Rapport annuel 2019 à 2020 : Ensemble, vers un Canada accessible

Notre tout premier rapport annuel informe les Canadiens et les membres du Parlement de la création et des travaux de Normes d’accessibilité Canada. Cette nouvelle organisation publique découle de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). Celle-ci est entrée en vigueur le 11 juillet 2019, au terme d’un long processus d’échanges avec des personnes en situation de handicap. Cette date marque la création officielle de Normes d’accessibilité Canada.

La Loi nous permettra de passer à un système où les personnes en situation de handicap n’auront plus à se battre pour un accès de base. Ce système permettra de réduire activement et systématiquement les obstacles à l’accessibilité. Il modifiera les structures qui perpétuent ces obstacles. Ce travail ne se fera pas du jour au lendemain. Au final, nous rendrons notre pays plus accessible et inclusif pour les six millions de Canadiens en situation de handicap. Pour notre organisation et nos partenaires, participer à ce changement est un honneur.

Normes d’accessibilité Canada joue un rôle clé : celui de chef de file fédéral dans la création de normes d’accessibilité. En outre, Normes d’accessibilité Canada soutient et favorise la recherche sur les normes d’accessibilité. Elle favorise également les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Qui plus est, Normes d’accessibilité Canada remplit son rôle en collaborant avec les personnes en situation de handicap et de nombreux autres partenaires.

Normes d’accessibilité Canada a une vision et une philosophie fondées sur l’inclusion. Nous fonctionnons selon le principe : « Ne faites rien pour nous sans nous ». Nous sommes fiers de faire partie de la première organisation fédérale dirigée par une majorité de personnes en situation de handicap. Pour maximiser son impact, l’organisation doit s’appuyer sur l’expérience et les connaissances d’experts, notamment :

• les personnes en situation de handicap et leurs organisations;
• les Autochtones, leurs organisations et leurs gouvernements;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales; et
• des experts techniques, des chercheurs et des représentants de l’industrie.

Je suis honoré de diriger un groupe offrant une telle diversité d’expériences et un dévouement sans bornes à la cause de l’accessibilité. En tant que conseil d’administration, notre travail consiste à diriger l’organisation et à décider de son orientation stratégique. Nous devons également faire en sorte que les travaux de Normes d’accessibilité Canada prennent en compte les priorités des personnes en situation de handicap. Enfin, nous devons nous assurer de la transparence exemplaire de l’organisation.

Au cours des derniers mois, Normes d’accessibilité Canada a franchi de nombreuses étapes afin de devenir une organisation distincte et autonome. Nous avons entrepris le processus avec détermination. Je tiens à remercier le président-directeur général, Philip Rizcallah, et toute son équipe, pour leur dévouement. Ils ont travaillé d’arrache-pied pour mettre sur pied l’organisation et soutenir le travail du conseil d’administration. Nous sommes sur le point de créer nos toutes premières normes. Motivés par notre désir d’améliorer l’accessibilité et la vie des gens, nous continuerons d’avancer à plein régime.

Paul-Claude Bérubé

1.1. Vision, mission, mandat, valeurs et principes

Vision

Notre vision est celle d’un Canada :

• sans obstacle;
• où les personnes en situation de handicap ont le même accès aux occasions et aux services que tout le monde.

Mission

Dirigée par des personnes en situation de handicap, Normes d’accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacle. Nous travaillons avec des personnes en situation de handicap pour :

• créer de nouvelles normes modernes d’accessibilité dans les domaines clés;
• réviser les normes d’accessibilité actuelles;
• mener des recherches; et
• aider chacun à atteindre le plus haut niveau d’accessibilité qui soit.

Mandat

Notre mandat est d’aider à faire du Canada un endroit sans obstacle, d’ici le 1er janvier 2040. Pour ce faire, nous prendrons les mesures suivantes :

1. créer et mettre à jour des normes d’accessibilité;
2. recommander au ministre des normes d’accessibilité;
3. fournir de l’information, des produits et des services sur les normes d’accessibilité que nous créons et mettons à jour;
4. financer et mener des recherches pour repérer et éliminer les obstacles et prévenir l’apparition de nouveaux obstacles;
5. informer sur les meilleurs moyens de repérer et d’éliminer les obstacles, et de prévenir l’apparition de nouveaux obstacles.

Valeurs

Ces 6 énoncés de valeurs orientent notre travail :

1. nous reconnaissons les connaissances et l’expérience des personnes en situation de handicap. Nous nous attendons à ce que ceux avec qui nous collaborons partagent cette même valeur;
2. nous apprécions la diversité de la société. Notre travail respecte les droits de la personne et vise l’inclusion de tout le monde;
3. il est important pour nous que le Canada soit uniformément un pays sans obstacle. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir s’attendre à un niveau d’accès égal dans tout le pays;
4. nous accordons une grande importance à l’accès universel. Les services, les produits et les lieux doivent être conçus de manière à être accessibles à tous;
5. nous accordons une grande importance à la communication bilatérale ouverte, accessible, rapide et claire dans tous les domaines de notre travail;
6. dans la prise de décisions, nous accordons la même importance à l’expérience du handicap et à la recherche en la matière.

Ces valeurs sont fondées sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Principes

Nous soutenons et suivons les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité :

1. toutes les personnes, quel que soit leur handicap:
   • devraient être traitées avec respect;
   • méritent une chance égale de s’épanouir;
   • devraient avoir accès sans obstacle à une participation pleine et égale dans la société; et
   • devraient avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elles-mêmes, avec ou sans aide.
2. les lois, politiques, programmes, services et structures doivent tenir compte :
   • des handicaps avec lesquels les personnes doivent composer;
   • des différentes façons dont elles interagissent au sein de leur environnement; et
   • des formes multiples et intersectionnelles de discrimination et de marginalisation vécues par les personnes en situation de handicap.
3. les personnes en situation de handicap doivent être impliquées dans l’élaboration et la conception des :
   • lois;
   • politiques;
   • programmes;
   • services; et
   • structures qui les concernent.
4. les normes et réglementations d’accessibilité, nouvelles et révisées, doivent permettre le plus haut niveau d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Définition d’un établissement public

Normes d’accessibilité Canada est un établissement public. Les établissements publics sont des organisations gouvernementales spéciales incluses dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette loi fournit un cadre juridique pour la gestion financière au sein du gouvernement du Canada.

Ces organisations fonctionnent sans lien de dépendance aux ministres et ont généralement un conseil d’administration. Elles obtiennent leur financement en grande partie grâce aux budgets votés au Parlement.

« Peu de fonctionnaires auront un jour la chance de participer à la création d’un nouveau ministère. [...] Même si la tâche n’a pas été facile, nous en sommes honorés. L’enthousiasme de notre équipe est plus fort que les difficultés et les imprévus auxquels nous devons faire face chaque jour. » Philip Rizcallah, PDG

1.2 Création d’un établissement public

Il n’existe pas de manuel d’instructions pour créer une nouvelle organisation gouvernementale. Toutes les organisations sont différentes : lois différentes, types de règles et mandats différents, différentes tailles et différentes structures. Peu de fonctionnaires auront la chance de participer à la mise sur pied d’un nouveau ministère. C’est une occasion unique, mais aussi un défi lorsque l’organisation doit être créée à partir de rien. La tâche n’a pas été facile, mais nous sommes honorés de changer les choses pour les Canadiens en situation de handicap.

Première phase

Nous avons commencé en mars 2019, à partir de zéro et avec un seul employé. Au début, nous faisions partie d’Emploi et Développement social Canada. Néanmoins, nous devions nous préparer à voler de nos propres ailes, sans connaître notre date de départ. Nous savions que des politiques et des lois étaient en cours d’élaboration pour encadrer nos premiers efforts, mais sans plus. Avec l’aide d’autres collègues du gouvernement, nous avons dû tout concevoir et bâtir. Il y avait beaucoup d’inconnus.

Avant de réfléchir à ce que l’organisation devrait faire et de quelle façon elle devrait s’y prendre, il a fallu définir ses assises. Nous nous sommes demandé de quel type de soutien cette organisation aurait besoin. Nous pensons rarement aux fondements et au soutien d’une organisation. Nous prenons ces choses pour acquises, comme la plomberie d’une maison. Cependant, lorsque nous prenons un moment pour y réfléchir, nous réalisons toute l’ampleur de ce qui est nécessaire. Il nous fallait donc réfléchir aux aspects suivants :

• quels types de postes devrions-nous créer;
• comment nous embaucherions les employés;
• comment les employés seraient rémunérés;
• comment l’organisation serait dirigée;
• comment faire en sorte que notre organisation soit dirigée par des personnes en situation de handicap (« Ne faites rien pour nous sans nous »);
• comment l’organisation travaillerait avec le public;
• quelle présence l’organisation devrait avoir sur les réseaux sociaux;
• quel système informatique nous utiliserions;
• où l’organisation serait située;
• comment nous devrions aménager les lieux; et
• quel serait le nom d’usage de cette organisation.

Ce ne sont là que quelques-unes des questions que nous avons dû nous poser et auxquelles nous avons dû trouver des réponses. De nombreuses questions sont soulevées dans différents domaines, dont les suivants :

• finances;
• approvisionnement (achats de biens);
• ressources humaines;
• locaux;
• sécurité;
• technologies de l’information;
• gestion de l’information;
• accès à l’information et divulgation;
• protection des renseignements personnels;
• gouvernance;
• communications.

Avant de pouvoir commencer à travailler, nous avons dû répondre à ces questions, ou du moins à une partie de celles-ci. Comme notre organisation se concentre sur l’accessibilité, nous avons dû réfléchir plus longuement pour nous assurer que les solutions choisies soient un modèle d’accessibilité.

Prenons l’exemple de nos locaux. Notre bureau se trouve actuellement dans un emplacement temporaire. Il est accessible, mais il est loin de représenter le modèle d’accessibilité que nous souhaitons qu’il soit. Cependant, nous sommes heureux d’avoir l’occasion de construire nos nouveaux locaux à partir de zéro afin d’y intégrer l’accessibilité dès le départ. Bien entendu, dans tout ce que nous ferons, nous intégrerons les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Phase de mise en œuvre

La Loi canadienne sur l’accessibilité a reçu la sanction royale le 11 juillet 2019, officialisant par le fait même la création de notre organisation. Ce fut également le début de notre périple. La création d’un nouveau ministère comporte de nombreux jalons importants, qui nécessitent tous différents niveaux d’approbation. Nous avions besoin :

• d’une structure de gouvernance;
• d’une orientation stratégique;
• de notre propre budget; et
• d’un titre d’usage (qui est le nom couramment utilisé par un ministère).

Alors que nous mettions en place ces fondations, nous avons déployé des efforts monumentaux pour établir nos principaux programmes et services corporatifs. Tout ce travail nous a permis de réaliser d’importants progrès à plusieurs égards, notamment :

• nous avons créé la structure de l’organisation et défini les postes dont nous aurons besoin;
• nous avons commencé à embaucher du personnel. Nous avons doté presque la moitié des 50 postes. Nous devrions être en mesure de compter sur un personnel complet d’ici l’année fiscale 2021 à 2022;
• nous avons conclu des ententes de services avec d’autres ministères. Ils nous fourniront des services de ressources humaines, des services financiers, ainsi que les programmes informatiques nécessaires;
• nous avons créé nos propres services dans des domaines comme l’approvisionnement et les communications;
• nous avons défini nos objectifs et les stratégies qui nous permettront de les atteindre;
• nous avons rénové nos locaux provisoires et y avons emménagé;
• nous avons trouvé un emplacement permanent et achevé sa conception initiale;
• nous avons établi des règles, des processus et des lignes directrices internes visant à garantir l’usage adéquat des ressources publiques;
• nous avons mis en place des solutions, des programmes et des comptes de technologies de l’information.

Rétrospective

Il y a un an, nous n’avions presque rien, si ce n’est un ordinateur, un téléphone et un bureau qui nous avait été prêté. 12 mois plus tard, voilà que nous sommes une organisation gouvernementale. Nous pouvons faire presque tout ce que tous les établissements publics doivent faire. Normalement, ces organisations sont beaucoup plus grosses que nous.

Avec nos quelques 25 employés, nous avons accompli beaucoup en très peu de temps. Notre équipe est prête à relever le défi et désireuse d’apprendre. Elle veut aider à construire une organisation qui changera le Canada. Nous avons la chance de pouvoir compter sur d’autres ministères et collègues qui ont partagé volontiers leur expertise et leur expérience. Nous les remercions infiniment pour leur aide.

Notre travail n’est toutefois pas terminé. Nous continuerons d’améliorer nos processus et nos programmes, afin de mieux servir les Canadiens. Nous allons toujours examiner les choses en gardant à l’esprit l’accessibilité. Notre travail ne s’arrêtera jamais. À l’heure où nous nous concentrons sur la création d’un Canada accessible, nous éprouvons un profond respect envers notre mandat. Nous sommes fiers de ce que nous avons réalisé jusqu’ici.

Structure de gouvernance

En tant qu’établissement public, Normes d’accessibilité Canada jouit d’une certaine indépendance :

• la ministre peut donner des instructions générales;
• le conseil d’administration fixe l’orientation de l’organisation;
• le président-directeur général met cette orientation en pratique.

Notre mandat principal est de créer et de réviser les normes d’accessibilité, qui s’appliquent :

• au gouvernement fédéral; et
• aux organisations qui sont réglementées par le gouvernement fédéral (par exemple, les banques).

Ces normes viseront à prévenir, à repérer et à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Une fois les normes élaborées, nous les soumettrons à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. La ministre peut les adopter par voie de règlement. La suppression des obstacles à l’accessibilité permettra à la société canadienne d’intégrer pleinement les personnes en situation de handicap.

3.1 Secteurs pour l’élaboration des normes

Lors des réunions qui ont mené à la Loi canadienne sur l’accessibilité, les Canadiens ont déterminé quels étaient les secteurs les plus importants en matière d’amélioration de l’accessibilité. Les Canadiens ont ciblé les 7 domaines suivants :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et de la communication;
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
• l’approvisionnement en biens, en services et en installations;
• la conception et la prestation de programmes et services;
• le transport.

3.2 Premiers ensembles de normes

En décembre 2019, le conseil d’administration s’est mis d’accord sur 4 domaines prioritaires pour élaborer les premiers ensembles de normes. Les secteurs prioritaires sont les suivants :

• les sorties d’urgence;
• l'emploi;
• le langage clair;
• les espaces extérieurs.

Pour chacun des 4 ensembles de normes ci-dessus, nous recueillons de l’information et examinons les domaines dans lesquels il existe des lacunes. Ce processus permettra de cibler les domaines clés pour l’élaboration de normes.

« Nous sommes ravis de commencer à travailler avec des personnes en situation de handicap et d’autres experts pour créer les meilleures normes d’accessibilité. » Paul-Claude Bérubé, président

3.3 Collaboration avec les partenaires

Notre organisation continuera de travailler avec les partenaires suivants pour réviser et créer de nouvelles normes :

• les personnes en situation de handicap;
• les représentants des industries; et
• d’autres partenaires.

C’est pourquoi nous nous préparons à lancer un processus en ligne pour demander aux gens s’ils souhaitent participer bénévolement à nos 4 comités techniques. Ces comités créeront les premiers ensembles de normes.

5.1 Communications

Notre organisation a commencé à communiquer avec le public en août 2019, peu après la sanction royale de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous n’avions pas d’équipe de communication à l’époque. Avec l’aide d’Emploi et Développement social Canada, nous avons produit nos premières communications et créé notre site Web.

Nous avons créé une équipe de communication en septembre 2019. L’équipe soutient tous les programmes et services de l’organisation. L’équipe a élaboré la première stratégie de communication de l’organisation. Le conseil d’administration a approuvé la stratégie en novembre 2019.

Ces derniers mois, nous avons créé notre identité visuelle et adopté notre nom d’usage. Nous avons également accru notre présence sur le Web. Nous y avons ajouté des vidéos en Langue des signes québécoise et en Langue des signes américaine. Nous avons créé des outils pour communiquer avec le public et le mobiliser, et nous avons l’intention de continuer à le faire. Nous avons récemment lancé une infolettre. Nous avons également créé nos comptes Twitter et Facebook.

5.2 Collaboration avec les intervenants

Au cours des derniers mois, nous avons commencé à communiquer avec les intervenants.

« J’ai hâte de voir les normes sur l’emploi. Celles-ci auront des effets importants sur la société. Je crois que nous sommes tous gagnants lorsque nous adoptons des pratiques d’inclusion en milieu de travail. J’aimerais que le monde entier s’en rende compte. Il est également important de financer la recherche pour produire les meilleures normes possible, fondées sur des données probantes. » Steve Mantis, président du Research‑Action Committee du Ontario Network of Injured Workers Groups.

En février 2020, nous avons élaboré un plan pour créer notre liste de partenaires. Depuis, nous avons travaillé à construire notre base de données de partenaires.

Notre première réunion publique annuelle a été annulée en raison de la COVID-19. Nous explorons toutefois des moyens virtuels pour obtenir la rétroaction du public et des partenaires. Ces commentaires nous permettront de planifier notre stratégie globale de mobilisation des partenaires.

7.1 Élaboration des normes

Au cours des prochains mois, nous sélectionnerons les membres des 4 premiers comités techniques qui élaboreront les premières normes. Il nous faudra entre 12 et 24 mois pour élaborer un ensemble de normes. Certaines de ces normes pourraient être recommandées à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes hancapées. Elles pourraient être ainsi intégrées dans des règlements.

7.2 Stratégie de mobilisation

La collaboration avec la communauté des personnes en situation de handicap et les autres intervenants est essentielle à notre mandat. C’est pourquoi nous sommes en train d’élaborer une stratégie de mobilisation. Cette stratégie comportera de nombreuses tactiques, car nous voulons entendre l’avis des intervenants dans tout le pays, et ce de façon continue. Ce sera essentiel pour éclairer nos travaux à l’avenir.

Les participants pourront donner leur avis sur :

• nos priorités en matière d’élaboration de normes;
• nos priorités pour le programme de recherche; et
• comment nous pouvons mieux collaborer avec les intervenants.

7.3 Nos futurs bureaux

Nous sommes actuellement dans la phase de conception de nos nouveaux bureaux. Ils seront situés au 320, boulevard Saint-Joseph à Gatineau (Québec). Nous travaillons avec une entreprise spécialisée en aménagement intérieur pour nous assurer que le projet intègre les principes de conception universelle. L’objectif est de créer un lieu de travail moderne et inclusif qui soit un modèle d’accessibilité. Nous prévoyons terminer le projet et emménager dans le nouvel espace en octobre 2020.