Rapport de consultations : Priorités en matière de mobilisation, de normes d’accessibilité et de recherche de 2020 à 2022

1. Introduction

Notre mandat consiste à créer des normes d’accessibilité et à soutenir la recherche afin :

  • d’identifier les obstacles;
  • d’éliminer les obstacles; et
  • de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Le principe « Rien sans nous » est au cœur de tout ce que nous faisons.[1] Cela signifie qu’il faut consulter les Canadiens pour déterminer les priorités des personnes en situation de handicap en matière d’accessibilité.

Du 1er septembre au 30 septembre 2020, nous avons tenu nos premières consultations publiques. Nous avons demandé aux Canadiens de nous aider à déterminer, pour l’année 2021 - 2022 :

  • comment mobiliser les Canadiens;
  • les priorités de recherche pour notre prochain appel de propositions; et
  • les secteurs cibles pour notre prochain ensemble de normes d’accessibilité.

Au cours des consultations, les Canadiens ont fait part de leurs réflexions par divers moyens, y compris:

  • un sondage en ligne;
  • des soumissions écrites ou par courriel;
  • des entretiens téléphoniques;
  • des médias sociaux; et
  • d’autres méthodes.

Nos questions concernant les priorités ont visé les sept domaines prioritaires désignés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité :

  1. Emploi
  2. Environnement bâti
  3. Technologies de l’information et des communications
  4. Communications, autres que les technologies de l’information et des communications
  5. Acquisition de biens, de services et d’installations
  6. Conception et prestation des programmes et services
  7. Transport

Nous avons fait la promotion des consultations en utilisant de nombreux moyens de communication, notamment :

  • les courriels directs;
  • les publications dans les médias sociaux;
  • la publicité ciblée dans les médias sociaux; et
  • les sites Web du domaine Canada.ca.

Au total, nous avons recueilli les commentaires de 588 personnes et organisations. Les participants ont fait des suggestions concrètes selon différents points de vue.

Ce rapport présente les principaux thèmes et priorités des personnes qui nous ont fait part de leur point de vue en ce qui concerne :

  • les préférences concernant la mobilisation en ligne et en personne;
  • les priorités de recherche en matière d’accessibilité;
  • les secteurs cibles pour la création de normes.

Ces résultats contribueront à éclairer les décisions prises par le conseil d’administration sur les priorités de recherche et l’élaboration de normes en 2021 - 2022.

2. Collecte des données et méthode

Au total, 588 participants ont apporté leur contribution tout au long de ces consultations. Cette contribution a pris la forme de données quantitatives et qualitatives. Nous avons analysé les données qualitatives pour cerner les thèmes. Le rapport présente les principaux résultats concernant les thèmes relevés dans les réponses.

3. Qui s’est exprimé

Au cours de ces consultations, nous avons recueilli les commentaires d’un groupe diversifié de 588 Canadiens de partout au pays. Les participants avaient la possibilité de s’identifier comme membre d’un ou de plusieurs groupes d’intervenants. Ils pouvaient également nous communiquer d’autres données démographiques. Cette section présente un résumé des données démographiques des participants.

3.1 Réponses selon la langue

Les participants pouvaient répondre au questionnaire dans l’une ou l’autre des langues officielles. La langue choisie par les participants peut ne pas refléter leur première langue officielle. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des réponses selon la langue.

 

Tableau 1 : Réponses selon la langue

Langue % de réponses
Anglais 90.3%
Français 9.7%

 

Graphique 1 : Réponses selon la langue

Un graphique circulaire qui indique la langue officielle utilisée par les participants pour répondre au sondage.  Graphique circulaire composé de 2 sections: • 90,3 % des participants ont choisi de remplir le sondage en anglais. • 9,7 % des participants ont choisi de remplir le sondage en français.

3.2 Réponses par région

Nous avons demandé aux participants d’indiquer la province ou le territoire où ils vivent. 4,9 % des participants ont choisi de ne pas répondre. Le niveau de participation par province et territoire correspond en général à la proportion de leur population au Canada. Les résultats ne sont pas proportionnels pour::

  • l’Ontario (participation plus élevée de 10,3 %);
  • le Québec (participation plus faible de 10,1 %);
  • l’Alberta (participation plus faible de 5,1 %);
  • le Nunavut (0 participant, participation plus faible de 0,1 %).

 

Tableau 2 : Réponses par province ou territoire

Province ou territoire % de réponses
Ontario 48,5 %
Colombie-Britannique 12,9 %
Québec 12,4 %
Alberta 6,5 %
Nouvelle-Écosse 3,6 %
Manitoba 3,1 %
Saskatchewan 2,9 %
Nouveau-Brunswick 1,9 %
Terre-Neuve-et-Labrador 1,7 %
Île-du-Prince-Édouard 1,2 %
Yukon 0,03 %
Territoires du Nord-Ouest 0,02 %
Nunavut 0 %
Non précisé 4.9 %

 

Graphique 2 : Réponses par province ou territoire

Un graphique à barres indiquant la province ou le territoire où les participants disent qu’ils habitent.   Graphique à barres composé de 14 barres : • 48,5 % des participants ont dit qu'ils habitaient en Ontario. • 12,9 % des participants ont dit qu'ils habitaient en Colombie-Britannique. • 12,4 % ont dit qu'ils habitaient au Québec. • 6,5 % ont dit qu'ils habitaient en Alberta. • 3,6 % des participants ont dit qu'ils habitaient en Nouvelle-Écosse. • 3,1 % des participants ont dit qu'ils habitaient au Manit

3.3 Réponses par catégorie d’intervenants

Nous avons demandé aux participants de s’identifier à une ou plusieurs catégories d’intervenants. Les catégories d’intervenants couvrent :

  • les personnes en situation de handicap;
  • les organisations de personnes en situation de handicap ou celles leur fournissant des services;
  • les organisations concernées par les normes d’accessibilité;
  • les personnes et les organismes avec lesquelles nous travaillons pour appliquer les normes;
  • les personnes et les organisations qui utilisent les normes d’accessibilité.

Les participants avaient également la possibilité de s’identifier d’autres manières. Certains ont choisi de s’identifier comme :

  • fournisseurs de services d’emploi;
  • concepteurs de logiciels;
  • organisations d’établissement des immigrants;
  • syndicats;
  • organisations de coopératives d’habitation;
  • membres de groupes de consommateurs et d’intérêt public;
  • organisations féministes de personnes en situation de handicap.

 

Tableau 3 : Réponses par catégories d’intervenants

Catégorie d’intervenants % de réponses
Personnes en situation de handicap 65,3 %
Organisations de personnes en situation de handicap ou celles leur fournissant des services 44,2 %
Aidants 12,6 %
Organisations qui font de la recherche sur les normes d’accessibilité 8,2 %
Administrations municipales 6 %
Organismes sous la responsabilité fédérale 5,8 %
Organismes du gouvernement du Canada qui s’occupent de l’accessibilité ou de questions liées aux personnes en situation de handicap 5,6 %
Gouvernements provinciaux ou territoriaux 4,4 %
Autres ministères et organismes du gouvernement du Canada 3,7 %
Industries concernées par les normes 3,1 %
Organismes relatifs aux normes d’accessibilité à l’extérieur du Canada 2,9 %
Organismes d’élaboration de normes au Canada 2 %
Organisations ou gouvernements des Premières Nations 0,7 %
Signataires de traités modernes ou signataires d’ententes sur l’autonomie gouvernementale 0,5 %
Organisations ou gouvernements représentant les Inuit 0,3 %
Organisations pour les populations autochtones en centres urbains 0,3 %
Organisations ou gouvernements représentant les Métis 0,0 %
Autre 9,5 %


Graphique 3 : Réponses par catégorie d’intervenants

Un graphique à barres indiquant les catégories auxquelles les participants ont choisi de s’identifier.  Graphique à barres composé de 18 barres : • 65,3 % des participants ont choisi de s'identifier à la catégorie « personnes en situation de handicap ». • 44,2 % des participants ont choisi de s'identifier à la catégorie « organisations de personnes en situation de handicap ou celles leur fournissant des services ».  • 12,6% des participants ont choisi de s'identifier à la catégorie « accompagnateurs ».  • 8

4. Mobilisation des Canadiens

Nous avons demandé aux Canadiens de nous indiquer les méthodes de mobilisation qu’ils préfèrent. Nous leur avons également demandé de mentionner les outils d’accessibilité dont ils ont besoin pour les activités en ligne et en personne.

4.1 Préférences pour la mobilisation en ligne

Nous avons dit aux participants que nous allions proposer les outils suivants pour les activités virtuelles :

  • de la traduction simultanée;
  • de l’interprétation en Langue des signes américaine (ASL) ou en Langue des signes du Québec (LSQ);
  • des sous-titrages codés ou de la traduction assistée des communications par sous-titrage en temps réel (système CART); et
  • des documents disponibles dans d’autres formats.

Nous avons demandé si nous devions proposer d’autres outils en ligne.

  • Au total, 65 % des participants n’ont pas suggéré d’autres outils.
  • En revanche, 35 % des participants ont suggéré d’autres outils, y compris:
    • un langage clair;
    • l’accès à Internet ou à la technologie;
    • les réunions par vidéo et les réunions enregistrées;
    • la réception des documents à l’avance; et
    • des modérateurs ayant des compétences en matière d’inclusion.

4.2 Préférences pour les activités de mobilisation en personne

Nous avons présenté aux participants une liste d’activités en personne. Nous leur avons demandé de choisir celles auxquelles ils préféreraient assister.

 

Tableau 4 : Préférences pour les activités en personne

Type d’activité en personne Pourcentage de réponses
Discussions de groupe 81,3 %
Discussions en assemblées publiques 62,3 %
Appels téléphoniques individuels 61,7 %
Autre 15,7 %


Les participants pouvaient également nommer d’autres activités. Les activités suivantes ont été mentionnées par un grand nombre de participants :

  • les appels vidéo (enregistrés si possible);
  • les ateliers de travail et les conférences;
  • les assemblées publiques virtuelles; et
  • les courriels et les médias sociaux.

 

Graphique 4 : Préférences pour les activités en personne

Un graphique à barres indiquant le type d'activité de mobilisation que les participants ont dit préférer.  Graphique à barres composé de 4 barres : • 81,3 % des participants ont dit qu'ils préféraient des discussions de groupe. • 62,3 % des participants ont dit qu'ils préféraient des discussions en assemblées publiques. • 61,7 % des participants ont dit qu'ils préféraient des appels téléphoniques individuels. • 15,7 % des participants ont dit qu'ils préféraient un autre type d'activité.

Nous avons demandé aux participants quels types d’outils d’accessibilité en personne nous devrions offrir. Le tableau suivant présente les outils les plus fréquemment mentionnés.

 

Tableau 5 : Outils d’accessibilité pour les activités en personne

Type de caractéristique d’accessibilité Pourcentage de réponses
Accessibilité à l’environnement bâti 84 %
Environnement sans produits parfumés 62 %
Traduction assistée des communications par sous-titrage en temps réel (système CART) 59 %
Traduction en temps réel 57 %
Interprétation en ASL ou en LSQ 55 %
Documents disponibles dans d’autres formats 14 %
Suppléance à la communication 7 %


Graphique 5 : Outils d’accessibilité pour les activités en personne

Un graphique à barres indiquant les outils choisis par les participants pour les activités en personne.  Graphique à barres composé de 7 barres :  • 84 % des participants ont choisi lenvironnement bâti. • 62 % des participants ont choisi un environnement exempt de produits parfumés.  • 59 % des participants ont choisi le système CART.  • 57 % des participants ont choisi la traduction en temps réel.  • 55 % des participants ont choisi l'interprétation en ASL ou LSQ.  • 14 % des participants ont choisi des do

 

Les participants avaient la possibilité de donner des exemples de formats de documents dont ils auraient besoin. Nous avons relevé des exemples fréquents, notamment :

  • les gros caractères;
  • les textes en braille;
  • les copies numériques de documents, comme les formats audio ou texte;
  • les plateformes en ligne accessibles; et
  • le langage clair.

Les participants avaient la possibilité de donner des exemples d’outils de suppléance à la communication. Nous avons relevé des exemples fréquents, notamment :

  • le personnel de soutien, comme les intervenants et les travailleurs de soutien personnel;
  • avoir de nombreuses options virtuelles de participation; et
  • considérer les aspects sensoriels, comme la lumière et le son.

4.3 Préférences pour la mobilisation : autres suggestions

Nous avons demandé aux Canadiens s’ils avaient d’autres idées pour nous aider à répondre à leurs besoins en matière d’accessibilité. Les participants ont fourni de nombreux exemples, notamment :

  • du personnel de soutien;
  • plus de pauses et de temps pour s’asseoir;
  • fournir des ressources à l’avance;
  • services de transports en commun et stationnements accessibles;
  • s’informer à l’avance des besoins en matière d’accessibilité;
  • considérer les aspects sensoriels, comme la lumière et le son;
  • offrir une option de participation virtuelle;
  • des lieux et des toilettes accessibles aux personnes qui utilisent un fauteuil roulant;
  • un langage clair;
  • proposer des éléments visuels, des transcriptions et des descriptions audio;
  • les gros caractères; et
  • des modérateurs ayant des compétences en matière d’inclusion.

Les participants nous ont dit de tenir compte de l’accessibilité lorsque nous concevons nos activités. Ils nous ont également recommandé de tester nos documents et nos plateformes avec de nombreux outils pour assurer la compatibilité.

5. Priorités de recherche (2021 - 2022)

Notre organisation appuie la recherche sur l’accessibilité qui :

  • identifie les obstacles;
  • élimine les obstacles; et
  • prévient les obstacles à l’accessibilité.

Pour ce faire, nous avons recours au programme de subventions et de contributions Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Les travaux de recherche alimenteront les normes d’accessibilités à l’avenir.

Jusqu’à présent, le programme de subventions et de contributions Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité a soutenu des projets de recherche dans les domaines suivants :

  • emploi;
  • mesures d’urgence;
  • environnement bâti (y compris les parcs et les espaces extérieurs);
  • technologies de l’information et des communications;
  • accessibilité pour les personnes et les communautés autochtones; et
  • communications accessibles (autres que les technologies de l’information et des communications);

Nous avons demandé aux Canadiens de nous indiquer :

  • les priorités de recherche antérieures qui nécessitent davantage de recherche; et
  • les priorités de recherche supplémentaires que nous devrions financer en 2021 - 2022.

5.1 Domaines prioritaires de recherche antérieurs

Dans le cadre de notre sondage, nous avons présenté aux participants nos six dernières priorités de recherche. Nous leur avons demandé si nous devions conserver certaines de ces priorités pour notre prochain appel de propositions (2021 - 2022).

Au moins 59 % des participants ont soutenu chacune de nos priorités de recherche antérieures. Parmi tous les domaines de recherche antérieurs, c’est l’emploi qui a été le plus populaire.

 

Tableau 6 : Appui des priorités de recherche antérieures

Priorité en matière de recherche Proportions des choix (%)
Emploi 78 %
Environnement bâti (y compris les espaces extérieurs) 74 %
Communications accessibles 73 %
Technologies de l’information et des communications 72 %
Mesures d’urgence 65 %
Accessibilité pour les personnes et les communautés autochtones 59 %


Graphique 6 : Appui des priorités de recherche antérieures

Un graphique à barres qui indique les priorités de recherche antérieures que les participants ont choisi d'appuyer.  Graphique à barres comportant 6 barres : • 78 % des participants ont choisi d'appuyer l'emploi. • 74 % des participants ont choisi d'appuyer l'environnement bâti (y compris les espaces extérieurs). • 73 % des participants ont choisi d'appuyer les communications accessibles. • 72 % des participants ont choisi d'appuyer les technologies de l'information et des communications. • 65 % des partici

5.2 Classement des domaines de recherche prioritaires

Pour nous aider à déterminer les priorités en matière recherche pour 2021 ‑ 2022, nous avons demandé aux participants de désigner leurs trois principaux secteurs prioritaires parmi les sept suivants :

Tableau 7 : Classement des domaines de recherche prioritaires par les participants

Priorité en matière de recherche La plus importante (%) Figurant dans les trois premières positions (%)
Conception et prestation des programmes et services 12 % 62 %
Emploi 31 % 60 %
Environnement bâti 23 % 52 %
Technologies de l’information et des communications 14 % 43 %
Transport 5 % 33 %
Acquisition de biens, de services et d’installations 5 % 26 %
Communications, autres que les technologies de l’information et des communications 7 % 21 %


Graphique 7 : Classement des domaines de recherche prioritaires par les participants

Un graphique à barres qui indique comment les participants ont classé leurs trois principales priorités en matière de recherche.   Graphique à barres composé de 7 barres. De haut en bas :    • 31 % des participants ont choisi l'emploi comme principale priorité. 60 % des participants l'ont inclus dans leurs trois principales priorités. • 12 % des participants ont choisi la conception et la prestation des programmes et services comme principale priorité. 62 % des participants l'ont incluse dans leurs trois pr

 

La majorité de participants (31 %) a classé l’emploi comme leur priorité principale en matière de recherche. Toutefois, la conception et la prestation des programmes et services est le secteur qui est apparu le plus souvent dans les trois priorités principales des participants (62 %). L’emploi (60 %) et l’environnement bâti (52 %) sont les deux autres priorités de recherche le plus souvent nommées parmi leurs trois principales priorités.

5.3 Principaux thèmes

Nous avons demandé aux participants de nommer des obstacles à l’accessibilité dans les domaines relevant de la compétence fédérale, où il est nécessaire de mener des recherches supplémentaires. Les participants ont fait des suggestions pour chacun de nos sept secteurs prioritaires. Dans la vie quotidienne, ces domaines se chevauchent souvent.

Cette section présente les principaux obstacles mentionnés par les participants. Nous les avons répertoriés par domaine prioritaire et par ordre de récurrence.

Certains des obstacles mentionnés par les participants ne relèvent pas de la compétence fédérale. Par exemple :

  • transport en commun;
  • pauvreté et coût des technologies et des services accessibles.

Ces données ne sont pas incluses dans le présent rapport. Toutefois, dans la mesure du possible, nous communiquerons ces informations aux organisations concernées.

5.3.1 Emploi

La plupart des participants ont choisi l’emploi comme priorité principale en matière de recherche. En général, les participants nous ont demandé de soutenir la recherche en lien avec les thèmes ci-dessous.

  1. Les outils d’accessibilité sur le lieu de travail, notamment :
    • l’environnement bâti;
    • les appareils et la technologie; et
    • les horaires flexibles.
  2. L’embauche, le maintien en poste et la promotion, notamment :
    • une meilleure représentation des personnes en situation de handicap visible et invisible; et
    • des quotas relatifs à l’emploi.
  3. Les obstacles mentaux sur le lieu de travail, notamment :
    • les préjugés inconscients; et
    • la discrimination en milieu de travail.
  4. Les processus de candidature et d’intégration, notamment :
    • les formulaires accessibles pour postuler à un emploi;
    • l’accès aux outils d’accessibilité pendant les entrevues; et
    • la possibilité de s’identifier en tant que personne en situation de handicap lors du processus d’embauche.
  5. La formation offerte aux employeurs sur certaines questions, notamment :
    • les outils d’accessibilité sur le lieu de travail; et
    • les obstacles mentaux et les préjugés inconscients.
  6. L’accès à l’éducation et à la formation pour les personnes en situation de handicap, notamment :
    • à la formation accessible et inclusive; et
    • au financement de la formation et du perfectionnement professionnel.
  7. Les handicaps invisibles sur le lieu de travail, notamment :
    • de meilleurs outils d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap invisible; et
    • les obstacles liés à la perception des handicaps invisibles.

5.3.2 Environnement bâti

Cette section couvre les thèmes relevés en lien avec l’environnement bâti. Les obstacles à la mobilité ont été les plus souvent mentionnés. Dans cette section, les participants ont également établi des liens avec d’autres domaines, comme l’emploi.

En général, les participants nous ont demandé de soutenir la recherche en lien avec les thèmes ci-dessous.

  1. La mobilité et l’accessibilité pour les utilisateurs de fauteuils roulants, notamment :
    • la largeur des portes;
    • les rampes;
    • les salles de toilettes; et
    • les aires extérieures.
  2. L’orientation et la signalisation, notamment :
    • les signes sonores;
    • la signalisation et les indices tactiles (braille, textures); et
    • d’autres technologies d’orientation.
  3. Les parcs et autres espaces extérieurs.
  4. Les handicaps invisibles et l’environnement bâti, notamment :
    • la sensibilité aux facteurs environnementaux; et
    • le bruit excessif.
  5. L’accessibilité des édifices patrimoniaux, notamment :
    • ne pas accorder d’exemptions pour les édifices patrimoniaux; et
    • veiller à ce que les personnes en situation de handicap aient un accès exempt d’obstacles à la culture et à l’histoire.

5.3.3 Technologies de l’information et des communications

En général, les participants nous ont demandé de soutenir la recherche en lien avec les thèmes ci-dessous.

  1. Accessibilité à la formation depuis diverses applications en ligne, sites Web et programmes.
  2. Sous-titrage codé et traduction assistée des communications par sous-titrage en temps réel (système CART).
  3. Accessibilité aux applications mobiles et sites Internet.
  4. Pratiques exemplaires et ressources relatives aux technologies accessibles.

5.3.4 Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Les gens communiquent de nombreuses façons. Dans cette section, les participants ont nommé les obstacles auxquels ils font face lorsqu’ils tentent de communiquer. Elle se concentre sur les obstacles qui ne sont pas liés à la technologie.

En général, les participants nous ont demandé de soutenir la recherche en lien avec les quatre thèmes ci-dessous.

  1. Le langage clair.
  2. L’accès à d’autres moyens de communication, y compris l’accès à de nombreuses options.
  3. Les outils utilisés pour communiquer, notamment :
    • les dispositifs d’aide à l’écoute;
    • les outils et les logiciels de conversion de la parole au texte;
    • les technologies d’aide à la lecture.
  4. L’accessibilité des documents, notamment :
    • les formats de documents Word;
    • les documents PDF; et
    • les formulaires.

5.3.5 Acquisition de biens, de services et d’installations

Les participants n’ont nommé aucun thème relevant de la compétence du gouvernement fédéral dans ce domaine.

5.3.6 Conception et prestation des programmes et services

En général, les participants nous ont demandé de soutenir la recherche en lien avec les thèmes ci-dessous.

  1. La participation des personnes en situation de handicap dans la conception et la prestation de programmes et services.
  2. Le recoupement du handicap avec d’autres groupes sous-représentés.
  3. Les handicaps invisibles.
  4. Tester et évaluer l’accessibilité des programmes et des services, notamment :
  • les tests par des utilisateurs; et
    • les outils d’évaluation et les pratiques exemplaires en matière d’évaluation de l’accessibilité.
  1. Le caractère abordable et le financement des programmes et services.

5.3.7 Transport

Les participants ont surtout nommé des thèmes qui ne relèvent pas de la responsabilité du gouvernement fédéral dans ce domaine.

Le gouvernement du Canada est seulement responsable de l’accessibilité dans le réseau des transports de compétence fédérale (p. ex. transporteurs aériens, transport interprovincial).

Le seul domaine souvent mentionné qui relève de la responsabilité fédérale est l’accessibilité des aéroports.

6. Domaines prioritaires pour la création de normes d’accessibilité (2021 - 2022)

Nous sommes en train de créer des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :

  • le langage clair (communication);
  • les espaces extérieurs (environnement bâti);
  • l’évacuation d’urgence (environnement bâti); et
  • l’emploi.

Dans le cadre de nos consultations, nous avons demandé aux Canadiens de nous aider à déterminer :

  • les domaines les plus importants pour la création de normes; et
  • les obstacles à l’accessibilité que notre prochaine série de normes devrait traiter.

6.1 Classement des participants pour les domaines prioritaires pour la création de normes

Les sept secteurs prioritaires désignés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité sont importants pour les Canadiens en situation de handicap.

Nous avons demandé aux participants de classer leurs trois principaux secteurs prioritaires :

 

Tableau 8 : Classement des participants pour les domaines prioritaires pour la création de normes

Domaine prioritaire La plus importante (%) Figurant dans les trois premières positions (%)
Emploi 32 % 62 %
Environnement bâti 26 % 58 %
Conception et prestation des programmes et services 11 % 50 %
Technologies de l’information et des communications 11 % 40 %
Transport 6 % 37 %
Acquisition de biens, de services et d’installations 5 % 27 %
Communications, autres que les technologies de l’information et des communications 8 % 24 %


Graphique 8 : Classement par les participants des domaines prioritaires pour la création de normes

Un graphique à barres indiquant comment les participants ont classé leurs trois secteurs cibles pour la création de normes.  Graphique à barres composé de 7 barres. De haut en bas : • 32 % des participants ont dit que l'emploi était le domaine prioritaire le plus important. 62 % des participants l'ont inclus dans leurs trois principaux domaines prioritaires. • 26 % des participants ont dit que l'environnement bâti était le domaine prioritaire le plus important. 58 % des participants l'ont inclus dans leurs

Les secteurs prioritaires les plus souvent relevés par les participants comme leur premier choix sont les suivants :

  • l’emploi (31 %);
  • l’environnement bâti (26 %);
  • la conception et la prestation des programmes et services (11 %); et
  • les technologies de l’information et des communications (11 %).

Les mêmes secteurs prioritaires sont apparus le plus souvent dans les trois premières positions des participants :

  • l’emploi (62 %);
  • l’environnement bâti (58 %);
  • la conception et la prestation des programmes et services (50 %); et
  • les technologies de l’information et des communications (40 %).

6.2 Principaux thèmes

Les sept secteurs couverts par la Loi canadienne sur l’accessibilité touchent de nombreux aspects de la vie des Canadiens. Dans la vie quotidienne, ces domaines se chevauchent souvent. Nous avons demandé aux participants de relever les obstacles à l’accessibilité pour l’élaboration des normes.

Cette section présente les principaux obstacles mentionnés par les participants. Nous les avons répertoriés par secteurs prioritaire et par ordre de récurrence.

Certains des obstacles mentionnés ici ne relèvent pas de la compétence fédérale. Par exemple :

  • le transport en commun; et
  • la pauvreté et le coût des technologies et des services accessibles.

Dans la mesure du possible, nous communiquerons ces informations aux organisations concernées.

6.2.1 Emploi

Les participants ont relevé les priorités suivantes pour l’élaboration de normes dans le secteur de l’emploi :

1. Les outils d’accessibilité sur le lieu de travail, notamment :

  • l’environnement bâti;
  • des horaires flexibles; et
  • l’accès à des technologies accessibles.

2. Les obstacles liés aux attitudes sur le lieu de travail, notamment :

  • la discrimination;
  • l’ignorance; et
  • le manque de formation à la sensibilisation.

3. L’embauche, le maintien en poste et la promotion, notamment :

  • les outils d’accessibilité du processus d’embauche;
  • l’embauche trop peu importante de personnes en situation de handicap; et
  • le manque de personnes en situation de handicap dans les postes de direction ou de cadre.

4. Les programmes de soutien inadéquats, notamment en qui concerne les obstacles qui empêchent de remplir les critères d’admissibilité aux prestations.

6.2.2 Environnement bâti

L’environnement bâti est le cadre physique fabriqué par l’humain au sein duquel les gens vivent, travaillent et se divertissent. Cela inclut notamment :

  • les lieux de travail;
  • les parcs;
  • les espaces récréatifs; et
  • les systèmes de transport.

Les participants ont relevé de nombreux obstacles dans ce domaine. La principale était l’absence de conception universelle. La conception universelle désigne la prise en compte de tous les handicaps dans la conception des bâtiments et des espaces extérieurs.

Les participants ont relevé les priorités suivantes pour l’élaboration de normes dans le secteur de l’environnement bâti :

1. La conception universelle, avec un accent sur les obstacles liés :

  • aux besoins de mobilité, notamment :
    • l’espace;
    • les ascenseurs;
    • les rampes d’accès; et
    • les portes à fermeture automatique,
  • aux besoins sensoriels, notamment :
    • l’éclairage, les sons, les textures et les parfums;
    • les indices visuels, auditifs et tactiles; et
    • la surcharge sensorielle.

2. L’orientation, par exemple :

  • la signalisation et les indices visuels (symboles, gros caractères, contraste);
  • les signaux et les indices sonores; et
  • la signalisation et les indices tactiles (braille, textures).

3. Les toilettes accessibles, y compris :

  • un espace suffisant pour les aidants;
  • des tables à langer pour adultes; et
  • des ponts élévateurs mécaniques.

4. Les espaces récréatifs et extérieurs, notamment :

  • les parcs nationaux; et
  • les espaces accessibles en hiver et dans diverses conditions météorologiques.

6.2.3 Technologies de l’information et des communications

Les technologies de l’information et des communications sont des outils importants qui nous aident à accéder à l’information.

Les participants ont relevé les priorités suivantes pour l’élaboration de normes.

1. Les documents disponibles dans d’autres formats, notamment :

  • les documents imprimés;
  • les documents dont le langage est clair; et
  • des aides visuelles (images).

2. La formation et les lignes directrices pour les créateurs de contenu et d’appareils.

3. L’accessibilité du Web, y compris le respect des règles pour l’accessibilité des contenus Web WCAG 2.1 AA.

6.2.4 Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Les participants ont relevé les priorités suivantes pour l’élaboration de normes.

1. L’accès à des outils de communication accessibles, tels que l’accès à de nombreuses options de communication comme :

  • en personne;
  • au téléphone;
  • par écrit; et
  • en ligne.

2. Un langage clair.

3. Des documents accessibles et dans des formats alternatifs, notamment :

  • l’accessibilité Web;
  • les documents imprimés;
  • les documents en braille; et
  • les documents permettant les signatures électroniques.

4. L’accès à l’interprétation en Langue des signes américaine (ASL) et en Langue des signes du Québec (LSQ).

5. La formation et la sensibilisation, par exemple de la formation sur :

  • la communication non verbale; et
  • l’utilisation de dispositifs alternatifs et d’appareils de suppléance à la communication.

6.2.5 Acquisition (achat) de biens, de services et d’installations

L’acquisition consiste à acheter des biens, des services et des installations. Les participants ont déclaré qu’ils rencontrent beaucoup d’obstacles à l’accessibilité sur ce plan.

Le principal obstacle était la disponibilité de biens, de services et d’installations accessibles.

Les participants ont également déclaré que les processus d’acquisition fédéraux étaient des outils importants vers l’adoption de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Enfin, ils ont souligné l’importance de l’accessibilité des services bancaires et des services bancaires en ligne.

6.2.6 Conception et prestation des programmes et services

Les participants ont relevé les priorités suivantes pour l’élaboration des normes.

`1. La participation des personnes en situation de handicap dans la conception et la prestation des programmes et services.

2. Les obstacles financiers, y compris pour :

  • les personnes en situation de handicap, en ce qui concerne l’accès aux services;
  • les fournisseurs de services et de programmes, pour ce qui est de fournir des outils d’accessibilité.

3. La disponibilité des pratiques exemplaires et des ressources concernant la conception universelle.

4. Les obstacles liés aux attitudes, notamment :

  • l’ignorance; et
  • les préjugés inconscients.

5. L’accessibilité du Web, pour la prestation de programmes et de services sur le Web.

6. La conception universelle, y compris l’accès à de nombreuses options lors de l’utilisation de programmes et de services, notamment :

  • en personne;
  • en ligne; et
  • au téléphone.

6.2.7 Transport

Les participants ont relevé les priorités suivantes pour l’élaboration de normes.

1. L’accès à des véhicules accessibles.

2. La formation du personnel et des fournisseurs de services de transport.

7. Thèmes généraux

Les sections précédentes ont montré les thèmes que les participants ont mentionnés le plus souvent. Pourtant, d’autres thèmes sont ressortis, car :

  • ils apparaissent à la fois dans les priorités de recherche et dans les secteurs d’intérêt pour la création de normes; ou
  • ils sont apparus dans la plupart ou la totalité des secteurs prioritaires.

La section qui suit présente ces thèmes généraux.

7.1 Les obstacles liés aux attitudes

Dans chaque secteur prioritaire, les participants ont mentionné des obstacles, notamment :

  • les préjudices;
  • les préjugés inconscients; et
  • le manque de sensibilisation.

7.2 Cohérence dans l’ensemble du pays

De nombreux participants ont déclaré que les obstacles auxquels ils sont confrontés varient en fonction de la province ou du territoire où ils se trouvent. Ils ont déclaré qu’il était important que l’accessibilité soit uniforme dans tout le Canada.

7.3 Intersectionnalité

Les participants ont souligné la nécessité d’inclure les perspectives de toutes les personnes en situation de handicap. Cela comprend les personnes en situation de handicap qui appartiennent à un ou plusieurs des groupes suivants :

  • les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
  • la communauté LGBTQIA2S+[2]
  • les groupes racialisés;
  • les femmes;
  • les jeunes;
  • les personnes âgées;
  • les nouveaux Canadiens; et
  • les personnes vivant en milieu rural ou en région éloignée.

Les participants ont souligné que les personnes en situation de handicap de ces communautés peuvent rencontrer davantage de difficultés. Ils ont également déclaré qu’ils peuvent concevoir l’accessibilité de différentes manières. Pour ces raisons, ils ont dit qu’il était important de les faire participer à nos démarches.

7.4 Inclure les personnes en situation de handicap dans la prise de décision et à chaque étape

De nombreux participants ont souligné l’importance pour nous :

  • d’écouter les témoignages des personnes en situation de handicap sur leurs expériences; et
  • de les faire participer à la création de normes d’accessibilité.

7.5 Il est temps d’agir

Certains participants nous ont dit que le gouvernement avait réalisé suffisamment de consultations. Ils nous ont dit qu’ils voulaient que nous agissions maintenant pour créer un Canada accessible à tous. Nous travaillons actuellement sur quatre normes et planifions notre prochaine série de normes. Les sept secteurs relevant de notre mandat jouent un rôle important dans de nombreux aspects de la vie des Canadiens. Notre objectif est de créer des normes dans les sept secteurs en nous concentrant sur la création de nouvelles normes chaque année. Nous avons dû consulter les Canadiens pour obtenir leur avis, ce qui nous aidera à déterminer les normes à créer en premier lieu.

7.6 Apprendre des pratiques exemplaires des provinces et des autres pays

De nombreux participants nous ont encouragés à examiner le travail des provinces et d’autres pays en matière d’accessibilité, notamment en ce qui concerne :

  • les normes;
  • les règlements; et
  • la législation.

Ils nous ont donné des exemples qui pourraient être utiles pour créer nos propres normes. Nous examinons actuellement les pratiques exemplaires des provinces et d’autres pays. Nous prenons bonne note des nombreux exemples que les participants nous ont donnés.

8. Leçons apprises

L’approche « Rien sans nous » est au cœur de tout ce que nous faisons. Nous voulons impliquer les personnes en situation de handicap dans la création de normes d’accessibilité.

Les consultations publiques sont un élément important de cette approche. Nous voulons que nos consultations soient significatives, accessibles et inclusives. En tant que nouvelle organisation, notre objectif est de constamment améliorer nos efforts en matière de mobilisation du public.

De nombreux participants ont pris le temps de donner leur avis sur la façon dont nous ales avons consultés cette fois-ci. La présente section résume les leçons apprises de ce processus de consultation.

8.1 Accessibilité et convivialité

Nous avons recueilli le point de vue en majorité de personnes en situation de handicap. Beaucoup d’entre elles nous ont parlé d’éléments qui ont eu un impact sur l’accessibilité de nos consultations, notamment :

  • la longueur de notre sondage;
  • la disponibilité des solutions de rechange accessibles;
  • la compatibilité avec certaines technologies accessibles comme les lecteurs d’écran; et
  • l’épuisement lié aux nombreuses consultations.

L’accessibilité de nos consultations est très importante pour nous. Nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens puissent participer à nos efforts sans se heurter à des obstacles. Nous appliquerons les leçons que nous avons tirées dans nos futures activités de mobilisation.

En raison des restrictions relatives à la COVID-19, nous avons utilisé des outils de mobilisation en ligne. Si le contexte et le budget le permettent, à l’avenir, nous examinerons d’autres options. Cela permettrait aux personnes qui n’ont pas accès à Internet de participer.

​​​​​​8.​2 Renseignements démographiques

Nous avons demandé aux participants de s’identifier en sélectionnant l’une ou plusieurs de nos catégories d’intervenants. Nous leur avons également demandé d’indiquer la province ou le territoire où ils vivent. Cela nous a permis d’obtenir quelques renseignements à leur sujet, mais pas suffisamment pour connaître nos intervenants de manière exhaustive.

Il est important de savoir qui nos initiatives rejoignent pour s’assurer que nous puissions recueillir les témoignages de divers groupes, notamment :

  • les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
  • la communauté LGBTQIAS2+ [3]
  • les groupes racialisés;
  • les femmes;
  • les jeunes;
  • les personnes âgées;
  • les nouveaux Canadiens; et
  • les personnes en situation de handicap vivant en milieu rural ou en région éloignée.

Nous allons devoir poser davantage de questions démographiques à nos intervenants dans le cadre de nos prochaines initiatives. Cela nous aidera à adapter nos stratégies afin d’entendre des perspectives diverses, y compris celles des groupes sous-représentés.

9. Conclusion

Nous tenons à remercier les Canadiens et les organisations passionnés qui ont pris le temps de participer à nos consultations. Vos commentaires nous aideront à formuler des recommandations au conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra alors déterminer, pour l’année 2021 ‑ 2022 :

  • comment ils organiseront leur première réunion publique annuelle;
  • les priorités de recherche pour le programme de subventions et de contributions; et
  • les secteurs cibles pour la création de normes.

Le principe « Rien sans nous » est au cœur de notre mandat. Le dialogue avec les Canadiens demeurera une priorité pour 2021 - 2022. Votre participation est essentielle pour garantir que les recherches que nous finançons et les normes que nous créons s’attaquent aux obstacles les plus pressants en matière d’accessibilité.

Nous continuerons à améliorer nos activités de mobilisation afin que les Canadiens puissent continuer à participer à nos travaux. Ensemble, nous bâtirons un Canada accessible à tous.


Notes de bas de page

[1] Tout comme la stratégie d'accessibilité pour la fonction publique du Canada, nous adoptons la devise "Rien sans nous". Cela parce que nous devrions tenir compte de l’accessibilité dans tout ce que nous faisons. Cette devise incarne l'esprit de consultation qui est au cœur de la Loi canadienne sur l'accessibilité, qui a donné naissance à notre organisation.

[2] Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer ou en questionnement, les intersexués, asexuels, bispirituels et plus encore.

[3] Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer ou en questionnement, les intersexués, asexuels, bispirituels et plus encore.