CAN-ASC-3.1 Langage simple : projet d’examen public - 1 Portée
Table des matières de la section 1
1.1 Qui utilisera cette norme?
La présente norme a été élaborée pour tous les niveaux et tous les organismes du gouvernement fédéral du Canada ainsi que les industries sous réglementation fédérale. Elle les désigne collectivement sous le nom d’« organisations » et s’adresse directement à elles.
1.1.1 Leur adoption est volontaire
La présente norme s’applique aux organisations en plus de leurs autres obligations ou fonctions. Les organisations qui utilisent cette norme devraient se renseigner sur les autres normes, lois et règlements provinciaux et fédéraux pertinents qui traitent des questions d’accessibilité liées aux différentes formes de communication.
1.1.2 La norme profite à toutes les personnes
Les destinataires des communications en vertu de cette norme comprennent toutes les personnes au Canada et d’autres personnes à l’extérieur du Canada qui communiquent avec les organismes ou les bureaux du gouvernement fédéral ou qui reçoivent des communications de leur part.
1.2 Le langage simple est flexible
La présente norme reconnaît que le langage simple est différent d’un public à l’autre et varie selon la langue ou selon la forme ou la plateforme de communication.
1.3 La norme s’applique à toutes les langues naturelles
La présente norme s’applique à toutes les langues naturelles et vise précisément, sans toutefois s’y limiter :
- l’anglais;
- le français;
- les langues des signes : langue des signes américaine, langue des signes québécoise, langues des signes autochtones.
1.4 Les termes entraînent des conséquences
Dans la présente norme, le terme « doit » exprime une exigence que l’utilisateur doit satisfaire.
Le terme « devrait » exprime une recommandation ou un conseil qui n’est pas une exigence.
Le terme « pourrait » exprime un choix dans les limites de la présente norme.
Le terme « peut » exprime une permission, une possibilité, une capacité ou un énoncé des faits.
Les remarques dans le texte ne comprennent pas d’exigences ou de solution de rechange; une remarque sépare les explications, les définitions ou d’autres informations liées au texte principal.
Les remarques relatives aux tableaux et aux figures qui font partie du tableau ou de la figure pourraient être rédigées comme des exigences.
Les annexes doivent être désignées comme étant normatives, c’est-à-dire obligatoires, ou informatives, c’est-à-dire facultatives.
1.5 Utilisation de titres descriptifs
Dans la présente norme, les titres servent à décrire le contenu et à en faciliter la compréhension.
1.6 La norme ne s’applique pas à toutes les formes de communication
La présente norme ne s’applique pas à toutes les formes ou plateformes de communication possibles, ni aux conversations informelles, aux œuvres d’art ou aux langues construites, y compris les langages mathématiques ou le code informatique. L’organisation doit suivre l’évolution constante des technologies qui nécessitent de s’adapter pour atteindre l’objectif de la présente norme.