Rapport résultats ministeriels - Stratégie ministérielle de développement durable
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada. Ceci est exigé par la Loi fédérale sur le développement durable.
Normes d’accessibilité Canada n’est pas tenu de se conformer à cette loi. Il n'a pas non plus à préparer une stratégie ministérielle complète en matière de développement durable. Cependant, il respecte la SFDD. Pour ce faire, il applique la Politique d’achats écologiques. Il le fait également en rendant compte de la mise en œuvre des actions de développement durable.
(On entend par « écologique » le fait de réduire l’impact sur l’environnement.)
Développement durable au sein de Normes d’accessibilité Canada
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réduire ses retombées sur l’environnement. Normes d’accessibilité Canada appuie les objectifs de la politique et le développement durable. Il le fait de deux manières :
- en veillant à ce que ses décisions en matière d’achat de biens et de services contribuent à réduire les retombées sur l’environnement; et
- il respecte les mesures décrites dans l’objectif « Écologisation du gouvernement » de 2019 à 2020.
Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles prises dans le cadre de l'objectif « Écologisation du gouvernement ».
Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Le tableau suivant fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD.
Contexte : Écologisation du gouvernement
Normes d’accessibilité Canada est un nouvel établissement public. Il a été établi en vertu de la Loi sur l'accessibilité du Canada, qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Le tableau suivant présente les mesures que le ministère a prises pour atteindre l'objectif d'« Écologisation du gouvernement » du 11 juillet 2019 au 31 mars 2020.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du ministère |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’Écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. | Les ministères utiliseront les critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et optimiser la valeur des décisions du gouvernement en matière d’approvisionnement. |
Nous continuerons de nous assurer de nous doter de pratiques durables en milieu de travail (par exemple, un faible ratio d’imprimantes, l’utilisation du papier et des réunions écologiques). Nous choisirons et exploiterons du matériel de TI et de bureau qui consomme moins d’énergie et de matériel. Nous utiliserons les outils de SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada) en tenant compte des mesures écologiques disponibles au moment de l’achat de biens (par exemple, meubles). |
Lorsque des outils d’achats écologiques sont disponibles, 80 % des contrats pour un produit de base que nous nous procurerons utiliseront ces outils. Nous utiliserons le moins de papier possible. Nous utiliserons du papier et du matériel recyclés lorsqu’ils sont disponibles. |
Lorsque des outils d'achats écologiques étaient disponibles, nous avons attribué 100 % de nos procurations en utilisant ces outils. 100% du papier et des enveloppes que nous avons achetés étaient fabriqués à partir de matériaux recyclés. Il n'y a pas de résultat disponible sur la consommation. |
Les contractants ont effectué leur travail sur leur lieu de travail par voie électronique. Nous avons organisé des réunions virtuelles avec les contractants lorsque les rencontres en face à face n'étaient pas nécessaires. Nous avons acheté des produits recyclés lorsqu'ils étaient disponibles. |
| Les ministères appuieront mieux les achats écologiques. Pour ce faire, ils fourniront aux employés des conseils, des outils et de la formation sur les moyens d’y parvenir. |
Nous garantissons que les spécialistes de l’approvisionnement et le personnel de soutien recevront la formation suivante dans l’année suivant le début de leur emploi :
|
Si nous embauchons un spécialiste en approvisionnement, cette personne doit suivre une formation sur les achats écologiques au cours de la première année de son entrée en fonction. |
Nous n'avons pas encore embauché un spécialiste de l’approvisionnement pouvant bénéficier d'une formation pour les employés du gouvernement. |
Le gestionnaire responsable de l’approvisionnement a reçu des conseils et du matériel de sensibilisation pour soutenir l’approvisionnement écologique. Nous avons également accès au SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada) afin d'obtenir un soutien et des conseils sur l’approvisionnement écologique. |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, Normes d’accessibilité Canada :
- n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES); et
- n'a produit aucune déclaration publique.