EN 301 549 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC - 14. Conformité

La conformité au présent document est réalisée en satisfaisant à toutes les exigences applicables. Il s’agit des paragraphes contenant le mot « doit ». Les paragraphes contenant le terme « il convient » sont des recommandations et ne sont pas exigés pour la conformité.

Tous les paragraphes, à l’exception de ceux de l’Article 12, définissent eux-mêmes leur domaine d’application. Cela veut dire qu’ils commencent par l’expression « Lorsque la TIC <condition préalable ». Une exigence est satisfaite lorsque la condition préalable est vraie et que l’essai correspondant (dans l’Annexe C) est réussi. Si l’une des conditions préalables est fausse, l’exigence ne s’applique pas. Par conséquent, le résultat des essais de l’Annexe C peut être : sans objet, réussi, échoué ou (dans des circonstances exceptionnelles) ne pouvant pas être soumis à essai.

Une TIC se compose souvent d’un ensemble de deux éléments de TIC ou plus. Dans certains cas, deux éléments de TIC interopérables ou plus peuvent, ensemble, satisfaire à un plus grand nombre d’exigences de la norme lorsqu’un élément complète la fonctionnalité de l’autre et que la somme combinée satisfait à un plus grand nombre d’exigences d’accessibilité. La combinaison de deux éléments de TIC qui échouent tous deux à satisfaire à une quelconque exigence particulière ne produira cependant pas un système TIC qui satisfait à cette exigence.

Le présent document n’accorde aucune priorité aux exigences.

NOTE 1 : La conformité aux exigences d’accessibilité pourrait être affectée par une mise en œuvre ou une maintenance ultérieure.

NOTE 2 : Un échantillonnage est fréquemment exigé sur des TIC complexes lorsqu’il existe un trop grand nombre d’instances de l’objet à soumettre aux essais. Le présent document ne peut pas recommander de techniques spécifiques pour l’échantillonnage d’évaluation de la TIC, car celles-ci sont spécifiques au contexte.

La nature propre de certaines situations ne permet pas de déclarer de manière fiable et définitive que les exigences d’accessibilité ont été respectées. C’est pourquoi les exigences du présent document ne sont pas applicables dans ces situations :

• lorsque le produit se trouve dans des conditions de défaut, de réparation ou de maintenance ne permettant pas d’accéder à l’ensemble ordinaires de fonctions d’entrée ou de sortie ;
• au cours des séquences de démarrage, d’arrêt et autres transitions d’état pouvant être réalisées sans intervention de l’utilisateur.

NOTE 3 : Même dans les cas ci-dessus, il est préférable d’appliquer les exigences du présent document dès cela est possible et ne présente aucun risque.