CSA/ASC B652 Logements accessibles

Informations
Numéro de désignation
CSA/ASC B652
Domaine prioritaire
Environnement bâti
Statut de la norme
Publiée
Développé par
Normes d’accessibilité Canada et Groupe CSA
Date de publication
2023

Cette nouvelle norme contient des recommandations pour la conception de logements accessibles. Elle contribue à établir la norme pour des logements abordables, adaptables et accessibles. Elle vise à garantir que les personnes qui résident dans un logement ont accès aux éléments essentiels de la vie quotidienne. Elle prévoit :

  • les dimensions à respecter dans les pièces ou espaces des maisons;
  • les lignes directrices relatives aux dispositifs de commande résidentiels;
  • les recommandations relatives aux planchers ou aux surfaces au sol;
  • les recommandations relatives au dégagement pour la tête et aux objets saillants;
  • les lignes directrices pour l’éclairage; et
  • les recommandations clés d’accessibilité pour chaque pièce.

La norme utilise des données probantes pour énoncer des pratiques exemplaires pour la conception, la construction et la rénovation de résidences plus accessibles.

Le sous-comité technique sur les logements résidentiels accessibles du Groupe CSA a élaboré la norme avec le soutien du comité technique sur l’accessibilité du Groupe CSA. L’élaboration de la norme a aussi été financée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). 

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