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Rapports d’activité intermédiaires

Ces rapports nous aident à comprendre l’avancement de votre projet pour chaque période. Vous devez rendre compte :

  • des activités du projet que vous avez réalisées
  • du respect de l’échéancier de votre projet
  • de la manière dont vous atteignez les buts et objectifs de votre projet

Reportez-vous à l’annexe A de votre entente de financement pour fournir des renseignements sur ces éléments. Les rapports vous donnent l’occasion de signaler tout problème pouvant avoir une incidence sur la réussite du projet. Ils vous permettent également d’expliquer toute différence entre les activités prévues et les activités réellement réalisées.

Quand soumettre les formulaires

  •  À des moments précis pendant votre projet.
    • Votre entente de financement indique la date exacte à laquelle les rapports doivent être soumis.
    • Nous vous enverrons également des rappels par courriel avant chaque échéance de rapport.

Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet. Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.

Comment remplir le formulaire

  • Fournissez les renseignements sur votre projet et votre organisation, ainsi que la période visée par le rapport.
  • Répondez à toutes les questions du formulaire.
  • Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.
Important

Dans les rapports d’activité, vous devez également rendre compte de données précises. Consultez la section « Rapport sur les données » pour comprendre pourquoi vous devez recueillir ces renseignements.

Télécharger le formulaire

Choisissez la version qui vous convient le mieux. Le formulaire avec « simplifié » dans son nom a été structuré pour mieux fonctionner avec les lecteurs d’écran.

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Rapport d’activité intermédiaire [version Word] (101.11 Ko)

Rapports et publications

Rapports et publications Pour commander une publication du ministère, veuillez communiquer avec nous . Destination 2040 Normes d’accessibilité Canada a conçu la feuille de route pour l’aider à remplir son mandat. Cette feuille de route comprend des points …

Recherche émancipatrice sur les normes d’accessibilité dans les communautés : élaboration de principes, d’orientations et de bonnes pratiques

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Emploi
Technologies de l’information et de la communication
Statut
En cours
Bénéficiaire
Conseil des Canadiens avec déficiences
Année
2023

Objectif de cette étude

Cette étude aidera à trouver des moyens pour ajouter la voix et l’expérience vécue des personnes en situation de handicap aux recherches communautaires. Elle tiendra aussi compte de l’expérience des personnes sourdes ou malentendantes.

Recherche et Information sur les Normes pour la Nouvelle Génération 911

Informations
Domaine prioritaire
Conception et la prestation de programmes et de services
Technologies de l’information et de la communication
Statut
Terminé
Bénéficiaire
Société Neil Squire
Année
2020
Année terminée
2023
Si vous souhaitez obtenir une copie complète du rapport, veuillez nous écrire par courriel

Objectif de cette étude

Cette étude examinera les technologies émergentes qui rendent une communication accessible. Ces informations serviront à optimiser l’accessibilité du système 911 de prochaine génération. (Le 911 de prochaine génération va intégrer de nouveaux services qui permettront aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir des textes, des photos et des vidéos ainsi que de faire des appels vocaux à partir d’appareils mobiles).

Recherche menée par la communauté pour un Canada accessible

Informations
Domaine prioritaire
Conception et la prestation de programmes et de services
Statut
En cours
Bénéficiaire
Conseil des Canadiens avec déficiences
Année
2025

Objectif de cette étude

Cette étude recensera des pratiques efficaces visant à mobiliser les communautés de personnes en situation de handicap en tant que chefs de file engagés dans l’orientation de la recherche. Elle utilisera une approche d’étude de cas pour présenter des recommandations et des observations concrètes visant à éclairer le processus de conception de la recherche. En recueillant une grande variété d’expériences, l’étude pourra mettre le point de vue des personnes en situation de handicap au cœur du processus de recherche sur les normes, qui est un besoin essentiel. 

Recommandations pour l’évacuation des personnes en situation de handicap dans l’environnement bâti

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut
Terminé
Bénéficiaire
University Health Network
Année
2020
Année terminée
2021
Si vous souhaitez obtenir une copie complète du rapport, veuillez nous ​​​​écrire par courriel

Objectif de cette étude

Cette étude permettra d’identifier les pratiques exemplaires pour l’évacuation des personnes en situation de handicap de tout type de bâtiment. Un outil sera aussi créé permettant d’évaluer l’état de préparation d’un bâtiment à l’évacuation des personnes en situation de handicap. 

Réduire les risques de dommages aux dispositifs de mobilité pendant les voyages aériens et déterminer des pentes sécuritaires pour les passerelles des navires à passagers

Informations
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Conception et la prestation de programmes et de services
Transports
Statut
En cours
Bénéficiaire
University Health Network
Année
2024

Objectif de cette étude

Cette étude portera sur l'expérience de voyage des personnes en situation de handicap. Plus précisément, elle examinera la manière dont les dispositifs de mobilité sont endommagés pendant les vols et fournira des recommandations pour une manipulation plus sûre des dispositifs de mobilité. L'étude portera également sur la sécurité des passerelles qui relient les navires à la terre ferme, afin de les rendre sûres pour les personnes en situation de handicap.

Règlement administratif numéro 1

Règlement administratif numéro 1 Dernière révision le 9 septembre 2025 Sur cette page 1. Définitions 2. Introduction 3. Rôles 4. Réunions du conseil d’administration 5. Comités permanents et comités consultatifs du conseil d’administration 6. Examen et …

Réglementation du domaine numérique

Informations
Domaine prioritaire
Technologies de l’information et de la communication
Statut
En cours
Bénéficiaire
Université Ontario College of Art and Design
Année
2023

Objectif de cette étude

Cette étude portera sur les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap d’avoir accès à la technologie et aux ressources numériques.

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