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Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021 Titre officiel :  Normes d’accessibilité Canada, Plan ministériel 2020 à 2021 Année fiscale  : 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Signé par  :  L’honorable Carla Qualtrough, C.P. députée, Ministre …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2020 à 2021 - État des résultats prospectifs (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars (en dollars) Détails Résultats projetés de 2019 à 2020 Résultats prévus de 2020 à 2021 Charges Normes …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2021 à 2022 Normes d’accessibilité Canada, Plan ministériel 2021 à 2022 [ PDF - 519 Ko ] Normes d’accessibilité Canada vise à répondre aux normes les plus rigoureuses en matière d’accessibilité. Notre …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2021 à 2022 - État des résultats condensé prospectif (non audité) L'état des résultats prospectif donne un aperçu général des opérations de l’organisation. Les prévisions des renseignements financiers …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2021 à 2022 - État des résultats condensé prospectif (non audité) L'état des résultats prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Organisme. Les prévisions des renseignements financiers …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2022 à 2023 Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2022 à 2023 [628 KB] Normes d’accessibilité Canada vise à répondre aux normes les plus rigoureuses en matière d’accessibilité. Notre objectif est …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2023 à 2024 Sur cette page De la part de la ministre De la part du président De la part du président-directeur général Aperçu de nos plans Dépenses et ressources humaines prévues Renseignements ministériels …

Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2023 à 2024 - État des résultats condensé prospectif (non audité) L'état des résultats projetés donne un aperçu général des opérations de l’Organisme. Les prévisions des renseignements financiers concernant …

Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020 Rapport sur les résultats ministériels de Normes d'accessibilité Canada 2019 à 2020 [ PDF - 525  KB ] Normes d’accessibilité Canada vise à répondre aux normes les plus …

Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 - Contexte opérationnel Normes d’accessibilité Canada est un établissement public. Il a été créé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi). Il a pour mandat …