Normes d’accessibilité Canada adopte la norme d’accessibilité mondialement reconnue pour les produits et services TIC

Normes d’accessibilité Canada (NAC) a annoncé aujourd’hui l’adoption officielle de la norme européenne EN 301 549:2021 Exigences d’accessibilité pour les technologies de l’information et de la communication (TIC). NAC publie également cette norme en tant que Norme nationale du Canada sous le code CAN/ASC - EN 301 549:2024.

L’adoption et la publication de cette norme sont bénéfiques pour le Canada car elles favorisent l’accessibilité des produits et services en TIC à l’échelle nationale. La norme intègre aussi les meilleures pratiques déjà utilisées par plus de 30 pays.

NAC partage la norme gratuitement avec la population canadienne, démontrant l’engagement du Canada à éliminer les obstacles et à fournir des TIC accessibles à tout le monde. La norme contient des exigences d’accessibilité pour le matériel et toutes les technologies numériques. Celles-ci incluent les logiciels, les applications mobiles, les sites Web et les données biométriques.

Certaines organisations fédérales réglementées et plusieurs provinces et territoires du Canada utilisent déjà la norme européenne. En faire une Norme nationale du Canada vise à encourager une adoption plus large de cette norme volontaire. En conséquence, cela fait progresser l’accessibilité des TIC dans l’ensemble du pays.

Cette étape importante renforce l’engagement de NAC envers l’inclusivité et l’accessibilité dans le secteur des TIC au Canada. 

Citations

« En tant que Norme nationale du Canada, la norme sur les TIC reflète notre engagement envers l’accessibilité. Elle souligne aussi notre approche proactive à promouvoir l’inclusion dans ce domaine important. Cette norme facilitera l’utilisation et la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de TIC. Ceci garantit un environnement numérique plus accessible et plus équitable pour toute la population canadienne. En reconnaissant les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap et en soulignant l’importance de la conception inclusive, nous visons à sensibiliser et à promouvoir l’action. Nous encourageons également la collaboration entre tous les niveaux de gouvernement. C’est tout simplement la bonne chose à faire. »

– Philip Rizcallah, président-directeur général, Normes d’accessibilité Canada 

Faits saillants

• La norme CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les technologies de l’information et de la communication (TIC) est disponible gratuitement en anglais et en français.
• NAC partage également gratuitement 3 normes de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI). Ces normes sont référées dans la norme CAN/ASC - EN 301 549:2024 Exigences d’accessibilité pour les technologies de l’information et de la communication (TIC).
• Fournir gratuitement ces normes à la population canadienne, dans les 2 langues officielles, offre à tout le monde la possibilité d’intégrer les meilleures pratiques dans leur organisation. Ceci permettra aux organisations de se joindre à NAC dans son objectif d’avoir un Canada sans obstacles d’ici 2024.
• Pour créer les normes les plus inclusives possibles, NAC veille à une représentation diversifiée au sein des comités techniques. Le comité technique responsable de la norme sur les TIC était composé à 50 % de membres qui vivent avec un handicap. De plus, il était composé à 70 % de membres de groupes qui méritent l’équité (comme les femmes, les minorités visibles, les 2ELGBTQI+ et les peuples autochtones).
• NAC est un organisme d’élaboration de normes accrédité par le Conseil canadien des normes. NAC se dédie à rendre le Canada accessible aux personnes en situation de handicap.
• NAC élabore et fait la promotion des normes d’accessibilité pour les entités et les organisations fédérales. De plus, l'organisation travaille avec les intervenants et intervenantes pour faire progresser l’accessibilité dans les champs de compétence fédérale de la société canadienne.

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Liens connexes

Normes d’accessibilité Canada
Notre norme d’exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC - Normes d’accessibilité Canada

Personnes‑ressources

Stefany Chénier 
Gestionnaire, Communications
Normes d’accessibilité Canada
Courriel : stefany.chenier@asc-nac.gc.ca
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