Contexte opérationnel

Normes d’accessibilité Canada est un établissement public. Il a été créé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi). Il a pour mandat de contribuer à bâtir un Canada sans obstacle en :

• élaborant et en révisant les normes d’accessibilité;
• fournissant de l’information, des produits et des services sur les normes nouvelles et révisées;
• soutenant et en menant des recherches sur les obstacles à l’accessibilité; et
• partageant des pratiques exemplaires pour supprimer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

La Loi crée un cadre pour l’élaboration, la communication et l’application des exigences en matière d’accessibilité. Normes d’accessibilité Canada est l’un des nombreux organismes fédéraux qui jouera un rôle dans la création d’un Canada sans obstacle. 

La Loi a créé un commissaire à l’accessibilité, au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, et un agent principal de l’accessibilité. La Loi élargit également les mandats d’accessibilité des organisations suivantes :

• Office des transports du Canada;
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
• Tribunal canadien des droits de la personne; et
• Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Plusieurs provinces ont une législation sur l’accessibilité et d’autres sont en train de l’élaborer. L’organisation travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour encourager l’adoption de normes cohérentes.

L’organisation cherchera également à collaborer avec :

• des personnes handicapées;
• des représentants d’organisations de personnes handicapées;
• les Autochtones, leurs organisations et leurs gouvernements;
• d’autres ministères fédéraux et organismes;
• des organismes nationaux et internationaux; 
• d’autres organisations d’élaboration de normes; et 
• l’industrie.

L’organisation a relevé trois risques clés pour 2020 à 2021. Il s’agit de facteurs internes et externes qui pourraient influer sur les résultats du ministère en 2020 à 2021 et au-delà :

• Internes
  • Dotation en personnel - Le bassin de recrutement de Normes d’accessibilité Canada sera parfois davantage axé sur le désir d’embaucher des personnes handicapées. L’organisation devra faire son travail comme si elle disposait d’un personnel complet sans en avoir réellement un.
• Externes 
  • Crédibilité - Normes d’accessibilité Canada est la première organisation de ce type au Canada. Elle doit rapidement établir sa crédibilité en montrant des résultats. De cette façon, les personnes handicapées et d’autres experts et partenaires continueront à participer. 
  • Recherche - Normes d’accessibilité Canada devra dépendre des conclusions et des résultats de la recherche pour établir les priorités et élaborer des normes d’accessibilité ou les réviser. La recherche demande souvent du temps et des fonds, ce qui accroît l’incertitude quant à l’obtention des résultats escomptés par l’organisation dans les délais impartis.

Ces facteurs n’ont pas eu d’effet significatif sur l’atteinte des résultats prévus par l’organisation en 2020 à 2021. Le Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 montre que l’organisation atteint et, dans certains cas, dépasse les résultats prévus dans ces domaines et dans d’autres.

L’organisation a pu y parvenir même si elle n’a pas respecté ses plans de dotation en personnel pour l’année. Elle prévoyait 46 équivalents temps plein (employés) et comptait 39 employés au 31 mars 2021.  
L’organisation continue de mettre en place des mesures pour atténuer ces facteurs.