critère de succès car il n’aurait pas été provoqué par une modification du focus.

10.3.2.2 À la saisie

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.2.2 À la saisie.

10.3.2.3 Vide

NOTE :    L’exigence de page Web associée, « Navigation cohérente », ne s’applique pas aux documents uniques, mais à une définition spécifique des « ensembles de documents » qui sont rares.

10.3.2.4 Vide

NOTE :    L’exigence de page Web associée, « Identification cohérente », ne s’applique pas aux documents uniques, mais à une définition spécifique des « ensembles de documents » qui sont rares.

10.3.3 Assistance à la saisie

10.3.3.1 Identification des erreurs

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.3.1 Identification des erreurs.

10.3.3.2 Étiquettes ou instructions

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.3.2 Étiquettes ou instructions.

10.3.3.3 Suggestion après une erreur

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.3.3 Suggestion après une erreur.

10.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.13.

Tableau 10.13 : Critère de succès des documents : Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)

Pour les documents qui entraînent des engagements juridiques ou des transactions financières de la part de l’utilisateur, qui modifient ou effacent des données contrôlables par l’utilisateur dans des systèmes de stockages de données, qui enregistrent les réponses de l’utilisateur à un test ou un examen, au moins l’une des conditions suivantes est vraie :
1)  Réversible : Les actions d’envoi sont réversibles.
2)  Vérifiée : Les données saisies par l’utilisateur sont vérifiées au niveau des erreurs de saisie et la possibilité est donnée à l’utilisateur de les corriger.
3)  Confirmée : Un mécanisme est disponible pour revoir, confirmer et corriger les informations avant leur soumission finale.

NOTE :    Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données) en remplaçant « pages Web » par « documents ».

10.4 Robuste

10.4.1 Compatible

10.4.1.1 Analyse syntaxique

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.14.

Tableau 10.14 : Critère de succès des documents : Analyse syntaxique

À moins que les spécifications ne le permettent, dans les documents qui emploient des langages de balisage de telle sorte que le balisage est exposé séparément et disponible aux technologies d’assistance ainsi qu’aux fonctionnalités ou logiciels d’accessibilité ou à un agent utilisateur pouvant être sélectionné par l’utilisateur, les éléments ont des balises de début et de fin complètes, ils sont imbriqués conformément à leurs spécifications, ils ne contiennent pas d’attributs dupliqués et chaque ID est unique.

NOTE 1 :  Les balises de début et de fin auxquelles il manque un caractère critique, comme un chevron fermant ou un guillemet pour une valeur d’attribut, sont considérées incomplètes.

NOTE 2 :  Le balisage n’est pas toujours disponible pour les technologies d’assistance ou les agents utilisateur pouvant être sélectionnés par l’utilisateur tels que les navigateurs. Dans ces cas, la conformité à cette [exigence] n’aurait aucun impact sur l’accessibilité comme elle pourrait en avoir un pour le contenu Web lorsqu’il est exposé.

NOTE 3 :  Les documents codés en HTML, ODF et OOXML constituent des exemples non exhaustifs de balisage qui est exposé séparément et disponible pour les technologies d’assistance et les agents utilisateur. Dans ces exemples, le balisage peut être analysé entièrement de deux manières : (a) par des technologies d’assistance qui peuvent ouvrir directement le document, (b) par des technologies d’assistance qui emploient les API DOM des agents utilisateur pour des formats de document.

NOTE 4 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 4.1.1 Analyse syntaxique en remplaçant « dans un contenu implémenté via un langage de balisage » par « dans les documents qui emploient des langages de balisage de telle sorte que le balisage est exposé séparément et disponible aux technologies d’assistance ainsi qu’aux fonctionnalités ou logiciels d’accessibilité ou à un agent utilisateur pouvant être sélectionné par l’utilisateur » en ajoutant les notes 2 et 3 ci-dessus.

10.4.1.2 Nom, rôle et valeur

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès du Tableau 10.15.

Tableau 10.15 : Critère de succès des documents : Nom, rôle et valeur

Pour tout composant d’interface utilisateur (comprenant mais n’étant pas limité aux éléments de formulaire, liens et composants générés par des scripts), le nom et le rôle peuvent être déterminés par un programme informatique ; les états, les propriétés et les valeurs qui peuvent être paramétrés par l’utilisateur peuvent être définis par programmation ; et la notification des changements de ces éléments est disponible aux agents utilisateurs, incluant les technologies d’assistance.

NOTE 1 :  Ce critère de succès s’adresse en priorité aux développeurs de logiciels qui développent ou utilisent leurs propres composants d’interface utilisateur. Sur la majorité des plates-formes avec prise en charge de l’accessibilité, les composants d’interface utilisateur normalisés répondent déjà à ce critère de succès s’ils sont utilisés conformément aux spécifications.

NOTE 2 :  Pour les formats de document qui prennent en charge l’interopérabilité avec une technologie d’assistance, les composants d’interface utilisateur normalisés satisfont souvent à ce critère de succès lorsqu’ils sont utilisés conformément aux recommandations de conception et d’accessibilité pour le format de document.

NOTE 3 :  Ce critère de succès est identique au critère de succès WCAG 2.1 4.1.2 Nom, rôle et valeur en remplaçant la note originale des WCAG 2.1 par : « Ce critère de succès s’adresse en priorité aux développeurs de logiciels qui développent ou utilisent leurs propres composants d’interface utilisateur. À titre d’exemple, sur la majorité des plates-formes avec prise en charge de l’accessibilité, les composants d’interface utilisateur normalisés répondent déjà à ce critère de succès s’ils sont utilisés conformément aux spécifications. » et en ajoutant la Note 2 ci-dessus.

10.4.1.3 Messages d’état

Lorsque la TIC est un document non Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 4.1.3 Messages d’état.

10.5 Positionnement des sous-titres

Lorsque la TIC est un document non Web qui contient un média synchronisé avec des sous-titres, il convient que les sous-titres ne masquent pas les informations pertinentes dans le média synchronisé.

10.6 Synchronisation de l’audiodescription

Lorsque la TIC est un document non Web qui contient un média synchronisé avec une audiodescription, il convient que l’audiodescription n’interfère pas avec les informations audio pertinentes dans le média synchronisé.