CAN-ASC-1.1 Norme sur l’emploi : ébauche pour examen public - 2. Portée
Table des matières de la section 2
Cette norme s’applique aux industries et lieux de travail sous réglementation fédérale énumérés dans la version la plus récente de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Bien que tous les employeurs du Canada, y compris les employeurs provinciaux et municipaux, aspirent à suivre cette norme, seuls les employeurs sous réglementation fédérale sont compris dans la portée.
Les organisations canadiennes sont censées se conformer aux exigences légales et aux cadres réglementaires actuels. Cette norme décrit les autres mesures que les employeurs devraient prendre pour garantir l’accessibilité et l’inclusivité des lieux de travail.
2.1 Public visé
Le public principal de la présente norme comprend notamment :
- les employeurs des industries et des lieux de travail sous réglementation fédérale énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans la Loi canadienne sur l’accessibilité;
- les entrepreneurs tiers dans le contexte fédéral;
- les parties prenantes sur le lieu de travail (p. ex. les ressources humaines, les travailleurs, les gestionnaires, les clients, les étudiants en situation de handicap dans les établissements postsecondaires, etc.);
- les prestataires de services de formation axée sur des compétences;
- les fournisseurs de services d’emploi;
- les organismes qui reçoivent des fonds fédéraux pour fournir des services aux personnes en situation de handicap;
- les syndicats.
2.2 Travail
Le terme « travail » englobe les contrats de travail permanents et rémunérés à temps plein, y compris au sein des organismes, des conseils et des commissions, et les nominations publiques effectuées par le ministre du gouvernement. Il comprend les emplois temporaires, occasionnels, à temps partiel, ou contractuels, ainsi que le travail à la demande, ou le travail semblable à un emploi. L’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’apprentissage, rémunérées ou non, sont compris dans la portée.
2.3 Environnements de travail
Dans la présente norme, les environnements de travail sont définis comme des lieux de travail, à distance/en ligne et hybrides. Cette norme s’applique à tous les environnements de travail des industries et des lieux de travail sous réglementation fédérale.