Plan ministériel en un coup d’œil pour Normes d’accessibilité Canada de 2024 à 2025
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
Le présent document présente un résumé de notre Plan ministériel. Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les 3 prochains exercices. Il décrit le mandat, la vision, la mission, le contexte opérationnel et les principales priorités pour l’année financière 2024 à 2025 et souligne les résultats attendus.
Normes d’accessibilité Canada a été créé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous sommes une organisation d’élaboration de normes accréditée. Notre mission vise à transformer le Canada en un pays sans obstacle d’ici le 1 er janvier 2040.
Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
Vision
Tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap, peut :
- s’attendre à un Canada sans barrières; et
- être assuré que les occasions et les services soient pleinement accessibles.
Mission
Dirigée par des personnes en situation de handicap, Normes d’accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacle. Nous travaillons avec des personnes en situation de handicap pour :
- créer des normes modernes d’accessibilité dans les domaines prioritaires;
- réviser les normes d’accessibilité actuelles;
- mener des recherches;
- soutenir la société dans le but d'atteindre le plus haut niveau d’accessibilité qui soit.
Pour plus de renseignements, consultez notre site Web.
Raison d’être
Le site Web de Normes d’accessibilité décrit qui nous sommes et ce que nous faisons.
Pour plus de renseignements, consultez la lettre de mandat du président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration guider le travail de l’organisation conformément au sur la mission de l’organisation.
Mission
L’article 18 de la Loi canadienne sur l’accessibilité définit notre mission.
Normes d’accessibilité Canada a pour mission de contribuer à la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040, entre autres, par :
- l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité;
- la recommandation au ministre de normes d’accessibilité;
- la fourniture de renseignements, de produits et de services concernant les normes d’accessibilité qu’elle a élaborées et révisées;
- la promotion, le soutien et l’exécution de projets de recherche visant la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles;
- la diffusion de renseignements, notamment sur les pratiques exemplaires, relativement à la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.
Contexte opérationnel
Le site Web de Normes d’accessibilité Canada fournit des renseignements sur le contexte opérationnel. Veuillez consulter l’InfoBase du GC pour le Cadre ministériel des résultats de Normes d’accessibilité Canada.
Principales priorités
Nos priorités pour l’exercice financier 2024 à 2025 sont les suivantes :
- Faire progresser 16 normes.
- Établir les priorités de recherche pour le cycle de financement 2026 à 2027.
- Augmenter l’appui que nos travaux reçoivent. Nous établirons de nouvelles relations et nous solidifierons les relations existantes avec nos intervenants. Les activités comprendront :
- étendre notre portée auprès de chercheurs autonomes et institutionnels afin de collaborer à des projets de recherche qui contribueront à l’élaboration de normes.
- consulter diverses entités (privées et publiques; locales, nationales, et internationales). Nous procèderons à ces consultations pour :
- nous aider à élaborer de nouvelles normes ou à réviser des normes existantes, et
- encourager ces intervenants à participer aux examens publics des normes que nous élaborons.
- établir et solidifier les relations avec les provinces et les territoires afin d’harmoniser les normes.
- Établir 2 nouveaux comités techniques. L’un d’entre eux élaborera une norme sur le tourisme et l’autre se penchera sur les processus d’approvisionnement.
- Raffermir les systèmes de soutien des ressources humaines pour améliorer la réussite professionnelle et la rétention du personnel. Former les membres du personnel à l’élaboration de plans de perfectionnement professionnel et de mentorat. Favoriser une planification de la relève solide en encourageant le personnel à acquérir de l’expérience dans différents domaines (travail d’équipe interfonctionnel). Le personnel aura ainsi une meilleure vue d’ensemble de l’organisation, ce qui leur permettra de devenir les dirigeants de demain.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre de cet engagement, Normes d’accessibilité Canada fera preuve de prudence et prendra des mesures pour réduire ses dépenses. Nous explorerons des moyens de réduire les dépenses liées aux voyages et aux services professionnels.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
Plans visant l’élaboration de normes d’accessibilité
Au cours de l’année financière 2024 à 2025 :
- nous ferons progresser 16 normes.
- nous publierons 2 nouvelles normes, technologie de l’information et de la communication et modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité
- nous procèderons à un examen public de 2 normes, soit le langage simple et les évacuations d’urgence (sorties).
- nous élaborerons une norme sur l’acoustique dans l’environnement bâti conjointement avec l’International Code Council.
- nous réviserons la norme sur la conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires (CSA/ASC B651.2:F22). Nous avons élaboré cette norme l’an dernier avec le Groupe CSA.
- nous établirons 2 nouveaux comités techniques pour élaborer une norme sur le tourisme et une norme sur l’approvisionnement accessible.
Pour obtenir plus de renseignements sur les normes d’accessibilité, consultez le Plan ministériel complet.
Résultats ministériels et indicateurs de rendement :
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Résultats ministériels |
Indicateur de rendement associé |
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Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles à l’accessibilité.
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Le nombre de nouvelles normes ou de normes révisées dans un domaine prioritaire. Il peut s’agir de normes que nous avons élaborées de notre propre chef ou conjointement avec d’autres organisations, ou de normes dont nous avons financé l’élaboration. |
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La recherche éclaire la prochaine génération de normes. |
Le pourcentage des fonds que l’organisation investit dans des projets de recherche et de développement. Il s’agit de projets qui ont sur influence sur :
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Le travail de I’organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle. |
Le nombre d'activités de collaboration avec :
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Les organisations et le public ont accès aux informations en ligne sur :
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Le nombre de vues uniques de cette information en ligne. Cette information découle de projets de recherche financés ou d'autres travaux de l’organisation et pourrait comprendre :
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Aperçu des ressources prévues de 2024 à 2025
- Dépenses prévues: $21,340,259
- Ressources à temps plein prévues: 58
Cadre de qualité de vie pour le Canada
Les normes d’accessibilité, notre responsabilité essentielle, contribuent à divers domaines du Cadre de qualité de vie pour le Canada, et particulièrement la prospérité, la santé, la société, l’environnement et la bonne gouvernance. Consultez le Plan ministériel complet pour obtenir plus de renseignements.
Pour plus d’informations sur nos plans, la manière dont nous provoyons d’atteindre les résultats, les risques et les ressources disponibles sur les normes d’accessibilité, consultez le Plan ministériel complet.