CAN-ASC-2.3 - Version ébauche : Norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti – Entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité

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Informations
Numéro de désignation
CAN-ASC-2.3
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut de la norme
Ébauche
Développé par
Normes d'accessibilité Canada
Table des matières

1.1 Terminologie

Dans la présente norme, « doit » indique une exigence obligatoire, c’est‑à‑dire une disposition à laquelle il faut satisfaire pour assurer la conformité à la norme; « devrait » exprime une recommandation ou ce qui est conseillé mais non exigé; « peut » exprime une option ou ce qui est permis dans les limites de la présente norme.

Les notes accompagnant les articles ne renferment aucune exigence ni recommandation. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du corps de la norme.

Les notes accompagnant les tableaux et les figures sont considérées comme faisant partie de ceux-ci et peuvent être rédigées à titre d’exigence.

Les annexes sont désignées comme normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires),ce qui a pour but d’en préciser l’application.

The Model Standard for the Built Environment

1. Scope

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1.1 Terminologie

Dans la présente norme, « doit » indique une exigence obligatoire, c’est‑à‑dire une disposition à laquelle il faut satisfaire pour assurer la conformité à la norme; « devrait » exprime une recommandation ou ce qui est conseillé mais non exigé; « peut » exprime une option ou ce qui est permis dans les limites de la présente norme.Les notes accompagnant les articles ne renferment aucune exigence ni recommandation. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du corps de la norme.Les notes accompagnant les tableaux et les figures sont considérées comme faisant partie de ceux-ci et peuvent être rédigées à titre d’exigence.Les annexes sont désignées comme normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires),ce qui a pour but d’en préciser l’application.
https://accessibilite.canada.ca/node/701

2. Definitions, symbols, and abbreviations

3. Application

4. Fundamental design components

5. Paths of travel

6. Building facilities and systems

7. Sanitary facilities

8. Evacuation facilities

9. Occupancy requirements

Annex A (informative)