CAN-ASC-5.2.2 - Partie 2 Conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle

Informations
Numéro de désignation
CAN-ASC-5.2.2
Domaine prioritaire
Conception et la prestation de programmes et de services
Statut de la norme
Ébauche
Développé par
Normes d'accessibilité Canada
Date d'affichage
Prévu pour l’automne
2027
Date de publication
Prévue pour l’hiver
2029
Table des matières
Membres du comité technique
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  • Lucille Berlinguette-Saumure (Présidente), Professionnelle en accessibilité, Ville d'Ottawa
  • Lisa Snider (Vice-président), Consultant et formateur sénior en accessibilité numérique, Access Changes Everything Inc.
  • Alicia Jarvis, Gestionnaire principale de produits, portefeuille d'accessibilité, Bell Canada
  • Angie Conrad, Gestionnaire de la politique d'accessibilité, Postes Canada
  • Cameron Stockdale, Directeur général et président, L’institut de bien-être au travail
  • Cara Wilkie, Consultante principale en accessibilité, Left Turn Right Turn Ltd.
  • Jameson Jones-Doyle, Directeur exécutif, Capitals Hub Canada
  • Jessica Burylo, Coordonnatrice régionale du rayonnement, Élections Canada
  • Kenneth Aquin-Abboud, Analyste principal des programmes, Équipe de préparation à l’accessibilité (EPA), Santé Canada
  • Majid Turmusani, Bénévole, Conseil d’administration, Chaque Canadien compte
  • Marie-Claude Gagnon, Directrice (par intérim), Bureau des droits de la personne, Université d’Ottawa
  • Melanie Stone, Conseillère en accessibilité et inclusion, Ville de London
  • Mitchell Wanless, Directeur Adjoint, Direction générale des politiques et de l’analyse des services et du mode numérique, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Monica Ackermann, Chef de l'accessibilité, Banque Scotia
  • Niki Ramesh, Responsable de l'accessibilité et de l'équité des produits, Radio-Canada
  • Teresa Lee, Responsable de la conception des services, Service public de la Colombie-Britannique

Sphère d’application

Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent faire face à des obstacles liés à l’accessibilité de la conception et la prestation de programmes et de services accessibles.  Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités aux suivants :

  • Les coûts liés aux programmes et aux services
  • Les politiques qui ne tiennent pas compte de l’accessibilité
  • Les obstacles liés aux attitudes
  • L’accessibilité de l’information
  • Le service à la clientèle
  • L’accessibilité des bâtiments et des espaces extérieurs
  • La communication avec les fournisseurs
  • L’accessibilité de la technologie et des systèmes

Cette norme est en développement

  • Le processus d'élaboration des normes a débuté le Novembre 2023.
  • La période d'examen public devrait débuter  l’hiver 2026.
  • La publication de la norme finale est prévue pour le printemps 2027.