Comités techniques
Rôle des comités techniques
Les comités techniques :
- déterminent où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles liés à leur domaine d’application;
- élaborent une norme nationale, ou une série de normes, qui aideront à éliminer ces obstacles;
- respecter le code de conduite et d’éthique des membres des comités techniques.
Rémunération pour membres individuels
Nous adoptons les pratiques canadiennes et internationales pour l'élaboration de normes d'accessibilité. Nous recruterons des experts de divers horizons. Il s'agit de rôles bénévoles, car la plupart des membres représenteront des organisations. Si une personne en situation de handicap n'est pas rémunérée par une organisation, nous la rémunérerons pour son rôle d’expert au sein du comité technique.
Directive sur les voyages
Si les membres doivent voyager, les dépenses seront couvertes par Normes d'accessibilité Canada. Ceci conformément à la directive sur les voyages du gouvernement du Canada.
Leur travail
Nos comités techniques élaborent des normes pour améliorer l’accessibilité partout au Canada.
Vous pouvez consulter la liste complète et l’état d’avancement de toutes les normes en cours d’élaboration en visitant notre base de données sur les normes et les guides techniques.
Participation
La participation d’experts en situation de handicap est essentielle à l’élaboration de normes d’accessibilité. Ces derniers, ainsi que d’autres experts, feraient partie de l’une des catégories d’intervenants ci-dessous.
Normes d’accessibilité Canada se dévoue à la création de comités qui reflètent la diversité de la population canadienne. Nous encourageons les personnes de divers milieux à postuler aux comités techniques.
Groupes et catégories de parties prenantes pour l’élaboration de normes
Groupe 1 : Expérience vécue et intérêt public
Ce groupe est composé de 2 catégories :
Personnes en situation de handicap
La Loi canadienne sur l’accessibilité définit le terme « handicap » comme suit :
Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Toute personne en situation de handicap (tel que défini dans la loi) peut représenter cette catégorie ou une autre catégorie connexe.
Consommateurs et intérêt public
Il s’agit notamment de ceux qui représentent des organismes de consommateurs nationaux, régionaux ou internationaux. Cela comprend, mais sans s’y limiter, ceux qui représentent les personnes en situation de handicap. Cependant, ils ne peuvent pas entrer dans la catégorie « commerce et industrie » (voir groupe 4). Cela comprend également les experts qui se concentrent sur les intérêts des consommateurs ou du public.
Une personne qui ne fait pas partie d’une catégorie précise d’intervenants est souvent considérée comme un membre de cette catégorie.
Groupe 2 : Intérêt général
Ce groupe est composé de 2 catégories :
Organismes universitaires et de recherche
Cela comprend ceux qui représentent les universités et d’autres organismes d’enseignement supérieur. Cela comprend également les éducateurs professionnels qui leur sont associés. Les associations professionnelles et les institutions de recherche font également partie de cette catégorie.
Organisations non gouvernementales
Cela comprend ceux qui représentent des organismes caritatifs à but non lucratif ou sans distribution de profits. Ces organismes doivent avoir un objectif d’intérêt public lié à des préoccupations sociales ou environnementales.
Groupe 3 : Décideurs politiques
Ce groupe est composé de 3 catégories :
Organismes gouvernementaux et autorités compétentes
Cela comprend les personnes qui représentent les organismes suivants :
- organismes régis par des traités internationaux et régionaux
- organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, ou municipaux
- organismes qui ont une fonction réglementaire légalement reconnue
Travailleurs et syndicats
Cela comprend les personnes qui représentent un syndicat international, national ou local. Cela comprend également les fédérations de syndicats. Il s’agit d’organismes qui promeuvent ou protègent les intérêts collectifs des employés vis-à-vis de leurs employeurs.
Organismes d’élaboration de normes
Ces experts représentent des organismes de normalisation agréés qui élaborent, publient et mettent à jour des normes.
Groupe 4: Utilisateurs de normes
Ce groupe est composé de 3 catégories :
Industries et lieux de travail sous réglementation fédérale
Ces membres peuvent représenter une compagnie de transport aérien, une banque ou un silo à grains. Les représentants d’un conseil de bande des Premières Nations ou d’une société d’État fédérale font également partie de cette catégorie. Pour plus d’information, consulter la Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale.
Organismes du secteur public sous réglementation fédérale, municipalités et entreprises territoriales du secteur privé
Il s’agit d’organismes réglementés par les parties II et IV du Code canadien du travail.
Ces personnes représentent la fonction publique fédérale et le Parlement. Il s’agit d’organismes réglementés par la partie I du Code canadien du travail. Il s’agit de représentants d’entreprises du secteur privé et de municipalités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Les représentants du gouvernement et d’autres organismes qui n’ont pas le pouvoir de créer une politique liée à la norme sont considérés comme des « utilisateurs de normes ».
Commerce et industrie
Ces personnes peuvent représenter l’une des parties suivantes :
- fabricants, producteurs, concepteurs et détaillants
- industries des services
- entreprises actives dans la distribution, l’entreposage ou le transport
- associations d’entreprises et associations commerciales
