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Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025 Sur cette page En un coup d’œil Message de la ministre Message du président du conseil d’administration Message du président-directeur général Résultats : Nos réalisations Responsabilité essentielle : …

Rapports d’activité intermédiaires

Ces rapports nous aident à comprendre l’avancement de votre projet pour chaque période. Vous devez rendre compte :

  • des activités du projet que vous avez réalisées
  • du respect de l’échéancier de votre projet
  • de la manière dont vous atteignez les buts et objectifs de votre projet

Reportez-vous à l’annexe A de votre entente de financement pour fournir des renseignements sur ces éléments. Les rapports vous donnent l’occasion de signaler tout problème pouvant avoir une incidence sur la réussite du projet. Ils vous permettent également d’expliquer toute différence entre les activités prévues et les activités réellement réalisées.

Quand soumettre les formulaires

  •  À des moments précis pendant votre projet.
    • Votre entente de financement indique la date exacte à laquelle les rapports doivent être soumis.
    • Nous vous enverrons également des rappels par courriel avant chaque échéance de rapport.

Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet. Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.

Comment remplir le formulaire

  • Fournissez les renseignements sur votre projet et votre organisation, ainsi que la période visée par le rapport.
  • Répondez à toutes les questions du formulaire.
  • Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.
Important

Dans les rapports d’activité, vous devez également rendre compte de données précises. Consultez la section « Rapport sur les données » pour comprendre pourquoi vous devez recueillir ces renseignements.

Télécharger le formulaire

Choisissez la version qui vous convient le mieux. Le formulaire avec « simplifié » dans son nom a été structuré pour mieux fonctionner avec les lecteurs d’écran.

Si le document ne s’ouvre pas automatiquement, ouvrez‑le depuis votre dossier Téléchargements.

Rapport d’activité intermédiaire [version Word] (101.11 Ko)
Rapport d'activité intermédiaires simplifié [version Word] (99.45 Ko)

Rapports et publications

Rapports et publications Pour commander une publication du ministère, veuillez communiquer avec nous . Destination 2040 Normes d’accessibilité Canada a conçu la feuille de route pour l’aider à remplir son mandat. Cette feuille de route comprend des points …

Recherche émancipatrice sur les normes d’accessibilité dans les communautés : élaboration de principes, d’orientations et de bonnes pratiques

Cette étude aidera à trouver des moyens pour ajouter la voix et l’expérience vécue des personnes en situation de handicap aux recherches communautaires. Elle tiendra aussi compte de l’expérience des personnes sourdes ou malentendantes.

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Date de modification:
2026-06-09

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