EN 301 549 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC - 8. Matériel

8.1 Généralités

8.1.1 Exigences génériques

Les « exigences génériques » de l’Article 5 s’appliquent aux TIC qui sont du matériel.

8.1.2 Connexions standard

Lorsqu’une TIC comporte des points de connexion de périphériques d’entre ou de sortie utilisateur, celle-ci doit fournir au moins une connexion en entrée et/ou en sortie conforme à un format non propriétaire normalisé, directement ou via l’utilisation d’adaptateurs du commerce.

NOTE 1 : L’objectif de cette exigence est d’assurer la compatibilité avec les technologies d’assistance en imposant l’utilisation de connexions normalisées sur la TIC.

NOTE 2 : Le terme connexion s’applique à la fois aux connexions physiques et aux connexions sans fil.

NOTE 3 : Les formats USB et Bluetooth sont des exemples courants de formats non propriétaires normalisés.

8.1.3 Couleur

Lorsque la TIC possède des aspects matériels qui utilisent la couleur, la couleur ne doit pas être utilisée comme unique moyen de communication visuelle des informations, d’indiquer une action, de demander une réponse ou de distinguer un élément visuel.

8.3 TIC fixe

8.3.0 Généralités

Le présent document définit les dimensions pour accéder à une TIC fixe qui peut être placée dans un environnement construit, mais ne définit pas les dimensions de l’environnement construit en général.

Le domaine d’application inclut une TIC fixe dont les étages et les espaces de circulation font « partie intégrante » (généralement des guichets et des cabines) et lorsqu’il existe des portées d’accessibilité extérieures appropriées pour l’utilisation de la TIC fixe.

Les paragraphes 8.3.2 à 8.3.4 spécifient les limites obligatoires pour la hauteur maximale et la hauteur minimale des parties actionnables et des afficheurs. En s’appuyant sur les dimensions de la Figure 53 de l’ISO 21542:2011 [i.34], il est recommandé de réduire la plage de hauteur possible à :

• hauteurs minimale et maximale des parties actionnables : respectivement 800 mm et 1 100 mm, et
• hauteurs minimale et maximale des affichages : respectivement 1 200 mm et 1 400 mm.

8.3.1 Accessibilité par l’avant ou latérale

Une TIC fixe doit être conforme au paragraphe 8.3.2 ou au paragraphe 8.3.3.

NOTE 1 : Cela n’exclut pas la conformité aux deux paragraphes.
NOTE 2 : Les dimensions définies aux paragraphes 407.8.3 et 407.8.2 de la Section 508 de la loi Rehabilitation Act, telle que publiée en janvier 2017 [i.25], sont identiques à celles indiquées aux paragraphes 8.3.2 et 8.3.3 du présent document.
NOTE 3 : L’accès physique à la TIC fixe dépend des dimensions de celle-ci et de l’environnement dans lequel elle est installée et utilisée. Le paragraphe 8.3 ne s’applique pas à l’accessibilité de l’environnement physique externe à la TIC.

8.3.2 Accessibilité par l’avant

8.3.2.1 Accessibilité avant haute sans obstacle

Si aucune partie de la TIC fixe ne fait obstacle à l’accessibilité avant, au moins l’un de chaque type de partie actionnable doit être placé à une hauteur maximale de 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de la zone d’accès. Cela est illustré à la Figure 2.

8.3.2.2 Accessibilité avant basse sans obstacle

Si aucune partie de la TIC fixe ne fait obstacle à l’accessibilité avant, au moins l’un de chaque type de partie actionnable doit être placé à une hauteur minimale de 380 mm (15 pouces) au-dessus du sol de la zone d’accès. Cela est illustré à la Figure 2.

Figure 2 : Accessibilité par l’avant sans obstacle

8.3.2.3 Obstacle à l’accessibilité avant

8.3.2.3.1 Dégagement

Si un obstacle fait partie intégrante de la TIC fixe et empêche l’accès à un type quelconque de partie actionnable, la TIC doit présenter un dégagement qui s’étend sous l’élément faisant obstacle sur une distance au moins égale à la profondeur d’accessibilité exigée au-dessus de l’obstacle.

NOTE :    L’existence d’un « accès sans entrave à tout type de partie actionnable » garantit qu’un utilisateur pourra accéder au moins à l’un de chaque type de partie actionnable.

8.3.2.3.2 Accessibilité avant avec obstacle (< 510 mm)

Si la TIC fixe comporte un obstacle faisant partie intégrante de la TIC et dont la taille est inférieure à 510 mm (20 pouces), l’accessibilité avant à au moins l’un de chaque type de partie actionnable ne doit pas se trouver à plus de 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du contact de la TIC avec le sol. Cela est illustré à la Figure 3 (a).

8.3.2.3.3 Accessibilité avant avec obstacle (< 635 mm)

Si la TIC fixe comporte un obstacle faisant partie intégrante de la TIC et dont la taille n’est pas inférieure à 510 mm (20 pouces), mais inférieure à 635 mm (25 pouces) maximum, l’accessibilité avant à au moins l’un de chaque type de partie actionnable ne doit pas se trouver à plus de 1 120 mm (44 pouces) au-dessus du contact de la TIC avec le sol. Cela est illustré à la Figure 3 (b).

Figure 3 : Accessibilité avant avec obstacle

8.3.2.4 Largeur de dégagement pour les genoux et les pieds

Si l’espace sous un obstacle faisant partie intégrante de la TIC fixe est inclus dans la zone d’accès, la largeur de dégagement doit être au minimum de 760 mm (30 pouces).

8.3.2.5 Dégagement pour les pieds

Si un obstacle fait partie intégrante de la TIC fixe, un espace sous l’obstacle se trouvant à moins de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol est considéré comme un dégagement pour les pieds et il doit :

• s’étendre au maximum sur 635 mm (25 pouces) sous l’intégralité de l’obstacle ;
• offrir un espace de 430 mm (17 pouces) de profondeur minimum et à 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol sous l’obstacle ;
• ne pas dépasser de plus de 150 mm (6 pouces) de tout obstacle situé à 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol.

Cela est illustré à la Figure 4.

Figure 4 : Dégagement pour les pieds

8.3.2.6 Dégagement pour les genoux

Si un obstacle fait partie intégrante de la TIC fixe, l’espace sous l’obstacle compris entre 230 mm (9 pouces) et 685 mm (25 pouces) au-dessus du sol est considéré comme un dégagement pour les genoux et il doit :

• ne pas dépasser de plus de 635 mm (25 pouces) sous l’obstacle à 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol ;
• s’étendre sur au moins 280 mm (11 pouces) sous l’obstacle à 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol ;
• s’étendre sur au moins 205 mm (8 pouces) sous l’obstacle à 685 mm (27 pouces) au-dessus du sol ;
• offrir la possibilité de réduire sa profondeur à raison de 25 mm (1 pouce) tous les 150 mm (6 pouces) de hauteur.

Cela est illustré à la Figure 5.

Figure 5 : Dégagement pour les genoux

8.3.3 Accessibilité latérale

8.3.3.1 Accessibilité latérale haute sans obstacle

Si l’accessibilité latérale ne comporte pas d’obstacle ou comporte un obstacle faisant partie intégrante de la TIC fixe et dont la taille est inférieure à 255 mm (10 pouces), au moins l’un de chaque type de partie actionnable doit se trouver à une accessibilité latérale haute inférieure ou égale à 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de la zone d’accès. Cela est illustré à la Figure 6.

8.3.3.2 Accessibilité latérale basse sans obstacle

Si l’accessibilité latérale ne comporte pas d’obstacle ou comporte un obstacle faisant partie intégrante de la TIC fixe et dont la taille est inférieure à 255 mm (10 pouces), au moins l’un de chaque type de partie actionnable doit se trouver à une accessibilité latérale basse supérieure ou égale à 380 mm (15 pouces) au-dessus du sol de la zone d’accès. Cela est illustré à la Figure 6.

Figure 6 : Accessibilité latérale sans obstacle

8.3.3.3 Accessibilité latérale avec obstacle

8.3.3.3.1 Accessibilité latérale avec obstacle (≤ 255 mm)

Si la TIC fixe comporte un obstacle faisant partie intégrante de la TIC, la hauteur de cet obstacle doit être inférieure à 865 mm (34 pouces). Si la profondeur de l’obstacle est inférieure ou égale à 255 mm (10 pouces), l’accessibilité latérale haute à au moins l’un de chaque type de partie actionnable ne doit pas se trouver à une hauteur supérieure à 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès. Cela est illustré à la Figure 7 (a).

8.3.3.3.2 Accessibilité latérale avec obstacle (≤ 610 mm)

Si la TIC fixe comporte un obstacle faisant partie intégrante de la TIC, la hauteur de cet obstacle doit être inférieure à 865 mm (34 pouces). Si la profondeur de l’obstacle est supérieure 255 mm (10 pouces) avec une profondeur maximale de 610 mm (24 pouces), l’accessibilité latérale haute à au moins l’un de chaque type de partie actionnable ne doit pas se trouver à une hauteur supérieure à 1 170 mm (46 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès. Cela est illustré à la Figure 7 (b).

Figure 7 : Accessibilité latérale haute avec obstacle

8.3.4 Dégagement ou espace au sol

8.3.4.1 Différence de niveau

Lorsque la TIC fixe contient un plancher, toute dénivellation du sol à l’intérieur de celle-ci ou pour son entrée doit être réalisée sous la forme d’une rampe ayant une pente maximale de 1:48.
Exceptions :

• Si la différence de niveau du sol est inférieure ou égale à 6,4 mm (¼ de pouce), la dénivellation peut être verticale comme illustré à la Figure 8.
• Si la différence de niveau du sol est inférieure ou égale à 13 mm (½ pouce), la dénivellation peut avoir une pente maximale de 1:2, comme illustré à la Figure 9.

Figure 8 : Dénivellation verticale

Figure 9 : Dénivellation en biseau

8.3.4.2 Dégagement ou espace au sol

Si la zone d’utilisation se trouve à l’intérieur de la TIC, elle doit offrir une surface au sol dégagée ayant pour dimensions minimales 760 mm (30 pouces) sur 1 220 mm (48 pouces) depuis laquelle utiliser la TIC. Cela est illustré à la Figure 10.

Figure 10 : Dégagement ou espace au sol

8.3.4.3 Approche

8.3.4.3.1 Généralités

Lorsqu’une TIC fixe contient un espace d’accès à l’intérieur, au moins un côté entier de l’espace doit être dépourvu d’obstacle.

8.3.4.3.2 Approche par l’avant

Si la zone d’utilisation se trouve dans une alcôve à l’intérieur de la TIC fixe, la profondeur de l’alcôve est supérieure à 610 mm (24 pouces) et si une approche par l’avant est nécessaire, la largeur de la zone d’accès doit être au minimum de 915 mm (36 pouces). Cela est illustré à la Figure 11.

Figure 11 : Liberté de manœuvre dans une alcôve, approche par l’avant

8.3.4.3.3 Approche parallèle

Si la zone d’utilisation se trouve dans une alcôve à l’intérieur de la TIC fixe, la profondeur de l’alcôve est supérieure à 380 mm (15 pouces) et si une approche parallèle par l’avant est possible, la largeur de la zone d’accès doit être au minimum de 1 525 mm (60 pouces). Cela est illustré à la Figure 12.

Figure 12 : Liberté de manœuvre dans une alcôve, approche parallèle

8.3.5 Visibilité

Si la TIC fixe est équipée d’un ou plusieurs écrans d’affichage, au moins l’un de chaque type d’écran d’affichage doit être placé de telle sorte que les informations à l’écran soient lisibles depuis un point situé à 1 015 mm (40 pouces) au-dessus du centre du sol de la zone d’utilisation.
NOTE :    L’objectif de cette exigence est de pouvoir permettre la lecture des informations à l’écran par des utilisateurs ayant une vision normale et des capacités linguistiques appropriées, assis sur une chaise roulante.

8.3.6 Instructions d’installation

Des instructions d’installation doivent être mises à disposition pour toutes les TIC fixes. Ces instructions doivent donner des recommandations relatives à la manière d’installer la TIC d’une manière qui tient compte des exigences applicables en matière d’accessibilité de l’environnement bâti, telles qu’elles s’appliquent à l’installation de la TIC. En l’absence de telles exigences, il convient que les instructions exigent que les dimensions de la TIC installée soient conformes aux paragraphes 8.3.2 à 8.3.5 du présent document.

8.5 Indication tactile du mode vocal

Lorsque la TIC est conçue pour une utilisation partagée et qu’une sortie vocale est disponible, une indication tactile de la méthode d’activation du mode vocal doit être prévue.

NOTE : L’indication tactile peut se composer de caractères en Braille.