Rendre le Canada accessible : Ressources et sommaire

Lire la transcription complète de l'assemblée publique annuelle du 31 mai 2021 ici.

Les documents ci-dessous présentent les diapositives utilisées par le Conseil d'administration lors de leurs présentations.

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Les documents ci-dessous montrent les diapositives utilisées par Paul Lupien lors de sa présentation sur les barrières dans les situations d'urgence.

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Oui, le document sera bientôt sur notre site Web.

Veuillez nous envoyer un courriel ou communiquer avec nous au 1 833-854-7628 pour vous inscrire à la liste des intervenants. Vous pouvez aussi vous abonner à notre infolettre.

Vous pouvez communiquer avec nous pour demander une version des documents et des présentations en braille. Veuillez nous envoyer un courriel ou communiquer avec nous au 1 833-854-7628 si vous avez besoin de mesures d'adaptation supplémentaires, comme le braille.

Le Bureau du Conseil privé (gouverneur en conseil) nomme tous les membres du conseil d'administration de Normes d'accessibilité Canada. Le Bureau du Conseil privé a dirigé un processus de sélection ouvert et transparent. Comme pour toutes les nominations, les membres du conseil d’administration doivent répondre à un certain nombre de critères, dont : 

• avoir une expérience avec des conseils d'administration; et 
• avoir une connaissance des enjeux, des politiques et des programmes liés à l'accessibilité.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le processus et les possibilités de nominations offertes sur le site Web du  Bureau du Conseil privé. Le dernier avis pour les postes au sein du conseil d'administration de Normes d’accessibilité Canada se trouve sous la rubrique « Archives ». La durée maximale d’un mandat au conseil d'administration est de 4 ans.

La diversité est un facteur important dans le choix des membres du conseil d'administration. Cette diversité comprend : 

• des personnes en situation de handicaps différents; 
• des personnes de différents milieux ethniques et culturels; et 
• des personnes de différentes régions du pays.

Le président du conseil d'administration vient du Québec. Les membres du conseil d'administration viennent de partout au pays. Toutefois, les membres ne représentent pas une province, un territoire, une ville ou une organisation.

La Loi canadienne sur l'accessibilité identifie les 7 domaines prioritaires. On les a établis à la suite de consultations avec les Canadiens et les Canadiennes. Ils sont : 

• l’emploi; 
• l’environnement bâti;  
• les technologies de l'information et des communications; 
• les communications, autres que les technologies de l'information et des communications; 
• la conception et la prestation de programmes et de services; 
• le transport ; et  
• l’approvisionnement. 

Le conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada établit les priorités pour l'élaboration de normes dans les 7 domaines définis par la Loi (par exemple, les espaces extérieurs). Il établit ces priorités à la suite de consultations menées auprès des Canadiens et Canadiennes et d'autres sources. Du 1er au 30 septembre 2020, nous avons organisé des consultations publiques pour demander aux Canadiennes et Canadiens quelles étaient leurs priorités en matière d'élaboration de normes.

Normes d’accessibilité Canada élabore des normes d’accessibilité volontaires. Nous avons aussi le mandat de partager les meilleures pratiques. Nous développerons un plan de sensibilisation chaque fois que nous publierons une nouvelle norme. Nous allons aussi sensibiliser ces entités et les encourager à utiliser nos normes en travaillant avec les intervenants. Cela inclut les autres gouvernements et les entités privées.

Nous recommanderons les normes approuvées à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. La ministre décidera s’il faut rendre une norme obligatoire. Si oui, on incorporera la norme dans un règlement. Lorsqu’une norme devient un règlement, les entités sous réglementation fédérale devront la suivre et elle aura force de loi.

Chaque année, le conseil d'administration donne une priorité aux normes à élaborer en fonction des commentaires des Canadiennes et des Canadiens. Normes d’accessibilité Canada mettra un comité technique en place pour chaque norme à élaborer. Ce sont les experts des comités techniques qui élaborent les normes. Abonnez-vous à notre infolettre ou consultez régulièrement notre site Web pour savoir si vous pouvez poser votre candidature à un comité technique.

Il faut environ 2 ans pour élaborer une norme. Lorsque nous avons une ébauche de la norme, nous publions cette ébauche en ligne pour que les Canadiens et les Canadiennes aient la possibilité de nous faire part de leurs commentaires. Nous prévoyons consulter les Canadiennes et les Canadiens sur l’ébauche de notre première norme au printemps 2022. Lorsque Normes d’accessibilité Canada a complété l’élaboration d’une norme, nous la transmettons à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. La ministre peut décider de transformer la norme en règlement. Le règlement s'appliquerait alors à tous les organismes sous réglementation fédérale et aurait force de loi.

Normes d’accessibilité Canada a actuellement des comités techniques qui élaborent des normes dans les 4 domaines suivants : 

• le langage simple; 
• l'emploi; 
• les espaces extérieurs; et 
• les évacuations d'urgence, ou les issues de secours. 

Nous aurons bientôt un cinquième comité technique qui élaborera un modèle de norme pour l'environnement bâti. Au cours de la prochaine année, nous établirons des comités techniques pour élaborer des normes dans les domaines suivants:

• l'orientation particulière, y compris la signalisation; 
• les mesures d'urgence; 
• l'acoustique; et  
• la passation de marchés, ou l'achat de biens, de services et d'installations.

Premièrement, nous définissons les priorités en matière d'élaboration de normes. Nous lançons ensuite un processus de recrutement pour identifier les personnes qui feront partie du comité technique pour élaborer la norme. Nous partageons les détails de ces processus de recrutement en ligne et par le biais de notre infolettre. Nous encourageons toutes les personnes intéressées à poser leur candidature.

Les comités techniques sont composés d'experts, notamment de personnes ayant une expérience vécue. Nous choisissons les candidatures en fonction de nombreux critères, dont celui d'être une personne ayant une expérience vécue. Nous recherchons aussi des personnes qui ont des connaissances et une expertise dans le domaine d'intérêt de la norme. Normes d’accessibilité Canada encourage les personnes de toutes les communautés à poser leur candidature. Nous tenons aussi compte de la représentation régionale pour nous assurer que les membres du comité apportent les points de vue de partout au Canada.

Chaque comité a de 12 à 18 membres; il se pourrait donc que la candidature d’une personne qualifiée ne soit pas retenue. Nous offrons une rémunération aux personnes en situation de handicap sélectionnées si elles ne reçoivent pas de rémunération pour leur participation au comité de la part de leur employeur.

Une fois en place, une norme entre dans une phase de maintenance. Nous la réviserons au moins tous les deux ans et demi, ou chaque fois qu'un intervenant identifie un problème de sécurité urgent. Nous souhaitons connaître l'avis des personnes qui ont utilisé une nouvelle norme ou qui sont préoccupées par celle-ci. La révision complète d’une norme se fera tous les 5 ans pour s'assurer son efficacité.

Une norme est une pratique volontaire. Si une norme devient un règlement, elle est obligatoire et a force de loi. Il faut environ deux ans et demi de plus pour élaborer un règlement à partir d'une norme.

Si une norme d'accessibilité élaborée par Normes d’accessibilité Canada devient un règlement, tous les ministères fédéraux devront s'y conformer. Selon la Loi canadienne sur l'accessibilité, l'Office des transports du Canada élabore les normes d'accessibilité qui s’appliquent aux transports. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes élabore les normes d'accessibilité dans le domaine des technologies de l'information et des communications.

Nous avons créé un comité technique qui élaborera une norme sur l'emploi. Ce comité technique comprend des experts en matière d'emploi, ainsi que des personnes ayant un large éventail d'expériences vécues. La norme sur l'emploi examinera tous les éléments liés à l'emploi, soit : 

• Trouver et conserver un emploi; 
• Demander des mesures d’adaptation du lieu de travail; et 
• Avoir accès à des possibilités de développement de carrière.

Le comité examinera aussi l'emploi à partir du point de vue de nombreuses situations de handicap. Nous voulons nous assurer que toutes les normes que nous élaborons éliminent les obstacles pour les personnes en situation de handicap, peu importe lequel.  Les Canadiens et les Canadiennes auront l'occasion d’apporter des commentaires sur l’ébauche de la norme. Nous anticipons que la consultation publique sur l’ébauche de la norme sur l’emploi aura lieu en 2023.

L'harmonisation des normes au Canada est importante. Cela s’applique aussi à l'harmonisation des codes du bâtiment. Nous visons des critères communs, mais notre priorité absolue est l'équité dans l'environnement bâti pour les personnes en situation de handicap et la création d'une norme exemplaire. Normes d’accessibilité Canada élabore deux normes dans le domaine de l'environnement bâti :  

• une norme sur l'évacuation d'urgence, ou les issues de secours; et  
• une norme modèle pour l'accessibilité de l'environnement bâti. 

Un comité technique d'experts dirige l'élaboration de chacune de ces normes. Des personnes ayant une expérience vécue font partie de ces comités. Les Canadiens et les Canadiennes auront l'occasion de commenter l’ébauche des normes à la fin de 2022. Lorsque nous publierons l’ébauche des normes pour obtenir les commentaires, nous informerons les Canadiennes et les Canadiens dans notre infolettre, sur notre site Web et sur nos pages Facebook, Twitter et LinkedIn. Nous avons l'intention de publier les deux normes en 2023.

Le partage des meilleures pratiques fait aussi partie de notre mandat. Nous mettrons en place un plan pour faire connaître nos normes dès que nous sommes prêts à les publier. Nous travaillerons aussi avec le Conseil national de recherches sur le Code national du bâtiment et avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour harmoniser les normes.

Le conseil d'administration de Normes d’accessibilité Canada a désigné l'approvisionnement comme étant une priorité. 

• Nous travaillons avec Services publics et Approvisionnement Canada pour déterminer les prochaines étapes.

Il existe beaucoup de réseaux et de groupes à différents niveaux partout au pays. Nous voulons connaître l'opinion des Canadiens et des Canadiennes sur la façon de rendre le Canada plus accessible.

Le conseil d’administration encourage les groupes et les réseaux à s'impliquer dans nos travaux. Ils peuvent faire des présentations à nos comités techniques et apporter leur contribution lors de nos consultations. Nous encourageons tous les groupes à s'inscrire sur notre liste d’intervenants.

Normes d’accessibilité Canada veut entendre tous les points de vue : en français, en anglais, des nouveaux arrivants et des Autochtones. Cela comprend aussi le point de vue d’une variété d'organisations qui représentent les personnes en situation de handicap.

Notre travail repose sur la diversité. Nous nous engageons à communiquer avec les gens en français, en anglais, en langue des signes québécoise et en American Sign Language.

La Loi canadienne sur l'accessibilité est une loi fédérale. C’est pourquoi elle s'applique seulement aux entités sous réglementation fédérale. Normes d’accessibilité Canada a le mandat de créer des normes d'accessibilité pour les organismes sous réglementation fédérale. Les organismes sous réglementation fédérale comprennent: 

• le gouvernement fédéral;  
• les banques;  
• les télécommunications;  
• la radiodiffusion; et  
• le réseau de transport fédéral. 

L'Office des transports du Canada et le CRTC ont la responsabilité d’élaborer des normes dans leurs domaines respectifs. Plusieurs provinces ont déjà ou travaillent à l'élaboration d'une législation sur l'accessibilité pour les domaines relevant de leur compétence. Les organismes sous responsabilité provinciale ou territoriale comprennent : 

• les hôpitaux; 
• les écoles; 
• les transports locaux; 
• la plupart des logements; et 
• les magasins.

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que la ministre collabore avec les provinces et les territoires en matière d'accessibilité. Normes d’accessibilité Canada travaille avec les provinces et les territoires pour comprendre leurs priorités en matière d'élaboration de normes.

Nous voulons nous assurer d’une accessibilité uniforme partout au Canada. Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour comprendre leurs priorités en matière d'élaboration de normes. Nous encouragerons et aiderons les provinces et les territoires à utiliser nos normes.

Nous voulons aussi apprendre de meilleures pratiques qui existent dans les provinces et les territoires. Nos comités techniques élaboreront les normes en tenant compte de ces meilleures pratiques.

Le commissaire à l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne a la responsabilité de l'application des règlements. Le dirigeant principal de l'accessibilité surveillera les résultats qui découlent de la Loi canadienne sur l'accessibilité et devra en rendre compte. Il s'agit de nouveaux postes, créés par la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Les mises en candidatures pour ces deux postes ont maintenant pris fin. Il est important de savoir que ces deux postes n’ont pas de liens de dépendance avec Normes d’accessibilité Canada.

Certaines de nos normes visent à éliminer ou à prévenir les obstacles liés aux troubles de la parole, du langage et de la communication. Cela comprend les normes en cours d'élaboration, comme les normes sur le langage simple et sur l'emploi.

Nous communiquons régulièrement avec les intervenants pour identifier les nouvelles priorités. Si le besoin d'une norme consacrée à la parole, au langage et à la communication se fait sentir, nous pourrons en élaborer une à l'avenir. Le conseil d’administration créera des comités techniques en fonction des priorités des Canadiens et des Canadiennes.

Nous voulons éliminer les obstacles pour toutes les personnes en situation de handicap. Nous prendrons toutes les caractéristiques d'accessibilité en compte lors de l'élaboration des normes. Puisque des milliers de Canadiennes et de Canadiens utilisent le braille, nos comités techniques intègreront les méthodes de communication en braille dans les normes.

Les normes que Normes d’accessibilité Canada élabore visent à éliminer les obstacles pour toutes les personnes en situation de handicap. Nous tenons compte des personnes qui souffrent de sensibilités à l’environnement ou de sensibilités chimiques multiples.

Il existe différentes manières pour les personnes qui souffrent de sensibilités à l’environnement ou de sensibilités chimiques multiples de nous aider à élaborer nos normes. Ces personnes peuvent poser leur candidature pour devenir membres de nos comités techniques. Comme tous les Canadiens et Canadiennes, elles auront aussi la possibilité de fournir des commentaires sur les ébauches de normes. Nous mettrons toutes les ébauches de normes en ligne pour une consultation publique.

Nous voulons que nos normes améliorent l'accessibilité pour tous les Canadiens et Canadiennes. Cela comprend les enfants en situation de handicap et les familles qui ont des enfants en situation de handicap.

Le conseil d'administration définit les priorités d'élaboration de normes en fonction des commentaires reçus des Canadiennes et des Canadiens. Nous n’avons pas identifié de normes destinées aux enfants pour l'instant. Les enfants en situation de handicap et leurs familles voudront possiblement suivre les progrès de notre comité technique pour les espaces extérieurs.

Nous voulons entendre les commentaires d'un large éventail de personnes. Les Canadiens et les Canadiennes pourront fournir des commentaires sur les ébauches de normes. Nous encourageons les enfants en situation de handicap et leurs familles à le faire aussi. Nous mettrons les ébauches de normes en ligne pour une consultation publique.

Enfin, comme nous l'avons mentionné lors de l’assemblée publique annuelle, nous élaborons une stratégie de mobilisation des jeunes. Nous voulons entendre la perspective des jeunes et des enfants de partout au Canada. Nous organiserons un événement pour les jeunes plus tard cette année.

La création d'une norme sur les mesures d'urgence est une priorité en 2021. La norme comprendra des mesures pour la communauté sourde-aveugle dans les domaines de responsabilité fédérale.

Vous aurez l’occasion de faire des commentaires sur l’ébauche de norme lors de la consultation publique en ligne.

Normes d’accessibilité Canada a donné la priorité à l'élaboration d'une norme sur les issues de secours. Nous avons un comité technique d'experts, dont des personnes ayant une expérience vécue. Ce comité a commencé ses travaux en mars 2021. Nous prévoyons publier la norme en 2023.

Nous avons aussi donné la priorité à l'élaboration d'une norme sur les mesures d'urgence. Nous allons créer un comité technique pour cette norme cette année.

Normes d’accessibilité Canada travaille actuellement à l'élaboration d'une norme sur les logements accessibles avec le Groupe CSA. La Société canadienne d'hypothèques et de logement participe aussi aux travaux sur cette norme. Nous prévoyons publier cette norme en 2023. Nous publierons l’ébauche de cette norme en ligne pour une consultation publique.

Nous élaborons aussi une norme sur l'environnement bâti et une autre sur les issues de secours. Nous espérons que ces normes contribueront à rendre les logements plus accessibles.

La collaboration avec d'autres organismes d'élaboration de normes constitue une partie importante du travail de Normes d’accessibilité Canada. En ce qui concerne les normes conçues conjointement, Normes d’accessibilité Canada s’est associé au Groupe CSA pour élaborer des normes dans les domaines suivants :

• la conception accessible de l'environnement bâti; 
• les logements accessibles; et 
• la conception accessible des dispositifs interactifs et des terminaux de paiement électronique.  

Nous examinons attentivement les normes élaborées par d'autres organismes de normalisation au Canada et dans le monde. Nous voulons éviter le double emploi. Nous recherchons aussi des personnes ayant une expérience vécue lorsque nous formons nos comités techniques. Les Canadiens et les Canadiennes auront l'occasion de commenter les ébauches de normes lors de leur publication.

La mobilisation des jeunes Canadiens et Canadiennes est très importante. Nous avons tout à gagner lorsque nous recueillons les points de vue de publics différents et diversifiés.

Normes d’accessibilité Canada développe actuellement une stratégie pour faire participer les jeunes, en particulier les jeunes en situation de handicap. Il y aura un événement pour les jeunes cet automne. Nous aurons plus de renseignements à partager dans les mois à venir, alors n’oubliez pas de surveiller nos réseaux sociaux.

Le programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada s’intitule « Faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité ». Il soutient les projets de recherche qui génèrent des données utiles à l’élaboration de normes d’accessibilité. Vous trouverez de plus amples informations, y compris les dates d’ouverture des appels à propositions, sur notre site Web.