Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 - Contexte opérationnel

Normes d’accessibilité Canada est un établissement public. Il a été créé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi). Il a pour mandat de contribuer à bâtir un Canada sans obstacle en :

• élaborant et en révisant les normes d’accessibilité;
• fournissant de l’information, des produits et des services sur les normes nouvelles et révisées;
• soutenant et en menant des recherches sur les obstacles à l’accessibilité; et
• partageant des pratiques exemplaires pour supprimer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

La Loi crée un cadre pour l’élaboration, la communication et l’application des exigences en matière d’accessibilité. Normes d’accessibilité Canada est l’un des nombreux organismes fédéraux qui jouera un rôle dans la création d’un Canada sans obstacle.

La Loi a créé un commissaire à l’accessibilité, au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, et un dirigeant principal de l’accessibilité. La Loi élargit également les mandats d’accessibilité des organisations suivantes :

• Office des transports du Canada;
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
• Tribunal canadien des droits de la personne; et
• Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Plusieurs provinces ont une législation sur l’accessibilité et d’autres sont en train de l’élaborer. L’organisation travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour encourager l’adoption de normes cohérentes.

L’organisation cherchera également à collaborer avec :

• des personnes en situation de handicap;
• des représentants d’organisations de personnes handicapées;
• les Autochtones, leurs organisations et leurs gouvernements;
• d’autres ministères fédéraux et organismes;
• des organismes nationaux et internationaux; 
• d’autres organisations d’élaboration de normes; et 
• l’industrie.

Nous avons pris ces mesures pour atténuer les facteurs internes et externes qui pourraient influencer les résultats ministériels de 2021 à 2022 et par la suite :

• À l’interne
  • Capacité – Nous avons continué d’embaucher jusqu’à la fin de l’exercice 2021 à 2022, et nous continuerons de le faire au cours du prochain exercice.
• À l’externe
  • Crédibilité – Notre équipe de communication spécialisée a planifié, promu, suivi et analysé notre présence dans les médias sociaux et sur notre site Web. Elle a aussi mis en œuvre sa stratégie de communication, qui consiste entre autres à tenir nos intervenants au courant des nouvelles et des événements grâce à diverses plateformes de communication. Nous nous assurons de demeurer pertinents. Nous informons et sensibilisons les gens au sujet de notre mandat. Nous organisons nos communications selon un cycle régulier pour éviter la lassitude des intervenants.
  • Recherche – Nous surveillons de près les projets de recherche que nous avons financés pour que les résultats soient produits à temps.
  • Collaboration – Nous établissons et entretenons des relations avec nos partenaires fédéraux qui travaillent aussi sur l’accessibilité. Nous avons établi des relations avec des représentants des provinces et territoires pour les encourager à adopter les futures normes et pour échanger des informations et des pratiques exemplaires avec eux.
  • COVID-19 – Nous avons commencé à organiser des réunions en personne à la fin de l’exercice 2021 à 2022, ce qui a rendu nos efforts de réseautage plus dynamiques. Dans l’année à venir, alors que les restrictions s’assouplissent dans certaines provinces, nous prévoyons continuer à nous réunir en personne pour faciliter le réseautage et établir de nouvelles relations de collaboration.