CAN-ASC-3.1 Langage simple : projet d’examen public

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Date limite de l'examen public

Cette norme est en cours d'examen public. Vous pouvez soumettre vos commentaires sur l'ébauche de CAN-ASC-3.1 norme sur le langage simple jusqu'au 8 juillet 2024, 23 h 59 (heure du Pacifique).

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Avant-propos

Il s’agit de la première édition de la norme CAN/ASC-3.1, Norme sur le langage simple.

La présente norme sur le langage simple est une norme obligatoire, soit normative, qui emploie une terminologie réglementaire conventionnelle. Le Conseil canadien des normes, régi par les lignes directrices de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), exige l’utilisation de la terminologie réglementaire afin que la présente norme puisse être classée comme Norme nationale du Canada.

Le comité technique sur le langage simple reconnaît que cette terminologie réglementaire ne respecte pas tous les principes du langage simple abordés dans la présente norme. Le comité technique souhaite que, dans un proche avenir, toutes les normes soient présentées dans un langage simple afin d’en assurer l’accessibilité, la clarté, la convivialité et l’efficacité globale.

Résumé de norme sur le langage simple

Résumé de norme sur le langage simple 

La norme sur le langage simple vise à favoriser des communications claires, accessibles et inclusives. Tous, y compris les personnes en situation de handicap, auront ainsi accès à de l’information facile à comprendre.

Cette norme repose sur le principe de l’accessibilité universelle. Elle respecte aussi la philosophie de la communauté des personnes en situation de handicap, soit « Rien sans nous ». Cette philosophie affirme que les personnes en situation de handicap doivent participer aux décisions qui les concernent. 

La norme propose des lignes directrices pour la création et la présentation de contenu qui se comprend facilement, et que de nombreux publics peuvent trouver et utiliser. Ce genre de contenu est essentiel pour éliminer les obstacles à la communication. Il répond aussi aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et à la mission de Normes d’accessibilité Canada.

Le présent document constitue la première version de la norme. Le comité technique sur le langage simple a élaboré cette norme. Des experts en situation de handicap siègent à ce comité. Normes d’accessibilité Canada supervise les travaux du comité.La norme comprend 9 catégories d’exigences. Chaque catégorie touche à un aspect fondamental de la communication efficace.

Exigences

  1. Les besoins des divers publics
    Cette catégorie : 
    • reconnaît l’importance de répondre aux divers besoins et préférences des publics primaires et secondaires; 
    • recommande d’adapter le contenu à des publics qui présentent des caractéristiques démographiques et comportementales différentes et d’autres traits de caractère. 
  2. L’organisation du contenu
    Cette catégorie :  
    • met l’accent sur un contenu qui est pertinent, facile à trouver et bien organisé;
    • veille à ce que le contenu suive un ordre logique, utilise des titres descriptifs et fournisse un index pour les documents plus longs.
  3. La clarté du contenu
    ​​​​​​​Cette catégorie :  
    • insiste sur une communication qui utilise un langage clair et simple;
    • veille à rendre les idées complexes plus accessibles grâce à : 
    • un langage simple 
    • l’absence de jargon 
    • l’utilisation d’un ton conversationnel lorsque convenable.
  4. L’inclusion et l’accessibilité
    ​​​​​​​Cette catégorie :  
    • donne la priorité à l’accessibilité du contenu pour les personnes en situation de handicap;  
    • fait la promotion de pratiques de communication inclusives;
    • soutient le respect d’autres documents d’orientation, comme les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Ce document présente des règles de rédaction pour le contenu numérique. Il recommande aussi différents formats pour répondre aux divers besoins en matière d’accessibilité.
  5. La mobilisation et la rétroaction
    ​​​​​​​Cette catégorie :  
    • favorise la mobilisation continue auprès de divers publics afin de les consulter lors de l’élaboration du contenu;
    • vise à améliorer le contenu grâce aux commentaires reçus.
  6. Le langage et le ton
    ​​​​​​​Cette catégorie : 
    • propose des lignes directrices sur la manière de choisir des mots convenables et des structures de phrases et un ton appropriés;
    • met l’accent sur le besoin de communiquer clairement à l’aide de mots simples et de phrases positives.
  7. Les éléments visuels et structurels
    ​​​​​​​Cette catégorie :  
    • recommande l’utilisation d’images, d’une ponctuation claire et d’une conception efficace des documents;
    • porte sur des éléments tels que la longueur des phrases, la taille de la police et la création de texte de remplacement pour les images.
  8. L’accessibilité numérique
    Cette catégorie fournit des lignes directrices :  
    • pour la création de contenu numérique accessible qui respecte les normes WCAG;
    • sur la structure et la mise en page de documents numériques et de sites Web accessibles;
  9. L’évaluation et la révision
    ​​​​​​​Cette catégorie souligne l’importance :  
    • d’évaluer et de mettre à jour régulièrement le contenu pour s’assurer qu’il reste pertinent et clair;
    • de faire participer divers publics à l’évaluation d’outils de communications pour déterminer s’ils se conforment à la définition de la norme sur le langage simple;

Autres renseignements

La norme CAN-ASC-3.1 contient aussi d’autres renseignements sur différents aspects de la communication en langage simple. Cette information constitue une ressource précieuse pour les organisations qui veulent améliorer leurs communications.

Les lignes directrices contenues dans cette norme sont volontaires. La norme constitue une étape importante pour aider les organisations canadiennes à communiquer plus clairement et de manière accessible à tous. Elle contribuera aussi à l’objectif plus grand d’un Canada sans obstacle d’ici 2040.
 

Table des matières

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0 Introduction
1. Portée
2 Publications de référence
3 Définitions, symboles et abréviations
4 Partie 1 : Identifier les publics et leurs besoins
5 Partie 2 : Rendre l’information pertinente, facile à trouver et bien structurée
6 Partie 3 : Rendre l’information facile à comprendre
Annexe A – Formulaires accessibles (annexe informative)
Annexe B – Utilisation des nombres (annexe informative)
Annex C - Resources
Annexe D - Avis juridique pour projets de norme (annexe normative)