1.1 Qui utilisera cette norme?

La présente norme a été élaborée pour tous les niveaux et tous les organismes du gouvernement fédéral du Canada ainsi que les industries sous réglementation fédérale. Elle les désigne collectivement sous le nom d’« organisations » et s’adresse directement à elles.

1.1.1 Leur adoption est volontaire

La présente norme s’applique aux organisations en plus de leurs autres obligations ou fonctions. Les organisations qui utilisent cette norme devraient se renseigner sur les autres normes, lois et règlements provinciaux et fédéraux pertinents qui traitent des questions d’accessibilité liées aux différentes formes de communication.

1.1.2 La norme profite à toutes les personnes

Les destinataires des communications en vertu de cette norme comprennent toutes les personnes au Canada et d’autres personnes à l’extérieur du Canada qui communiquent avec les organismes ou les bureaux du gouvernement fédéral ou qui reçoivent des communications de leur part. ,

1.2 Le langage simple est flexible

La présente norme reconnaît que le langage simple est différent d’un public à l’autre et varie selon la langue ou selon la forme ou la plateforme de communication. ,

1.3 La norme s’applique à toutes les langues naturelles

La présente norme s’applique à toutes les langues naturelles et vise précisément, sans toutefois s’y limiter :l’anglais;le français;les langues des signes : langue des signes américaine, langue des signes québécoise, langues des signes autochtones. ,

1.4 Les termes entraînent des conséquences

Dans la présente norme, le terme « doit » exprime une exigence que l’utilisateur doit satisfaire.Le terme « devrait » exprime une recommandation ou un conseil qui n’est pas une exigence.Le terme « pourrait » exprime un choix dans les limites de la présente norme.Le terme « peut » exprime une permission, une possibilité, une capacité ou un énoncé des faits.Les remarques dans le texte ne comprennent pas d’exigences ou de solution de rechange; une remarque sépare les explications, les définitions ou d’autres informations liées au texte principal.Les remarques relatives aux tableaux et aux figures qui font partie du tableau ou de la figure pourraient être rédigées comme des exigences.Les annexes doivent être désignées comme étant normatives, c’est-à-dire obligatoires, ou informatives, c’est-à-dire facultatives. ,

1.5 Utilisation de titres descriptifs

Dans la présente norme, les titres servent à décrire le contenu et à en faciliter la compréhension. ,

1.6 La norme ne s’applique pas à toutes les formes de communication

La présente norme ne s’applique pas à toutes les formes ou plateformes de communication possibles, ni aux conversations informelles, aux œuvres d’art ou aux langues construites, y compris les langages mathématiques ou le code informatique. L’organisation doit suivre l’évolution constante des technologies qui nécessitent de s’adapter pour atteindre l’objectif de la présente norme.

Les documents suivants sont mentionnés dans le texte d’une manière telle qu’une partie ou la totalité de leur contenu sont des exigences de la présente norme. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document mentionné (y compris toute modification) s’applique.Gouvernement du CanadaClés de la rédactionPortail linguistique du Canadahttps://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/cles-de-la-redaction/index-fraConseil canadien des normes (CCN)Exigences et lignes directrices – Approbation et désignation des Normes nationales du Canada (octobre 2015)Organisation internationale de normalisation (ISO)Guide ISO 71 : Guide pour l’intégration de l’accessibilité dans les normes, référenceGuide ISO/IEC 71 :2014, Guide pour l’intégration de l’accessibilité dans les normesNorme ISO 24495-1, Langage clair et simpleWorld Wide Web Consortium (W3C)WCAG 2.0 et 2.1 (2018)Règles pour l’accessibilité des contenus WebPour d’autres publications, y compris des normes et d’autres ressources susceptibles d’être complémentaires ou d’intérêt, voir l’annexe C ou la bibliographie.

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de la présente norme :Accessible –conforme aux exigences de niveau AA des WCAG 2.1.Formats alternatifs –différentes façons de présenter l’information, de sorte que tout le monde y a un accès égal.Technologie ou dispositif d’assistance –appareil, produit, système, matériel, logiciel ou service utilisé pour améliorer l’accès à l’information.Public principal –personnes qui font partie du public cible. Ces personnes sont lectrices, auditrices, utilisatrices ou visiteuses.Public secondaire –autres personnes touchées par l’information ou intéressées par celle-ci.Communication –toute information destinée à être transmise.Annexe – informative –annexe qui fournit des renseignements supplémentaires pour aider à comprendre ou à utiliser une norme.Annexe – normative –annexe qui énonce les exigences permettant d’atteindre la conformité à une norme.Remarque : Consultez les bases de données terminologiques pour la normalisation de l’ISO et de la CEI aux adresses suivantes : Plateforme de consultation en ligne ISO, IEC Electropedia.

4.1 Connaître le public visé par la communication

4.1.1 Rédiger en langage simple pour le public

L’organisation doit créer une communication claire, en temps opportun, exacte et accessible dans un langage simple pour toute personne qui pourrait en avoir besoin.

4.1.2 Répondre aux besoins d’information

L’organisation doit :répondre aux besoins d’information du public;consulter les membres du public afin de cerner les obstacles qui les empêchent de trouver, de comprendre et d’utiliser les communications;déterminer le public principal visé par la communication.Remarques :L’organisation pourrait y parvenir en consultant des études existantes, des données de recherche ou de nouvelles données pour déterminer l’aisance et les compétences du public cible quant aux types et aux niveaux de littératie pertinents pour la communication.Les membres du public cible n’ont pas tous les mêmes compétences pour accéder à l’information. L’organisation devra peut-être modifier le choix des mots ou le format de la communication pour répondre à leurs besoins.

4.1.3 Déterminer les publics

L’organisation doit définir les publics :un public principal, c’est-à-dire les principales personnes qui ont besoin de trouver, de comprendre et d’utiliser l’information;un ou plusieurs publics secondaires, touchés ou concernés, comme les intermédiaires qui livrent le message au public principal ou d’autres personnes susceptibles d’être touchées par la communication.L’organisation doit déterminer si plusieurs formats de communication sont nécessaires pour transmettre le message aux publics cibles.Remarques :Les communications ont généralement un public principal et un ou plusieurs publics secondaires composés de personnes n’ayant pas toutes les mêmes besoins, niveaux de connaissances et capacités, ainsi que de membres de différents groupes sociaux, économiques, géographiques ou ethniques. La communication de l’organisation devrait répondre aux besoins d’information des différentes personnes qu’elle tente de joindre. Les publics secondaires peuvent être des intermédiaires participant à la transmission de la communication au public principal.Les publics primaires et secondaires peuvent avoir des intérêts opposés. Lorsque ce conflit d’intérêts ne peut être résolu, il faut envisager de créer des communications distinctes.

4.1.3.1 Mettre à jour les données sur le public

Afin de réviser ses communications, l’organisation doit actualiser régulièrement les données dont elle dispose pour en apprendre davantage sur les publics, leurs besoins, ainsi que sur l’évolution des technologies.Remarque : Réévaluez régulièrement les connaissances des publics, car elles sont susceptibles de changer. Demandez-vous qui d’autre pourrait bénéficier de l’information.

4.1.3.2 Maintenir l’attention du public

L’organisation doit créer une communication pour le public principal, en tenant cependant compte de la façon dont un public secondaire pourrait :réagir au contenu de la communication;avoir des préoccupations différentes nécessitant une communication distincte;avoir besoin de demander une adaptation.

4.1.3.3 Découvrir la diversité du public

L’organisation doit déterminer les caractéristiques géographiques, démographiques, psychographiques et comportementales du public cible à l’aide de sources fiables et de consultations.

4.1.3.4 Utiliser un langage simple dans toutes les langues

L’organisation doit fournir toute information dont le public cible a besoin dans un langage simple et, au besoin, doit :diffuser l’information dans des langues autres que les langues officielles et prioritaires du Canada;rendre la communication disponible dans d’autres langues;indiquer, dans une communication, les langues disponibles.Remarques :Indiquez où la communication est répertoriée ou disponible.La Loi sur les langues officielles du Canada, l’article 23 de la Charte des droits et libertés et d’autres politiques ou lignes directrices propres à l’organisation pourraient régir les langues dans lesquelles les communications sont offertes.Fournissez l’information dans les langues que le public cible comprend le mieux.Apprenez quelles sont les langues que le public cible comprend le mieux en consultant des membres représentatifs du public cible et en utilisant des sources fiables, comme les données du recensement de Statistique Canada.

4.1.4 Faire participer le public cible

Remarques : Pour communiquer en langage simple, il faut tenir compte des diverses manières dont les personnes pourraient appréhender l’information, sa conception, son format, son mode de communication et des obstacles qui les empêchent de tirer profit de cette communication.La recherche, la consultation des publics cibles et la collaboration avec ces derniers contribuent au processus d’évaluation du contenu et des communications tout au long de son élaboration, soit avant et après la publication.

4.1.4.1 S’informer sur le public cible

L’organisation devrait consulter des membres représentatifs du public cible pour :Déterminer quelles sont leurs capacités, leurs préférences, leurs niveaux de littératie, ainsi que leur niveau d’aisance et de compétences avec les langues écrites, parlées et signées, ou la numératie;Identifier les caractéristiques suivantes du public cible :les informations à intégrer dans la communication pour qu’elles soient comprises;la pertinence de disposer d’un contenu ou d’un matériel différent pour répondre aux niveaux variés de connaissances des membres du public cible.

4.1.5 Consulter le public

L’organisation devrait consulter des membres représentatifs du public cible pour connaître :le contexte et l’environnement physique ou numérique dans lesquels le public recevra la communication;les impressions ou les réactions probables du public lorsqu’il utilisera l’information.Remarque : Le contexte dans lequel les membres du public interagissent avec une communication influence leur niveau de stress et leur attention, ce qui a une incidence sur la façon dont ils reçoivent et traitent l’information.L’organisation devrait consulter des membres représentatifs du public cible lors de l’élaboration d’une communication pour :confirmer qu’ils peuvent trouver, comprendre et utiliser la communication;déterminer la structure, la formulation et la conception.Remarque : Les représentants du public cible pourraient contribuer à la planification et à la création de la communication ou participer à des sondages, à des questionnaires ou à des groupes de discussion.S’il n’est pas possible ou faisable de consulter des membres représentatifs du public cible, ou si les renseignements sont confidentiels, l’organisation doit utiliser des méthodes et des renseignements provenant de consultations sur d’autres communications.

5.1 Concevoir le matériel pour en faciliter l’utilisation

5.1.1 L’organisation doit rendre l’information facile à trouver

L’organisation doit appliquer les principes de conception de documents pour rendre l’information facile à trouver, en tenant compte des priorités, des similitudes et des différences.Remarque : Consultez les documents suivants :Norme ISO 24495-1Documentation des WCAG2ICT du W3CDocumentation sur le COGA du W3C et autres sources pour des idées de conception de documents

5.1.1.1 Rendre l’information facile à trouver

L’organisation doit mettre en forme et diffuser le matériel afin que le public cible puisse facilement trouver et utiliser l’information.Remarque : Tenez compte de la longueur des lignes dans le texte, de la taille de la police et de l’espace libre autour du texte, car ils peuvent favoriser ou nuire à sa lisibilité.

5.1.1.2 Présenter l’information de façon logique

L’organisation doit :regrouper les éléments du contenu de façon logique et par thématiques;Présenter l’information selon l’ordre logique et les thèmes privilégiés par le public cible.Remarque : Souvent, l’organisation et le public ne perçoivent pas les liens entre les éléments de la même manière. Les personnes ont des points de vue différents en ce qui concerne l’ordre logique.

5.1.1.3 Rendre l’information facile à suivre

L’organisation doit structurer le matériel de manière à ce qu’il soit facile à suivre :en utilisant des titres descriptifs;en rendant la structure évidente grâce à un plan, à un menu ou à une table des matières;en fournissant un index lorsque le matériel dépasse 10 000 mots.

5.1.2 Évaluer la cohérence et la pertinence du matériel

L’organisation doit s’assurer que :le message est cohérent dans tous les formats de diffusion;la longueur du matériel est adéquate et appropriée à la complexité de l’information;tous les renseignements essentiels sont inclus dans la communication;les renseignements complexes sont exprimés avec précision, bien structurés et organisés pour le public cible.Remarque : Il est préférable d’avoir un matériel plus long qui donne des explications et que le public peut comprendre facilement, plutôt que d’avoir un matériel plus court, avec moins d’information.

5.1.3 Rendre l’information accessible

Conformément à la présente norme, l’organisation doit établir l’ordre de priorité de l’information de manière à :résumer l’information clé au début et à la fin du matériel;mettre le message principal près du début, afin de clarifier le but de la communication;placer les mises en garde ou les avertissements au début du matériel;rendre la structure claire et bien visible pour le public cible à l’aide d’un plan, d’un menu ou d’une table des matières;inclure un index lorsque le matériel dépasse 100 pages;mettre l’accent sur les renseignements importants à retenir grâce à la répétition :recourir à la répétition lorsque le public ne lira, n’écoutera ou ne verra que des parties du contenu;répéter les instructions;répéter les points clés lorsque le contenu est long;placer les conditions et les exceptions à la fin d’une phrase ou d’un paragraphe.

5.1.4 Utiliser la couleur pour organiser le contenu

L’organisation devrait utiliser la couleur dans les communications visuelles pour rendre l’agencement, la structure et la priorité de l’information visibles. Autrement, elle devrait utiliser le contraste et la couleur pour comparer, faire ressortir et différencier.Les couleurs ne devraient pas être le seul moyen de mettre l’accent sur l’information.

5.1.4.1 Penser à la fois à la couleur et au contraste

Choisir un arrière-plan neutre et dégagé pour tirer le meilleur parti de l’utilisation de la couleur.Tous les renseignements devraient être lisibles sans avoir besoin de couleur.Renforcer la signification des couleurs avec une forme, une image ou un texte.S’assurer que les couleurs :ne sont pas la seule façon de distinguer les renseignements importants;se démarquent facilement les unes des autres. ,

5.2 Planifier le contenu en fonction du public et de l’objectif

5.2.1 Rendre l’objectif clair

L’organisation doit préciser le but de la communication et indiquer au public cible :l’information que le public cible veut obtenir ou dont il a besoin;la raison pour laquelle le contenu est nécessaire à la tâche ou à l’activité;la façon dont l’organisation veut que l’information soit utilisée;ce que l’organisation veut que le public cible fasse avec l’information, ou ce qu’elle veut que le public fasse avec celle-ci;l’objectif de l’organisation au sujet de la communication.Remarques :Le contenu est créé pour de multiples raisons. Cela peut être pour informer, instruire, convaincre, rassurer ou lancer un appel à l’action. Le fait de connaître le public cible permet de définir l’objectif du contenu. L’utilisation d’un langage simple augmente la probabilité que le public cible parvienne à trouver, à comprendre et à utiliser la communication.Parmi les exemples d’objectifs clairs, mentionnons le fait de convaincre quelqu’un de changer de comportement, d’expliquer un processus, d’indiquer à quelqu’un comment demander une prestation, de sensibiliser les gens à quelque chose, d’aider quelqu’un à prendre une décision éclairée ou de recueillir des renseignements.

5.2.2 Axer le contenu sur l’essentiel

L’organisation doit axer la communication sur l’information nécessaire et essentielle en incluant suffisamment de contexte pour mener à bien la tâche ou l’activité.L’organisation doit utiliser un contenu adéquat :permettant au public cible de comprendre le but du matériel;tenant compte des croyances et des préoccupations du public cible, des détails qu’il doit comprendre pour atteindre les objectifs de l’organisation, ainsi que du temps dont il dispose et des efforts qu’il peut déployer.L’organisation doit structurer le matériel en fonction des besoins, des capacités, des limites et des exigences du public cible, afin de faire les meilleurs choix en ce qui concerne :les besoins et les points de vue du public cible;l’expression de l’information que l’organisation veut communiquer;les formats dans lesquels l’information sera diffusée : document imprimé, document en ligne, vidéo, fichier audio, discours préparé et autres.

5.2.3 Identifier l’organisation et la façon dont elle communique

L’organisation doit fournir des renseignements d’identification et des renseignements explicatifs :qui crée, possède et publie le matériel;à quelles dates le matériel a été créé, publié, révisé ou mis à jour;où et comment le public cible trouvera l’information dans différents formats ou langues;le but ou l’objectif de fournir l’information.

5.2.3.1 Indiquer au public comment communiquer avec l’organisation

L’organisation doit informer le public cible :comment obtenir plus de renseignements;comment communiquer avec l’organisation;comment accéder à d’autres formats, plateformes ou langues;comment donner de la rétroaction;comment informer l’organisation lorsqu’un obstacle empêche le public d’accéder au matériel.

5.2.3.2 Donner des renseignements supplémentaires

L’organisation doit informer le public de la façon d’obtenir plus d’information :Indiquer les moyens accessibles de communiquer avec l’organisation.Remarque : Il peut s’agir du téléphone, des télécommunications pour les personnes malentendantes (ATS/TTY), du service de relais vidéo (SRV), des messages texte, du courriel, des médias sociaux et du courrier postal.Déterminer vers quelles sources se tourne le public pour obtenir de l’information supplémentaire en langage simple à propos du sujet, y compris d’autres documents, vidéos, sites Web ou films.Donner le titre exact de toute information supplémentaire.

6.1 Utiliser un langage clair

6.1.1 Rendre l’information claire et facile à comprendre

L’organisation doit élaborer des communications dans un langage clair et facile à comprendre, notamment en employant des termes adaptés à la nature du matériel et au public cible.Remarque : Consultez les ressources du Portail linguistique du Canada pour accéder aux lignes directrices de rédaction moderne et à son glossaire sur l’accessibilité. D’autres ressources sont indiquées à l’annexe C.

6.1.2 Tenir compte de tous les aspects de la communication

L’organisation doit utiliser un style et un ton appropriés au public cible, au but, au genre, au contexte et au moyen de communication :Utiliser un langage usuel, courant, connu du public cible, sauf si le sujet est inconnu et nécessite de connaître les termes techniques utilisés (ces termes doivent alors être définis).Préférer des tournures positives, plutôt que négatives.Éviter la négation, comme « pas » et « ne pas », sauf pour donner des avertissements, pour communiquer un danger ou pour corriger des renseignements ou des informations inexactes.Toujours utiliser un langage respectueux.Utiliser un ton de conversation s’il est approprié de le faire et si la clarté s’en trouve améliorée.Remarques :Exemple de ton positif : « Nous sommes habitués à travailler avec davantage d’autonomie. » Exemple de ton négatif : « Nous ne sommes pas habitués à une supervision aussi constante. »Dites au public ce qu’il peut faire plutôt que ce qu’il ne peut pas faire.Les sujets graves ou urgents devraient être abordés avec un ton et un style appropriés, comme la brièveté pour une action urgente ou la compassion en cas de traumatisme.

6.1.3 S’adresser directement au public

L’organisation doit utiliser des pronoms pour adresser le message au public cible :Utiliser des pronoms à la première personne (nous, nos, notre) pour désigner l’organisation.Utiliser des pronoms à la deuxième personne (vous, votre) pour le public cible.Utiliser la première personne du singulier (je) lorsque la voix du public est employée.Remarque : Vous pouvez par exemple écrire « En signant ce document, je comprends et j’accepte les modalités de la demande » et « Quand dois-je retourner la demande? »Utiliser des mots épicènes incluant des expressions, des noms et des pronoms neutres ou non genrés qui sont culturellement adaptés.Remarque : Voici des exemples :parents ou personnes ayant des enfants, au lieu de mère ou père;membres du personnel, au lieu d’employés ou employéesadepte, au lieu d’amateur ou amatricepluriel au lieu de singulier : les gestionnaires plutôt que la gestionnaire ou le gestionnaire

6.1.4 Être sensible aux préférences du public en matière d’autoidentification

L’organisation doit consulter les membres du public afin d’utiliser le terme que le public préfère lorsqu’il est question d’une race, d’un groupe ethnique ou d’un handicap.Remarque : Les groupes de défense des droits et les personnes ayant une expérience vécue publient souvent un guide de style indiquant leurs préférences. Les ressources se trouvent à l’ annexe C et dans la bibliographie. ,

6.2 Choisir la formulation appropriée au public

6.2.1 Utiliser des mots courants

L’organisation doit choisir une formulation avec des mots, expressions, phrases ou gestes en langue des signes qui conviennent au public cible, au but et au type de la communication :Utiliser des mots qui sont culturellement appropriés et respectueux.Utiliser le même mot de manière systématique pour signifier la même chose tout au long du matériel.Utiliser la forme la plus simple d’un mot que le public cible connaît pour exprimer un sens, à moins qu’un autre mot plus précis ne soit également connu du public cible.Remarques :Utilisez des conjonctions simples comme « et », « ou » et « mais » au lieu de « de plus » ou « cependant ».Lorsqu’un nom est long, envisagez d’utiliser un acronyme, ou une abréviation, défini après la première utilisation, ou des mots plus simples, comme « le Syndicat » au lieu de « le SCFP » (Syndicat canadien de la fonction publique), « l’Association » au lieu de « l’AMC » (Association médicale canadienne), « le Conseil » au lieu de « le CRTC » (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes).

Conformément à la présente norme, l’organisation tiendra compte des lignes directrices suivantes. ,

A.1 Élaborer les formulaires

Suivre toutes les pratiques relatives au langage simple lors de la création de formulaires. ,

A.2 Structure des formulaires

Utiliser un titre et une introduction pour expliquer au public l’objet du formulaire et pourquoi il doit être rempli.Inclure une table des matières, une liste d’abréviations essentielles ou un lexique.Regrouper le contenu ou les questions par thèmes.Donner à chaque groupe un titre unique.Suivre une structure à laquelle le public cible est bien habitué.Marquer pour le public les sections qui n’ont pas besoin d’être remplies.Mettre en évidence les sections obligatoires du formulaire.Inclure un guide explicatif, au besoin, par exemple dans une annexe, ou incorporer un hyperlien qui s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. ,

A.3 Questions et réponses

Utiliser la même structure pour toutes les questions et réponses. Les questions fermées sont préférables.Annoter clairement chaque champ de formulaire, par exemple « Nom tel qu’il figure sur votre acte de naissance » au lieu de « Nom ».Numéroter chaque question.Permettre une réponse « ne sait pas » ou « autre ».Laisser suffisamment d’espace pour les réponses rédigées et suffisamment d’espace entre les différents éléments ou questions. ,

A.4 Aider le public à remplir le formulaire

Prévoir des formats alternatifs en fonction des besoins du public cible : audio, vidéo, etc.S’assurer que les formulaires sont compatibles avec tous les navigateurs.Signaler au public cible tout élément nécessaire avant de remplir le formulaire. Par exemple : « Préparez tous vos documents avant de commencer à remplir ce formulaire. »Donner au public cible le choix de remplir le formulaire sur papier ou par voie électronique.Placer les instructions là où le public cible en a besoin, plutôt qu’en haut ou en bas de la page.

B.1 Façons de présenter les nombres

Les nombres devraient être mis en contexte, présentés de manière cohérente, au sein d’une phrase ou d’un paragraphe. et sous forme parallèle dans une phrase ou un paragraphe. Il ne faut pas passer des chiffres aux pourcentages ni comparer des chiffres avec des pourcentages.Présenter les nombres dans un format cohérent dans l’ensemble du matériel :Exprimer les nombres sous forme de chiffres (2, 3, 4) au lieu de lettres (deux, trois, quatre).Utiliser des chiffres pour les nombres de 2 à 999.Remarque : On peut, exceptionnellement, utiliser des lettres si le nombre est en début de phrase.Séparer les chiffres d’un numéro de téléphone à l’aide de traits d’union au lieu de points ou d’espaces.Remarques :Par exemple, « Il y a eu 359 rendez-vous de vaccination et une seule annulation. »Cette exigence ne s’applique pas aux expressions contenant des chiffres. Par exemple : un paiement unique, un costume deux-pièces, un cirque à trois pistes, un trèfle à quatre feuilles, un hôtel cinq étoiles, les sept mers, en forme de huit, au septième ciel, une liste des dix meilleurs.Choisir une police qui permet au public de bien distinguer les chiffres, surtout lorsque le document contient beaucoup de chiffres.Remarque : Préférer les polices qui différencient bien les chiffres.Présenter les nombres en lettres et en mots lorsqu’ils sont plus faciles à comprendre que les chiffres, par exemple :Utiliser des lettres pour exprimer les nombres un, mille, million, milliard et billion.Dans les documents non techniques, exprimer les fractions simples comme suit : « un demi », « un quart », « deux tiers » et « trois quarts ».Remarque : On fait exception à cette règle :pour les unités de mesure impériales (p. ex., ½ tasse). Chaque unité de mesure métrique, peut être suivie de son équivalent en unités impériales entre parenthèses en fonction du public cible (livres (kilogrammes) ou kilogrammes (livres))pour éviter toute confusion, exprimer les dates en lettres dans un format standard : 22 mars 1963 (français)/March 22, 1963 (anglais).Les formats numériques sont interprétés différemment selon la langue et la culture.Pour obtenir des exemples, voir la section 4.4.6.5 du document suivant : https://www.w3.org/TR/coga-usable/#examples-16 (en anglais seulement)Exprimer les dates en utilisant le format numérique standard ou des lettres dans les documents imprimés : jj-mm-aaaa ou 22 mars 1963 (français)/aaaa-mm-jj ou March 22, 1963 (anglais).Exprimer un nombre en lettres lorsqu’il se trouve au début de la phrase.Remarque : Un bon exemple est « Vingt-neuf enfants ont reçu leur vaccin. »Utiliser des légendes en langage clair ou des phrases explicatives avec des chiffres pour améliorer la clarté.Remarque : Voici un exemple : « Seules quelques personnes sont concernées, soit 1 personne sur 1 000. »Décider si les chiffres ou les lettres sont plus clairs en suivant ces pratiques :Dans les documents techniques, n'utilisez les fractions complexes que sous forme de nombres ou en toutes lettres.N’utiliser des décimales que lorsque c’est essentiel, comme dans les posologies de médicaments, ou lorsque le nombre est trop grand pour être arrondi à la hausse ou à la baisse, par exemple, un nombre budgétaire de 1,7 milliard de dollars.Utiliser des chiffres romains seulement :s’ils font partie du nom propre d’une personne, d’un lieu ou d’un objet, par exemple, Charles IV ou Bluenose II;s’ils sont utilisés dans des publications existantes, telles que des livres ou des lois.Situer un événement dans le temps à l’aide de repères simples connus du public cible. Par exemple : « Il y a longtemps... » au lieu de « En 1835... », « Après la Seconde Guerre mondiale... » au lieu de « En 1952... » ,

B.2 Utiliser des mathématiques très simples pour expliquer une idée

Utiliser la fréquence plutôt que les pourcentages (« 9 sur 10 » au lieu de « 90 % »).Utiliser des nombres qui sont plus facilement comparables. Par exemple, « 1 sur 10 » ou « 1 sur 100 ».Utiliser des présentations visuelles, comme des tableaux, des graphiques, des images et des pictogrammes pour rendre les chiffres compréhensibles.Les gens comprennent les métaphores familières, visuelles ou spatiales, comme lorsqu’on dit qu’une portion de nourriture a la taille d’un poing.Utiliser une représentation visuelle des choses que les gens utilisent pour accomplir la tâche ou l’activité : une horloge, un calendrier, un thermomètre ou un téléphone.Faire en sorte que les chiffres représentent les gens. Éviter, dans la mesure du possible, l’abstraction ou les décimales. Par exemple, on devrait éviter d’écrire « La famille moyenne compte 1,4 enfant ». On devrait par exemple parler de « 1 personne sur 4 » plutôt que de « 25 % de la population ».

C.1 Liste de vérification de l’accessibilité du Web, lignes directrices et outils de vérification

WCAG. Accessibility by Design, wcag2.com/accessible-plain-language/ (en anglais seulement)The Must-Have WCAG Checklist, LevelAccess.com, 2023 : s42509.pcdn.co/wp-content/uploads/2023/10/08-Aug-MRKT_WP-WCAG-Checklist-2.2_QA-APPROVED.pdf (en anglais seulement)Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 Lignes directrices complètes pour l’accessibilité des documents numériques : https://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/Outil de vérification de l’accessibilité du Web : https://chromewebstore.google.com/?hl=frOutil de vérification de l’inclusivité Microsoft : inclusive.microsoft.design/ (en anglais seulement) ,

C.2 Conception et production accessibles

Vérifier l’accessibilité des documents PDF et créer des fichiers PDF accessibles (Acrobat Pro DC) : https://helpx.adobe.com/ca_fr/acrobat/using/create-verify-pdf-accessibility.htmlColour Oracle, simulateur de daltonisme : colouroracle.org/ (en anglais seulement)DAISYpedia, « Making publications accessible for all »: daisy.org/daisypedia/making -publications-accessible- all (en anglais seulement)Conseils et mises en garde pour la conception en vue de l’accessibilité : six affiches conçues par le Home Office Digital et Karwai Pun au Royaume-Uni montrant comment aborder l’accessibilité du point de vue de la conception – accessibility.blog.gov.uk/2016/09/02/dos-and-donts-on-designing-for-accessibility/ (en anglais seulement) et hodigital.blog.gov.uk/category/accessibility/ (en anglais seulement)Principes de conception du gouvernement, gouvernement britannique : gov.uk/guidance/government-design-principles (en anglais seulement)Comment les lecteurs d’écran lisent les symboles typographiques : http://www.deque.com/blog/dont-screen-readers-read-whats-screen-part-1-punctuation-typographic-symbols/ (en anglais seulement)Système Nemeth MathSpeak pour des mathématiques accessibles : http://www.gh-mathspeak.com/examples/grammar-rules/ (en anglais seulement)Nielsen Norman Group. (n.d.) NN/g World Leaders in Research-Based User Experience: nngroup.com (en anglais seulement)PDF Association, « PDF/UA: The ISO Standard for universal accessibility »: https://www.pdfa.org/resource/pdfua-in-a-nutshell/ (en anglais seulement)Recite Me. (2015) Choosing an accessible font. reciteme.com/uploads/articles/accessible_fonts_guide.pdf (en anglais seulement) ,

C.3 Conception universelle et langage inclusif

Association of Registered Graphic Designers (RGD), AccessAbility handbook: rgd.ca/resources/accessibility.php (en anglais seulement)BC Open Textbook Accessibility Toolkit: opentextbc.ca/accessibilitytoolkit/ (en anglais seulement)Conscious Style Guide: consciousstyleguide.com/ (en anglais seulement)Gouvernement du Canada, Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources : https://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/cles-de-la-redaction/ecriture-inclusive-lignes-directrices-ressources.html« Inclusive: A Microsoft design toolkit »: https://www.microsoft.com/en-us/design/inclusive us/design/inclusive (en anglais seulement) ,

C.4 Images accessibles et autre contenu non-textuel

Ajouter un texte alternatif aux images sur X : https://help.twitter.com/fr/using-x/picture-descriptions (en anglais seulement)Institut national canadien pour les aveugles (2018). Pour une meilleure lisibilité : lignes directrices d’accessibilité . https://cnib.ca/sites/default/files/2018-08/Pour-une-meilleure-lisibilite.pdfPortland Community College, « Complex image accessibility » : https://www.pcc.edu/resources/instructional-support/access/complex-images.html (en anglais seulement)WebAIM, « Alternative text » : webaim.org/techniques/alttext/ (en anglais seulement) ,

C.5 Législation

Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains : https://accessibilitymb.ca/index.fr.htmlLoi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/05a11« L’adhésion du Canada au Traité de Marrakech permet l’entrée en vigueur du traité » : https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2016/article_0007.html« Élaborer une loi fédérale sur l’accessibilité : ce que nous avons appris » : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/canada-accessible/rapports/consultations-ce-que-nous-avons-appris.htmlAccessibility Act de la Nouvelle-Écosse : https://novascotia.ca/accessibility/fr/Département américain de la Justice, Civil Rights Division, Disability Rights Section, « Effective communication »: ada.gov/effective -comm.htm (en anglais seulement) ,

C.6 Bibliothèques d’ouvrages en formats alternatifs

Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB), par l’intermédiaire de l’Institut national canadien pour les aveugles : celalibrary.ca/Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB) https://nnels.ca/fr ,

C.7 Articles de blogue pertinents

Christine Albert, « Promoting accessibility in editorial businesses », BoldFace: The official blog of Editors Toronto, 8 mars 2017 : http://editorstorontoblog.com/2017/03/08/promoting-accessibility-in-editorial-businesses/ (en anglais seulement)Iva Cheung, « Four levels to accessible communications », 17 septembre 2016 : http://www.ivacheung.com/2016/09/four-levels-to-accessible-communications/ (en anglais seulement)Iva Cheung, « Grey matters: Why NGOs should start thinking like self-publishers, » 4 novembre 2015 : http://www.ivacheung.com/2014/11/grey-matters-why-ngos-should-start-thinking-like-self-publishers (en anglais seulement) ,

C.8 Lecteurs d’écran

Activation de TalkBack : support.google.com/accessibility/android/answer/6007100?hl=fr&sjid=6541553249816205038-NCActivation de VoiceOver sur téléphone Apple : https://support.apple.com/fr-ca/HT204390Lecteur d’écran JAWS pour PC : freedomscientific.com/Products/Blindness/JAWS (en anglais seulement)Lecteur d’écran NVDA pour PC : nvaccess.org/ (en anglais seulement)Lecture audio et autres fonctions d’accessibilité dans Adobe Acrobat (Reader) : helpx.adobe.com/ca_fr/reader/using/accessibility-featuresUtilisation de VoiceOver sur Mac : support.apple.com/fr-ca/guide/voiceover/welcome/mac

AVIS JURIDIQUE DE NAC– PROJET DE NORME AUX FINS D’EXAMEN PUBLIC

AVIS JURIDIQUE DE NAC– PROJET DE NORME AUX FINS D’EXAMEN PUBLICRemarque : La présente ébauche est en cours d’élaboration et peut faire l’objet de changements; elle ne doit pas être utilisée à des fins de référence.Veuillez lire le présent avis juridique avant de faire usage du document de projet de norme.Avis juridique pour les normesLes normes de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (exerçant ses activités sous le nom « Normes d’accessibilité Canada ») (NAC) sont élaborées au moyen d’un processus d’élaboration de normes fondé sur le consensus approuvé par le Conseil canadien des normes. Ce processus réunit des volontaires représentant des points de vue et des intérêts variés dans le but d’atteindre un consensus et d’élaborer des normes.Bien que Normes d’accessibilité Canada administre le processus et établisse des règles pour favoriser l’impartialité dans l’atteinte d’un consensus, elle ne met à l’essai, n’évalue ni ne vérifie de façon indépendante le contenu des normes. Au cours de ce processus, l’organisation met le projet de norme à la disposition des intéressés pour qu’ils puissent le commenter, l’examiner et l’approuver.Exclusion de responsabilitéLe présent document est une version provisoire à des fins de commentaires, d’examen et d’approbation seulement. Il est fourni sans assertion, garantie, ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, les garanties ou les conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier ainsi qu’à l’absence de violation des droits de propriété intellectuelle des tiers. Normes d’accessibilité Canada ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à la pertinence des renseignements contenus dans ce document. Normes d’accessibilité Canada ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant à la conformité du document à toute désignation, règle ou réglementation applicable.NORMES D’ACCESSIBILITÉ CANADA, SES ENTREPRENEURS, SES AGENTS, SES EMPLOYÉS, SES DIRECTEURS OU SES REPRÉSENTANTS OU SA MAJESTÉ LE ROI DU CHEF DU CANADA, SES EMPLOYÉS, SES ENTREPRENEURS, SES AGENTS, SES DIRECTEURS ET SES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DÉPENSE OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUT PRÉJUDICE SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTÈLE, TOUTE PERTE D’EXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIAL, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DÉLIT DE NÉGLICENCE) OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE RESPONSABILITÉ TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’ACCÈS AU DOCUMENT OU DE LA POSSESSION OU UTILISATION DU DOCUMENT, ET CE, MÊME SI NORMES D’ACCESSIBILITÉ CANADA A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES.En publiant et en offrant ce document, Normes d’accessibilité Canada n’entend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entité que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entités auraient pris auprès de tiers. 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Les utilisateurs de cette norme sont avisés que c’est à eux qu’il incombe de vérifier la validité de ces droits de brevet.Cession du droit d’auteurDans le présent avis juridique, un « commentaire » désigne toute information fournie de façon écrite ou orale, y compris toute suggestion, qu’un utilisateur fournit à Normes d’accessibilité Canada au sujet d’une norme ou d’un projet de norme. En fournissant un commentaire à Normes d’accessibilité Canada concernant une norme ou un projet de norme, l’auteur d’un commentaire accorde à Normes d’accessibilité Canada et au gouvernement du Canada une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour utiliser, traduire, reproduire, divulguer, distribuer, publier, modifier, autoriser à reproduire, communiquer au public par télécommunication, enregistrer, exécuter ou concéder en sous-licence pour le commentaire, en tout ou en partie et sous quelques forme ou support que ce soit, pour réviser la norme ou le projet de norme, ou à des fins non commerciales. En fournissant le commentaire et étant le seul propriétaire du droit d’auteur ou ayant l’autorité de concéder le droit d’auteur, l’auteur du commentaire confirme sa capacité à concéder la licence et renonce à tous les droits moraux associés, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’attribution en ce qui concerne le commentaire. 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L’utilisation de ce document indique que vous confirmez accepter les conditions de cet avis juridique. ,

Bibliographie

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