CAN-ASC-2.3 - Version ébauche : Norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti – Entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
Clone of 1. Portée
Informations
Table des matières
1.1 Terminologie
Dans la présente norme, « doit » indique une exigence obligatoire, c’est‑à‑dire une disposition à laquelle il faut satisfaire pour assurer la conformité à la norme; « devrait » exprime une recommandation ou ce qui est conseillé mais non exigé; « peut » exprime une option ou ce qui est permis dans les limites de la présente norme.
Les notes accompagnant les articles ne renferment aucune exigence ni recommandation. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du corps de la norme.
Les notes accompagnant les tableaux et les figures sont considérées comme faisant partie de ceux-ci et peuvent être rédigées à titre d’exigence.
Les annexes sont désignées comme normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires),ce qui a pour but d’en préciser l’application.