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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 (SMDD)
Rapport sur les résultats ministériels - Analyse comparative entre les sexes plus
Rapport sur les résultats ministériels - Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024
Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025
Rapports d’activité intermédiaires
Ces rapports nous aident à comprendre l’avancement de votre projet pour chaque période. Vous devez rendre compte :
- des activités du projet que vous avez réalisées
- du respect de l’échéancier de votre projet
- de la manière dont vous atteignez les buts et objectifs de votre projet
Reportez-vous à l’annexe A de votre entente de financement pour fournir des renseignements sur ces éléments. Les rapports vous donnent l’occasion de signaler tout problème pouvant avoir une incidence sur la réussite du projet. Ils vous permettent également d’expliquer toute différence entre les activités prévues et les activités réellement réalisées.
Quand soumettre les formulaires
- À des moments précis pendant votre projet.
- Votre entente de financement indique la date exacte à laquelle les rapports doivent être soumis.
- Nous vous enverrons également des rappels par courriel avant chaque échéance de rapport.
Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet. Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.
Comment remplir le formulaire
- Fournissez les renseignements sur votre projet et votre organisation, ainsi que la période visée par le rapport.
- Répondez à toutes les questions du formulaire.
- Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.
Important
Dans les rapports d’activité, vous devez également rendre compte de données précises. Consultez la section « Rapport sur les données » pour comprendre pourquoi vous devez recueillir ces renseignements.
Télécharger le formulaire
Choisissez la version qui vous convient le mieux. Le formulaire avec « simplifié » dans son nom a été structuré pour mieux fonctionner avec les lecteurs d’écran.
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Rapports et publications
Recherche émancipatrice sur les normes d’accessibilité dans les communautés : élaboration de principes, d’orientations et de bonnes pratiques
Cette étude aidera à trouver des moyens pour ajouter la voix et l’expérience vécue des personnes en situation de handicap aux recherches communautaires. Elle tiendra aussi compte de l’expérience des personnes sourdes ou malentendantes.