Plan ministériel de 2026 à 2027: tableau de renseignements supplémentaires

Nom du programme de paiement de transfert ou de l’accord de financement :

Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Calendrier du programme de paiement de transfert

Date de début : 2019 à 2020

Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019

Détails du financement

Nom des modalités du programme : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (OCÉNA) Programme des subventions et contribution

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget principal des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme finance des projets de recherche. Ces projets visent à repérer et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. Les résultats de la recherche contribuent à éclairer l’élaboration de la prochaine génération de normes.

Le programme favorise la collaboration avec différents intervenants partout au Canada. L’objectif de ces travaux est de faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité.

Les 7 domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité sont au cœur de notre programme de financement :

• l’environnement bâti;
• les communications, autres que les technologies de l’information et de la communication;
• la conception et la prestation de programmes et de services
• l’emploi;
• les technologies de l’information et de la communication;
• l’approvisionnement de biens, de services et d’installations;
• le transport.

Pour plus de détails sur les programmes soutenus et les résultats, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025 .

Le programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert des:

• subventions en vertu du Programme d’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité ;
• contributions en vertu du Programme d’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité .

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Les établissements de recherche et d’enseignement;
• Les organisations à but non lucratif;
• Les organisations autochtones, y compris les bandes et les conseils tribaux, ainsi que les entités autonomes;
• Les entités municipales, provinciales et territoriales (à l’exclusion des gouvernements);
• Les organisations à but lucratif (à condition que la nature et l’objectif du projet soient non commerciaux, ne visent pas à générer des profits et soutiennent les priorités et objectifs du programme).

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Résultat : La recherche guide la prochaine génération de normes.

Indicateur : Pourcentage des rapports de projets de recherche achevés utilisés par les comités techniques pour élaborer de nouvelles normes ou réviser des normes existantes.

La recherche est essentielle pour identifier les obstacles à l’accessibilité, les lacunes en matière d’accessibilité et pour renforcer l’argument en faveur de nouvelles normes dans des domaines prioritaires. La recherche est également cruciale pour éclairer le travail des comités techniques.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Élaboration des normes

Résultats attendus :

Les modalités du programme précisent les résultats attendus et les indicateurs de rendement.

Les résultats attendus de l’année 2026 à 2027 et de l’année 2027 à 2028 comprennent :

• la recherche éclaire l’élaboration de la prochaine génération de normes;
• les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité sont à la disposition du public.

Le programme assurera le suivi du rendement, la surveillance et la communication des résultats du programme. Les principaux indicateurs de rendement comprennent :

• le pourcentage de rapports de projets de recherche complétés que les comités techniques ont utilisés pour l’élaborer de nouvelles normes ou réviser des normes existantes;
• le nombre de rapports, de pratiques exemplaires, d’expertises et de publications sur les normes d’accessibilité mis à la disposition du public.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029 à 2030

Renseignements financiers (en dollars)

Tableau 1 : Prévisions et dépenses prévues pour les subventions et contributions dans le cadre du Programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Le tableau 1 présente les prévisions et les dépenses prévues pour les subventions et contributions dans le cadre du Programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité .