CAN/ASC-2.11 : Maisons modulaires prêtes à l’accessibilité
Informations
Numéro de désignation
CAN/ASC-2.11
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut de la norme
À venir
Date de publication
Août
2025
Table des matières
Membres du comité technique
À établir.
Sphère d’application
Il existe des zones communes dans les maisons modulaires où les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles à l’accessibilité. Ces zones comprennent, sans s’y limiter :
- Entrées
- Voies de circulation intérieures et extérieures de la maison
- Salles de bain
- Espaces de rangement
- Espaces mécaniques et électriques
- Cuisines
- Chambres à coucher
- Pièces polyvalentes
- Buanderies
- Salles de service
- Escaliers
- Issues de secours (sortie)
Cette norme est en développement
Le processus d'élaboration de la norme a débuté le 3 juin 2025
La période d'examen public : À établir
La publication de la norme finale : À établir