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Rapport annuel 2020 à 2021 - Garder le cap vers un Canada accessible
Rapport annuel 2022 à 2023 - De la parole aux actes : Ensemble vers un Canada sans obstacles
Rapport annuel 2023 à 2024 - Mener le changement pour rendre le Canada accessible et inclure tout le monde
Rapport annuel 2024 à 2025 - Innovation par le savoir : Favoriser l’accessibilité ensemble
Rapport d'étape d'accessibilité 2023
Rapport d’activité final
Ce rapport présente un résumé et une autoévaluation des résultats de votre projet. Vous devez indiquer si vous avez réalisé les activités et obtenu les résultats tels que décrits à l’annexe A de votre entente de financement. Cela comprend les résultats de votre projet ainsi que les chiffres finaux concernant les données que vous devez recueillir (voir la section « Rapport sur les données »).
Quand soumettre le formulaire
- 60 jours après la date de fin du projet.
- Votre entente de financement indique la date exacte à laquelle le rapport doit être soumis.
- Nous vous enverrons également un rappel par courriel.
Les soumissions tardives peuvent avoir une incidence sur votre financement ou sur l’état de votre projet. Si vous prévoyez un retard, communiquez avec nous dès que possible à l’adresse suivante : Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca.
Comment remplir le formulaire
- Indiquez les renseignements sur votre projet et votre organisation.
- Répondez à toutes les questions du formulaire.
- Faites signer le formulaire par un signataire autorisé.
Important
Dans le rapport final d’activité, vous devez également fournir des données précises. Consultez la section « Rapport sur les données » pour comprendre pourquoi vous devez recueillir ces renseignements.
Télécharger le formulaire
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