EN 301 549 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC - 9. Web

9.0 Généralités (informatif)

Les exigences de l’Article 9 s’appliquent aux pages Web (telles que définies au paragraphe 3.1), y compris :

La conformité au niveau AA des WCAG 2.0 (Règles pour l’accessibilité des contenus Web du W3C) est équivalente à la conformité aux paragraphes 9.1.1, 9.1.2, 9.1.3.1 à 9.1.3.3, 9.1.4.1 à 9.1.4.5, 9.2.1.1, 9.2.1.2, 9.2.2, 9.2.3, 9.2.4, 9.3, 9.4.1.1, 9.4.1.2 et aux exigences de conformité du paragraphe 9.6 du présent document.
La conformité au niveau AA des WCAG 2.1 [5] (Règles pour l’accessibilité des contenus Web du W3C) est équivalente à la conformité à tous les paragraphes 9.1 à 9.4 et aux exigences de conformité du paragraphe 9.6 du présent document.
Les exigences pour les documents et logiciels non Web se trouvent respectivement dans les Articles 10 et 11.

NOTE 1 : Les sites Web sont évalués en tant que pages Web individuelles. Les applications Web, y compris les applications Web mobiles, sont couvertes par la définition de la page Web qui est relativement large et qui couvre tous les types de contenu Web.

NOTE 2 : Les WCAG 2.0 sont identiques à l’ISO/IEC 40500:2012 : « Technologies de l’information - Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du W3C » [4].

Les exigences des paragraphes 9.1 à 9.4 sont rédigées en appliquant le concept de satisfaction aux critères de succès (définis au paragraphe 3.1). Une page Web remplit un critère de succès WCAG lorsque celui-ci n’est pas évalué « faux » lorsqu’il est appliqué à la page Web. Cela implique que si le critère de succès fixe des conditions sur une fonctionnalité spécifique et que cette fonctionnalité spécifique n’apparaît pas sur la page Web, la page Web satisfait alors au critère de succès.

NOTE 3 : Une page Web qui ne contient aucun contenu audio pré-enregistré dans le média synchronisé, par exemple, satisfera automatiquement au critère de succès WCAG 1.2.2 (sous-titres – pré-enregistrés) et, par conséquent, sera également conforme au paragraphe 9.1.2.2.

En plus des critères de succès pour le niveau AA, les Règles pour l’accessibilité des contenus Web contiennent également des critères de succès pour le niveau AAA. Ils sont énumérés au paragraphe 9.5 du présent document. Les auteurs de pages Web et les spécialistes d’accessibilité des marchés sont encouragés à examiner si l’un quelconque des critères de succès pour le niveau AAA des WCAG propose des suggestions qui peuvent être applicables et pertinentes pour leur projet et aussi potentiellement avantageuses à certains utilisateurs.

NOTE 4 : Le W3C stipule que « Il n’est pas recommandé de se fixer le niveau AAA comme objectif à l’échelle de sites entiers car il n’est pas possible de satisfaire à tous les critères de succès du niveau AAA pour certains contenus ».

NOTE 5 : Des paragraphes « Vide » ont été insérés afin de conserver l’alignement avec la numérotation des critères de succès du niveau A et du niveau AA des WCAG 2.1.

9.1 Perceptible

9.1.1 Équivalents textuels

9.1.1.1 Contenu non textuel

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.1.1 Contenu non textuel.

9.1.2 Média temporel

9.1.2.1 Contenu seulement audio ou vidéo (pré-enregistré)

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.1 Contenu seulement audio ou vidéo (pré-enregistré).

9.1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés)

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés).

9.1.2.3 Audiodescription ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré)

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.3 Audiodescription ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré).

9.1.2.4 Sous-titres (en direct)

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.4 Sous-titres (en direct).

9.1.2.5 Audiodescription (pré-enregistrée)

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.2.5 Audiodescription (pré-enregistrée).

9.1.3 Adaptable

9.1.3.4 Orientation

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.3.4 Orientation.

9.1.3.5 Identification de l’objet de la saisie

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.3.5 Identification de l’objet de la saisie.

9.1.4 Distinguable

9.1.4.1 Utilisation de la couleur

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.1 Utilisation de la couleur.

9.1.4.2 Contrôle du son

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.2 Contrôle du son.

9.1.4.3 Contraste (minimum)

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.3 Contraste (minimum).

9.1.4.4 Redimensionnement du texte

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.4 Redimensionnement du texte.

9.1.4.5 Texte sous forme d’image

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.5 Texte sous forme d’image.

9.1.4.6 Vide

9.1.4.7 Vide

9.1.4.8 Vide

9.1.4.9 Vide

9.1.4.10 Refusion

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.10 Refusion.

9.1.4.11 Contraste non textuel

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.11 Contraste non textuel.

9.1.4.12 Espacement de texte

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.12 Espacement de texte.

9.1.4.13 Contenu sur survol ou focus

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 1.4.13 Contenu sur survol ou focus.

9.2 Utilisable

9.2.1 Accessibilité au clavier

9.2.1.1 Clavier

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.1.1 Clavier.

9.2.1.2 Pas de piège au clavier

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.1.2 Pas de piège au clavier.

9.2.1.3 Vide

9.2.1.4 Raccourcis clavier

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.1.4 Raccourcis clavier.

9.2.2 Délai suffisant

9.2.2.1 Réglage du délai

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.2.1 Réglage du délai.

9.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer.

9.2.3 Crises et réactions physiques

9.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique.

9.2.4 Navigable

9.2.4.1 Contourner des blocs

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.1 Contourner des blocs.

9.2.4.2 Titre de page

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.2 Titre de page.

9.2.4.3 Parcours du focus

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.3 Parcours du focus.

9.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte)

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte).

9.2.4.5 Accès multiple

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.5 Accès multiple.

9.2.4.6 En-têtes et étiquettes

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.6 En-têtes et étiquettes.

9.2.4.7 Visibilité du focus

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.4.7 Visibilité du focus.

9.2.5 Modalités de saisie

9.2.5.1 Gestes du pointeur

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.5.1 Gestes du pointeur.

9.2.5.2 Annulation du pointeur

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.5.2 Annulation du pointeur.

9.2.5.3 Étiquette dans nom

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.5.3 Étiquette dans nom.

9.2.5.4 Actionnement du mouvement

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 2.5.4 Actionnement du mouvement

9.3 Compréhensible

9.3.1 Lisible

9.3.1.1 Langue de la page

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.1.1 Langue de la page.

9.3.1.2 Langue d’un passage

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.1.2 Langue d’un passage.

9.3.2 Prévisible

9.3.2.1 Au focus

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.2.1 Au focus.

9.3.2.2 À la saisie

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.2.2 À la saisie.

9.3.2.3 Navigation cohérente

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.2.3 Navigation cohérente.

9.3.2.4 Identification cohérente

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.2.4 Identification cohérente.

9.3.3 Assistance à la saisie

9.3.3.1 Identification des erreurs

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.3.1 Identification des erreurs.

9.3.3.2 Étiquettes ou instructions

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.3.2 Étiquettes ou instructions.

9.3.3.3 Suggestion après une erreur

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.3.3 Suggestion après une erreur.

9.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données)

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données).

9.4 Robuste

9.4.1 Compatible

9.4.1.1 Analyse syntaxique

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 4.1.1 Analyse syntaxique.

9.4.1.2 Nom, rôle et valeur

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 4.1.2 Nom, rôle et valeur.

9.4.1.3 Messages d’état

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire au critère de succès WCAG 2.1 4.1.3 Messages d’état.

9.5 Critères de succès de niveau AAA des WCAG 2.1

En plus des critères de succès pour le niveau AA, inclus aux paragraphes 9.1 à 9.4, les Règles pour l’accessibilité des contenus Web contiennent des critères de succès pour le niveau AAA. Elles sont énumérées dans le Tableau 9.1. Les auteurs Web et les spécialistes d’accessibilité des marchés sont encouragés à prendre en considération les critères de succès pour le niveau AAA des WCAG 2.1 qui, lorsqu’il est possible de les appliquer, peuvent fournir un accès au-delà de ce qui est exigé dans le présent document.

NOTE : Le W3C stipule que « Il n’est pas recommandé de se fixer le niveau AAA comme objectif à l’échelle de sites entiers car il n’est pas possible de satisfaire à tous les critères de succès du niveau AAA pour certains contenus ».

Tableau 9.1 : Critères de succès de niveau AAA des WCAG 2.1
N°	Règle	N° du critère de succès	Nom du critère de succès
1	Média temporel	1.2.6	Langue des signes (pré-enregistrée)
2	Média temporel	1.2.7	Audiodescription étendue (pré-enregistrée)
3	Média temporel	1.2.8	Version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistrée)
4	Média temporel	1.2.9	Seulement audio (en direct)
5	Adaptable	1.3.6	Identification de l’objet
6	Distinguable	1.4.6	Contraste (amélioré)
7	Distinguable	1.4.7	Arrière-plan sonore de faible volume ou absent
8	Distinguable	1.4.8	Présentation visuelle
9	Distinguable	1.4.9	Texte sous forme d’image (sans exception)
10	Accessibilité au clavier	2.1.3	Clavier (sans exception)
11	Délai suffisant	2.2.3	Pas de délai d’exécution
12	Délai suffisant	2.2.4	Interruptions
13	Délai suffisant	2.2.5	Nouvelle authentification
14	Délai suffisant	2.2.6	Dépassements du temps imparti
15	Crises et réactions physiques	2.3.2	Trois flashs
16	Crises et réactions physiques	2.3.3	Animation résultant des interactions
17	Navigable	2.4.8	Lieu
18	Navigable	2.4.9	Fonction du lien (lien uniquement)
19	Navigable	2.4.10	En-têtes de section
20	Modalités de saisie	2.5.5	Taille de la cible
21	Modalités de saisie	2.5.6	Mécanismes de saisie concurrents
22	Lisible	3.1.3	Mots rares
23	Lisible	3.1.4	Abréviations
24	Lisible	3.1.5	Niveau de lecture
25	Lisible	3.1.6	Prononciation
26	Prévisible	3.2.5	Changement à la demande
27	Assistance à la saisie	3.3.5	Aide
28	Assistance à la saisie	3.3.6	Prévention des erreurs (toutes)

9.6 Exigences de conformité aux WCAG

Lorsque la TIC est une page Web, elle doit satisfaire à la totalité des cinq exigences de conformité suivantes du Niveau AA des WCAG 2.1 [5] :

Niveau de conformité
Pages complètes
Processus complets
Usage des technologies selon des méthodes exclusivement compatibles avec l’accessibilité
Non interférence

NOTE 1 : Une page Web qui satisfait à toutes les exigences 9.1 à 9.4, ou lorsqu’il est prévu une version alternative conforme au Niveau AA (comme défini dans les WCAG 2.1 [5]), satisfera à l’exigence de conformité 1.

NOTE 2 : Conformément au W3C : « Les WCAG 2.1 étendent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 [4], qui ont été publiées en tant que Recommandation du W3C en décembre 2008. Un contenu qui est conforme aux WCAG 2.1 est également conforme aux WCAG 2.0 et, par conséquent, aux politiques qui se réfèrent aux WCAG 2.0 » [4].

NOTE 3 : L’exigence de conformité 5 stipule que la totalité du contenu de la page, y compris le contenu sur lequel la conformité ne se base habituellement pas, satisfait aux exigences des paragraphes 9.1.4.2, 9.2.1.2, 9.2.2.2 et 9.2.3.1.

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