Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021

Titre officiel : Normes d’accessibilité Canada, Plan ministériel 2020 à 2021

Année fiscale : 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Signé par : L’honorable Carla Qualtrough, C.P. députée,
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées