Survol

Survol du projet de norme CAN-ASC-2.4 – Orientation et signalisation

Informations
Numéro de désignation
CAN-ASC-2.4
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut
Ébauche
Développé par
Normes d'accessibilité Canada
Date d'affichage
Janvier
2026
Date de publication
Prévue pour l’été
2027
Table des matières

Survol

CAN-ASC-2.4 – Orientation et signalisation s’aligne avec les priorités de l’environnement bâti de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à créer un Canada sans obstacles d’ici 2040. Cette norme favorise des approches inclusives pour l’orientation et la signalisation accessibles. Elle met l’accent sur une approche multisensorielle afin d’assurer que les individus puissent accéder à l’information de la manière qui leur convient le mieux. Les exigences de cette norme visent à réduire les obstacles à l’accès aux espaces publics, aux transports et aux lieux de travail.

Selon le rapport fédéral de 2017 « Élaborer une loi fédérale sur l’accessibilité : ce que nous avons appris » la communauté des personnes en situation de handicap du Canada classe l’environnement bâti parmi ses plus hautes priorités.

Il s’agit de la première version de CAN-ASC-2.4 Orientation et Signalisation. Cette norme a été préparée par le comité technique sur l’Orientation et Signalisation. Le comité travaille sous l’autorité de la direction de Normes d’accessibilité Canada.  

La norme sur l’orientation et la signalisation comprend des exigences pour :

  • Exigences générales pour l’éclairage et le contraste : présente entre autres des informations sur l’éclairage intérieur et extérieur, le contraste des couleurs, le contraste de luminance, ainsi que le choix et les motifs des couleurs.
  • Orientation : détaille les exigences pour les voies de circulation intérieures et extérieures ainsi que la mise en œuvre des indicateurs tactiles de surface de marche (ITSM).
  • Signalisation : présente des informations sur les types de signalisation, la configuration, la couleur et la hauteur des caractères, ainsi que les exigences d’installation. Il détaille également les exigences pour les panneaux tactiles, le braille, les pictogrammes et les symboles graphiques, ainsi que la signalisation sonore et électronique.
  • Cartes : contient les exigences concernant l’information à afficher, la conception, l’orientation, le positionnement et les éléments commerciaux.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des formats alternatifs, veuillez communiquer avec :

Normes d’accessibilité Canada
320, boulevard St-Joseph, bureau 246
Gatineau (Québec) J8Y 3Y8
1-833-854-7628

accessibilite.canada.ca

© Sa Majesté le roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre responsable de la Loi canadienne sur l’accessibilité, 2026.