Normes d’accessibilité Canada reçoit l’accréditation et consolide sa position en tant que chef de file de l’élaboration de normes

Au cours des deux dernières années, Normes d’accessibilité Canada est devenu un joueur important dans le domaine de l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Récemment, l’organisation a signé l’accord d’accréditation du Conseil canadien des normes qui reconnaît Normes d’accessibilité Canada comme un organisme d’élaboration de normes. Les normes développées par l’organisation deviendront des Normes nationales du Canada et devraient profiter à tous les Canadiens et Canadiennes.

Il s’agit d’une étape importante pour Normes d’accessibilité Canada, qui s’efforce de faire du Canada un pays exempt d’obstacle. Avant de recevoir son accréditation, Normes d’accessibilité Canada a eu à passer par plusieurs étapes et processus, notamment : 

• créer et respecter des protocoles et des procédures systématiques relatifs au fonctionnement des comités techniques;
• mettre en œuvre des pratiques internes d’assurance de la qualité; 
• assurer la formation de tout le personnel impliqué dans l’élaboration des normes.

L’accréditation comporte de nombreux avantages pour Normes d’accessibilité Canada et bénéficiera grandement à ses parties prenantes :

• elle confirme que le processus d’élaboration de normes suivi par Normes d’accessibilité Canada est crédible et fiable;
• elle indique que l’organisation établit une nouvelle pratique exemplaire en ce qui concerne la participation des personnes en situation de handicap, des personnes ayant une expérience vécue et d’autres experts en la matière à l’élaboration des normes d’accessibilité;
• elle augmente les probabilités que les normes créées par l’organisation soient adoptées par d’autres entités, comme les provinces et les territoires. Cela signifie en retour une incidence plus grande, l’élimination d’un plus grand nombre d’obstacles et une expérience plus uniforme de l’accessibilité partout au Canada.

Citation

« L’accréditation est une grande étape pour Normes d’accessibilité Canada. Elle nous place parmi un groupe restreint d’organisations d’élaboration de normes reconnues au Canada et dans le monde. Elle ouvre la voie à l’intégration des normes d’accessibilité que nous créons aux Normes nationales du Canada. Cela signifie également que nos normes peuvent être adoptées plus rapidement en tant que réglementation, ce qui signifie qu'elles peuvent avoir un plus grand impact et une plus grande portée à travers le Canada. La nouvelle d’aujourd’hui renforce l’idée que nous sommes un chef de file dans l’élaboration de normes. Nous sommes enthousiasmés par ce qui nous attend. »

– Philip Rizcallah, président-directeur général, Normes d’accessibilité Canada

« Nous sommes ravis d’accueillir Normes d’accessibilité Canada au sein du réseau de normalisation canadien à titre de 13e organisme d’élaboration de normes accrédité par le CCN. Fort de ses connaissances et son expérience exhaustives en matière d’accessibilité, de changement social, de droits de la personne et d’inclusion, l’organisme élaborera des normes qui aideront à faire tomber les obstacles pour les personnes en situation de handicap, un avantage considérable pour la population canadienne. Ses démarches importantes rehausseront l’accessibilité en plus d’avoir une incidence positive sur la vie de plus de six millions de personnes en situation de handicap au Canada. »

– Chantal Guay, directrice générale, Conseil canadien des normes

Faits saillants

• L’accréditation de Normes d’accessibilité Canada est importante, car elle montre que les processus suivis par l’organisation pour créer des normes sont conformes aux pratiques exemplaires appliquées au Canada et dans le monde.
• L’organisation a complété le processus d’accréditation le 2 décembre 2021.
• En devenant accrédité, Normes d’accessibilité Canada peut officiellement devenir un chef de file dans l’élaboration de normes. Cette accréditation confirme que notre processus d’élaboration et notre organisation sont crédibles et fiables.
• Normes d’accessibilité Canada a été créé pour aider à éliminer les obstacles au Canada en élaborant et en examinant des normes pour le gouvernement fédéral et les entités régies par celui-ci.
• Normes d'accessibilité Canada est la 13e organisation d'élaboration de normes accréditée par le Conseil canadien des normes, et la première au Canada à se consacrer entièrement aux normes d'accessibilité.
• Le Conseil canadien des normes travaille étroitement avec un vaste réseau d’organismes faisant rayonner l’élaboration de normes efficaces et efficientes pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être de la population canadienne. 
• Les organismes d’élaboration de normes accrédités sont responsables de l’élaboration, de la publication et de la tenue à jour des Normes nationales du Canada et des Adoptions nationales du Canada, un mécanisme visant l’Adoption de normes internationales et régionales. 

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Normes d’accessibilité Canada
Élaboration de normes d’accessibilité
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Gestionnaire, Communications
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Courriel : martine.Bareil@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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Gestionnaire, Communications 
Conseil canadien des normes 
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