Normes d’accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 – Analyse comparative entre les sexes plus
Définition de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)
Un processus utilisé pour déterminer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur différents groupes de personnes :
- les femmes;
- les hommes;
- les personnes ayant une identité de genre différente.
Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps mentaux ou physiques.
Capacité ACS plus institutionnelle
Un conseil d’administration (Conseil) de 10 membres supervise Normes d’accessibilité Canada. La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que le gouvernement tienne compte de la diversité lors de la nomination des directeurs. Cela inclut la présence de directeurs :
- qui sont des personnes handicapées;
- qui reflètent la diversité de la société canadienne; et
- qui reflètent la diversité des handicaps auxquels sont confrontés les Canadiens.
Les directeurs sont pour la plupart des personnes handicapées. Ils représentent une variété de handicaps. Il y a égalité des sexes au sein du Conseil. Le Conseil est chargé de définir l’orientation stratégique de l’organisation. Il permet de s’assurer que l’ACS plus est incluse dans le processus décisionnel du ministère.
L’organisation a été créée en juillet 2019. C’est un petit établissement public qui comptait 39 équivalents temps plein (employés) en 2020-2021. Comme il est indiqué dans son plan ministériel 2020 à 2021, l’organisation n’a pas assigné d’employés à l’ACS plus. Il s’agissait plutôt d’une responsabilité partagée de prendre en considération l’ACS plus.
Le Conseil comptait quatre comités permanents actifs en 2020 à 2021. Dans son plan ministériel 2020 à 2021, l’organisation a déclaré qu’elle trouverait pour ces comités des membres externes qui reflètent la diversité et l’égalité des sexes. Toutefois, le Conseil n’a pas recruté de membres externes en raison de l’évolution des priorités.
Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
Programme : Élaboration des normes
Population cible : les personnes handicapées et le grand public
Répartition des avantages par :
- Sexe : Largement équilibré entre les sexes;
- Niveau de revenu : profite quelque peu aux personnes à faible revenu; et
- Groupe d’âge : incidence sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées.
Principales répercussions :
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Membres du comité technique | 51 % des membres sont des personnes handicapées | Données du programme | L’organisation a fait fonctionner quatre comités techniques en 2020 à 2021. |
| Membres du comité technique | 60 % des membres sont des femmes et 1 % s’identifient comme « autre » | Données du programme | L’organisation a fait fonctionner quatre comités techniques en 2020 à 2021. |
| Membres du comité technique | 17 % des membres s’identifient comme des minorités visibles | Données du programme | L’organisation a fait fonctionner quatre comités techniques en 2020 à 2021. |
| Bénéficiaires de subventions et de contributions pour la recherche | 1 bénéficiaire était une organisation axée sur les Premières Nations | Données du programme | L’accessibilité pour les Autochtones était un domaine de recherche prioritaire pour la période 2020-2021. L’organisation a financé 24 projets de recherche. |
Plan de collecte de données ACS plus : Rien à signaler pour 2020 à 2021.
Programme : Sensibilisation et application des connaissances
Population cible : personnes handicapées et grand public
Répartition des avantages par :
- Sexe : Largement équilibré entre les sexes;
- Niveau de revenu : profite quelque peu aux personnes à faible revenu; et
- Groupe d’âge : incidence sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées.
Principales répercussions :
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Participants à la consultation publique | 65,3 % des répondants s’identifient à la catégorie des personnes handicapées | Données du programme | 588 participants ont fourni des réponses |
| Participants à la consultation publique | 44,2 % des répondants s’identifient à la catégorie des intervenants ou des organisations de personnes handicapées ou qui fournissent des services aux personnes handicapées | Données du programme | 588 participants ont fourni des réponses |
| Participants à la consultation publique | 1,8 % des répondants s’identifient aux catégories de parties prenantes liées aux autochtones | Données du programme | 588 participants ont fourni des réponses |
Autres : Les participants à la consultation publique ont souligné la nécessité d’inclure les points de vue de toutes les personnes handicapées. Cela inclut les personnes handicapées qui appartiennent à un ou plusieurs des groupes suivants :
- les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
- la communauté LGBTQIA2S+;
- les groupes raciaux;
- les femmes;
- les jeunes;
- les personnes âgées;
- les nouveaux Canadiens; et
- les personnes vivant en milieu rural ou en région éloignée.
L’organisation prévoit poser davantage de questions démographiques à ses intervenants afin de s’assurer qu’elle entend diverses perspectives.
Plan de collecte de données ACS plus : Rien à signaler pour 2020 à 2021.
Liens des programmes avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes
Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
Programme : Élaboration de normes
Liens avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes :
- Leadership et participation à la démocratie;
- Participation à l’économie et à la prospérité; et
- Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.
Programme : Sensibilisation et application des connaissances
Liens avec le Cadre des résultats relatifs aux sexes :
- Leadership et participation à la démocratie;
Liens des programmes avec le Cadre de qualité de vie
Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
Programme : Élaboration des normes
Liens avec le Cadre de qualité de vie
- Prospérité
- Santé
- Société
- Bonne gouvernance
Programme : Sensibilisation et application des connaissances
Liens avec le Cadre de qualité de vie
- Prospérité
- Santé
- Société
- Bonne gouvernance