Survol de la norme CAN-ASC-2.2 – Évacuations d’urgence (sorties)

Il s’agit du projet de norme de CAN-ASC-2.2 Évacuations d’urgence (sorties).

Cette norme s’agit d’une pratique exemplaire en matière d’accessibilité pour l’évacuation des personnes en situation de handicap. Spécifiquement, dans les secteurs sous réglementation fédérale, tel que décrit dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. D’autres secteurs et organisations au Canada sont également encouragés à l’utiliser. 

La présente norme fournit à la fois des spécifications d’application et des spécifications techniques relatives à l’évacuation d’urgence. Elle a été élaborée par un comité technique composé d’experts dans la matière, y compris :

• des personnes ayant une expérience vécue,
• des organismes de réglementation,
• du personnel d’incendie et d’urgence,
• des architectes, et
• des parties intéressées de l’industrie.

Elle vise à éliminer les obstacles physiques, systémiques et comportementaux aujourd’hui et à l’avenir.

La présente norme vise à s’harmoniser avec :

• CSA /ASC B651:23 - Conception accessible pour l’environnement bâti; et
• les codes et les lois pertinentes en matière de droits de la personne, notamment :
  • la Loi canadienne sur l’accessibilité,
  • le Code canadien du travail, et
  • la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La présente norme assure que tout le monde peut quitter un bâtiment en toute sécurité en cas d’urgence. Elle décrit les principes et procédures de conception de l’environnement bâti qui s’appliquent à toutes les personnes ayant besoin d’aide lors de l’évacuation d’un bâtiment en cas d’urgence, y compris les personnes en situation de handicap.

La présente norme aide les organisations à concevoir et à améliorer les systèmes d’évacuation d’urgence afin qu’ils soient pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les exigences de la présente norme s’appliquent à tous les éléments suivants:

• la conception, la construction et l’occupation de tous les nouveaux bâtiments,
• la modification, les rénovations majeures (telles que définies par le Code national du bâtiment du Canada), la reconstruction, le déplacement et l’occupation de tous les bâtiments existants, y compris les installations louées,
• les bâtiments construits sur place et en usine, et
• les bâtiments avec cages d’escalier simples.

Le contenu de la norme développe 8 sujets clés élaborés par un comité technique d’experts dans la matière, énumérés ci-dessous :

• Évacuation pour les personnes en situation de handicap
• Pratiques et procédures
• Environnement bâti
• Communication d’urgence
• Éclairage et alimentation de secours
• Ascenseurs
• Signalisation d’urgence et orientation
• Équipement de sécurité

Les annexes fournissent plus de renseignements et de contexte sur les concepts présentés dans la présente norme. La norme énonce les exigences générales, tandis que les annexes fournissent des détails. La liste ci-dessous indique les annexes à lire en plus de la lecture de la norme.

• Annexe A : Problèmes d’évacuation d’urgence pour les personnes en situation de handicap
• Annexe B : Plans personnels d’évacuation d’urgence
• Annexe C : Alertes d'urgence et technologies de communication pour les personnes en situation de handicap
• Annexe D : Dispositifs d’évacuation d’urgence pour les personnes en situation de handicap
• Annexe E : Ascenseurs
• Annexe F : Bibliographie (informative)