Postulez pour devenir membre d’un comité technique
- Comité technique sur les systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
- Comité technique pour l'environnement bâti existant
Pour en savoir plus sur un comité technique particulier, cliquez ou appuyez sur l'un des deux liens ci-dessus. La période de mise en candidature se termine le 25 août à 16 h, heure normale de l'Est (HNE).
Joignez-vous à nos comités techniques qui créent des normes d'accessibilité. Il s'agit d'une occasion unique d'être un leader en matière d'accessibilité et d'inclusion. Nous acceptons les candidatures jusqu'au 25 août 2023 pour les comités techniques ci-dessous.
Comités techniques acceptant des candidatures
1. Comité technique sur les systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
Les systèmes d’intelligence artificielle font vivre des risques et des opportunités aux personnes en situation de handicap. Celles-ci doivent également faire face à des obstacles et à de la discrimination dans tous les aspects de ces systèmes.
Les outils nécessaires pour participer à l’industrie de l’intelligence artificielle ne sont pas accessibles pour les personnes en situation de handicap. Cela crée des obstacles à l’emploi et empêche les personnes en situation de handicap de contribuer à la conception de systèmes d’intelligence artificielle.
La norme proposée est nécessaire pour améliorer les orientations et les directives actuelles des pratiques éthiques lors de l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle. Cette norme est nécessaire pour éviter de porter préjudice aux personnes en situation de handicap. Elle est également nécessaire pour garantir qu’elles puissent accéder et participer équitablement aux systèmes d’intelligence artificielle.
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des obstacles à l’accessibilité liés aux systèmes d’intelligence artificielle. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités aux suivants :
- Systèmes d’intelligence artificielle accessibles, incluant :
- les obstacles à la participation, à la conception, au développement, à la mise en œuvre, à l’utilisation ou à l’amélioration des systèmes d’intelligence artificielle. Ceci inclut également les obstacles à l’évaluation (ou à l’obtention d’une évaluation par) de tels systèmes.
- Systèmes d’intelligence artificielle équitables, incluant :
- les préjugés à l’égard des personnes en situation de handicap à toutes les étapes du cycle de vie de l’intelligence artificielle. Cela inclut tout préjugé qui conduit à un traitement inéquitable des personnes en situation de handicap. Par exemple, tout préjugé constaté dans les données, l’étiquetage, la formation, les algorithmes, le déploiement et l’évaluation de l’intelligence artificielle.
- Processus pour la mise en œuvre de systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
Pour éliminer ces obstacles, le comité technique sera responsable de ce qui suit :
- Créer des exigences et des directives pour des outils d’intelligence artificielle accessibles, notamment pour :
- la visualisation des données;
- la programmation et le codage; et
- les produits et les outils commercialisés qui comprennent des traitements d’intelligence artificielle.
- Créer des exigences et des directives pour une intelligence artificielle équitable spécifique aux personnes en situation de handicap dans les domaines suivants :
- L’exactitude, notamment relativement à la mésinformation et à la désinformation
- Les biais, entre autres les biais statistiques
- L’équité dans les résultats et les processus
- La sécurité et la sûreté
- La protection des renseignements personnels, la surveillance et la protection contre le mauvais usage des données et les abus
- La transparence
- L’imputabilité
- Un organisme individuel (autorité ou garde), le consentement éclairé et le choix de l’application d’intelligence artificielle
- Le contrôle et le processus décisionnel par l’humain
- L’application du jugement humain dans le processus décisionnel
- Les méfaits cumulés
- Élaborer des lignes directrices à l’intention des organisations afin d’établir des processus pour mettre en place des systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables. Ces processus comprennent :
- la planification et la justification l’utilisation de l’intelligence artificielle;
- l’évaluation des répercussions;
- la surveillance de l’éthique;
- la conception, le développement, l’achat et/ou la personnalisation de systèmes d’intelligence artificielle;
- la formation des utilisateurs et des opérateurs; et
- l’accès à des approches de rechange.
Cela comprend également des processus pour les mécanismes suivants :
- la transparence, l’imputabilité et le consentement;
- la rétroaction, les plaintes, la réparation et (recours) et les appels; et
- l’examen, le perfectionnement et la finalisation.
2. Comité technique pour l'environnement bâti existant
Le comité technique élaborera une norme d'accessibilité : CAN-ASC-2.6: Environnement bâti existant - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il se penchera plus particulièrement sur les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans l'environnement bâti existant, comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent faire face à des obstacles liés à l’accessibilité de l’environnement bâti existant. Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités aux domaines suivants :
- Les espaces de service (les espaces dans lesquels le service est la fonction principale)
- Les sorties (la manière de sortir d’un espace)
- Les notifications (par example, les signaux visuels et les communications bidirectionnelles)
- Les toilettes, y compris les douches
- L’éclairage.
Le comité s’efforcera d’éliminer les obstacles dans ces domaines. Pour ce faire, il veillera à ce que les exigences techniques pour tous les aspects de l’environnement bâti existant soient équitables. Par exemple, cela comprendrait l’accès aux programmes de l’immeuble (comment les espaces d’un bâtiment sont utilisés).
Les obstacles énumérés ci-dessus peuvent être présents dans différents types d’environnements bâtis existants. Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités à :
- des espaces de bureaux et de vente au détail,
- des salles de conférence et de concerts et autres lieux de rassemblement, et
- des cliniques dans les immeubles de bureaux.
Remarque : Les édifices patrimoniaux et historiques ne seront pas inclus dans cette norme.
Pour respecter la norme, les organisations devront mettre en place des mesures d’accessibilité pour leur(s) environnement(s) bâti(s) existant(s) selon un calendrier défini.
La norme utilisera une approche progressive. Chaque étape comprendra des exigences techniques définies par le comité.
Cette norme s’harmonisera avec les exigences techniques d’autres normes de Normes d'accessibilité Canada.
Participation
La participation d’experts en situation de handicap est essentielle à l’élaboration de normes d’accessibilité. Ces derniers, ainsi que d’autres experts, feraient partie de l’une des catégories d’intervenants ci-dessous. Un comité technique ne doit pas compter moins de 12 membres et plus de 18 membres.
Normes d’accessibilité Canada se dévoue à la création de comités qui reflètent la diversité de la population canadienne. Nous encourageons les personnes de divers milieux à postuler aux comités techniques.
Groupe 1 : Expérience vécue et intérêt public
Ce groupe est composé de deux catégories :
Personnes en situation de handicap
La Loi canadienne sur l’accessibilité définit le terme « handicap » comme suit :
Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Toute personne en situation de handicap (tel que défini dans la loi) peut représenter cette catégorie ou une autre catégorie connexe.
Consommateurs et intérêt public
Il s’agit notamment de ceux qui représentent des organismes de consommateurs nationaux, régionaux ou internationaux. Cela comprend, mais sans s’y limiter, ceux qui représentent les personnes en situation de handicap. Cependant, ils ne peuvent pas entrer dans la catégorie « commerce et industrie » (voir groupe 4). Cela comprend également les experts qui se concentrent sur les intérêts des consommateurs ou du public.
Une personne qui ne fait pas partie d’une catégorie précise d’intervenants est souvent considérée comme un membre de cette catégorie.
Groupe 2 : Intérêt général
Ce groupe est composé de deux catégories :
Organismes universitaires et de recherche
Cela comprend ceux qui représentent les universités et d’autres organismes d’enseignement supérieur. Cela comprend également les éducateurs professionnels qui leur sont associés. Les associations professionnelles et les institutions de recherche font également partie de cette catégorie.
Organisations non gouvernementales
Cela comprend ceux qui représentent des organismes caritatifs à but non lucratif ou sans distribution de profits. Ces organismes doivent avoir un objectif d’intérêt public lié à des préoccupations sociales ou environnementales.
Groupe 3 : Analystes de politiques
Ce groupe est composé de trois catégories :
Organismes gouvernementaux et autorités compétentes
Cela comprend les personnes qui représentent les organismes suivants :
- organismes régis par des traités internationaux et régionaux
- organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, ou municipaux
- organismes qui ont une fonction réglementaire légalement reconnue
Travailleurs et syndicats
Cela comprend les personnes qui représentent un syndicat international, national ou local. Cela comprend également les fédérations de syndicats. Il s’agit d’organismes qui promeuvent ou protègent les intérêts collectifs des employés vis-à-vis de leurs employeurs.
Organismes d’élaboration de normes
Ces experts représentent des organismes de normalisation agréés qui élaborent, publient et mettent à jour des normes.
Group 4: Utilisateurs de normes
Ce groupe est composé de trois catégories :
Industries et lieux de travail sous réglementation fédérale
Ces membres peuvent représenter une compagnie de transport aérien, une banque ou un silo à grains. Les représentants d’un conseil de bande des Premières Nations ou d’une société d’État fédérale font également partie de cette catégorie.
Organismes du secteur public sous réglementation fédérale, municipalités et entreprises territoriales du secteur privé
Il s’agit d’organismes réglementés par les parties II et IV du Code canadien du travail.
Ces personnes représentent la fonction publique fédérale et le Parlement. Il s’agit d’organismes réglementés par la partie I du Code canadien du travail. Il s’agit de représentants d’entreprises du secteur privé et de municipalités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Les représentants du gouvernement et d’autres organismes qui n’ont pas le pouvoir de créer une politique liée à la norme sont considérés comme des « utilisateurs de normes ».
Commerce et industrie
Ces personnes peuvent représenter l’une des parties suivantes :
- fabricants, producteurs, concepteurs et détaillants
- industries des services
- entreprises actives dans la distribution, l’entreposage ou le transport
- associations d’entreprises et associations commerciales
Foire aux questions
Comment les membres seront-ils choisis?
Les comités techniques de Normes d’accessibilité Canada sont composés de personnes en situation de handicap et d’intervenants dont le travail peut être touché par nos normes. Ainsi, nos comités sont bien équilibrés. De plus, les normes que nous créons sont fiables et :
- tiennent compte des besoins et des points de vue des Canadiens en situation de handicap;
- tiennent compte des besoins des organisations qui utiliseront ces normes;
- reflètent les points de vue des partenaires, y compris les provinces et les territoires;
- font la promotion des pratiques exemplaires.
Ces quatre aspects favoriseront l’adoption des normes.
Comment fonctionne le processus de sélection?
Un comité de sélection examine les candidatures et choisit les membres. En examinant les candidatures, nous nous intéressons :
- à l’expérience personnelle vécue par les personnes en situation de handicap;
- à l’expérience professionnelle;
- aux études et à la formation;
- aux connaissances techniques;
- à la catégorie d’intervenant.
Nous souhaitons créer des comités techniques qui ont divers points de vue. Cela inclue ceux des personnes en situation de handicap et de représentants de toutes les catégories d’intervenants figurant dans la section Participation ci-dessus.
Quelle est la durée du processus de sélection?
Nous nous engageons à veiller à ce que nos comités techniques comprennent la meilleure combinaison d'experts. Ce processus peut durer 6 mois ou plus. Nous informerons tous les candidats s'ils sont sélectionnés ou non.
Combien de temps faudra-t-il consacrer en tant que membre d'un comité technique?
Le processus d'élaboration de normes prend jusqu'à 36 mois. Le tableau suivant indique le nombre d'heures que les membres d'un comité technique peuvent s'attendre à y consacrer :
| Étapes : Processus d'élaboration de normes | Heures par mois |
|---|---|
| Mois 1 à 5 (5 mois): Lettre d'offre et champ d'application | 10 à 12 heures |
| Mois 6 à 25 (20 mois): Fonctionnement du groupe de travail | jusqu'à 5 heures |
| Mois 26 à 29 (4 mois): Période d'examen public | 0 |
| Mois 30 à 33 (4 mois): Répondre aux commentaires du public | 10 à 12 heures |
| Mois 34 à 36 (3 mois): Processus de publication | 0 |
Le temps que vous passerez à interagir et à travailler avec le comité variera. Cela est dû à la nature du processus d'élaboration de normes et aux étapes qu'il comporte. Par exemple, pendant la période d'examen public de 4 mois, les membres n'auront pas à se réunir du tout.
Une fois que la norme a été officiellement publiée, une phase de maintien commence. C'est à ce moment que le comité peut apporter des modifications à la norme. Vous devez vous attendre à consacrer le même temps à cette deuxième phase du processus.
Il se peut que vous deviez consacrer jusqu'à 8 heures supplémentaires par mois, selon votre rôle au sein du comité. Ces rôles comprennent :
- Président(e)
- Le/la président(e) est chargé(e) de diriger le comité technique pendant l'élaboration des normes.
- Vice-président(e)
- Le/la vice-président(e) assiste le/la président(e) dans ses fonctions.
- Responsable de groupe de travail
- Le/la responsable de groupe de travail est un membre du comité technique qui est chargé(e) de diriger un groupe de travail.
Est-ce que le travail des personnes en situation de handicap à titre d’experts au sein des comités sera rémunéré?
Nous suivons les pratiques exemplaires canadiennes et internationales pour l’élaboration de nos normes. Nous recrutons donc des personnes en situation de handicap et d’autres experts de sorte que nos comités soient équilibrés. La participation est bénévole. Or, si un expert en situation de handicap n’est pas rémunéré par une organisation, nous le paierons pour son rôle au sein d’un comité technique.
Où auront lieu les réunions?
Les réunions des comités techniques se tiennent virtuellement. Ces rencontres réunissent des personnes de différentes régions au pays et qui ont divers besoins en matière d’adaptation. Cette approche optimise l’accessibilité des réunions et favorise la pleine participation de tous les membres. La tenue de réunions virtuelles élimine aussi le temps de déplacement pour se rendre à un endroit précis. Cela signifie également qu’elles peuvent avoir lieu plus fréquemment. Enfin, cela simplifie l’organisation tout en optimisant l’utilisation des ressources.
Mes frais de déplacement seront-ils remboursés?
Les réunions des comités techniques se tiennent virtuellement. Si les membres devaient éventuellement voyager, Normes d’accessibilité Canada couvrirait certaines dépenses, conformément à la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada.
Les réunions seront-elles accessibles?
Normes d’accessibilité Canada consultera les membres des comités techniques pour répondre à leurs besoins en matière d’accessibilité.
Formulaire de candidature
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, contactez-nous :
- Par téléphone : 1-833-854-7628
- Par courriel.
Notes
- Le formulaire vous permet de vous inscrire à un seul comité technique à la fois. Si vous souhaitez en joindre plus d'un, vous devez soumettre une demande supplémentaire.
- Une fois le formulaire rempli, vous devriez recevoir un message de confirmation. Si vous ne recevez pas de message de confirmation, veuillez nous contacter immédiatement par téléphone ou courriel.