CAN-ASC-1.1 Norme sur l’emploi : ébauche pour examen public - 3. Documents de référence
Table des matières de la section 3
La présente norme se réfère aux publications suivantes, et lorsqu’il est fait mention de ces ouvrages, on doit se reporter aux éditions mentionnées ci-dessous :
Gouvernement du Canada
L.R.C. (1985), ch. L-2
Code canadien du travail
Gouvernement du Canada
1976-77, ch. 33, art. 1.
Loi canadienne sur les droits de la personne
Gouvernement du Canada
L.C. 1995, ch. 44
Loi sur l’équité en matière d’emploi
Kimberlé Williams Crenshaw
Mapping the Margins: The Public Nature of Private Violence
Bibliothèque du Parlement
Publication no 2013-09-F
Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
Commission ontarienne des droits de la personne
978-1-4606-8612-6
Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
Le Groupe CSA
CSA Z1011:20
Système de gestion d’incapacité au travail
La Commission canadienne des droits de la personne
Loi canadienne sur l’accessibilité
Plain Language Association International
What is plain language? - Plain Language Association International (PLAIN) [en anglais]