EN 301 549 Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC - Annexe A (informative) : Relation entre le présent document et les exigences essentielles de la Directive 2016/2102
Table des matières de l'Annexe A
Historique et contexte
Note : Cette annexe ne constitue pas une partie obligatoire de cette norme.
Le présent document a été préparé dans le cadre de la demande de normalisation de la Commission C(2017) 2585 finale [i.27] pour offrir un moyen volontaire de se conformer aux exigences essentielles de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public [i.28] .
Une fois que le présent document aura été cité au Journal officiel de l’Union européenne
dans le cadre de cette Directive, la conformité aux paragraphes normatifs du présent document indiqués dans les Tableaux A.1 et A.2 confère, dans les limites du domaine d’application du présent document, une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes de cette Directive et les règles associées de l’AELE.
Les exigences énumérées dans le Tableau A.1 s’appliquent à :
- des pages Web (telles que définies au paragraphe 3.1)
- des documents qui sont des pages Web
- des documents qui sont intégrés dans des pages Web et qui sont utilisés dans la restitution ou sont destinés à être restitués conjointement avec la page Web dans laquelle ils sont intégrés
- des documents, y compris les formulaires, qui peuvent être téléchargés depuis des pages Web, mais qui ne sont ni intégrés ni restitués conjointement avec la page Web à partir de laquelle ils sont fournis
- un logiciel qui est une page Web ou
- un logiciel qui est intégré dans des pages Web et qui est utilisé dans la restitution ou est destiné à être utilisé dans la restitution conjointement avec la page Web dans laquelle il est intégré.
Les exigences énumérées dans le Tableau A.2 s’appliquent aux applications mobiles qui disposent d’une interface utilisateur, y compris le contenu (tel que des documents et des formulaires) intégré au logiciel ou fourni par le logiciel.
NOTE 1 : Conformément à la Directive 2016/ 2102 [i.28] : « Le contenu de sites internet et d’applications mobiles comprend des informations textuelles et non textuelles, des documents et des formulaires à télécharger ainsi que l’interaction bilatérale, telle que le traitement de formulaires numériques, l’exécution de l’authentification et les processus d’identification et de paiement ».
NOTE 2 : L’Annexe A est un élément exigé dans toutes les normes harmonisées. Son rôle est d’expliquer comment peuvent être satisfaites les exigences essentielles d’une Directive. Par conséquent, les Tableaux A.1 et A.2 sont limités aux éléments qui se rapportent aux exigences essentielles de la Directive 2016/2102 [i.28].
NOTE 3 : L’Annexe A décrit comment la norme se rapporte à la Directive européenne relative à l’accessibilité des sites Internet. Outre les exigences minimales des Articles 9, 10 et 11, certaines des exigences des Articles 5, 6, 7 et 12 peuvent également être pertinentes pour satisfaire à la Directive dans des situations spécifiques. Les tableaux de l’Annexe A indiquent les exigences qui sont pertinentes.
NOTE 4 : étant donné que la Directive relative à l’accessibilité des sites Internet (UE) 2016/2102 « ne s’applique pas aux médias temporels en direct », les exigences suivantes ne sont pas énumérées dans les Tableaux A.1 et A.2. Elles sont toutefois des exigences nécessaires pour rendre accessibles les médias diffusés en continu en direct :
- 9.1.2.4 Sous-titres (en direct)
- 10.1.2.4 Sous-titres (en direct)
- 11.1.2.4 Sous-titres (en direct)
Légende des colonnes des Tableaux A.1 et A.2 :
Exigence :
N° Un identificateur unique pour une ligne du tableau pouvant être utilisé pour identifier une exigence.
Exigences essentielles de la Directive
Identification du ou des paragraphes définissant l’exigence dans la Directive.
Paragraphe(s) du présent document
Identification du ou des paragraphes définissant les exigences dans le présent document, à moins qu’un autre document soit explicitement référencé.
Conditionnalité de l’exigence :
I/C « I » indique que la conformité au paragraphe est exigée de manière inconditionnelle.
« C » indique que la conformité au paragraphe est exigée uniquement si la condition spécifiée est remplie.
Condition Pour les exigences conditionnelles, cette colonne décrit la condition à remplir pour la conformité à l’exigence du paragraphe.
évaluation :
Indique le paragraphe du présent document qui contient la méthode d’évaluation pertinente.
La présomption de conformité demeure valide uniquement tant qu’une référence au présent document est maintenue dans la liste publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Il convient que les utilisateurs du présent document consultent fréquemment la dernière liste publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
D’autres règlements de l’UE peuvent s’appliquer au(x) produit(s) relevant du domaine d’application du présent document.
Tableau A.1 : Contenu Web – Relation entre le présent document et les exigences essentielles de la Directive 2016/2102/UE (Partie 1/7)
Oui
| Exigence | Conditionnalité de l’exigence | évaluation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N° | Paragraphe du présent document | Exigences essentielles de la Directive 2016/2102 | Conditionnelle ou inconditionnelle | Condition | Paragraphe du présent document | |||
| Perceptible | Utilisable | Compréhensible | Robuste | |||||
| 1 | 5.2 Activation des fonctionnalités d’accessibilité |
|
|
|
| C | Lorsque le contenu Web possède des fonctionnalités d’accessibilité documentées | C.5.2 |
| 2 | 5.3 Biométrie | - |
| - | - | C | Lorsque le contenu Web utilise des caractéristiques biologiques | C.5.3 |
| 3 | 5.4 Conservation des informations d’accessibilité lors de la conversion |
| - |
|
| C | Lorsque le contenu Web convertit les informations ou la communication | C.5.4 |
| 4 | 6.1 Largeur de bande audio pour la parole |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web réalisent la communication vocale bidirectionnelle | C.6.1 |
| 5 | 6.2.1.1 Communication RTT |
|
| - | - | C | Lorsque les pages Web fournissent un moyen de communication vocale bidirectionnelle | C.6.2.1.1 |
| 6 | 6.2.1.2 Voix et texte simultanés |
|
| - | - | C | Lorsque les pages Web fournissent un moyen de communication vocale bidirectionnelle et pour que les utilisateurs puissent communiquer par RTT | C.6.2.1.2 |
| 7 | 6.2.2.1 Affichage visuellement différenciable |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web possèdent des fonctions d’émission et de réception RTT | C.6.2.2.1 |
| 8 | 6.2.2.2 Sens émission et réception déterminable par programme |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web possèdent des fonctions d’émission et de réception RTT | C.6.2.2.2 |
| 9 | 6.2.2.3 Identification du locuteur |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web possèdent des fonctions RTT et réalisent l’identification du locuteur pour la voix | C.6.2.2.3 |
| 10 | 6.2.2.4 Indicateur visuel de l’audio avec RTT |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web réalisent la communication vocale bidirectionnelle et possèdent des fonctions RTT | C.6.2.2.4 |
| 11 | 6.2.3 Interopérabilité alinéa a) |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web possédant une fonction RTT sont en interfonctionnement avec une autre TIC possédant une fonction RTT (comme exigé par le paragraphe 6.2.1.1) | C.6.2.3.a |
| 12 | 6.2.3 Interopérabilité alinéa b) |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web possédant une fonction RTT sont en interfonctionnement avec une autre TIC possédant une fonction RTT (comme exigé par le paragraphe 6.2.1.1) | C.6.2.3.b |
| 13 | 6.2.3 Interopérabilité alinéa c) |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web possédant une fonction RTT sont en interfonctionnement avec une autre TIC possédant une fonction RTT (comme exigé par le paragraphe 6.2.1.1) | C.6.2.3.c |
| 14 | 6.2.3 Interopérabilité alinéa d) |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web possédant une fonction RTT sont en interfonctionnement avec une autre TIC possédant une fonction RTT (comme exigé par le paragraphe 6.2.1.1) | C.6.2.3.d |
| 15 | 6.2.4 Réactivité du RTT |
| - | - | - | C | Lorsque les pages Web utilisent une saisie de RTT | C.6.2.4 |
| 16 | 6.3 Identification de l’appelant |
|
|
|
| C | Lorsque les pages Web fournissent une identification de l’appelant ou des fonctions de télécommunications similaires | C.6.3 |
| 17 | 6.4 Alternatives aux services vocaux |
|
|
| - | C | Lorsque les pages Web réalisent des communications vocales en temps réel et offrent aussi des fonctions de messagerie vocale, de répondeur automatique ou de réponse vocale interactive | C.6.4 |
| 18 | 6.5.2 Résolution alinéa a) |
| - |
| - | C | Lorsque les pages Web qui réalisent la communication vocale bidirectionnelle comportent des fonctions de vidéo en temps réel | C.6.5.2 |
| 19 | 6.5.3 Débit de trames alinéa a) |
| - |
| - | C | Lorsque les pages Web qui réalisent la communication vocale bidirectionnelle comportent des fonctions de vidéo en temps réel | C.6.5.3 |
| 20 | 6.5.4 Synchronisation entre audio et vidéo |
| - |
| - | C | Lorsque les pages Web qui réalisent la communication vocale bidirectionnelle comportent des fonctions de vidéo en temps réel | C.6.5.4 |
| 21 | 6.5.5 Indicateur visuel de l’audio avec vidéo |
| - |
| - | C | Lorsque les pages Web réalisent la communication vocale bidirectionnelle et comportent des fonctions de vidéo en temps réel | C.6.5.5 |
| 22 | 6.5.6 Identification du locuteur avec communication vidéo (langue des signes) |
| - |
| - | C | Lorsque les pages Web réalisent l’identification du locuteur pour les utilisateurs vocaux | C.6.5.6 |
| 23 | 7.1.1 Lecture avec sous-titres |
| - |
| - | C | Lorsque le contenu Web affiche la vidéo avec une synchronisation audio | C.7.1.1 |
| 24 | 7.1.2 Synchronisation des sous-titres |
| - | - | - | C | Lorsque le contenu Web affiche des sous-titres | C.7.1.2 |
| 25 | 7.1.3 Conservation des sous-titres |
| - |
| - | C | Lorsque les pages Web transmettent, convertissent ou enregistrent de la vidéo avec synchronisation audio | C.7.1.3 |
| 26 | 7.1.4 Caractéristiques des sous-titres |
| - | - | - | C | Lorsque le contenu Web affiche des sous-titres | C.7.1.4 |
| 27 | 7.1.5 Sous-titres vocaux |
| - |
| - | C | Lorsque le contenu Web affiche la vidéo avec une synchronisation audio | C.7.1.5 |
| 28 | 7.2.1 Lecture de l’audiodescription |
| - |
| - | C | Lorsque le contenu Web affiche la vidéo avec une synchronisation audio | C.7.2.1 |
| 29 | 7.2.2 Synchronisation de l’audiodescription |
| - | - | - | C | Lorsque le contenu Web possède un mécanisme de lecture de l’audiodescription | C.7.2.2 |
| 30 | 7.2.3 Conservation de l’audiodescription |
| - |
| - | C | Lorsque les pages Web transmettent, convertissent ou enregistrent de la vidéo avec synchronisation audio | C.7.2.3 |
| 31 | 7.3 Commandes utilisateur pour les sous-titres et l’audiodescription |
|
| - | - | C | Lorsque les pages Web affichent principalement des objets contenant de la vidéo avec un contenu audio associé | C.7.3 |
| 32 | 9.1.1.1 Contenu non textuel |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.1.1 |
| 33 | 9.1.2.1 Contenu seulement audio ou vidéo (pré-enregistré) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.2.1 |
| 34 | 9.1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.2.2 |
| 35 | 9.1.2.3 Audiodescription ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.2.3 |
| 36 | 9.1.2.5 Audiodescription (pré-enregistrée) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.2.5 |
| 37 | 9.1.3.1 Informations et relations |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.3.1 |
| 38 | 9.1.3.2 Ordre séquentiel logique |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.3.2 |
| 39 | 9.1.3.3 Caractéristiques sensorielles |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.3.3 |
| 40 | 9.1.3.4 Orientation |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.3.4 |
| 41 | 9.1.3.5 Identification de l’objet de la saisie |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.3.5 |
| 42 | 9.1.4.1 Utilisation de la couleur |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.1 |
| 43 | 9.1.4.2 Contrôle du son |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.2 |
| 44 | 9.1.4.3 Contraste (minimum) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.3 |
| 45 | 9.1.4.4 Redimensionnement du texte |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.4 |
| 46 | 9.1.4.5 Texte sous forme d’image |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.5 |
| 47 | 9.1.4.10 Refusion |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.10 |
| 48 | 9.1.4.11 Contraste non textuel |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.11 |
| 49 | 9.1.4.12 Espacement de texte |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.12 |
| 50 | 9.1.4.13 Contenu sur survol ou focus |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.1.4.13 |
| 51 | 9.2.1.1 Clavier | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.1.1 |
| 52 | 9.2.1.2 Pas de piège au clavier | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.1.2 |
| 53 | 9.2.1.4 Raccourcis clavier | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.1.4 |
| 54 | 9.2.2.1 Réglage du délai | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.2.1 |
| 55 | 9.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.2.2 |
| 56 | 9.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.3.1 |
| 57 | 9.2.4.1 Contourner des blocs | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.4.1 |
| 58 | 9.2.4.2 Titre de page | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.4.2 |
| 59 | 9.2.4.3 Parcours du focus | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est une page Web | C.9.2.4.3 |
| 88 | 10.1.3.2 Ordre séquentiel logique |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.3.2 |
| 89 | 10.1.3.3 Caractéristiques sensorielles |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.3.3 |
| 90 | 10.1.3.4 Orientation |
|
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.3.4 |
| 91 | 10.1.3.5 Identification de l’objet de la saisie |
|
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.3.5 |
| 92 | 10.1.4.1 Utilisation de la couleur |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.1 |
| 93 | 10.1.4.2 Contrôle du son |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.2 |
| 94 | 10.1.4.3 Contraste (minimum) |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.3 |
| 95 | 10.1.4.4 Redimensionnement du texte |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.4 |
| 96 | 10.1.4.5 Texte sous forme d’image |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.5 |
| 97 | 10.1.4.10 Refusion |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.10 |
| 98 | 10.1.4.11 Contraste non textuel |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.11 |
| 99 | 10.1.4.12 Espacement de texte |
|
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.12 |
| 100 | 10.1.4.13 Contenu sur survol ou focus |
|
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.1.4.13 |
| 101 | 10.2.1.1 Clavier | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.1.1 |
| 102 | 10.2.1.2 Pas de piège au clavier | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.1.2 |
| 103 | 10.2.1.4 Raccourcis clavier | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.1.4 |
| 104 | 10.2.2.1 Réglage du délai | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.2.1 |
| 105 | 10.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.2.2 |
| 106 | 10.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.3.1 |
| 107 | 10.2.4.2 Titre de document | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.4.2 |
| 108 | 10.2.4.3 Parcours du focus | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.4.3 |
| 109 | 10.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.4.4 |
| 110 | 10.2.4.6 En-têtes et étiquettes | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.4.6 |
| 111 | 10.2.4.7 Visibilité du focus | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.4.7 |
| 112 | 10.2.5.1 Gestes du pointeur | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.5.1 |
| 113 | 10.2.5.2 Annulation du pointeur | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.5.2 |
| 114 | 10.2.5.3 étiquette dans nom | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.5.3 |
| 115 | 10.2.5.4 Actionnement du mouvement | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.2.5.4 |
| 116 | 10.3.1.1 Langue du document | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.3.1.1 |
| 117 | 10.3.1.2 Langue d’un passage | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.3.1.2 |
| 118 | 10.3.2.1 Au focus | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.3.2.1 |
| 119 | 10.3.2.2 à la saisie | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.3.2.2 |
| 120 | 10.3.3.1 Identification des erreurs | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.3.3.1 |
| 121 | 10.3.3.2 étiquettes ou instructions | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.3.3.2 |
| 122 | 10.3.3.3 Suggestion après une erreur | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.3.3.3 |
| 123 | 10.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données) | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.3.3.4 |
| 124 | 10.4.1.1 Analyse syntaxique | - | - | - |
| C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.4.1.1 |
| 125 | 10.4.1.2 Nom, rôle et valeur | - | - | - |
| C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.4.1.2 |
| 126 | 10.4.1.3 Messages d’état |
|
|
|
| C | Lorsque les documents et les formulaires peuvent être téléchargés depuis une page Web | C.10.4.1.3 |
| 127 | 11.7 Préférences d’utilisateur |
|
|
|
| I | C.11.7 | |
| 128 | 11.8.1 Technologie de contenu |
|
|
|
| C | Lorsque le contenu Web est un outil d’édition | C.11.8.1 |
| 129 | 11.8.2 Création de contenu accessible |
|
|
|
| C | Lorsque le contenu Web est un outil d’édition | C.11.8.2 |
| 130 | 11.8.3 Conservation des informations d’accessibilité lors des conversions |
|
|
|
| C | Lorsque le contenu Web est un outil d’édition | C.11.8.3 |
| 131 | 11.8.4 Assistance au dépannage |
|
|
|
| C | Lorsque le contenu Web est un outil d’édition | C.11.8.4 |
| 132 | 11.8.5 Modèles |
|
|
|
| C | Lorsque le contenu Web est un outil d’édition | C.11.8.5 |
| 133 | 12.1.1 Fonctionnalités d’accessibilité et de compatibilité |
|
|
|
| I | - | C.12.1.1 |
| 134 | 12.1.2 Documentation accessible |
|
|
|
| I | - | C.12.1.2 |
| 135 | 12.2.2 Informations sur les fonctionnalités d’accessibilité et de compatibilité |
|
|
|
| I | - | C.12.2.2 |
| 136 | 12.2.3 Communication efficace |
| - |
| - | I | - | C.12.2.3 |
| 137 | 12.2.4 Documentation accessible |
|
|
|
| I | - | C.12.2.4 |
Tableau A.2 : Applications mobiles – Relation entre le présent document et les exigences essentielles de la Directive 2016/2102/UE (Partie 1/10)
| Exigence | Conditionnalité de l’exigence | évaluation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N° | Paragraphe du présent document | Exigences essentielles de la Directive 2016/2102 | Conditionnelle ou inconditionnelle | Condition | Paragraphe du présent document | |||
| Perceptible | Utilisable | Compréhensible | Robuste | |||||
| 1 | 5.2 Activation des fonctionnalités d’accessibilité |
|
|
|
| C | Lorsque la TIC possède des fonctionnalités d’accessibilité documentées | C.5.2 |
| 2 | 5.3 Biométrie | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC utilise des caractéristiques biologiques | C.5.3 |
| 3 | 5.4 Conservation des informations d’accessibilité lors de la conversion |
| - |
|
| C | Lorsque la TIC convertit les informations ou la communication | C.5.4 |
| 4 | 5.5.1 Moyens d’utilisation | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC possède des parties actionnables | C.5.5.1 |
| 5 | 5.5.2 Identification des parties actionnables |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC possède des parties actionnables | C.5.5.2 |
| 6 | 5.6.1 état tactile ou auditif |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC comporte une commande à verrouillage ou à bascule | C.5.6.1 |
| 7 | 5.6.2 état visuel |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC comporte une commande à verrouillage ou à bascule | C.5.6.2 |
| 8 | 5.7 Répétition de touche | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC possède une fonction de répétition de touche qui ne peut pas être désactivée | C.5.7 |
| 9 | 5.8 Acceptation d’une touche à double frappe | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC comporte un clavier ou un pavé | C.5.8 |
| 10 | 5.9 Actions simultanées de l’utilisateur | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC utilise des actions simultanées de l’utilisateur pour son fonctionnement | C.5.9 |
| 11 | 6.1 Largeur de bande audio pour la parole |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC réalise la communication vocale bidirectionnelle | C.6.1 |
| 12 | 6.2.1.1 Communication RTT |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC fournit un moyen de communication vocale bidirectionnelle | C.6.2.1.1 |
| 13 | 6.2.1.2 Voix et texte simultanés |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC fournit un moyen de communication vocale bidirectionnelle et pour que les utilisateurs puissent communiquer par RTT | C.6.2.1.2 |
| 14 | 6.2.2.1 Affichage visuellement différenciable |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC possède des fonctions d’émission et de réception RTT | C.6.2.2.1 |
| 15 | 6.2.2.2 Sens émission et réception déterminable par programme |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC possède des fonctions d’émission et de réception RTT | C.6.2.2.2 |
| 16 | 6.2.2.3 Identification du locuteur |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC possède des fonctions RTT et réalise l’identification du locuteur pour la voix | C.6.2.2.3 |
| 17 | 6.2.2.4 Indicateur visuel de l’audio avec RTT |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC réalise la communication vocale bidirectionnelle et possède des fonctions RTT | C.6.2.2.4 |
| 18 | 6.2.3 Interopérabilité alinéa a) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC possédant une fonction RTT est en interfonctionnement avec une autre TIC possédant une fonction RTT (comme exigé par le paragraphe 6.2.1.1) | C.6.2.3.a |
| 19 | 6.2.3 Interopérabilité alinéa b) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC possédant une fonction RTT est en interfonctionnement avec une autre TIC possédant une fonction RTT (comme exigé par le paragraphe 6.2.1.1) | C.6.2.3.b |
| 20 | 6.2.3 Interopérabilité alinéa c) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC possédant une fonction RTT est en interfonctionnement avec une autre TIC possédant une fonction RTT (comme exigé par le paragraphe 6.2.1.1) | C.6.2.3.c |
| 21 | 6.2.3 Interopérabilité alinéa d) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC possédant une fonction RTT est en interfonctionnement avec une autre TIC possédant une fonction RTT (comme exigé par le paragraphe 6.2.1.1) | C.6.2.3.d |
| 22 | 6.2.4 Réactivité du RTT |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC utilise les saisies de RTT | C.6.2.4 |
| 23 | 6.3 Identification de l’appelant |
|
|
|
| C | Lorsque la TIC fournit une identification de l’appelant, ou des fonctions de télécommunications similaires sont fournies | C.6.3 |
| 24 | 6.4 Alternatives aux services vocaux |
|
|
| - | C | Lorsque la TIC réalise des communications vocales en temps réel et offre aussi des fonctions de messagerie vocale, de répondeur automatique ou de réponse vocale interactive | C.6.4 |
| 25 | 6.5.2 Résolution alinéa a) |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC qui réalise la communication vocale bidirectionnelle comporte des fonctions de vidéo en temps réel | C.6.5.2 |
| 26 | 6.5.3 Débit de trames alinéa a) |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC qui réalise la communication vocale bidirectionnelle comporte des fonctions de vidéo en temps réel | C.6.5.3 |
| 27 | 6.5.4 Synchronisation entre audio et vidéo |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC qui réalise la communication vocale bidirectionnelle comporte des fonctions de vidéo en temps réel | C.6.5.4 |
| 28 | 6.5.5 Indicateur visuel de l’audio avec vidéo |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC réalise la communication vocale bidirectionnelle et comporte des fonctions de vidéo en temps réel | C.6.5.5 |
| 29 | 6.5.6 Identification du locuteur avec communication vidéo (langue des signes) |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC réalise l’identification du locuteur pour les utilisateurs vocaux | C.6.5.6 |
| 30 | 7.1.1 Lecture avec sous-titres |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC affiche la vidéo avec une synchronisation audio | C.7.1.1 |
| 31 | 7.1.2 Synchronisation des sous-titres |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC affiche des sous-titres | C.7.1.2 |
| 32 | 7.1.3 Conservation des sous-titres |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC transmet, convertit ou enregistre de la vidéo avec synchronisation audio | C.7.1.3 |
| 33 | 7.1.4 Caractéristiques des sous-titres |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC affiche des sous-titres | C.7.1.4 |
| 34 | 7.1.5 Sous-titres vocaux |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC affiche la vidéo avec une synchronisation audio | C.7.1.5 |
| 35 | 7.2.1 Lecture de l’audiodescription |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC affiche la vidéo avec une synchronisation audio | C.7.2.1 |
| 36 | 7.2.2 Synchronisation de l’audiodescription |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC possède un mécanisme de lecture de l’audiodescription | C.7.2.2 |
| 37 | 7.2.3 Conservation de l’audiodescription |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC transmet, convertit ou enregistre de la vidéo avec synchronisation audio | C.7.2.3 |
| 38 | 7.3 Commandes utilisateur pour les sous-titres et l’audiodescription |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC affiche principalement des objets contenant de la vidéo avec un contenu audio associé | C.7.3 |
| 39 | 10.1.1.1 Contenu non textuel |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.1.1 |
| 40 | 10.1.2.1 Contenu seulement audio ou vidéo (pré-enregistré) |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.2.1 |
| 41 | 10.1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés) |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.2.2 |
| 42 | 10.1.2.3 Audiodescription ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré) |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.2.3 |
| 43 | 10.1.2.5 Audiodescription (pré-enregistrée) |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.2.5 |
| 44 | 10.1.3.1 Informations et relations |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.3.1 |
| 45 | 10.1.3.2 Ordre séquentiel logique |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.3.2 |
| 46 | 10.1.3.3 Caractéristiques sensorielles |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.3.3 |
| 47 | 10.1.3.4 Orientation |
|
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.3.4 |
| 48 | 10.1.3.5 Identification de l’objet de la saisie |
|
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.3.5 |
| 49 | 10.1.4.1 Utilisation de la couleur |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.1 |
| 50 | 10.1.4.2 Contrôle du son |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.2 |
| 51 | 10.1.4.3 Contraste (minimum) |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.3 |
| 52 | 10.1.4.4 Redimensionnement du texte |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.4 |
| 53 | 10.1.4.5 Texte sous forme d’image |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.5 |
| 54 | 10.1.4.10 Refusion |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.10 |
| 55 | 10.1.4.11 Contraste non textuel |
| - | - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.11 |
| 56 | 10.1.4.12 Espacement de texte |
|
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.12 |
| 57 | 10.1.4.13 Contenu sur survol ou focus |
|
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.1.4.13 |
| 58 | 10.2.1.1 Clavier | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.1.1 |
| 59 | 10.2.1.2 Pas de piège au clavier | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.1.2 |
| 60 | 10.2.1.4 Raccourcis clavier | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.1.4 |
| 61 | 10.2.2.1 Réglage du délai | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.2.1 |
| 62 | 10.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.2.2 |
| 63 | 10.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.3.1 |
| 64 | 10.2.4.2 Titre de document | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.4.2 |
| 65 | 10.2.4.3 Parcours du focus | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.4.3 |
| 66 | 10.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.4.4 |
| 67 | 10.2.4.6 En-têtes et étiquettes | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.4.6 |
| 68 | 10.2.4.7 Visibilité du focus | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.4.7 |
| 69 | 10.2.5.1 Gestes du pointeur | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.5.1 |
| 70 | 10.2.5.2 Annulation du pointeur | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.5.2 |
| 71 | 10.2.5.3 étiquette dans nom | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.5.3 |
| 72 | 10.2.5.4 Actionnement du mouvement | - |
| - | - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.2.5.4 |
| 73 | 10.3.1.1 Langue du document | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.3.1.1 |
| 74 | 10.3.1.2 Langue d’un passage | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.3.1.2 |
| 75 | 10.3.2.1 Au focus | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.3.2.1 |
| 76 | 10.3.2.2 à la saisie | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.3.2.2 |
| 77 | 10.3.3.1 Identification des erreurs | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.3.3.1 |
| 78 | 10.3.3.2 étiquettes ou instructions | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.3.3.2 |
| 79 | 10.3.3.3 Suggestion après une erreur | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.3.3.3 |
| 80 | 10.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données) | - | - |
| - | C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.3.3.4 |
| 81 | 10.4.1.1 Analyse syntaxique | - | - | - |
| C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.4.1.1 |
| 82 | 10.4.1.2 Nom, rôle et valeur | - | - | - |
| C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.4.1.2 |
| 83 | 10.4.1.3 Messages d’état |
|
|
|
| C | Lorsque les documents et les formulaires sont contenus dans ou fournis par les applications mobiles | C.10.4.1.3 |
| 84 | 11.1.1.1.1 Contenu non textuel (fonctionnalité ouverte) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.1.1.1 |
| 85 | 11.1.1.1.2 Contenu non textuel (fonctionnalité verrouillée) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.1.1.2 |
| 86 | 11.1.2.1.1 Contenu seulement audio ou vidéo (pré-enregistré – fonctionnalité ouverte) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.2.1.1 |
| 87 | 11.1.2.1.2 Contenu seulement audio ou vidéo (pré-enregistré – fonctionnalité verrouillée) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.2.1.2 |
| 88 | 11.1.2.2 Sous-titres (pré-enregistrés) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.2.2 |
| 89 | 11.1.2.3.1 Audiodescription ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré – fonctionnalité ouverte) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.2.3.1 |
| 90 | 11.1.2.3.2 Audiodescription ou version de remplacement pour un média temporel (pré-enregistré – fonctionnalité verrouillée) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.2.3.2 |
| 91 | 11.1.2.5 Audiodescription (pré-enregistrée) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.2.5 |
| 92 | 11.1.3.1.1 Informations et relations (fonctionnalité ouverte) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.3.1.1 |
| 93 | 11.1.3.2.1 Ordre séquentiel logique (fonctionnalité ouverte) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.3.2.1 |
| 94 | 11.1.3.3 Caractéristiques sensorielles |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.3.3 |
| 95 | 11.1.3.4 Orientation |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.3.4 |
| 96 | 11.1.3.5.1 Identification de l’objet de la saisie (fonctionnalité ouverte) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.3.5.1 |
| 97 | 11.1.3.5.2 Identification de l’objet de la saisie (fonctionnalité verrouillée) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.3.5.2 |
| 98 | 11.1.4.1 Utilisation de la couleur |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.4.1 |
| 99 | 11.1.4.2 Contrôle du son |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.4.2 |
| 100 | 11.1.4.3 Contraste (minimum) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.4.3 |
| 101 | 11.1.4.4.1 Redimensionnement du texte (fonctionnalité ouverte) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.4.4.1 |
| 102 | 11.1.4.4.2 Redimensionnement du texte (fonctionnalité verrouillée) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.4.4.2 |
| 103 | 11.1.4.5.1 Texte sous forme d’image (fonctionnalité ouverte) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.4.5.1 |
| 104 | 11.1.4.5.2 Texte sous forme d’image (fonctionnalité verrouillée) |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.1.4.5.2 |
| 105 | 11.1.4.10 Refusion |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.4.10 |
| 106 | 11.1.4.11 Contraste non textuel |
| - | - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.4.11 |
| 107 | 11.1.4.12 Espacement de texte |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.4.12 |
| 108 | 11.1.4.13 Contenu sur survol ou focus |
|
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.1.4.13 |
| 109 | 11.2.1.1.1 Clavier (fonctionnalité ouverte) | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.2.1.1.1 |
| 110 | 11.2.1.1.2 Clavier (fonctionnalité verrouillée) | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.2.1.1.2 |
| 111 | 11.2.1.2 Pas de piège au clavier | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.1.2 |
| 112 | 11.2.1.4.1 Raccourcis clavier (fonctionnalité ouverte) | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.2.1.4.1 |
| 113 | 11.2.1.4.2 Raccourcis clavier (fonctionnalité verrouillée) | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.2.1.4.2 |
| 114 | 11.2.2.1 Réglage du délai | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.2.1 |
| 115 | 11.2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.2.2 |
| 116 | 11.2.3.1 Pas plus de trois flashs ou sous le seuil critique | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.3.1 |
| 117 | 11.2.4.3 Parcours du focus | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.4.3 |
| 118 | 11.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.4.4 |
| 119 | 11.2.4.6 En-têtes et étiquettes | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.4.6 |
| 120 | 11.2.4.7 Visibilité du focus | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.4.7 |
| 121 | 11.2.5.1 Gestes du pointeur | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.5.1 |
| 122 | 11.2.5.2 Annulation du pointeur | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.5.2 |
| 123 | 11.2.5.3.1 étiquette dans nom (fonctionnalité ouverte) | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.2.5.3.1 |
| 124 | 11.2.5.4 Actionnement du mouvement | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.2.5.4 |
| 125 | 11.3.1.1.1 Langue du logiciel (fonctionnalité ouverte) | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.3.1.1.1 |
| 126 | 11.3.1.1.2 Langue du logiciel (fonctionnalité verrouillée) | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.3.1.1.2 |
| 127 | 11.3.2.1 Au focus | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.3.2.1 |
| 128 | 11.3.2.2 à la saisie | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.3.2.2 |
| 129 | 11.3.3.1.1 Identification des erreurs (fonctionnalité ouverte) | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.3.3.1.1 |
| 130 | 11.3.3.1.2 Identification des erreurs (fonctionnalité verrouillée) | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur verrouillée aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.3.3.1.2 |
| 131 | 11.3.3.2 étiquettes ou instructions | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.3.3.2 |
| 132 | 11.3.3.3 Suggestion après une erreur | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.3.3.3 |
| 133 | 11.3.3.4 Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données) | - | - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.3.3.4 |
| 134 | 11.4.1.1.1 Analyse syntaxique (fonctionnalité ouverte) | - | - | - |
| C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.4.1.1.1 |
| 135 | 11.4.1.2.1 Nom, rôle et valeur (fonctionnalité ouverte) | - | - | - |
| C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.4.1.2.1 |
| 136 | 11.4.1.3.1 Messages d’état (fonctionnalité ouverte) | - | - | - |
| C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui dispose d’une interface utilisateur et qui prend en charge l’accès aux technologies d’assistance pour la lecture à l’écran | C.11.4.1.3.1 |
| 137 | 11.5.2.3 Utilisation des services d’accessibilité |
|
|
|
| C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.3 |
| 138 | 11.5.2.5 Informations sur les objets |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.5 |
| 139 | 11.5.2.6 Ligne, colonne et en-têtes |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.6 |
| 140 | 11.5.2.7 Valeurs |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.7 |
| 141 | 11.5.2.8 Relations par étiquettes |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.8 |
| 142 | 11.5.2.9 Relations parent-enfant |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.9 |
| 143 | 11.5.2.10 Texte |
| - |
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.10 |
| 144 | 11.5.2.11 Liste des actions possibles | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.11 |
| 145 | 11.5.2.12 Exécution des actions possibles | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.12 |
| 146 | 11.5.2.13 Suivi du focus et des attributs de sélection | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.13 |
| 147 | 11.5.2.14 Modification du focus et des attributs de sélection | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.14 |
| 148 | 11.5.2.15 Notification des modifications | - |
|
| - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.15 |
| 149 | 11.5.2.16 Modifications des états et propriétés | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.16 |
| 150 | 11.5.2.17 Modifications de valeurs et de texte | - |
| - | - | C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.5.2.17 |
| 151 | 11.6.2 Continuité des fonctions d’accessibilité |
|
|
|
| C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web disposant d’une interface utilisateur | C.11.6.2 |
| 152 | 11.7 Préférences d’utilisateur |
|
|
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| C | Lorsque la TIC est un logiciel non Web qui n’est pas conçu pour être isolé de sa plate-forme et qui dispose d’une interface utilisateur | C.11.7 |
| 153 | 11.8.1 Technologie de contenu |
|
|
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| C | Lorsque la TIC est un outil d’édition | C.11.8.1 |
| 154 | 11.8.2 Création de contenu accessible |
|
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| C | Lorsque la TIC est un outil d’édition | C.11.8.2 |
| 155 | 11.8.3 Conservation des informations d’accessibilité lors des conversions |
|
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| C | Lorsque la TIC est un outil d’édition permet des conversions avec restructuration ou des conversions avec reprogrammation | C.11.8.3 |
| 156 | 11.8.4 Assistance au dépannage |
|
|
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| C | Lorsque la TIC est un outil d’édition | C.11.8.4 |
| 157 | 11.8.5 Modèles |
|
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| C | Lorsque la TIC est un outil d’édition qui fournit des modèles | C.11.8.5 |
| 158 | 12.1.1 Fonctionnalités d’accessibilité et de compatibilité |
|
|
|
| I | - | C.12.1.1 |
| 159 | 12.1.2 Documentation accessible |
|
|
|
| I | - | C.12.1.2 |
| 160 | 12.2.2 Informations sur les fonctionnalités d’accessibilité et de compatibilité |
|
|
|
| I | - | C.12.2.2 |
| 161 | 12.2.3 Communication efficace |
| - |
| - | I | - | C.12.2.3 |
| 162 | 12.2.4 Documentation accessible |
|
|
|
| I | - | C.12.2.4 |