Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020

Normes d’accessibilité Canada vise à répondre aux normes les plus rigoureuses en matière d’accessibilité. Notre objectif est de donner à tous les Canadiens le même accès à nos rapports, quelles que soient leurs capacités techniques ou personnelles.

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Numéros internationaux normalisés des publications en série (ISSN) 2563-5808

Sur cette page 

La Loi traduit un changement de culture dans l’approche du Canada au chapitre de l’accessibilité. Notre gouvernement veut un avenir accessible pour tous les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap. Normes d’accessibilité Canada a pour mandat d’aider à créer un Canada sans obstacles d’ici 2040. 

Pour remplir son mandat, Normes d’accessibilité Canada collabore avec des personnes en situation de handicap et des intervenants. Le principe « Rien ne se fera sans nous » oriente ses activités. L’organisation se tourne vers des Canadiens en situation de handicap pour guider la création de normes qui viendront mettre un terme aux obstacles à l’accessibilité. Nous ne pouvons plus tolérer la présence de ces obstacles dans nos politiques, nos pratiques et nos lois. 

Rien de tout cela ne peut se faire sans les connaissances et compétences des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration possède une vaste expérience des enjeux liés à l’incapacité. La plupart des administrateurs ont eux-mêmes une vaste vécue. 

C’est avec des communautés diverses et inclusives que nous devenons un pays plus résistant et plus prospère. En priorisant l’accessibilité et à l’inclusion, nous œuvrons pour un Canada plus fort. L’inclusion bénéficie à tous. Rivés vers l’avenir, nous devons travailler ensemble afin d’éliminer les obstacles, qu’ils soient :

• intégrés dans nos pratiques et nos politiques;
• liés à l’attitude;
• structurels ou autres. 

Normes d’accessibilité Canada jouera un rôle critique dans cet effort collectif. Je suis heureuse de constater que l’organisation a pris des mesures pour s’organiser rapidement et commencer son important travail.

Ces activités comprennent la création du premier règlement et d’un cadre de gouvernance pour guider notre travail. Dans la perspective d’un Canada accessible à tous, les premières normes que nous créerons seront axées sur :

• les espaces extérieurs;
• le langage clair;
• les sorties d’urgence; et 
• l’emploi.

Afin de faire progresser ce travail, le conseil d’administration a formé des comités permanents qui se penchent sur :

• la planification stratégique;
• les relations extérieures;
• la gouvernance; et
• l’évaluation du rendement.

Le travail acharné de ces comités est important pour soutenir les motions du conseil d’administration, la création de documents de politiques et la prise rapide de décisions importantes.   

Nous avons établi de solides relations de travail entre nous et avec le président directeur-général. Nous faisons preuve d’un grand respect mutuel. Les employés de Normes d’accessibilité Canada sont dévoués. Nous partageons tous un même objectif, soit progresser rapidement dans la réalisation de notre mandat. 

Normes d’accessibilité Canada jouera un rôle de chef de file en matière de normes d’accessibilité non seulement au pays, mais aussi sur la scène mondiale. Les normes assureront le respect des droits de tous les Canadiens et l’inclusion. Nous nous engageons à avoir une solide présence nationale. Des réunions et des événements auront lieu dans tout le pays. Le conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada a tenu l’une de ses premières réunions en Colombie-Britannique. Nous nous réjouissons à l’idée d’établir des liens dans d’autres provinces et territoires.  

Nous sommes imputables face aux Canadiens. Il est important de modéliser le changement auquel nous aspirons. Je veux que les Canadiens considèrent Normes d’accessibilité Canada comme un exemple de pratiques inclusives.

J’ai hâte de voir nos premiers comités techniques prendre forme. Ces comités créeront nos premières normes, éléments déterminant d’un Canada plus accessible. Nous nous tournerons toujours vers les Canadiens en situation de handicap pour obtenir des conseils et leur rétroaction. C’est en travaillant ensemble que nous rendrons notre pays réellement accessible pour tous.

Voici certaines des réussites réalisées au cours de nos huit premiers mois d’existence :

• Nous avons créé l’organisation. Celle-ci opérait auparavant sous Emploi et Développement social Canada.
• Nous avons embauché 25 employés. Nous sommes fiers d’adopter le principe « Rien ne se fera sans nous » dans le cadre de notre culture d’inclusion et de travail d’équipe.
• Nous avons examiné les normes actuelles et déterminé les lacunes.
• Nous avons lancé le programme de subventions et de contributions Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité.
• Nous avons créé de nombreux outils de communication pour joindre les Canadiens. 
• Nous avons établi des liens essentiels avec des personnes en situation de handicap et des intervenants.

De plus, nous avons commencé à planifier notre déménagement dans nos nouveaux locaux. Ce bureau sera l’un des espaces de travail les plus accessibles d’Amérique du Nord. Nous espérons ainsi inspirer la création de milieux de travail inclusifs et sans obstacles.

Nous avons entrepris une étape importante en créant un cadre de gouvernance solide. Celui-ci nous permet de renforcer les mécanismes de reddition de comptes au sein de Normes d’accessibilité Canada et auprès des Canadiens. Il s’agit d’une étape essentielle dans l’établissement d’une base solide pour l’avenir de notre organisation.

Je veux souligner la relation solide établie entre mon bureau et le conseil d’administration. Cette relation nous permet de travailler ensemble à la réalisation de notre mandat collectif.

Je tiens à remercier nos collègues d’Emploi et Développement social Canada. Au cours l’année dernière, vous nous avez aidés à lancer l’organisation. Vous avez aussi contribué de façon importante à sa mise en œuvre.

Alors que nous continuons à œuvrer pour un Canada sans sans obstacles, nous sommes impatients de voir les premières normes que nous développerons. Nous avons hâte de collaborer avec des personnes en situation de handicap et d’autres experts pour créer des normes de classe mondiale.

Ainsi, le présent rapport fournit une vue d’ensemble des activités de l’organisation du 11 juillet 2019 au 31 mars 2020. Nous allons mettre l’accent sur les nombreux résultats encourageants que nous avons obtenus.

En juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité (la « Loi ») a créé Normes d’accessibilité Canada. (L’appellation légale de l’organisation est l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité.) Le mandat de l’organisation est d’aider à faire du Canada un pays sans obstacles. Pour ce faire, elle :

• élabore et révise les normes d’accessibilité;
• fournit de l’information sur les normes nouvelles et révisées ainsi que les produits;
• soutient la recherche sur les obstacles à l’accessibilité et la diriger; et
• transmet de l’information sur les obstacles à l’accessibilité. 

En tant que nouvelle organisation, Normes d’accessibilité Canada s’est attardée à devenir fonctionnelle. La lettre de mandat du premier ministre pour 2019 mentionnait d’ailleurs cette priorité. 

Pour devenir fonctionnelle, nous devions embaucher du personnel, en particulier des personnes en situation de handicap. De 2019 à 2020, l’organisation est passée d’un à 25 employés. En outre, elle s’est fixé pour objectif d’embaucher davantage de personnes ayant un handicap que leur représentation sur le marché du travail. L’organisation a mis en place des mesures pour atteindre cet objectif.

Les efforts déployés pour la mise en place de l’organisation sont allés au-delà de l’embauche. Entre 2019 et 2020, l’organisation a fait des progrès pour veiller à ce que son nouveau bureau soit un modèle d’excellence en matière d’accessibilité. De plus, l’organisation a commencé à intégrer sa nouvelle vision, sa mission et ses valeurs au cœur de ses activités. (Voir la section « Raison d’être, mandat et rôle » du présent rapport). 

L’organisation a aussi établi son cadre de gouvernance qui comprend :

• un premier règlement administratif; 
• la politique de gouvernance; et
• une série d’autres politiques. 

Normes d’accessibilité Canada doit également respecter les politiques et directives du Conseil du Trésor. 

En plus de l’important travail pour lancer l’organisation et assurer son bon fonctionnement, Normes d’accessibilité Canada a fait des progrès importants pour soutenir son mandat : 

• Le conseil d’administration, en collaboration avec le bureau du président directeur-général, a déterminé quatre domaines prioritaires pour l’élaboration des normes, notamment :
  • les espaces extérieurs;
  • le langage clair;
  • les sorties d’urgence; et
  • l’emploi. 
• L’organisation a posé les bases pour la formation des comités techniques.  Ceux-ci commenceront à travailler sur ces domaines prioritaires en 2020 et 2021.
• Normes d’accessibilité Canada a lancé son programme de subventions et de contributions Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Il a financé six projets de recherche dans tout le Canada en 2019 et 2020.  
• L’organisation a entrepris des activités de mobilisation hâtives avec :
  • des intervenants;
  • d’autres organismes d’élaboration de normes;
  • des gouvernements provinciaux; et 
  • d’autres ministères fédéraux.

L’objectif est de créer une expérience uniforme en matière d’accessibilité dans tout le Canada.

 

Total des dépenses réelles de 2019 à 2020 (dollars) :
1,843,725

 

Total d’équivalents temps plein réels (employés) de 2019 à 2020 :
3

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de Normes d’accessibilité Canada, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : normes d'accessibilité

Description : 

Élaborer et réviser les normes d’accessibilité en établissant des comités techniques qui reflètent la diversité et qui se composent de personnes en situation de handicap, d’Autochtones, de représentants d’industries qui seraient tenues de respecter les normes si elles étaient rendues obligatoires par un règlement, et d’autres experts, et en fournissant un soutien et des recherches à ces comités. Promouvoir, appuyer et mener des recherches pour éclairer l’élaboration des normes. Informer les organisations et le public et fournir des produits et des services sur les normes d’accessibilité, ainsi que sur les pratiques exemplaires utilisées pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité

Résultats : 

1. Programme de subventions et de contributions : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Lancé en janvier 2020, Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le « Programme ») a pour objectifs :

• d’appuyer les projets de recherche visant à cibler et à éliminer les obstacles à l’accessibilité; et
• alimenter les normes d’accessibilité à l’avenir. 

Le Programme a lancé deux appels de proposition pour des projets de recherche. L’un d’eux était un appel ciblé et l’autre un appel public. Les domaines prioritaires de recherche incluent :

• l’emploi;
• les mesures d’urgence;
• l’environnement bâti, y compris les parcs et les installations récréatives extérieures;
• les technologies de l’information et des communications;
• l’accessibilité des Autochtones; et 
• les communications accessibles.

Pour être retenues, les propositions devaient remplir plusieurs conditions :

• mettre l’accent sur un domaine prioritaire de recherche;
• faire participer des personnes en situation de handicap, d’autres experts et des organisations pour aider à la réalisation des recherches; et 
• trouver et diffuser des travaux de recherche, de l’information, des pratiques exemplaires et des outils portant sur les obstacles et les normes en matière d’accessibilité.

Au 31 mars 2020, six projets de recherche partout au Canada avaient reçu un financement à la suite des appels de propositions ciblés. Les résultats obtenus contribueront à l’élaboration des normes. 

Le 8 janvier 2020, l’organisation a lancé l’appel de propositions public qui était ouvert aux organismes canadiens admissibles. La date de clôture pour la présentation des propositions était le 28 février 2020. L’organisme prendra des décisions concernant le financement dès l’automne 2020.

2. Activités de mobilisation

L’organisation a commencé à former des partenariats avec : 

• des intervenants externes;
• d’autres organismes d’élaboration de normes;
• des gouvernements provinciaux; et
• d’autres ministères fédéraux.

L’objectif est de créer une expérience uniforme en matière d’accessibilité  dans tout le Canada. 

Parmi les activités de mobilisation réalisées, nous retrouvons :

• Rencontre avec la présidente de l’Association canadienne de normalisation et des membres de son personnel afin de discuter des modes de collaboration possibles à l’avenir. 
• Discussion avec le président-directeur général de l’International Codes Council afin de l’inciter à travailler avec nous à l’avenir. Ce conseil appuie le développement technique conformément à l’American Disabilities Act. 
• Discussions en continu avec les gouvernements provinciaux (Ontario, Nouvelle-Écosse, Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan). Plusieurs provinces souhaitent que l’organisation prenne les commandes. Elles aimeraient aussi mieux comprendre leur rôle dans l’élaboration des normes. 
• Présentation au comité consultatif provincial et territorial sur les codes du bâtiment et de la prévention des incendies. Ce comité représente les gouvernements provinciaux dans les domaines liés aux normes.
• Participation aux discussions avec le président du comité consultatif sur les politiques provinciales et territoriales. Ce comité gère les codes du bâtiment, de la prévention des incendies et de la plomberie dans leurs provinces et territoires respectifs.  

3. Web et médias sociaux

Depuis la création de Normes d’accessibilité Canada, il était important de renseigner les Canadiens sur l’existence de l’organisation. Il fallait absolument établir une présence en ligne. L’organisation a fait d’importants progrès dans cette direction :

• Sa présence en ligne est passée de zéro à un site Web accessible. À la fin de mars 2020, 5 000 visites avaient été enregistrées. 
• Créé en août 2019, son site Web a connu une croissance rapide et atteint 22 pages en mars 2020 (on prévoit encore une plus grande croissance). 

Afin d’être un modèle d’accessibilité, les pages Web suivent les critères de la norme WCAG 2.1. Cela rend son contenu plus facile à utiliser pour les personnes en situation de handicap. En outre, la plupart des pages Web contiennent des vidéos en :

• Langue des signes québécoise (LSQ); et 
• American Sign Language (ASL).

Une autre façon d’établir une présence en ligne était de devenir actif sur les médias sociaux. Entre janvier et mars 2020, l’organisation a décidé de faire sa propre promotion sur trois plateformes de médias sociaux :

• Twitter;
• Facebook; et 
• LinkedIn.

Comme pour le site Web, des efforts considérables sont déployés pour assurer l’accessibilité sur ces plateformes. Pour ce faire, le contenu inclut toujours : 

• des textes de remplacement;
• des descriptions d’images; et
• un sous-titrage codé lors de la diffusion de vidéos.

Normes d’accessibilité Canada utilise un langage clair dans le cadre de son travail pour assurer l’accessibilité de ses informations. Il le fait pour les communications et les rapports, tant pour les informations réservées au public que pour les documents à l’interne.  

Analyse comparative entre les sexes plus

Normes d’accessibilité Canada s’engage à garantir des résultats inclusifs pour les Canadiens. Les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) sont incluses dans tous les aspects de ses activités. Par exemple :

• Conseil d’administration – Les membres représentent des facteurs d’identité tels que le sexe, l’âge, l’ethnicité, la religion et l’invalidité.
• Affiches d’emploi – Toutes les affiches d’emploi comprennent des messages visant à encourager les membres des quatre groupes d’équité en matière d’emploi à poser leur candidature*.
• Comités techniques – Au cours de la phase de planification de ce programme, la prise en compte de considérations ACS+ comme la communauté LGBTQ+ s’est révélée un facteur déterminant du processus de sélection.

Ces aspects font partie de ce qui fait de Normes d’accessibilité Canada une organisation unique. Elle intègre le principe de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien ne se fera sans nous », dans ses activités quotidiennes.

*La Loi sur l’équité en matière d’emploi définit les groupes désignés comme les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles.

Expérimentation

Normes d’accessibilité Canada s’est avérée un exercice d’expérimentation. Étant la première organisation de ce type au Canada et l’une des rares au monde, il n’existait aucune feuille de route à suivre pour la créer. L’organisation est un modèle d’accessibilité. Elle aborde tous ses travaux sous l’angle de l’incapacité. 

Il y a eu des essais et des erreurs, mais l’organisation s’est engagée à apprendre et à se développer. En tant qu’organisation inclusive, elle trouve à tout moment de nouvelles façons de faire que ce soit pour les employés, son travail avec le conseil d’administration ou son engagement auprès du public. Les résultats obtenus jusqu’à présent prouvent que des personnes œuvrant ensemble vers un objectif commun peuvent tout accomplir.

Résultats atteints 

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible*	Date d’atteinte de la cible*	Résultats réels 2017 à 2018**	Résultats réels 2018 à 2019**	Résultats réels 2019 à 2020 ***
Les normes d’accessibilité nouvelles et révisées dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles pour les personnes en situation de handicap.	Nombre de normes d’accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires que Normes d’accessibilité Canada a élaborées, auxquelles elle a collaboré ou qu’elle a financées.	1 à 3 suites (group-es)	Mars 2025	Sans objet	Sans objet	Non disponibl-es
La recherche d’avant-garde éclaire la prochaine génération de normes d’accessibilité.	Pourcentage des fonds investis par Normes d’accessibilité Canada dans des projets de recherche et de développement (R-D) qui influencent les normes d’accessibilité ou l’établissement des priorités en matière d’élaboration de normes.	75% à 85%	Mars 2026	Sans objet	Sans objet	Non disponibl-es
Les organisations et le public ont accès en ligne à de l’information sur les normes, les produits, les services et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.	Nombre de vues uniques en ligne des services et produits de Normes d’accessibilité Canada (p. ex. documents techniques, rapports, présentations, articles examinés par des pairs, lignes directrices) découlant de projets de recherche financés ou d’autres travaux de Normes d’accessibilité Canada.	7,000 à 12,000	Mars 2023	Sans objet	Sans objet	Non disponibl-es
Le travail de Normes d’accessibilité Canada en matière de normes d’accessibilité accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.	Nombre de processus ou d’autres activités d’élaboration de normes dirigés par Normes d’accessibilité Canada auxquels des personnes en situation de handicap, des représentants d’organisations de personnes en situation de handicap, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des associations nationales, des organismes internationaux, l’industrie ou d’autres organismes d’élaboration de normes ont collaboré ou participé.	10 à 15	Mars 2025	Sans objet	Sans objet	Non disponibl-es

*Remarque : Normes d’accessibilité Canada a basé ses objectifs sur son premier cadre ministériel des résultats. Le cadre a été élaboré avant que l’organisation ne reçoive un financement du Parlement. L’organisation réexaminera ces cibles et ces dates en 2021-2022. À ce moment-là, il y aura plus d’employés et donc une plus grande capacité.

**Remarque : Les résultats réels ne sont pas disponibles pour les années précédentes parce que Normes d’accessibilité Canada n’a été créé qu’en 2019.

***Remarque : Les progrès réels par rapport à ces résultats seront indiqués dans le rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.

Ressources financières budgétaires (en dollars) 

Budget principal des dépenses 2019 à 2020	Dépenses prévues 2019 à 2020*	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019 à 2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019 à 2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019 à 2020
0	0	3,605,367	1,843,725	1,843,725

* Normes d’accessibilité Canada a été créé à la mi-2019. L’organisation n’a donc pas été en mesure de créer un plan ministériel pour l’exercice 2019-2020. L’écart entre les autorisations pouvant être utilisées et les autorisations utilisées est dû à l’obtention de son financement en décembre 2019. Les autorisations utilisées représentent un peu plus de trois mois de dépenses. Pourtant, les autorisations pouvant être utilisées ont été approuvées en supposant qu’une année complète de fonctionnement aurait lieu. 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019 à 2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019 à 2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019 à 2020
0	3	3

 

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes sont déesses groupes d’activités et des ressources que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes renvoient aux activités et ressources de 10 catégories de services distinctes. Ceux-ci soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Ces services sont les suivants :

• Services de gestion des acquisitions.
• Services de communication.
• Services de gestion des finances.
• Services de gestion des ressources humaines.
• Services de gestion de l’information.
• Services des technologies de l’information.
• Services juridiques.
• Services de gestion du matériel.
• Services de gestion et de surveillance.
• Services de gestion des biens.

Ressources financières budgétaires (en dollars) 

Budget principal des dépenses 2019 à 2020	Dépenses prévues 2019 à 2020*	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019 à 2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019 à 2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019 à 2020
0	0	5,532,658	2,117,103	2,117,103

*Normes d’accessibilité Canada a été créé au milieu de 2019. L’organisation n’a donc pas été en mesure de créer un plan ministériel pour l’exercice 2019-2020. L’écart entre les autorisations pouvant être utilisées et les autorisations utilisées est dû à l’obtention de son financement en décembre 2019. Les autorisations utilisées représentent un peu plus de trois mois de dépenses. Pourtant, les autorisations disponibles ont été approuvées en supposant qu’une année complète de fonctionnement aurait lieu. 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019 à 2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019 à 2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019 à 2020
0	4	4

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

 

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) 

Responsabilités essentielles et Services internes	2019 to 2020 Main Estimates	Budget principal des dépenses 2019 à 2020	Dépenses prévues 2019 à 2020	Dépenses prévues 2020 à 2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019 à 2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017 à 2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018 à 2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019 à 2020
Normes d'accessibilité	Sans objet	Sans objet	10,988,792	15,451,135	3,605,367	Sans objet	Sans objet	1,843,725
Total partiel	Sans objet	Sans objet	10,988,792	15,451,135	3,605,367	Sans objet	Sans objet	1,843,725
Services internes	Sans objet	Sans objet	4,329,640	5,597,958	5,532,658	Sans objet	Sans objet	2,117,103
Total	Sans objet	Sans objet	15,318,432	21,049,093	9,138,025	Sans objet	Sans objet	3,960,828

 

La Loi à l’origine de Normes d’accessibilité Canada a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Pour cette raison, aucune dépense n’est déclarée pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019. En raison du mois où l’organisation a obtenu son financement (en décembre 2019), seule une partie des ressources disponibles a été utilisée. 

Les dépenses prévues augmentent en 2020-2021 et davantage en 2021-2022. À partir de ce moment, les ressources tendront à se stabiliser. Cette hausse de financement permet à l’organisation d’accroître ses effectifs de façon progressive. Elle laisse également suffisamment de temps pour mettre en place la structure organisationnelle adéquate afin de garantir la réalisation de tous les objectifs.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	2017 à 2018 Équivalents temps plein réels	2018 à 2019 Équivalents temps plein réels	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019 à 2020	Équivalents temps plein réels 2019 à 2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
Normes d'accessibilité	Sans objet	Sans objet	Sans objet	3	31	38
Total partiel	Sans objet	Sans objet	Sans objet	3	31	38
Services internes	Sans objet	Sans objet	Sans objet	4	15	18
Total	Sans objet	Sans objet	Sans objet	7	46	56

 

La Loi à l’origine de Normes d’accessibilité Canada a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Pour cette raison, aucun équivalent temps plein n’est déclaré pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019. De plus, les équivalents temps plein sont calculés au prorata du nombre de jours de travail du personnel en poste au cours d’une année. Par exemple, si un employé a été embauché le 1^er janvier 2020, l’équivalent temps plein serait de 0,25 (trois mois restants). Plus de 25 employés étaient en poste au 31 mars, mais comme ils ont été embauchés entre décembre et mars, ils ne représentaient que sept équivalents temps plein.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Normes d’accessibilité Canada, consultez les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Normes d’accessibilité Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Normes d’accessibilité Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère. 

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2019 à 2020	Résultats réels 2019 à 2020	Résultats réels 2018 à 2019	Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats prévus de 2019 à 2020)	Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats réels de 2018 à 2019)
Total des charges	Sans objet	3,960,828	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Total des revenus	Sans objet	0	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	Sans objet	3,960,828	Sans objet	Sans objet	Sans objet

 

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	2019 à 2020	2018 à 2019	Écart (2019 à 2020 moins 2018 à 2019)
Total des passifs nets	3,938,378	Sans objet	Sans objet
Total des actifs financiers nets	3,886,858	Sans objet	Sans objet
Dette nette du Ministère	51,520	Sans objet	Sans objet
Total des actifs non financiers	272,462	Sans objet	Sans objet
Situation financière nette du Ministère	220,942	Sans objet	Sans objet

 

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Président : M. Paul-Claude Bérubé

Administrateur général : M. Philip Rizcallah, président-directeur général

Portefeuille ministériel : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Instrument habilitant : La Loi canadienne sur l’accessibilité

Année d’incorporation ou de création : 2019

Autres : Normes d’accessibilité Canada est supervisé par un conseil d’administration composé de dix membres, dont un président et un vice-président. 

Le conseil d'administration de l'organisation: 

• établit son orientation stratégique; 
• supervise ses activités; et
• fournit des conseils à son président-directeur général, également nommé par le gouverneur en conseil. 

La plupart des administrateurs sont des personnes en situation de handicap et reflètent la diversité des incapacités des Canadiens. 

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada. 

Pour plus d’informations, voir la Lettre de mandat du président du conseil d’administration. Pour les engagements organisationnels liés à la lettre de mandat du Ministère, voir la Lettre de mandat de la ministre. 

La vision de Normes d’accessibilité Canada

Notre vision est celle d’ un Canada :

• sans obstacle; et
• où les personnes en situation de handicap ont le même accès aux occasions et aux services que tout le monde.

La mission de Normes d’accessibilité Canada

Dirigée par des personnes en situation de handicap, Normes d’ accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacle. Nous travaillons avec des personnes en situation de handicap pour :

• créer de nouvelles normes modernes d’ accessibilité dans les domaines clés;
• réviser les normes d’ accessibilité actuelles;
• mener des recherches; et
• aider chacun à atteindre le plus haut niveau d’ accessibilité qui soit.

Les valeurs de Normes d’accessibilité Canada 

Ces six énoncés de valeurs orientent notre travail :

1. Nous reconnaissons les connaissances et l’ expérience des personnes en situation de handicap. Nous nous attendons à ce que ceux avec qui nous collaborons partagent cette même valeur.
2. Nous apprécions la diversité de la société. Notre travail respecte les droits de la personne et vise l’ inclusion de tout le monde.
3. Il est important pour nous que le Canada soit uniformément un pays sans obstacle. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir s’ attendre à un niveau d’ accès égal dans tout le pays.
4. Nous accordons une grande importance à l’ accès universel. Les services, les produits et les lieux doivent être conçus de manière à être accessibles à tous.
5. Nous accordons une grande importance à la communication bilatérale ouverte, accessible, rapide et claire dans tous les domaines de notre travail.
6. Dans la prise de décisions, nous accordons la même importance à l’ expérience du handicap et à la recherche en la matière.

Ces valeurs sont fondées sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Cadre de présentation de rapports

Nous présentons ci-dessous deux volets de Normes d’accessibilité Canada:

• le Cadre ministériel des résultats; et
• le répertoire des programmes.

Les Services internes offrent un appui vers la réalisation de la responsabilité essentielle liée aux normes d’accessibilité et l’atteinte des résultats ministériels.

Cadre ministériel des résultats 

Responsabilité essentielle : Normes d'accessibilité  

Résultat ministériel : Les normes d’accessibilité nouvelles et révisées dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles pour les personnes en situation de handicap. 

• Indicateur : Nombre de normes d’accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires que Normes d’accessibilité Canada a élaborées, auxquelles elle a collaboré ou qu’elle a financées.

Résultat ministériel : La recherche d’avant-garde éclaire la prochaine génération de normes d’accessibilité. 

• Indicateur : Pourcentage des fonds investis par Normes d’accessibilité Canada dans des projets de recherche et de développement (R-D) qui influencent les normes d’accessibilité ou l’établissement des priorités en matière d’élaboration de normes. 

Résultat ministériel : Les organisations et le public ont accès en ligne à de l’information sur les normes, les produits, les services et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

• Indicateur : Nombre de vues uniques en ligne des services et produits de Normes d’accessibilité Canada (p. ex. documents techniques, rapports, présentations, articles examinés par des pairs, lignes directrices) découlant de projets de recherche financés ou d’autres travaux de Normes d’accessibilité Canada. 

Résultat ministériel : Le travail de Normes d’accessibilité Canada en matière de normes d’accessibilité accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle. 

• Indicateur : Nombre de processus ou d’autres activités d’élaboration de normes dirigés par Normes d’accessibilité Canada auxquels des personnes en situation de handicap, des représentants d’organisations de personnes en situation de handicap, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des associations nationales, des organismes internationaux, l’industrie ou d’autres organismes d’élaboration de normes ont collaboré ou participé.

Répertoire des programmes

Programme : Élaboration de normes 

Programme : Sensibilisation et application des connaissance 

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale : 

Normes d’accessibilité Canada

111, promenade Sussex Niveau Terrasse, Bureau 010 – Salle de la Confédération, Ottawa (Ontario) K1A 0G2 

Téléphone: 1-833-854-7628 

Courriel : 

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca 

Site Web de Normes d’accessibilité Canada 
 

Annexe : définitions 

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) 

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility) 

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority) 

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result) 

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator) 

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework) 

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant. 

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent) 

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+]) 

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale. 

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative) 

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement. 

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program) 

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.