CAN-ASC- 2.3 - 2. Définitions, symboles et abréviations
Table des matières de la section 2
Les définitions ci-après doivent s’appliquer dans le cadre de la présente norme.
Accessible – Tout espace, caractéristique, élément, site, environnement ou installation qui peut être utilisé (p. ex. localisé, approché, pénétré, quitté ou exploité) par des personnes souffrant de handicaps divers, avec ou sans l’utilisation d’aides à la mobilité ou de dispositifs d’assistance. Peut également faire référence à des services, des pratiques et des programmes.
Aides à la mobilité (ou dispositifs) – Terme utilisé pour englober la variété des dispositifs d’aide utilisés par les personnes souffrant de handicaps physiques ou de mobilité, y compris, mais sans s’y limiter, les fauteuils roulants manuels et électriques, les scooters, les déambulateurs, les cannes et les béquilles.
Aire de plancher – Espaces d’agrément extérieurs desservant un bâtiment et sur tout étage d’un bâtiment, espace délimité par les murs extérieurs et les murs coupe-feu exigés et comprenant l’espace occupé par les murs intérieurs et les cloisons, mais non celui des issues et des vides techniques verticaux ni des constructions qui les encloisonnent.
Allée d’accès – Espace ou itinéraire piétonnier accessible et sûr utilisé pour le chargement et le déchargement des véhicules, ainsi que pour le déplacement sûr vers et depuis les places de stationnement accessibles désignées jusqu’à l’entrée ou la voie d’accès accessible la plus proche. Les allées d’accès comportent des marques sur chaussée pour faciliter l’identification et sont souvent partagées entre les places de stationnement accessibles.
Antidérapant – Surface qui offre une force de frottement suffisante pour contrer les forces exercées lors de la marche et permettre une déambulation en toute sécurité.
Approche frontale – Lorsqu’une personne utilise un comptoir de service, une fontaine ou tout autre élément utilisable de l’environnement bâti, en plaçant son corps ou son aide à la mobilité directement devant et face à l’élément.
Approche latérale – Lorsqu’une personne utilise un comptoir de service, une fontaine ou tout autre élément utilisable de l’environnement bâti, en positionnant son corps ou son aide à la mobilité perpendiculairement à l’élément.
Ascenseur d’évacuation des occupants – Ascenseur pouvant être utilisé pour l’évacuation automatique en cas d’incendie.
Barres d’appui – Tout type de barre d’appui fixe (droite, courbée, coudée, en forme de L, pivotante, etc.).
Bateau de trottoir – Rampe courte et raide creusée dans un trottoir pour faire face aux changements d’élévation de 13 mm à 200 mm de haut. Les bateaux de trottoir peuvent avoir des côtés évasés, des retours de trottoir ou une combinaison de côtés évasés et de retours de trottoir. (Voir aussi la définition de rampe.)
Bâtiment – Toute structure utilisée pour permettre ou abriter un usage ou une occupation ou destinée à cette fin.
Braille – Système de lecture tactile où des points en relief sont utilisés pour représenter les chiffres et les lettres. Le braille anglais unifié (UEB) est la norme de braille anglais pour le Canada et le code de braille français uniformisé (CBFU) est la norme de braille français pour le Canada.
Candéla (cd) – Mesure métrique de l’intensité de la luminance, égale à l’intensité lumineuse dans une direction donnée, d’une source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence 540 × 1012 Hz et dont l’intensité radiante dans la direction est de 1/683 W/sr.
Chambranle – Moulure entourant une ouverture rectangulaire (telle qu’une porte).
Communication – Comprend les langues, l’affichage du texte, le braille, la communication tactile, les gros caractères, les multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens et formats de communication écrits, audio, en langage clair, à lecture humaine, augmentatifs et alternatifs, y compris les technologies de l’information et de la communication accessibles.
Contraste de luminance – Différence de valeur de réflexion de la lumière entre des surfaces adjacentes, calculée avec la formule du contraste de Michelson (CM) conformément à la norme CSA B651, « Conception accessible pour l’environnement bâti », et exprimée en pourcentage de différence.
Contraste de luminance élevé – Un contraste de luminance (CM) supérieur à 60 %.
Contraste de luminance moyen – Un contraste de luminance (CM) compris entre 30 % et 60 %.
Contraste visuel – Perception visuelle entre un élément d’un bâtiment et un autre.
Remarque : Le contraste visuel peut être obtenu par une différence de luminance (également appelée contraste de luminance). Il peut également être obtenu par un contraste de luminance si l’éclairage est suffisant pour que les utilisateurs perçoivent la différence de couleur.
Danger – Un événement ou une activité humaine potentiellement dommageable qui pourrait causer une structure, une obstruction ou une barrière (naturelle ou construite) et un risque de dommage émotionnel/physique.
Décelable au moyen d’une canne – Tout objet ou changement de texture de la surface qui se trouve dans la portée de détection d’une longue canne blanche.
Degré de résistance au feu – Durée en minutes ou en heures pendant laquelle un matériau ou un assemblage de matériaux résiste au passage des flammes et à la transmission de la chaleur lorsqu’il est exposé au feu dans des conditions d’essai et des critères de rendement spécifiés, ou tel que déterminé par l’extension ou l’interprétation des renseignements qui en découlent, comme le prescrit le Code du bâtiment en vigueur.
Éblouissement – Désigne la lumière vive réfléchie par une surface, un sol, une fenêtre ou un écran. L’éblouissement se produit lorsqu’une partie de l’environnement est beaucoup plus lumineuse que la zone environnante générale, ce qui entraîne une gêne, un inconfort ou une perte de performance visuelle.
Éclairement – La quantité et l’intensité combinées de l’éclairage fourni, mesurées en lux (lx).
Espace d’agrément extérieur – Espace pouvant être occupé situé en dehors des murs extérieurs du bâtiment.
Espace de transfert – Aire dégagée adjacente à un appareil ou à un meuble permettant de positionner une aide à la mobilité pour permettre à une personne de se transférer vers l’appareil ou le meuble.
Établissement industriel à risques très élevés (groupe F, division 1) – Établissement industriel contenant des matières très combustibles, inflammables ou explosives en quantité suffisante pour constituer un risque particulier d’incendie.
Étage – Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus.
Évacuation – Procédure d’intervention d’urgence visant à déplacer des personnes, des animaux et/ou du matériel d’une zone dangereuse ou potentiellement dangereuse vers un lieu sûr.
Garde-corps – Barrière de protection placée autour des ouvertures dans un plancher, ou sur les côtés ouverts d’un escalier, d’un palier, d’un balcon, d’une mezzanine, d’une galerie ou d’un passage piéton surélevé ou à tout autre endroit afin de prévenir une chute accidentelle dans le vide. Cette barrière peut comporter ou non des ouvertures.
Hauteur du bâtiment (en étages) – Le nombre d’étages compris entre le toit et le plancher du premier étage.
Incapacité – Toute incapacité notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication, ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Incident – Situation susceptible d’être ou de conduire à une perturbation, une perte, une situation d’urgence ou une crise.
Indicateur tactile sur les surfaces de marche (ITSM) – Une surface, détectable sous les pieds ou par une longue canne blanche, pour aider les personnes malvoyantes ou aveugles en les alertant ou en les guidant. Il en existe de deux types. Un indicateur tactile de surface de marche (attention) indique un avertissement (dômes tronqués surélevés) et un indicateur tactile de surface de marche (directionnel) pour un indicateur de direction (barres allongées surélevées).
Issue – Partie d’un moyen d’évacuation, y compris les portes, qui conduit de l’aire de plancher qu’il dessert à un bâtiment distinct, à une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de circulation publique.
Langue – Comprend les langues parlées et signées et d’autres formes de langage non parlé.
Logement – Désigne un bâtiment ou une suite servant ou destinée à servir à une ou plusieurs personnes et qui comporte généralement des installations sanitaires ainsi que des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir.
Luminance – Intensité de la lumière émise ou réfléchie dans une direction donnée par l’élément de surface, divisée par la surface de l’élément dans la même direction.
Lux – Mesure métrique de l’intensité de la lumière ou de l’éclairement.
Modification – Changement ou extension d’une matière ou d’une chose ou d’une occupation réglementée par la présente norme.
Moyen d’évacuation – Voie continue d’évacuation permettant aux personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d’un bâtiment ou d’une cour intérieure d’accéder à un bâtiment distinct, à une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et donnant accès à une voie de circulation publique. Le moyen d’évacuation comprend les issues et les accès à l’issue.
Niveau moyen du sol – Le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment; calculé sans nécessairement tenir compte des dépressions localisées.
Obstacle – Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.
Orientation particulière – Terme utilisé pour décrire une variété de moyens pour s’orienter dans l’espace et trouver le chemin vers une destination. La conception de l’orientation particulière décrit une variété de moyens pour aider les gens à trouver leur chemin, par le toucher, l’impression, la signalisation, l’architecture, l’aménagement paysager, le numérique et la navigation, par exemple.
Pente – Rapport entre la montée et la descente sur une surface inclinée.
Pente transversale – La pente qui est perpendiculaire à la direction du déplacement, exprimée comme un rapport entre la montée et la descente.
Pente dans le sens de la circulation – La pente qui est parallèle à la direction du déplacement, exprimée comme un rapport entre la montée et la descente.
Porte à fonctionnement motorisé (porte automatique) – Porte dotée d’un mécanisme qui s’ouvre automatiquement, sur activation de capteurs électroniques, d’un interrupteur, d’un bouton ou d’une commande. La porte reste également en position « ouverte » pendant une durée déterminée afin de permettre un passage en toute sécurité. Les portes à fonctionnement motorisé comprennent les portes automatiques.
Portée – La limite à laquelle une personne peut saisir et/ou utiliser un objet ou une surface.
Premier étage – L’étage le plus élevé dont le plancher se trouve au maximum à 2 m au-dessus du niveau du sol moyen.
Protégé par gicleurs – Se dit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment comportant un système de gicleurs.
Rampe – Surface inclinée ou plan incliné qui permet une connexion accessible entre les changements d’élévation du sol. (Voir aussi la définition de bateau de trottoir.)
Séparation coupe-feu – Un ensemble de construction qui agit comme une barrière contre la propagation du feu.
Signalisation – Une signalisation est un moyen de transmettre des renseignements sur la direction, l’emplacement, la sécurité ou la forme d’action et, en général, il doit être conçu pour être clair, concis et cohérent. La signalisation comporte du texte, des symboles graphiques, des renseignements tactiles, en braille, des images et des renseignements numériques.
Situation d’urgence – Incident ou ensemble d’incidents, naturels ou d’origine humaine nécessitant des mesures pour protéger la vie, les biens, l’environnement et les systèmes essentiels.
Suite – Local constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupé par un seul locataire ou propriétaire; comprend les logements, les chambres individuelles des motels, hôtels, maisons de chambres, dortoirs et pensions de famille, de même que les magasins et les établissements d’affaires constitués d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces.
Surface libre – Espace dégagé au sol ou sur le terrain nécessaire pour accueillir un utilisateur stationnaire unique muni d’un dispositif ou d’une aide à la mobilité, tel qu’un fauteuil roulant, un scooter, une canne, des béquilles ou un déambulateur.
Symbole graphique – Figure visuellement perceptible, dotée d’une signification particulière et utilisée pour transmettre des renseignements indépendamment de la langue.
Système d’aide à l’audition – Système qui fournit des technologies d’écoute assistée et d’amélioration de la communication (p. ex. boucle auditive) pour amplifier le son pour les personnes malentendantes, où des renseignements sont échangés et qui garantit que le système de communication texte à texte est disponible pour les personnes sourdes.
Tactile – Décrit un objet qui peut être perçu à l’aide du sens du toucher, et est généralement destiné aux utilisateurs souffrant d’une perte de la vision.
Usage – Utilisation réelle ou prévue d’un bâtiment, ou d’une partie de bâtiment, pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.
Usage principal – L’usage dominant, réel ou prévu d’un bâtiment, ou d’une partie de bâtiment, et qui comprend tout usage secondaire qui en fait intégralement partie. Les principales classifications d’usage utilisées dans cette norme sont les suivantes : A1 – Établissements de réunion destinés à la production et à la présentation d’arts du spectacle
A2 – Établissements de réunion qui ne figurent dans aucune autre division du groupe A
A3 – Établissements de réunion de type aréna
A4 – Établissements de réunion où les occupants sont rassemblés en plein air
B1 – Établissements de détention dans lesquels des personnes sont détenues ou sont incapables de se mettre à l’abri en cas de danger en raison de mesures de sécurité hors de leur contrôle
B2 – Établissements de traitement
B3 – Établissements de soins
B4 – Établissements de soins de type résidentiel
C – Habitations
D – Établissements d’affaires et de services personnels
E – Établissements commerciaux
F1 – Établissements industriels à risques très élevés
F2 – Établissements industriels à risques moyens
F3 – Établissements industriels à risques faibles
G1 – Établissements agricoles à risques élevés
G2 – Établissements agricoles qui ne figurent pas ailleurs dans le groupe G
G3 – Établissements de serres agricoles
G4 – Établissements agricoles sans occupants humains
Vide technique – Vide prévu dans un bâtiment pour dissimuler les installations techniques comme les dévaloirs, les conduits, les tuyaux, les gaines ou le câblage, ou pour en faciliter la pose.
Voie publique – Trottoir, rue, route, place ou tout autre endroit extérieur à découvert auquel le public a droit d’accès ou est invité à aller, expressément ou implicitement.
Volée – Une série de marche entre les paliers.
Zone d’arrivée et de départ de passagers – Zone désignée et signalée utilisée pour l’arrivée et le départ de passagers dans un véhicule en attente ou hors de celui-ci.
Zone de refuge – Zone d’attente désignée où une personne peut se rendre en toute sécurité à l’intérieur du bâtiment pour une période temporaire jusqu’à ce que les premiers intervenants arrivent pour l’aider.