Le cheminement d'une norme d'accessibilité
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Le cheminement d'une norme d'accessibilité
1. Détermination des priorités
Déterminer les domaines qui sont les plus importants aux yeux des Canadiens pour améliorer l’accessibilité.
2. Comité technique
Former un comité technique composé de 12 à 18 membres ayant une expérience vécue et professionnelle. Ce groupe élaborera la norme.
3. Recherche
Le comité recense les domaines où les personnes en situation de handicap doivent faire face à des obstacles liés à cette priorité. Une ébauche de norme est préparée.
4. Rétroaction du public
Diffuser l’ébauche de norme en ligne. Les Canadiens disposeront de 60 jours pour donner de la rétroaction.
5. Examen
Le comité examine la norme en tenant compte de la rétroaction du public.
6. Publication
Publier une version définitive de la norme en ligne. Le public peut maintenant consulter la norme.
7. Recommandation
Présenter la norme à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap afin qu’elle soit adoptée par règlement.
8. Adoption
La ministre examine la possibilité de rendre la norme obligatoire en l’adoptant par règlement. L’application des normes peut seulement être obligatoire si celles-ci deviennent des règlements.