Plan ministériel de 2026 à 2027: En un coup d'œil

Normes d’accessibilité Canada a défini les grandes priorités suivantes en 2026 à 2027 :

• Élaborer des normes dans les 7 domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• Financer divers projets de recherche qui visent à informer l’élaboration de modèles de normes d’accessibilité de nouvelle génération.
• Simplifier l’accès public :
• aux normes en cours d’élaboration et aux normes publiées;
• aux projets de recherche qui ont reçu un financement dans le cadre de notre Programme de subventions et de contributions ;
• aux guides techniques qui offrent des conseils et des pratiques exemplaires.

Faire progresser les normes d’accessibilité à travers le Canada

Normes d’accessibilité Canada continuera de diriger l’élaboration de normes d’accessibilité dans les 7 domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Au cours de l’exercice 2026 à 2027, nous allons :

• publier 1 nouvelle norme;
• mener un examen public sur 1 projet de norme;
• établir 1 nouveau comité technique pour aborder des questions émergentes d’accessibilité.

Nous continuerons à soutenir 8 comités techniques dans l’élaboration de normes à différentes étapes de développement. Nous veillerons à ce que les personnes en situation de handicap soient représentées à chaque étape du processus d’élaboration.

Nous collaborerons aussi avec d’autres organismes d’élaboration de normes pour :

• élargir notre champ d’influence;
• harmoniser les pratiques d’accessibilité entre les provinces et territoires et les divers secteurs.

Consolider la recherche, la collaboration et le partage des connaissances

Grâce à notre programme de financement Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité , nous allons :

• financer divers nouveaux projets de recherche qui éclaireront la prochaine génération sur les normes d’accessibilité;
• accroître les possibilités de collaboration avec des organisations de personnes en situation de handicap à travers le Canada;
• poursuivre la mise en œuvre de recommandations issues de l’évaluation du programme afin d’améliorer la transparence, la responsabilité et l’inclusion.

En nous appuyant sur ces bases, nous allons :

• continuer la collaboration avec les provinces et les territoires;
• renforcer nos rapports auprès des entités sous réglementation fédérale, de l’industrie et d’autres partenaires et intervenants afin d’encourager leur participation à l’élaboration et à l’utilisation de nos normes;
• favoriser les partenariats avec des organisations nationales et internationales pour accroître la portée de nos normes d’accessibilité et élargir le réseau d’expertise.

Ces efforts contribueront à :

• veiller à ce que les normes d’accessibilité correspondent à l’expérience vécue et aux pratiques exemplaires;
• soutenir l’harmonisation des démarches entre les différentes administrations compétentes et l’adoption des normes d’accessibilité;
• solidifier le leadership du Canada en ce qui a trait à l’innovation dans le domaine de l’accessibilité, tant au Canada que dans le monde entier.

Améliorer l’accès à l’information et la participation du public

Nous continuerons à améliorer l’accès et l’engagement de la population canadienne envers notre travail en augmentant notre portée et en rendant nos outils de communication plus accessibles.

Grâce à nos 2 bases de données en ligne, le public peut :

• trouver facilement les projets de normes, les normes publiées et les guides techniques;
• avoir accès à la recherche que notre Programme de subventions et de contribution a financée.

Nous continuerons d’améliorer l’accessibilité et l’expérience utilisateur de notre site Web afin qu’il réponde aux besoins de nos divers publics.

Notre communication restera régulière et à jour grâce à :

• notre site Web;
• nos réseaux sociaux;
• nos communiqués de presse;
• nos infolettres ciblées.

Ces efforts renforceront l’engagement avec :

• les personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent;
• les autres agences et ministères fédéraux;
• les entités sous réglementation fédérale;
• l’industrie;
• les divers autres partenaires et parties intéressées.

En facilitant l’accès à notre travail et l’engagement avec celui-ci, nous continuerons d’encourager une participation plus large à l’élaboration et à l’utilisation des normes d’accessibilité.

En 2026 à 2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Normes d’accessibilité Canada sont de 21 366 957 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 63.

Normes d’accessibilité Canada améliorera les normes d’accessibilité en 2026 et 2027. L’organisation soutiendra des recherches importantes et recueillera des commentaires de différentes communautés. Nous financerons des projets de recherche axés sur les obstacles recensés dans les domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité. De plus, nous nous assurerons que les personnes en situation de handicap participent à ces projets. Nous chercherons activement à mobiliser ces groupes et à collaborer avec eux, en particulier les communautés autochtones et celles issues de la diversité, afin que tous puissent participer à l’élaboration de ces normes. Nous simplifierons aussi la recherche et l’utilisation d’outils et de ressources en ligne. Nous mesurerons le succès de ces activités grâce à l’augmentation du nombre de personnes qui participent, à un meilleur accès aux ressources, et à une utilisation plus répandue des nouvelles normes partout au Canada.

Dépenses prévues : 15 641 161 $

Ressources humaines prévues : 45

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Normes d’accessibilité dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de Normes d’accessibilité Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.