12.1.1 Accès à l’entrée principale

Pour se rendre à l’entrée principale, soit à partir d’un trottoir, d’une allée ou d’un garage, un logement prêt à l’accessibilité doit :

1. avoir :
   1. une voie de circulation conforme aux articles 4.3.2 et 5.2.1 de la norme CSA/ASC B652; ou
   2. un élévateur conforme à l’article 5.8.2.2. a) et c) de la norme CSA/ASC B652; ou
2. Conception prête à l’accessibilité (CPA): avoir conçu des voies de circulation extérieures conformes à l’exigence a). La voie de circulation ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (voir l’annexe B).

Remarque : Les logements construits au niveau du sol avec un seuil bas sont préférables du point de vue de l’accessibilité. Toutefois, on reconnaît que cela pose certains défis, notamment lorsque le terrain est en pente, lorsqu’un sous-sol habitable est souhaitable, lorsque des unités inférieures au niveau du sol, lorsqu’il est impossible d’installer une protection contre les intempéries, entraînant des problèmes liés à l’enveloppe du bâtiment, pour ne citer que quelques exemples. Cela dit, dans la mesure du possible, une construction au niveau du sol fournit des moyens raisonnables de satisfaire à de multiples exigences de la présente norme et de la norme CSA/ASC B652. De plus, dans le cas de la plupart des exigences de conception prête à l’accessibilité, il est préférable de satisfaire à cette exigence au moyen d’une autre méthode, notamment en construisant une voie de circulation conforme aux exigences de la norme CSA/ASC B652. Toutefois, même lorsqu’on installe une voie de circulation conforme à la norme CSA/ASC B652, on recommande de réfléchir à l’installation éventuelle d’une voie de circulation différente pour tenir compte de l’évolution des besoins et des exigences à l’avenir. Lorsqu’on utilise la conception prête à l’accessibilité, le but est de permettre aux propriétaires de répondre à leurs propres besoins actuels, tout en tenant compte de leurs propres besoins futurs ou des besoins des futurs occupants. Ces considérations s’avèrent aussi importantes lorsqu’on n’utilise pas la conception prête à l’accessibilité.

12.1.1.1 Portes d’entrée

Les portes utilisées dans les logements prêts à l’accessibilité doivent être conformes à l’article 5.7 de la norme CSA/ASC B652 ainsi qu’aux articles 12.3.2.7 et 12.3.2.8 de la présente norme.

Remarque : Compte tenu des autres caractéristiques prêtes à l’accessibilité de la présente norme, il est plus facile et plus économique d’installer des cadres de porte plus larges conformément à l’article 5.7.1 de la norme CSA/ASC B652. Compte tenu de la complexité de l’agrandissement des portes, même si on peut adapter le cadre (déplacer les interrupteurs, par exemple). Il s’avère donc plus économique d’obtenir les dimensions des cadres de porte dès la construction initiale.

12.1.2 Accès aux balcons et aux aménagements extérieurs

12.1.2.1 Balcons

1. Lorsqu’un logement prêt à l’accessibilité est pourvu d’un balcon, d’une cour arrière ou d’un accès à un espace de commodité extérieur sur le premier étage, cet espace doit avoir :
   1. une voie de circulation conforme aux articles 4.3.2 et 5.2.1 de la norme CSA/ASC B652;
   2. un espace libre au sol minimal conforme à l’article 4.4.2 b) de la norme CSA/ASC B652; ou
   3. Conception prête à l’accessibilité (CPA): avoir conçu des voies de circulation extérieures conformes aux exigences a) i) et a) ii). La voie de circulation ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (avoir l’annexe B).
2. Lorsque l’accès intérieur et extérieur à un balcon, à une cour ou à un aménagement extérieur à l’étage principal sont offerts, les deux doivent avoir :
   1. une voie de circulation conforme au paragraphe a); ou
   2. Conception prête à l’accessibilité (CPA) : avoir conçu une exigence de conception prête à l’accessibilité : des voies de circulation intérieures et extérieures conformes à l’exigence a). La voie de circulation ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (avoir l’annexe B).

12.1.2.2 Aménagements extérieurs

Les aménagements extérieurs doivent avoir:

1. une voie de circulation conforme aux articles 4.3.2 et 5.2.1 de la norme CSA/ASC B652;
2. une rampe d’accès conforme à l’article 5.5. de la norme CSA/ASC B652; ou
3. Conception prête à l’accessibilité (CAP): avoir conçu des voies de circulation extérieures conformes aux articles 12.2.1 et 12.1.3. La voie de circulation ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (avoir l’annexe B).

Remarque : Cet article vise à garantir que les grands arbres, les murs de soutènement, etc., n’empiètent pas sur une zone qui servirait d’emplacement pour un élément futur (une rampe, par exemple), ce qui rendrait l’installation future de l’élément beaucoup plus couteuse ou difficile.

12.1.3 Voies de circulation extérieures

12.1.3.1 Aménagement paysager

Lorsque la conception prête à l’accessibilité (CAP) indique la présence d’une voie de circulation extérieure conformément au présent guide ou à la norme CSA/ASC B652 (c.-à-d. une voie de circulation extérieure prête à l’accessibilité), l’aménagement paysager susceptible d’obstruer, de déborder ou de tomber sur l’élément prête à l’accessibilité doit :

1. faire partie de l’élément adaptable futur; ou
2. lorsqu’il faut retirer l’aménagement paysager, on doit pouvoir le faire :
   1. à l’aide d’outils manuels habituels (des outils de jardinage, des pelles des pioches, des pieds-de-biche, par exemple);
   2. sans avoir besoin d’un permis pour enlever ou démolir l’aménagement paysager (les arbres, par exemple).

Remarque 1 : Pour de plus amples renseignements concernant l’aménagement paysager des logements prêts à l’accessibilité, consulter l’article 5.2.2 de la norme CSA/ASC B652. 

Remarque 2 : Cet article vise à garantir que les grands arbres, les murs de soutènement ainsi que toute autre structure similaire n’empiètent pas sur une zone qui servirait d’emplacement pour un élément futur (une rampe, par exemple), ce qui rendrait l’installation future de l’élément beaucoup plus coûteuse ou difficile.

Remarque 3 : La taille adulte des arbres, des plantes et des arbustes, ainsi que les problèmes d’entretien des chemins sont pris en compte.

12.1.3.2 Escaliers extérieurs

Les escaliers extérieurs doivent être conçus et construits conformément à l’article 5.6 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Cette exigence est incluse dans la présente norme parce que les escaliers extérieurs peuvent avoir des répercussions importantes sur la sécurité et la fonctionnalité de l’espace extérieur. La norme CSA/ASC B652 comporte des exigences particulières pour les escaliers extérieurs. Il faut tenir compte des exigences de cette norme lors de la conception et de la construction, notamment en ce qui concerne le drainage de l’eau de surface sur les marches et les paliers des escaliers. Il importe aussi de tenir compte des considérations pratiques concernant le mouvement et la construction des escaliers, en particulier le mouvement des escaliers en béton et en bois. Pour obtenir des escaliers qui fonctionnent comme prévu pendant toute leur durée de vie, il est important de prendre en compte les mouvements qui se produisent en raison des intempéries et du tassement. Une bonne conception des marches, des mains courantes, des contremarches, etc., peut avoir un impact significatif sur les escaliers et doit être soigneusement prise en compte dans la conception.

12.2.1 Accès à l’entrée principale

Lorsqu’il y a une allée et un garage, l’accès au logement à partir de l’entrée principale et l’entrée du garage (conformément à l’article 12.1) doit être assuré par :

1. une voie de circulation conforme à l’article 12.3.3 a);
2. Conception prête à l’accessibilité (CAP) : avoir une rampe conforme à l’article 5.5. de la norme CSA/ASC B652. L’installation de la rampe ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (voir l’annexe B); ou
3. Conception prête à l’accessibilité (CAP) : avoir prévu un ascenseur conforme à l’article 5.8.2.2 de la norme CSA/ASC L’installation de l’ascenseur ne doit pas exiger de modifications destructrices des systèmes structurels, électriques, de plomberie ou de système CVCA.

Remarque : Le présent article s’applique aux garages privés et aux entrées de cour d’un logement unique. Il peut s’agir d’un logement individuel, d’une maison jumelée ou d’une maison en rangée. L’idéal serait que la voie de circulation à partir de l’entrée de cour ou du garage soit conforme au paragraphe a). Toutefois, si la conformité à ce paragraphe élimine la possibilité d’avoir un garage ou empêche le propriétaire de mieux utiliser l’espace, il faudrait envisager la conception prête à l’accessibilité énoncée au paragraphe b) ou c). Veuillez prendre note que ceci s’applique aux deux entrées.

12.2.2 Stationnement partagé desservant les logements

Pour les stationnements communs qui desservent plusieurs logements, on se doit de prévoir un stationnement accessible conformément à l’article 5.3.2 de la norme CSA/ASC B652 ou des garages conçus conformément à l’article 5.3.3 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Le présent article s’applique aux espaces de stationnement situés dans un parc de stationnement qui dessert plusieurs logements, même lorsqu’on attribue des espaces de stationnement individuels à des unités précises. Si on peut attribuer les espaces de stationnement à plus d’une unité, le présent article doit s’appliquer.

12.2.3 Places de stationnement desservant uniquement un logement prêt à l’accessibilité

Conception prête à l’accessibilité (CAP) : Il faut concevoir les espaces de stationnement qui desservent uniquement un logement prêt à l’accessibilité conformément aux articles 5.3.1 et 5.3.2 de la norme CSA/ASC B652. La conception doit permettre d’atteindre les superficies minimales sans modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes CVCA.

Remarque 1 : Cette exigence concerne expressément les espaces de stationnement, et non les garages, les allées ou les abris d’autos. Elle ne s’applique qu’à un espace de stationnement assigné à un seul logement prêt à l’accessibilité. Étant donné que cet espace de stationnement ne servira qu’à ce logement prêt à l’accessibilité, l’agrandissement de cet espace pour obtenir les surfaces que la norme CSA/ASC B652 exige doit être relativement facile (c.-à-d. qu’il ne doit pas y avoir de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation).

Remarque 2 : Dans la plupart des cas, il serait plus efficace de construire l’espace conformément à la norme CSA/ASC B652 dès le départ.

12.2.4 Garages de stationnement ou abris d’autos desservant uniquement un logement prêt à l’accessibilité

Lorsqu’un garage ou abris d’auto ne dessert qu’un logement prêt à l’accessibilité, le garage doit :

1. avoir un espace de stationnement (c.-à-d. une entrée de cour) d’au moins 4600 mm de large et 8600 mm de long; ou
2. être conçu conformément aux articles 5.3.3 et 5.3.4 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Pour les garages et les abris d’autos, il est important de considérer la praticité du rechargement des appareils d’aide à la mobilité en prenant compte de l’emplacement et du nombre de prises de courant. Bien que les codes électriques et du bâtiment actuels garantissent un nombre et une répartition de base des prises, il est conseillé d’évaluer soigneusement si des prises supplémentaires sont nécessaires pour répondre à ces besoins de charge.

12.3.1 Pièces et espaces

Les logements prêts à l’accessibilité doivent comprendre au moins :

1. une salle de bains conforme à l’article 12.3.10 (appelée « salle de bains prête à l’accessibilité »);
2. une cuisine conforme à l’article 12.3.11;
3. une chambre à coucher conforme à l’article 12.3.12;
4. une buanderie conforme à l’article 12.3.13; et
5. s’il y en a, une entrée, une salle à manger, un salon doivent être desservis par une voie de circulation conforme à l’article 12.3.3.

Remarque 1 : La présente article reconnaît que, en raison des systèmes mécaniques et électriques généralement situés dans les murs, les salles de bain, les cuisines et les buanderies peuvent présenter certains défis uniques. Elle reconnaît également que bon nombre d’occupants peuvent avoir besoin d’un cabinet de toilette ou d’une cuisinette, entre autres, ou souhaiter avoir ces pièces pour leur faciliter la vie. Par conséquent, malgré la complexité des systèmes MEP dans les murs et les difficultés connexes, il vaut la peine de s’assurer qu’au moins une pièce de chaque type puisse être facilement adaptée de manière prête à l`accessibilité. Cette approche augmente la probabilité que le logement puisse être facilement adapté pour répondre aux besoins de divers occupants à divers moments. Bien qu’il soit préférable que toutes les chambres soient prêtes à l`accessibilité, une seule de chacune est requise.

Remarque 2 : Il est recommandé de consulter l’article 4.9 de la norme CSA/ASCB652 relative à la conception des fenêtres, qui exige que les commandes soient à une hauteur accessible si elles sont présentes, et que le bord inférieur (seuil) n’est pas plus haut que 750mm. Il est recommandé de se conformer dans la mesure du possible à cette article pour améliorer l’accessibilité.

12.3.2 Portes

12.3.2.1 Portes et baies de porte

La largeur d’ouverture de porte doit être conforme à l’article 5.7.1 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Grâce aux caractéristiques d’accessibilité décrites dans la présente norme, il est plus simple et plus rentable d’élargir les portes conformément à l’article 5.7.1 de la norme CSA/ASC B652 que de les réaménager. Étant donné qu’il est difficile d’élargir des baies de porte même lorsqu’elles sont encadrées de manière prête à l’accessibilité (p.ex., lorsqu’il s’agit de tenir compte des interrupteurs lumineux), il est plus économique d’intégrer les bonnes dimensions de baie de porte à la construction initiale.

12.3.2.2 Espace de manœuvre aux portes

Les baies de portes doivent :

1. disposer d’un espace dégagé et de niveau, sur toute la hauteur de la porte, qui s’étend sur au moins :
   1. 600 mm au-delà du verrou du côté « tirez »;
   2. 300 mm au-delà du verrou du côté « poussez »;
   3. 300 mm de chaque côté d’une porte coulissante; et
   4. la largeur de la voie de circulation desservant la porte, mais jamais inférieure à 1 200 mm pour les espaces intérieurs et à 1 500 mm pour les espaces extérieurs.
2. Conception prête à l’accessibilité (CAP) : l’espace de manœuvre aux portes doit être conçu conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque: L’option figurant au paragraphe b) serait privilégiée seulement si l’espace de manœuvre prévu au paragraphe a) aurait une incidence sur un salon, une chambre ou une salle de bains.

12.3.2.3 Deux portes consécutives

Lorsqu’il y a deux portes consécutives, celles-ci doivent :

1. être conçues et fabriquées conformément à l’article 5.7.3 de la norme CSA/ASC B652;
2. Conception prête à l’accessibilité (CAP): être conçues de manière à ce qu’une des portes puisse être retirée sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C); ou
3. Conception prête à l’accessibilité (CAP): être conçues de manière à respecter la distance requise à l’article 5.7.3 de la norme CSA/ASC B652 sans apporter de modifications importantes à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : L’option énoncée dans le paragraphe b) ne serait utilisée que si l’espace de manœuvre spécifié dans le paragraphe a) aurait une incidence sur un salon, une chambre à coucher ou une salle de bains.

Remarque 2 : Cette exigence peut se heurter à des limites d’espace et, par conséquent, l’option prête à l’accessibilité est envisagée. Toutefois, étant donné que cette option ne peut être privilégiée lorsqu’elle affect d’autres espaces, pièces ou fonctions, il est recommandé d’essayer d’obtenir des espaces de manœuvre au niveau des portes conformément au paragraphe a). Le commentaire suit donc la même logique que celle de l’article 12.3.3.

12.3.2.4 Portes et seuils

Les seuils doivent être conformes à l’article 5.7.4 de la norme CSA/ASC B652.

12.3.2.5 Quincaillerie de porte

Les portes doivent être conçues et fabriquées de manière à pouvoir accueillir une quincaillerie conforme à l’article 5.7.5 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Puisque le choix de la quincaillerie de porte est généralement une question de goût et que celle-ci n’est pas toujours réglementée par les autorités compétentes en matière de logement, l’objectif ici est seulement de s’assurer qu’elle peut être remplacée par une quincaillerie conforme au besoin.

12.3.2.6 Force d’ouverture des portes

Les baies de porte doivent pouvoir accueillir une porte conformément à l’article 5.7.6 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Puisque les portes sont habituellement sujette aux goûts des occupants et n’est pas sous la juridiction des autorités compétentes, l’objectif ci-dessus est seulement pour s’assurer qu’elles peuvent être facilement remplacée par des portes conformes.

12.3.2.7 Portes à assistance électrique

Un coffret de branchement doit être prévu pour l’éventuelle installation d’une porte à assistance électrique dans la salle de bains prête à l’accessibilité énoncée aux articles 12.3.1 et 12.3.10.1, l’entrée principale et l’entrée du garage.

Remarque : Veuillez consulter l’article 5.7.7 de la norme CSA/ASC B652 pour connaître les exigences relatives aux portes à assistance électrique, à leur fonctionnement et aux commandes.

Outre le coût du dispositif d’assistance électrique de porte, le coût le plus élevé est celui du branchement électrique. Le coût du dispositif d’assistance électrique n’a pas une grande incidence s’il est installé au moment de la construction ou durant une rénovation, le cas échéant. Cependant, le coût de l’installation électrique est plus faible durant la construction que dans le cadre d’une rénovation. Par conséquent, le fait de poser le câblage au moment de la construction assure la plus grande souplesse possible. De plus, s’il ne sert pas à un dispositif d’assistance électrique, le câblage pourrait servir de prise sur un circuit dédié et être utile à l’occupant avant l’installation d’une porte à assistance électrique.

12.3.2.8 Judas optique

Lorsque la porte d’entrée principale n’est pas munie d’un panneau vitré dans la porte ou sur le côté, la porte d’entrée principale doit être équipée d’un judas installé à une hauteur de 1 500 à 1 700 mm au-dessus du plancher, avec la possibilité d’installer un deuxième judas à une hauteur de 1 000 à 1 200 mm au-dessus du plancher.

Remarque : L’installation d’un judas n’est généralement pas coûteuse. Cependant, si la porte ne permet pas d’installer un judas à la hauteur requise, l’installation de celui-ci pourrait s’avérer coûteuse. Le but de cette exigence est d’éviter une telle situation.

12.3.2.9 Panneaux vitrés et éclairage latéral de porte

Le cas échéant, la baie de porte doit pouvoir permettre l’installation d’une porte assortie d’un panneau vitré ou d’un éclairage latéral conforme à l’article 5.7.9 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Puisque les portes extérieures sont au choix des propriétaires, il est important d’offrir une certaine souplesse tout en s’assurant que les futurs utilisateurs pourront les modifier facilement en fonction de leurs besoins. Cet article vise à permettre aux utilisateurs de choisir leurs portes et d’y intégrer un panneau vitré s’ils le souhaitent tout en veillant à ce que le cadre puisse accueillir une porte conforme à la norme CSA/ASC B652.

12.3.3 Superficie minimales pour les voies de circulation

Les voies de circulation doivent :

1. avoir une largeur d’au moins 1 200 mm pour l’environnement intérieur, et 1 500 mm pour l’environnement extérieur, sauf dans les cas suivants :
   1. pour les courtes réductions de la largeur ne dépassant pas 600 mm de longueur, la largeur libre doit être d’au moins 860 mm;
   2. pour les baies de porte, la largeur doit être d’au moins 860 mm avec les espaces dégagés conformes à l’article 12.3.2.2.
2. Conception prêt à l’accessibilité (CAP): les voies de circulation doivent être conçues conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Il est recommandé de privilégier cette option seulement si les espaces dégagés prévus au paragraphe a) aurait une incidence sur un salon, une chambre à coucher ou une salle de bains.

Remarque 2 : Les exigences quant à la superficie minimale qui sont énoncées dans la norme CSA/ASC B652 prévoient un espace utilisable pour autant de personnes possibles. Par conséquent, il est recommandé d’intégrer le plus souvent possible la superficie minimale et les espaces dégagés exigés. Dans le cadre du concept de logements prêts à l’accessibilité, les exigences en matière de superficie minimale et d’espaces dégagés peuvent avoir une incidence sur les options d’aménagement. En effet, l’intégration des espaces dégagés peut exiger le déplacement de murs. En outre, particulièrement dans le cas d’un petit logement, les espaces dégagés requis peuvent nuire à la fonctionnalité ou réduire l’espace de divers utilisateurs (p. ex. une chambre à coucher, une espace bureau, une garde-robe, une salle de bains), espace qui peut être plus utile à certains occupants que le dégagement requis. Par conséquent, malgré la nécessité de déplacer les murs, cette norme vise à fournir des dispositions permettant l’approche de créer un logement prêt à l’accessibilité tout en facilitant l’enlèvement des murs. Pour ce faire, les murs qui risquent d’être déplacés pour respecter les espaces dégagés doivent : 1) être autoportants (non structuraux); 2) contenir un système électrique pouvant être éteint par une boîte de jonction à proximité au lieu de devoir le retirer complètement du panneau; 3) ne renfermer aucun tuyau de plomberie; et 4) ne contenir aucun système CVCA. Il est également recommandé que le plafond soit à la même hauteur des deux côtés du mur et que la finition du plafond se prolonge au‑dessus de la poutre afin que, si le mur est retiré, seulement des touches de finition soient nécessaires (p. ex. application d’une couche de composé à joints et de peinture). Il faut également que la finition du plancher puisse se réparer facilement.

Remarque 3 : Il est recommandé d’envisager des mesures acoustiques le long des voies de circulation afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes souffrant de déficiences auditives, de handicaps cognitifs ou d’hypersensibilité sensorielle. À titre d’exemple, on peut installer des carreaux acoustiques, des écrans acoustiques et des matériaux antibruit pour réduire la réverbération du son et minimiser l’écho. Dans la mesure du possible, ces considérations doivent être prises en compte dès la phase de conception.

12.3.4 Superficie allouée pour les espaces libres au sol

L’espace libre au sol permettant à une personne d’utiliser un appareil d’aide à la mobilité doit :

1. être construit :
   1. d’au moins 820 mm sur 1 390 mm en position stationnaire;
   2. d’au moins 1 800 mm de diamètre de braquage;
   3. d’au moins 1 800 mm sur 1 200 mm sur 1 200 mm pour un virage en T.
2. Conception prêt à l’accessibilité (CAP) : L’espace libre au sol doit être conçu conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C). Cette option est à privilégier seulement si les espaces dégagés prévus au paragraphe a) entraînaient l’élimination d’un salon, d’une chambre à coucher ou d’une salle de bains.

Remarque 1 : Il est recommandé que cette option ne soit utilisée que si l’espace spécifié dans le paragraphe a) aurait une incidence sur un salon, une chambre à coucher ou une salle de bains.

Remarque 2 : Les exigences quant à la superficie minimale qui sont énoncées dans la norme CSA/ASC B652 prévoient un espace utilisable pour autant de personnes possible. Il est donc recommandé de respecter, dans la mesure du possible, les superficies minimales et les exigences en matière d’espace. Dans le cadre du concept de logements prêts à l’accessibilité, les exigences en matière de superficie minimale et d’espaces dégagés peuvent avoir une incidence sur les options d’aménagement. En effet, l’intégration des espaces dégagés peut exiger le déplacement de murs. En outre, particulièrement dans le cas d’un petit logement, les espaces dégagés requis peuvent nuire à la fonctionnalité ou réduire l’espace de divers utilisateurs (p. ex. une chambre à coucher, une espace bureau, une garde-robe, une salle de bains), espace qui peut être plus utile à certains occupants que le dégagement requis. Par conséquent, malgré la nécessité de déplacer les murs, cette norme vise à fournir des dispositions permettant l’approche de créer un logement prêt à l’accessibilité tout en facilitant l’enlèvement des murs. Pour ce faire, les murs qui risquent d’être déplacés pour respecter les espaces dégagés doivent : 1) être autoportants (non structuraux); 2) contenir un système électrique pouvant être éteint par une boîte de jonction à proximité au lieu de devoir le retirer complètement du panneau; 3) ne renfermer aucun tuyau de plomberie; et 4) ne contenir aucun système CVCA. Il est également recommandé que le plafond soit à la même hauteur des deux côtés du mur et que la finition du plafond se prolonge au-dessus de la poutre afin que, si le mur est retiré, seulement des touches de finition soient nécessaires (p. ex. application d’une couche de composé à joints et de peinture). Il faut également que la finition de plancher puisse être réparée de manière esthétique.

Remarque 3 : Le diamètre de braquage de divers équipements peut dépasser les exigences stipulées dans cette norme et dans la norme CSA/ASC B652. Les fauteuils roulants à assistance électrique peuvent avoir un diamètre de braquage minimal de 2100 mm et les scooters à assistance électrique peuvent avoir un diamètre de braquage minimal de 3150 mm.

12.3.5 Superficie minimale pour le dégagement des genoux et des orteils

Les comptoirs et les surfaces de travail doivent :

1. être installés de manière à ce que leur retrait et leur remplacement par des articles conformes à l’article 4.4.3 de la norme CSA/ASC B652 puisse être effectués sans modification à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA;
2. avoir un revêtement de sol fini s’étend jusqu’au mur derrière les armoires de manière à permettre l’enlèvement de l’armoire sans avoir à réparer le revêtement de sol fini; et
3. le cas échéant, doit avoir un dosseret qui commence à une hauteur de 730 mm au-dessus du sol fini.

Remarque 1 : Par exemple, le dosseret de céramique est installé de manière à ce que le bord inférieur soit composé de carreaux pleine grandeur afin que de nouveaux carreaux puissent être ajoutés sans avoir à remplacer le dosseret au complet. Le revêtement de plancher doit être installé de manière à ce qu’il soit possible d’en ajouter sous le comptoir ou la surface de travail, avec un résultat propre et lisse.

Remarque 2 : On retrouve habituellement des armoires dans la cuisine, la salle de bains et la buanderie, et celles-ci ont une incidence considérable sur la fonctionnalité des pièces les plus importantes d’un logement. Étant donné que le but des logements prêts à l’accessibilité est d’être fonctionnels pour autant de personnes possibles et que certains de leurs éléments doivent être modifiés à cette fin, il vaut la peine de repenser la conception des armoires. C’est ce que vise cette exigence.

12.3.6 Hauteur libre

Les hauteurs libres d’une voie de circulation doivent être conformes à l’article 4.7.1 de la norme CSA/ASC B652, sauf dans le sous-sol, où la hauteur libre d’une voie de circulation doit être d’au moins 2 030 mm.

Remarque : Dans une nouvelle construction assujettie à cette norme, il est souhaitable que le plafond du sous-sol, les poutres porteuses, le système de gaines CVCA et la plomberie soient installés à une hauteur supérieure à 2 100 mm (2 030 mm dans le cas des baies de porte), conformément à l’article 4.7.1 de la norme CSA/ASC B652 et au présent article. Cependant, on reconnaît que cela peut être difficile à respecter dans la plupart des sous-sols, dont la hauteur est généralement de 2 440 mm.

12.3.7 Objets en saillie

Tout objet en saillie doit :

1. respecter les limites et les exigences de l’article 4.7.2 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. pouvoir être retiré sans affecter les systèmes structuraux, électriques ou mécaniques intégrées du bâtiment. Il est possible que le retrait d’objets en saillie exige des réparations mineures de nature esthétique.

Remarque : Les objets en saillie sont habituellement du mobilier ou des systèmes structuraux ou mécaniques. Puisque le mobilier peut être déplacé, le présent article vise à s’assurer qu’aucun système mécanique ni élément structural ne soit placé en saillie. Les éléments autoportants pouvant être retirés avec des dommages esthétiques mineurs sont autorisés (p. ex. murs de séparation), car il est possible qu’un occupant pouvant tolérer un objet en saillie ait besoin de cette disposition pour installer une lingerie, par exemple.

12.3.8 Revêtements de plancher ou de sol

Les revêtements de plancher et de sol doivent :

1. être installés conformément à l’article 4.6 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être installés
   1. de manière à ce que leur remplacement soit conforme à l’article 4.6 de la norme CSA/ASC B652, sans que la réparation ou le remplacement de tout autre élément que les plinthes, les garde-pieds et le revêtement lui-même soit nécessaire;
   2. Conception prête à l’accessibilité (CAP): selon le type de remplacement de revêtement de plancher conforme à l’article 4.6 de la norme CSA/ASC B652 et prévu au paragraphe i) qui figure dans le formulaire ou les plans d’accessibilité.

Remarque : Les revêtements de plancher et de sol ne sont généralement pas régis par les codes du bâtiment, et leur remplacement n’exige généralement pas de permis de l’autorité compétente. En outre, ces éléments sont une question de goût et ont une valeur esthétique considérable. En plus de la préférence, la durabilité du type de revêtement de sol pour le type d’aide à la mobilité utilisée pourrait également être prise en compte. Par conséquent, le présent article permet à l’occupant de choisir les revêtements de plancher et de sol qu’il préfère ou qui répondent à ses besoins tout en s’assurant que les futurs occupants ou lui-même pourront les remplacer par des revêtements conformes à la norme CSA/ASC B652, le cas échéant.

12.3.9 Revêtements muraux

Les finitions, les surfaces et les revêtements muraux doivent :

1. être installés conformément à l’article 4.6 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être installés
   1. de manière à ce que leur remplacement soit conforme à l’article 4.6 de la norme CSA/ASC B652, sans que la réparation ou le remplacement de tout autre élément que les plinthes, les garde-pieds et le revêtement lui-même soit nécessaire;
   2. Conception prête à l’accessibilité (CAP): selon le type de remplacement de revêtement de plancher conforme à l’article 4.6 de la norme CSA/ASC B652 et prévu au paragraphe i) qui figure dans le formulaire ou les plans d’accessibilité.

Remarque : Les revêtements muraux ne sont habituellement pas assujettis aux exigences des codes du bâtiment et ne requièrent pas de permis des autorités compétentes pour être remplacé. Ces revêtements relèvent aussi des goûts des occupants et ont un impact significatif sur l’esthétique d’un logement. Par conséquent, cet article offre à l’occupant la possibilité de choisir les revêtements dont il a besoin ou qu’il souhaite, tout en prévoyant que les futurs occupants ou eux‑mêmes auront la possibilité de remplacer les revêtements pour se conformer à la norme CSA/ASC B652 si le besoin s’en fait sentir.

12.3.10 Salles de bains

12.3.10.1 Salle(s) de bain(s) – généralités

Au moins une salle de bains de tout logement prêt à l’accessibilité doit être conçue comme une salle de bain prête à l’accessibilité.

Remarque : En règle générale, puisque les salles de bains sont rénovées aux 15 ans en moyenne au Canada, il serait efficace et productif de les préparer à l’accessibilité. Cependant, la présente norme recommande d’avoir une salle de bains prête à l’accessibilité et d’adapter les autres aussi, dans la mesure du possible.

12.3.10.2 Salles de bains – espace de virage

Dans une salle de bains prête à l’accessibilité d’un logement prêt à l’accessibilité, l’espace de virage doit :

1. satisfaire aux exigences énoncées à l’article 12.3.4; ou
2. être conçu conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Il est recommandé de n’utiliser cette option que si l’espace de rotation spécifié dans la phrase a) aurait une incidence sur ’un salon, une chambre à coucher ou une salle de bains.

Remarque 2 : Les exigences quant à la superficie minimale qui sont énoncées dans la norme CSA/ASC B652 prévoient un espace utilisable pour le autant de personnes possibles. Par conséquent, il faut intégrer le plus souvent possible la superficie minimale et les espaces dégagés exigés. Dans le cadre du concept de logements prêts à l’accessibilité, les exigences en matière de superficie minimale et d’espaces dégagés peuvent avoir une incidence sur les options d’aménagement. En effet, l’intégration des espaces dégagés peut exiger le déplacement de murs. En outre, particulièrement dans le cas d’un petit logement, les espaces dégagés requis peuvent nuire à la fonctionnalité ou réduire l’espace de divers utilisateurs (p. ex. une chambre à coucher, une espace bureau, une garde-robe, une salle de bains), espace qui peut être plus utile à certains occupants que le dégagement requis. Par conséquent, malgré la nécessité de déplacer les murs, cette norme vise à fournir des dispositions permettant l’approche de créer un logement prêt à l’accessibilité tout en facilitant l’enlèvement des murs. Pour ce faire, les murs qui risquent d’être déplacés pour respecter les espaces dégagés doivent : 1) être autoportants (non structuraux); 2) contenir un système électrique pouvant être éteint par une boîte de jonction à proximité au lieu de devoir le retirer complètement du panneau; 3) ne renfermer aucun tuyau de plomberie; et 4) ne contenir aucun système CVCA. Il est également recommandé que le plafond soit à la même hauteur des deux côtés du mur et que la finition du plafond se prolonge au-dessus de la poutre afin que, si le mur est retiré, seulement des touches de finition soient nécessaires (p. ex. application d’une couche de composé à joints et de peinture). Il faut également que la finition du plancher puisse se réparer facilement.

12.3.10.3 Salles de bains – portes

Les portes de salle de bains prête à l’accessibilité doivent être conformes aux articles 12.3.2.1 à 12.3.2.7.

Remarque : voir la remarque aux articles 12.3.2.1 à 12.3.2.7.

12.3.10.4 Salles de bains – planchers

Les planchers de salle de bains prête à l’accessibilité doivent être conformes à l’article 12.3.8.

Remarque : Les revêtements de sol ne sont habituellement pas assujettis aux exigences des codes du bâtiment et ne requièrent pas de permis des autorités compétentes pour être remplacé. Ces revêtements relèvent aussi des goûts des occupants et ont un impact significatif sur l’esthétique d’un logement. Par conséquent, cet article offre à l’occupant la possibilité de choisir les revêtements dont il a besoin ou qu’il souhaite, tout en prévoyant que les futurs occupants ou eux-mêmes auront la possibilité de remplacer les revêtements pour se conformer à la norme CSA/ASC B652 en cas de besoin.

12.3.10.5 Salles de bains – renforcement des murs

Les murs d’une salle de bains prête à l’accessibilité doivent être conformes à l’article 5.9.5 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque 1 : Le renforcement des murs en bois se fait généralement avec du bois massif ou du contreplaqué, ce qui facilite l’installation de barres d’appui et permet de déplacer les meubles-lavabos et autres appareils sanitaires de salle de bains à d’autres endroits pour aider les futurs utilisateurs à optimiser leurs préférences.

Remarque 2 : Un renforcement supplémentaire des éléments structurels pour l’installation des ascenseurs peut être envisagé si l’emplacement et les spécifications de l’ascenseur sont connus.

12.3.10.6 Salles de bains – éclairage

L’éclairage d’une salle de bains prête à l’accessibilité doit être compatible avec les appareils d’éclairage conformes aux exigences de l’article 5.9.6 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : L’éclairage est un aspect très personnel. Certains ont besoin ou préfèrent un niveau d’éclairage plus élevé alors que d’autres ont besoin ou préfèrent un niveau d’éclairage beaucoup plus faible. Le présent article vise donc à assurer la compatibilité du niveau d’éclairage que l’occupant désire, peu importe le système d’éclairage électrique installé. L’article 4.8.1 de la norme CSA/ASC B652 exige des niveaux d’éclairage beaucoup plus élevé que ceux qui sont généralement installés dans les logements.

12.3.10.7 Salles de bains – électricité

Les composantes électriques d’une salle de bains prête à l’accessibilité doivent :

1. se conformer aux exigences de l’article 5.9.8 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. comprendre des conduits électriques entre une source d’alimentation et l’emplacement où il faut installer les boîtiers disjoncteurs de fuite de terre (DDFT) pour se conformer au paragraphe a), de sorte que l’installation des boîtiers DDFT ne nécessite pas de repeindre ou d’enlever les appareils sanitaires de salle de bains.

Remarque : Il se peut que l’article 5.9.8 de la norme CSA/ASC B652 ne soit pas compatible avec certains codes de l’électricité locaux, ou que les exigences ne correspondent pas aux goûts ou aux besoins de certains occupants. Le paragraphe b) a pour but d’assurer que les futurs occupants qui pourraient avoir besoin d’effectuer le changement puissent le faire à des coûts minimes.

12.3.10.8 Salles de bains – contraste de luminance (couleur)

Les appareils sanitaires d’une salle de bains prête à l’accessibilité doivent être compatibles aux accessoires conformes à l’article 5.9.9 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Cette exigence vise à reconnaître que les gens peuvent avoir des préférences individuelles quant au type de commandes de fonctionnement qu’ils installent dans leur propre logement. Ces commandes sont généralement faciles à remplacer et peuvent donc être remplacées ultérieurement

12.3.10.9 Salles de bains – toilette et accessoires

La toilette et les accessoires d’une salle de bains prête à l’accessibilité doivent :

1. se conformer aux exigences de l’article 5.9.10 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. Conception prête à l’accessibilité (CAP) : La salle de bain doit être conçu conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque est la même pour tous les éléments esthétiques qu’un propriétaire choisit généralement en fonction de ses besoins et de ses goûts. Les autorités compétentes réglementent rarement ces éléments. Par conséquent, une option adaptable conviendra si elle n’empêche pas un futur occupant de remplacer l’élément par un élément conforme à la norme CSA/ASC B652 sans procéder à des travaux de rénovation importants.

12.3.10.10 Salles de bains – barres d’appui

Lorsqu’il y a des barres d’appui dans une salle de bains, celles-ci doivent satisfaire aux exigences de l’article 5.9.11 de la norme CSA/ASC B652.

12.3.10.11 Salles de bains – lavabo et meuble-lavabo

Le lavabo et le meuble-lavabo d’une salle de bains adaptable doivent :

1. se conformer aux exigences de l’article 5.9.12 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. Conception prête à l’accessibilité (CAP) : La salle de bain, y compris le lavabo et meuble-lavabo, doit être conçue, de manière à pouvoir être construite conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque vaut pour tous les éléments esthétiques qui sont généralement choisis par le propriétaire en fonction de ses besoins et de ses goûts et qui sont rarement réglementés par les autorités compétentes. Par conséquent, une option accessible est considérée comme appropriée, à condition qu’elle n’empêche pas un futur occupant d’équiper l’élément d’une article conforme à la norme CSA/ASC B652, sans procéder à des travaux de rénovation importants.

12.3.10.12 Salles de bains – douches

La douche d’une salle de bain prête à l’accessibilité doit :

1. se conformer aux exigences de l’article 5.9.13 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. Conception prête à l’accessibilité (CAP) : La salle de bain, y compris la douche, doitêtre conçue, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque combine la remarque des sections qui ont des répercussions sur les exigences en matière d’espace et de surface (article 12.3.3) et de celle des sections qui ont des répercussions sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (article 12.3.10.9). La préparation à l’accessibilité est importante dans de telles situations, car sans elle, elle peut avoir un impact sur des espaces importants et personnels tels qu’une douche, une salle de bains ou une autre pièce, ce qui n’est pas forcément la préférence de tous les utilisateurs. Il convient de noter que pour certaines personnes, lorsque l’espace est limité, une douche peut souvent être préférée à une baignoire.

12.3.10.13 Salles de bains – baignoires

Le cas échéant, la baignoire d’une salle de bain prête à l’accessibilité doit :

1. se conformer aux exigences de l’article 5.9.14 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçue, dans le cas d’une salle de bains prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Il convient de noter qu’il est souhaitable de concevoir et d’installer une baignoire tout en gardant à l’esprit la possibilité de la convertir ultérieurement en douche en utilisant la même surface et la même plomberie.

Remarque 2 : Cette remarque est une combinaison des remarques relatives aux articles qui ont un impact sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de l’article 12.3.3), et celles relatives aux articles qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (note de l’article 12.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut avoir une incidence sur une douche, une salle de bains ou une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs. Il convient de noter que pour certaines personnes, lorsque l’espace est limité, une douche peut souvent être préférée à une baignoire.

12.3.10.14 Salles de bains – armoires à pharmacie

Le cas échéant, l’armoire à pharmacie d’une salle de bain prête à l’accessibilité doit :

1. se conformer aux exigences de l’article 5.9.15 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçue, dans le cas d’une salle de bain prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque est une combinaison des remarques relatives aux articles qui ont un impact sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de l’article 12.3.3), et celles relatives aux articles qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (note de l’article 12.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut avoir une incidence sur une douche, une salle de bains ou une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs. Il convient de noter que pour certaines personnes, lorsque l’espace est limité, une douche peut souvent être préférée à une baignoire.

12.3.10.15 Salles de bains – autres rangements

Le cas échéant, le rangement doit :

1. se conformer aux articles 4.4 et 4.5 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être amovible sans exiger de modifications importantes à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie et aux systèmes CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque est une combinaison des remarques relatives aux articles qui ont un impact sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de l’article 12.3.3), et celles relatives aux articles qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (note de l’article 12.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut avoir une incidence sur une douche, une salle de bains ou une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs. Il convient de noter que pour certaines personnes, lorsque l’espace est limité, une douche peut souvent être préférée à une baignoire.

12.3.11 Cuisines

Les cuisines, y compris la surface des planchers, les portes, les planchers, les murs, l’éclairage, les composantes électriques, les comptoirs, l’évier, l’entreposage et les appareils électroménagers doivent :

1. se conformer à l’article 5.10 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. Conception prête à l’accessibilité (CAP) : La cuisine doit être conçue conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Dans le cadre de l’élaboration de la présente norme, nous avons considéré comme prêt à l’accessibilité le fait d’avoir à remplacer les armoires de cuisine, les comptoirs et les appareils sanitaires pour répondre aux différents besoins de divers occupants. L’objectif ici est d’avoir des cuisines prêtes à l’accessibilité conçues pour être flexibles. Ces cuisines permettent ainsi des rénovations plus rentables pour répondre à un plus grand nombre d’utilisateurs qu’une cuisine standard ou une cuisine accessible (c.-à-d. conforme à l’article 5.10 de la norme CSA/ASC B652).

Remarque 2 : La cuisine est sans doute la pièce la plus importante d’un logement. Les propriétaires accordent généralement une très grande importance à la fonctionnalité et à l’esthétique d’une cuisine. Pour éviter les exigences strictes d’une cuisine aux termes de la norme CSA/ASC B652, qui peuvent ne pas convenir à tous les utilisateurs, et malgré le coût élevé des rénovations de cuisines, la conception et la construction doivent comprendre la préparation à l’accessibilité et la flexibilité. Le principe fondamental est de reconnaître qu’un propriétaire puisse avoir une cuisine telle qu’il la préfère tout en gardant à l’esprit les futurs utilisateurs ou leurs propres besoins futurs. Plus précisément, on retrouve habituellement des comptoirs dans la cuisine, la salle de bains et la buanderie, et ceux-ci ont une incidence considérable sur la fonctionnalité des pièces les plus importantes d’un logement. De plus, les différentes hauteurs de comptoir (même une très petite différence) peuvent affecter différents utilisateurs de manière importante. Étant donné que le but des logements prêts à l’accessibilité est d’être fonctionnels pour autant de personnes possibles et que certains de leurs éléments doivent être modifiés à cette fin, il vaut la peine de repenser la conception des comptoirs. C’est ce que vise cette exigence.

Remarque 3 : La conception des cuisines doit tenir compte de la sécurité et de la commodité. Parmi les idées proposées, on compte l’aménagement de comptoirs à côté des appareils, le placement du micro-ondes sur le comptoir ou à la hauteur du comptoir, l’ouverture du réfrigérateur loin du comptoir, l’éclairage sous le comptoir, des prises électriques accessibles, des tiroirs pour le lave-vaisselle et des revêtements de sol et de plafond continus.

12.3.12 Superficie des chambres à coucher

La superficie d’une chambre à coucher, ses planchers et son éclairage doivent :

1. se conformer aux articles 5.11.1, 5.11.2 et 5.11.3 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçus, dans le cas d’une conception prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1: Comme il est mentionné à l’article 12.3.10.12, cette remarque combine la remarque des sections qui ont des répercussions sur les exigences en matière d’espace et de surface (article 12.3.3) et de celle des sections qui ont des répercussions sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (article 12.3.10.9). La préparation à l’accessibilité est importante dans de telles situations, car sans elle, elle peut avoir un impact sur des espaces importants et personnels tels qu’une chambre à coucher, une espace bureau, une salle de bains ou une autre pièce, ce qui n’est pas forcément la préférence de tous les utilisateurs.

Remarque 2 : Un renforcement supplémentaire des éléments structurels pour l’installation des ascenseurs peut être envisagé si l’emplacement et les spécifications de l’ascenseur sont connus.

12.3.13 Buanderie

L’espace buanderie, les caractéristiques et les appareils, les portes, les planchers, l’éclairage, l’évier, la laveuse et la sécheuse, la surface de pliage, le rangement et la planche à repasser doivent :

1. se conformer à l’article 5.12 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. Conception prête à l’accessibilité: La buanderie doit être conçue conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Comme la note de l’article 12.3.10.12, il s’agit d’une combinaison des notes relatives aux articles qui ont un impact sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de l’article 12.3.3), et celles relatives aux articles qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs goûts et de leurs préférences personnelles (note de l’article 12.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut avoir un impact sur les espaces importants et personnels, comme une chambre, un bureau, une salle de bains ou une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs.

Remarque 2 : La technologie de la maison intelligente permet d’aider tout le monde à vivre de manière plus indépendante. L’automatisation, la programmation et la commande vocale permettent aux utilisateurs de contrôler facilement une multitude d’appareils - des lumières et interrupteurs aux systèmes de climatisation en passant par les appareils de cuisine, la sonnette vidéo Wi-Fi intelligente, deux caméras de sécurité Wi‑Fi extérieures et un ouvre-porte de garage intelligent, et même la visualisation en temps réel de l’intérieur des réfrigérateurs. Même s’il n’est pas prévu que les logements accessibles soient équipés de ces dispositifs, il est important de disposer de la capacité électrique et du Wi-Fi nécessaires pour les prendre en charge.

12.3.14 Placards

Le cas échéant, les placards (y compris dans les chambres à coucher) doivent :

1. se conformer à l’article 5.13 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être amovibles sans exiger de modifications importantes à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie et aux systèmes CVCA (voir l’annexe C); ou
3. Conception prête à l’accessibilité (CAP): Le placard doit être conçu conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Comme la remarque de l’article 12.3.10.12, il s’agit d’une combinaison des remarques relatives aux articles qui ont un impact sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de l’article 12.3.3), et celles relatives aux articles qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs goûts et de leurs préférences personnelles (note de l’article 12.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut avoir un impact sur les importants et personnels comme une chambre, un bureau, une salle de bains ou une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs.

12.3.15 Locaux et espaces de service

Lorsqu’il y a un local de service (c.-à-d. un local réservé aux ordures, aux boîtes aux lettres ou à l’équipement mécanique ou électrique), celui-ci doit :

1. être desservi par une voie de circulation conforme à l’article 12.3.3;
2. être desservi par un espace libre au sol conformément à l’article 4.4.2 de la norme CSA/ASC B652;
3. avoir des commandes d’équipement situées conformément à l’article 10, à l’exception des éléments entretenus par des professionnels.

Remarque : Les exigences de la norme CSA/ASC B652 font référence à la nécessité d’une voie de circulation, d’un espace libre au sol et d’emplacements de commandes d’équipement conformes aux autres sections des normes. Toutefois, comme la présente norme porte sur la préparation à l’accessibilité, toutes ces exigences ont un équivalent prêt à l’accessibilité qui s’applique aux locaux ou aux espaces de service. Il est préférable de se conformer aux exigences de la norme CSA/ASC B652 pour les locaux et les espaces de service, non seulement du point de vue de l’accessibilité, mais aussi pour l’entretien de l’équipement, la mise à niveau vers de nouvelles technologies ou l’ajout de technologies supplémentaires (p. ex. panneaux solaires, onduleurs et batteries, batteries de générateurs d’urgence de rechange et autres équipements).