Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022 – Rapport sur les achats écologiques
Ce tableau d’informations complémentaires permet de rendre compte des activités d’approvisionnement écologique. Ceci est conforme à la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Normes d’accessibilité Canada n’a pas eu à suivre la Loi fédérale sur le développement durable en 2021 à 2022. L’organisation n’a pas non plus eu à préparer une stratégie de développement durable ministérielle complète. Cependant, elle respecte la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Elle la respecte en suivant la Politique d’achats écologiques (« Vert » signifie réduire les répercussions sur l’environnement).
La Politique d’achats écologiques soutient l’effort du gouvernement du Canada pour réduire ses répercussions sur l’environnement. Normes d’accessibilité Canada appuie les objectifs de la Politique et le développement durable. L’organisation y parvient de deux manières :
- en veillant à ce que ses décisions d’achat de biens et de services contribuent à réduire les effets sur l’environnement; et
- grâce aux actions décrites dans l’objectif « Stratégie pour un gouvernement vert » de 2019 à 2022.
2. Engagements
Gouvernement vert : Le gouvernement du Canada fera en sorte que ses activités soient à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.
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Cible de la SFDD |
Mesures contribuant à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats atteints | Contribution de chaque mesure de l’organisation à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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| Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Nous continuerons à nous assurer que nous avons des pratiques durables sur le lieu de travail (par exemple, un faible taux d’impression, l’utilisation du papier et des réunions vertes). Nous choisirons et utiliserons des équipements informatiques et de bureau qui consomment moins d’énergie et de matériaux. Nous utiliserons les outils de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avec des mesures écologiques lors de l’achat de biens (par exemple, des meubles). |
Lorsque des outils d’achats écologiques sont disponibles, 80 % des contrats pour un produit que nous achetons utiliseront ces outils. Nous utiliserons le moins de papier possible. Nous utiliserons du papier et des matériaux recyclés lorsque cela sera possible. |
Lorsque des outils d’achat écologique étaient disponibles, nous avons attribué 100 % de nos achats en utilisant ces outils. 100 % du papier et des enveloppes que nous avons achetés étaient fabriqués à partir de matériaux recyclés. Il n’y a pas de résultat disponible sur la consommation. |
Nous contribuerons directement à l’atteinte de l’objectif no 12 de développement durable des Nations Unies (Consommations et productions responsables), en :
Les entrepreneurs ont terminé leur travail sur leur lieu de travail par voie électronique. Nous avons organisé des réunions virtuelles avec les entrepreneurs lorsque des rencontres en personne n’étaient pas nécessaires. Nous avons acheté des produits recyclés lorsqu’ils étaient disponibles. |
| Les ministères soutiendront davantage les achats écologiques. Pour ce faire, ils donneront aux employés des conseils, des outils et des formations sur la manière de procéder. |
Nous veillerons à ce que les spécialistes des achats et le personnel de soutien suivent la formation suivante dans l’année qui suit leur entrée en fonction :
Nous donnerons aux gestionnaires des renseignements et des conseils sur la manière de soutenir les achats écologiques. |
Si nous embauchons un spécialiste des achats, cette personne doit suivre une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant son entrée en fonction. | - |
Nous contribuerons directement à l’atteinte de l’objectif no 12 de développement durable des Nations Unies (Consommations et productions responsables). Les spécialistes de l’approvisionnement qui font partie du personnel possèdent une vaste expérience en matière d’achats écologiques et l’ont intégrée aux pratiques d’approvisionnement de l’organisation. Nous avons également accès à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’obtenir un soutien et des conseils sur les achats écologiques. |
3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle de rapport de 2021 à 2022, Normes d’accessibilité Canada :
- n’avait aucune proposition qui nécessitait une évaluation environnementale stratégique (EES); et
- n’a pas produit de déclarations publiques.