CAN-ASC-1.1 Norme sur l’emploi : ébauche pour examen public - Annexe F (à titre informatif) : Politiques d’accessibilité distinctes et éléments d’accessibilité intégrés dans les politiques actuelles
Table des matières de l'Annexe F
Note : Cette annexe ne constitue pas une partie obligatoire de cette norme.
F.1 Politiques d’accessibilité distinctes
Les politiques d’accessibilité distinctes peuvent notamment inclure les éléments :
- une déclaration d’engagement en matière d’accessibilité et d’inclusion;
- une déclaration de politique générale sur l’accessibilité et l’inclusion sur le lieu de travail (voir l’article 6.2.2);
- des politiques relatives à la création d’un bureau de l’accessibilité, y compris son personnel, son budget, ses rôles et ses responsabilités;
- des politiques relatives aux compétences en matière d’accessibilité et d’inclusion dans l’environnement de travail.
F.2 Éléments d’accessibilité intégrés dans les politiques actuelles
Les politiques dans lesquelles les considérations d’accessibilité peuvent être intégrées comprennent notamment les suivantes :
- les politiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement;
- les politiques de communication et d’information;
- les politiques de préparation aux situations d’urgence;
- les politiques de ressources humaines;
- les politiques en matière d’information et de technologie;
- l’équité salariale;
- la gestion du rendement;
- les politiques en matière de réunions et d’événements;
- les politiques d’approvisionnement;
- les politiques de formation et d’éducation des travailleurs.
Remarque : Les éléments qui précèdent ne sont pas en ordre de priorité.
Les organisations doivent veiller à ce que toutes les politiques susmentionnées traitent de l’accessibilité au moyen de la détermination des obstacles, de leur prévention, et de leur élimination dans les domaines décrits à l'article 5.4.2.