Postulez pour devenir membre d’un comité technique
Page associée
Joignez-vous à notre comité technique afin de nous aider à créer des normes d'accessibilité. Il s'agit d'une occasion unique d'être un leader en matière d'accessibilité et d'inclusion.
Participation
La participation d’experts en situation de handicap est essentielle à l’élaboration de normes d’accessibilité. Ces derniers, ainsi que d’autres experts, doivent faire partie de l’une des catégories d’intervenants ci-dessous. Un comité technique compte 18 membres.
Normes d’accessibilité Canada se dévoue à la création de comités qui reflètent la diversité de la population canadienne. Nous encourageons les personnes de divers milieux à postuler aux comités techniques.
Groupe 1 : Expérience vécue et intérêt public
Ce groupe est composé de deux catégories :
Personnes en situation de handicap
La Loi canadienne sur l’accessibilité définit le terme « handicap » comme suit :
Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Toute personne en situation de handicap (tel que défini dans la loi) peut représenter cette catégorie ou une autre catégorie connexe.
Consommateurs et intérêt public
Il s’agit notamment de ceux qui représentent des organismes de consommateurs nationaux, régionaux ou internationaux. Cela comprend, mais sans s’y limiter, ceux qui représentent les personnes en situation de handicap. Cependant, ils ne peuvent pas entrer dans la catégorie « commerce et industrie » (voir groupe 4). Cela comprend également les experts qui se concentrent sur les intérêts des consommateurs ou du public.
Une personne qui ne fait pas partie d’une catégorie précise d’intervenants est souvent considérée comme un membre de cette catégorie.
Groupe 2 : Intérêt général
Ce groupe est composé de deux catégories :
Organismes universitaires et de recherche
Cela comprend ceux qui représentent les universités et d’autres organismes d’enseignement supérieur. Cela comprend également les éducateurs professionnels qui leur sont associés. Les associations professionnelles et les institutions de recherche font également partie de cette catégorie.
Organisations non gouvernementales
Cela comprend ceux qui représentent des organismes caritatifs à but non lucratif ou sans distribution de profits. Ces organismes doivent avoir un objectif d’intérêt public lié à des préoccupations sociales ou environnementales.
Groupe 3 : Analystes de politiques
Ce groupe est composé de trois catégories :
Organismes gouvernementaux et autorités compétentes
Cela comprend les personnes qui représentent les organismes suivants :
- organismes régis par des traités internationaux et régionaux
- organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, ou municipaux
- organismes qui ont une fonction réglementaire légalement reconnue
Travailleurs et syndicats
Cela comprend les personnes qui représentent un syndicat international, national ou local. Cela comprend également les fédérations de syndicats. Il s’agit d’organismes qui promeuvent ou protègent les intérêts collectifs des employés vis-à-vis de leurs employeurs.
Organismes d’élaboration de normes
Ces experts représentent des organismes de normalisation agréés qui élaborent, publient et mettent à jour des normes.
Group 4: Utilisateurs de normes
Ce groupe est composé de trois catégories :
Industries et lieux de travail sous réglementation fédérale
Ces membres peuvent représenter une compagnie de transport aérien, une banque ou un silo à grains. Les représentants d’un conseil de bande des Premières Nations ou d’une société d’État fédérale font également partie de cette catégorie.
Organismes du secteur public sous réglementation fédérale, municipalités et entreprises territoriales du secteur privé
Il s’agit d’organismes réglementés par les parties II et IV du Code canadien du travail.
Ces personnes représentent la fonction publique fédérale et le Parlement. Il s’agit d’organismes réglementés par la partie I du Code canadien du travail. Il s’agit de représentants d’entreprises du secteur privé et de municipalités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Les représentants du gouvernement et d’autres organismes qui n’ont pas le pouvoir de créer une politique liée à la norme sont considérés comme des « utilisateurs de normes ».
Commerce et industrie
Ces personnes peuvent représenter l’une des parties suivantes :
- fabricants, producteurs, concepteurs et détaillants
- industries des services
- entreprises actives dans la distribution, l’entreposage ou le transport
- associations d’entreprises et associations commerciales
Foire aux questions
Comment les membres seront-ils choisis?
Les comités techniques de Normes d’accessibilité Canada sont composés de personnes en situation de handicap et d’intervenants dont le travail peut être touché par nos normes. Ainsi, nos comités sont bien équilibrés. De plus, les normes que nous créons sont fiables et :
- tiennent compte des besoins et des points de vue des Canadiens en situation de handicap;
- tiennent compte des besoins des organisations qui utiliseront ces normes;
- reflètent les points de vue des partenaires, y compris les provinces et les territoires;
- font la promotion des pratiques exemplaires.
Ces quatre aspects favoriseront l’adoption des normes.
Comment fonctionne le processus de sélection?
Un comité de sélection examine les candidatures et choisit les membres. En examinant les candidatures, nous nous intéressons :
- à l’expérience personnelle vécue par les personnes en situation de handicap;
- à l’expérience professionnelle;
- aux études et à la formation;
- aux connaissances techniques;
- à la catégorie d’intervenant.
Nous souhaitons créer des comités techniques qui ont divers points de vue. Cela inclue ceux des personnes en situation de handicap et de représentants de toutes les catégories d’intervenants figurant dans la section Participation ci-dessus.
Quelle est la durée du processus de sélection?
Nous nous engageons à veiller à ce que nos comités techniques comprennent la meilleure combinaison d'experts. Ce processus peut durer 6 mois ou plus. Nous informerons tous les candidats s'ils sont sélectionnés ou non.
Combien de temps faudra-t-il consacrer en tant que membre d'un comité technique?
Le processus d'élaboration de normes prend jusqu'à 36 mois. Le tableau suivant indique le nombre d'heures que les membres d'un comité technique peuvent s'attendre à y consacrer :
| Étapes : Processus d'élaboration de normes | Heures par mois |
|---|---|
| Mois 1 à 5 (5 mois): Lettre d'offre et champ d'application | 10 à 12 heures |
| Mois 6 à 25 (20 mois): Fonctionnement du groupe de travail | jusqu'à 5 heures |
| Mois 26 à 29 (4 mois): Période d'examen public | 0 |
| Mois 30 à 33 (4 mois): Répondre aux commentaires du public | 10 à 12 heures |
| Mois 34 à 36 (3 mois): Processus de publication | 0 |
Le temps que vous passerez à interagir et à travailler avec le comité variera. Cela est dû à la nature du processus d'élaboration de normes et aux étapes qu'il comporte. Par exemple, pendant la période d'examen public de 4 mois, les membres n'auront pas à se réunir du tout.
Une fois que la norme a été officiellement publiée, une phase de maintien commence. C'est à ce moment que le comité peut apporter des modifications à la norme. Vous devez vous attendre à consacrer le même temps à cette deuxième phase du processus.
Il se peut que vous deviez consacrer jusqu'à 8 heures supplémentaires par mois, selon votre rôle au sein du comité. Ces rôles comprennent :
- Président(e)
- Le/la président(e) est chargé(e) de diriger le comité technique pendant l'élaboration des normes.
- Vice-président(e)
- Le/la vice-président(e) assiste le/la président(e) dans ses fonctions.
- Responsable de groupe de travail
- Le/la responsable de groupe de travail est un membre du comité technique qui est chargé(e) de diriger un groupe de travail.
Est-ce que le travail des personnes en situation de handicap à titre d’experts au sein des comités sera rémunéré?
Nous suivons les pratiques exemplaires canadiennes et internationales pour l’élaboration de nos normes. Nous recrutons donc des personnes en situation de handicap et d’autres experts de sorte que nos comités soient équilibrés. La participation est bénévole. Or, si un expert en situation de handicap n’est pas rémunéré par une organisation, nous le paierons pour son rôle au sein d’un comité technique.
Où auront lieu les réunions?
Les réunions des comités techniques se tiennent virtuellement. Ces rencontres réunissent des personnes de différentes régions au pays et qui ont divers besoins en matière d’adaptation. Cette approche optimise l’accessibilité des réunions et favorise la pleine participation de tous les membres. La tenue de réunions virtuelles élimine aussi le temps de déplacement pour se rendre à un endroit précis. Cela signifie également qu’elles peuvent avoir lieu plus fréquemment. Enfin, cela simplifie l’organisation tout en optimisant l’utilisation des ressources.
Mes frais de déplacement seront-ils remboursés?
Les réunions des comités techniques se tiennent virtuellement. Si les membres devaient éventuellement voyager, Normes d’accessibilité Canada couvrirait certaines dépenses, conformément à la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada.
Les réunions seront-elles accessibles?
Normes d’accessibilité Canada consultera les membres des comités techniques pour répondre à leurs besoins en matière d’accessibilité.
Formulaire de candidature
Nous n’acceptons actuellement aucune candidature pour aucun comité technique. Si vous avez des questions, contactez-nous par :
- Téléphone : 1-833-854-7628
- Courriel.
Notes
-
Le formulaire vous permet de vous inscrire à un seul comité technique à la fois. Si vous souhaitez en joindre plus d'un, vous devez soumettre une demande supplémentaire.
- Une fois le formulaire rempli, vous devriez recevoir un message de confirmation. Si vous ne recevez pas de message de confirmation, veuillez nous contacter immédiatement par téléphone ou courriel.