Les normes de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (exerçant ses activités sous le nom « Normes d’accessibilité Canada ») (NAC) sont élaborées au moyen d’un processus d’élaboration de normes fondé sur le consensus approuvé par le Conseil canadien des normes. Ce processus réunit des volontaires représentant des points de vue et des intérêts variés dans le but d’atteindre un consensus et d’élaborer des normes.

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La présente norme a été élaborée pour permettre aux concepteurs et aux constructeurs de concevoir et de bâtir une maison ou un logement prêt à l’accessibilité. Les utilisateurs finaux peuvent choisir les caractéristiques dont ils ont besoin sans avoir à intégrer tous les éléments liés à l’accessibilité. Cette approche en matière d’accessibilité offre aux utilisateurs actuels et futurs la possibilité d’apporter facilement des changements au logement pour répondre à leurs besoins actuels ou à l’évolution de leurs besoins. Les caractéristiques dont cette norme tient compte sont généralement conformes à la norme CSA/ASC B652 Logements accessibles, avec de légères différences. La norme CSA/ASC B652-23 a été notre principal guide afin de déterminer les exigences d’accessibilité pour les logements prêts à l’accessibilité. La présente norme doit être utilisée en parallèle avec les codes du bâtiment locaux.

Dans la présente norme, trois termes sont définis comme suit :

• Doit : indique une exigence obligatoire, c.-à-d. une disposition à laquelle il faut satisfaire pour assurer la conformité à la norme.
• Devrait : exprime une recommandation ou ce qui est conseillé, mais non exigé.
• Peut : exprime une option ou ce qui est permis dans les limites de la présente norme.

Une remarque qui accompagne un article ne doit pas comprendre d’exigences ou d’exigences de rechange. L’objectif d’une telle remarque est de séparer le texte explicatif ou informatif du texte de l’article.

Une remarque qui accompagne un tableau ou une figure est considérée comme faisant partie de ce tableau ou de cette figure. Elle peut donc contenir des exigences.

Chaque annexe est désignée comme étant normative (obligatoire) ou informative (facultative) pour définir la portée de son application.

Les définitions suivantes s’appliquent dans la présente norme:

Autorité compétente – l’organisme gouvernemental responsable de l’application des codes et règlements de construction ou l’agence officielle désignée par cet organisme pour exercer cette fonction.

Conception prête à l’accessibilité (CPA) – il s’agit d’un type d’exigence qui est incluse dans la conception et documenté, mais qui n’est pas construit.

Remarque : Le corps de cette norme énonce les règles relatives à ces exigences de conception. L’annexe A fourni les documents d’appui, soit un jeu de dessins et/ou un formulaire. Une conception prête à l’accessibilité est un cas particulier de conception pour l’accessibilité qui se définit comme une exigence de conception pour permettre l’installation future d’un élément d’accessibilité ou d’une exigence dans le but d’adapter le bâtiment en fonction des besoins, des technologies ou des fonctions d’accessibilité futurs.

Logement – une unité résidentielle étant utilisée ou étant prévue à l’utilisation en tant qu’habitation par une ou plusieurs personnes qui contient habituellement des installations propres à une résidence (cuisine, salle à manger, chambre à coucher, salle de bains, etc.). Dans le présent document, ce terme est utilisé de façon interchangeable avec « habitation », « maison », ou « logement ».

Remarque : Cette norme utilise souvent l’adjectif « important », par exemple « rénovations importantes », « dommages importants », etc. Nous reconnaissons que ce mot ne précise pas la quantité et que différentes personnes peuvent l’interpréter de différentes manières. Toutefois, les professionnels du secteur de la construction résidentielle qui parcourent cette norme devraient être en mesure de déterminer ce qui est considéré comme important. Tous les articles et les commentaires connexes renferment des renseignements supplémentaires afin de mieux comprendre ce que le mot « important » signifie. La démarche consiste à évaluer qualitativement la conception d’un logement et les travaux nécessaires pour remplacer, enlever ou rénover un élément (par exemple, remplacer un meuble-lavabo) comparativement au niveau d’effort nécessaire pour modifier les systèmes cachés du logement, c.-à-d. les modifications sans valeur ajoutée (par exemple, la structure, l’enveloppe du bâtiment, les systèmes mécaniques et électriques).

Logements accessibles – une maison ou un logement qui a été conçu et bâtit conformément à la norme CSA/ASC B652.

Logement prêt à l’accessibilité – une habitation qui a été conçue à être aisément, et de manière abordable, adaptée en un logement accessible conformément à la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Il est impliqué que les rénovations du logement seraient aisées et abordables, et qu’elles ne comprendront pas de changements majeurs ou significatifs aux systèmes structuraux, électrique et mécanique.

Les abréviations suivantes s’appliquent dans la présente norme:

Cette norme est destinée à être appliquée à tous les logements résidentiels. Lorsque des logements prêts à l’accessibilité font partie d’un immeuble résidentiel à logements multiples (p. ex. un appartement ou un condominium), les espaces communs extérieurs et intérieurs doivent être conformes aux exigences de la norme CSA/ASC B651.

Remarque : En raison de la nature flexible des logements prêts à l’accessibilité, on recommande de concevoir et de construire des logements prêts à l’accessibilité pour toutes les unités d’un immeuble résidentiel à logements multiples.

7.1.1 Conception prête à l’accessibilité

Lorsque la présente norme précise une conception prête à l’accessibilité (CPA), cela fait référence à un élément de conception et à la documentation qui doivent être soumis dans le cadre de la demande de permis de construction et qui peuvent être mis à la disposition du propriétaire initial et des propriétaires ultérieurs. Cette information montre où et comment adapter le logement pour fournir une certaine caractéristique d’accessibilité

Remarque : Il se pourrait que le dossier de permis de construire nécessite un dessin ou un formulaire d’accessibilité distinct à remplir. Ce document devrait comprendre les exigences de conception prête à l’accessibilité précisées dans cette norme (voir l’annexe A).

7.1.2 Distribution de logements prêts à l’accessibilité

Dans les immeubles résidentiels à logements multiples, tous les logements qui ne sont pas conformes à la norme CSA/ASC B652 devraient répondre aux exigences de la présente norme.

Remarque : Cette exigence peut donner l’impression que les logements accessibles sont plus souhaitables que les logements prêts à l’accessibilité. Par contre, ce n’est pas toujours le cas. La possibilité de modifier et d’ajuster un logement en fonction des besoins différents et changeants des occupants présente probablement une meilleure solution. Idéalement, tous les logements devraient être prêts à l’accessibilité, et certains logements deviendraient des logements accessibles, conformément aux exigences de la norme CSA/ASC B652.

Toutes les pièces et tous les espaces d’un logement prêt à l’accessibilité doivent avoir :

1. Conception prête à l’accessibilité (CPA) : une voie de circulation conforme à la clause 4.4.1 de la norme CSA/ASC B652 ou une rampe conforme à la clause 5.5. de la norme CSA/ASC B652. L’installation de ces éléments ne devrait pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation;
2. des commandes de fonctionnement conformes aux clauses 10.1 à 10.9;
3. des revêtements de sol et des surfaces au sol que l’on peut remplacer ou modifier avec des revêtements de sol conforment à la clause 4.6 de la norme CSA/ASC B652;
4. des hauteurs libres conformes à la clause 9.3.6;
5. Conception prête à l’accessibilité (CPA) : permettre un éclairage conforme à la clause 4.8 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Cet article vise à garantir que tous les occupants peuvent avoir accès à toutes les parties du logement avec un minimum de rénovations. Comme pour les autres exigences semblables de la présente norme, il est souhaitable de construire le composant d’accessibilité conformément à l’article pertinent de la norme CSA/ASC B652. Cependant, comme tous les occupants n’ont pas besoin d’un grand passage qui est conforme à la norme CSA/ASC B652 et que cela peut entraîner la perte d’une pièce, d’une salle de bains, d’une cuisine, etc., l’exigence de conception prête à l’accessibilité (CPA) est fournie au paragraphe a). De plus, le paragraphe c) donne la liberté de choix aux occupants en ce qui a trait aux revêtements de sol pour leur logement. Enfin, le paragraphe e) offre la possibilité aux occupants de choisir les appareils d’éclairage qui leur conviennent. En contrepartie de cette flexibilité, le besoin précise que les concepteurs doivent tenir compte de la compatibilité avec les besoins des futurs occupants ou l’évolution des besoins des occupants actuels.

Outre le respect des principes architecturaux, la conception et l’aménagement d’un logement prêt à l’accessibilité doivent aussi répondre à des exigences spécifiques afin d’accommoder les nombreuses configurations que le logement pourrait adopter. Ci-dessous sont quelques éléments à considérer :

• l’aménagement doit être intuitif indépendamment de la configuration;
• la cuisine doit bien fonctionner, peu importe si elle adopte un aménagement ouvert ou fermé;
• une circulation aisée entre les différents aménagements (p. ex., aires de repos, saillies, hauteur sous plafond, etc.);
• Différents agencements qui tiennent compte des besoins variables en ce qui concerne le nombre et la taille des chambres.

Le respect de ces principes et d’autres lignes directrices architecturales garantit un logement bien conçu. Un tel logement peut être adapté aux besoins changeants des occupants, que ceux-ci soient dus à un accident, à des circonstances temporaires, à l’âge ou à d’autres facteurs. Cette philosophie de conception s’harmonise également avec les priorités telles que la maximisation de la lumière naturelle, l’utilisation de techniques de refroidissement passives, et autres.

La qualité de l’air dans les logements résidentiels est importante pour créer un environnement confortable et sain pour tous les occupants. Une mauvaise qualité de l’air peut mener à de nombreux problèmes de santé, en particulier pour les individus qui ont des sensibilités environnementales telles que les allergies, l’asthme ou les sensibilités chimiques. Ces conditions peuvent être exacerbées par les polluants usuels d’un logement comme la poussière, la moisissure, les composants organiques volatils (COV), et tout autre irritant aéroporté. Certaines considérations à prendre sont :

1. Ventilation : la ventilation amenuit et élimine les polluants intérieurs. Une bonne conception prend en considération à la fois les options de ventilation naturelles, telles que les fenêtres à châssis mobile, et les systèmes de ventilation mécanique afin de permettre un échange consistant entre l’air intérieur et extérieur.
2. Choix des matériaux : les matériaux de construction ont un impact sur la qualité de l’air. Des matériaux à quantité faible ou sans émissions de COV sont préférables afin de réduire le nombre de produits chimiques nocifs aéroportés. Il est aussi recommandé de choisir des matériaux résistants à la moisissure et qui minimisent l’accumulation de poussière.
3. Système de filtration : les filtres à haute efficacité pour les particules de l’air (H.E.P.A.) ainsi que d’autres systèmes de filtration avancés peuvent être incorporés au système CVCA afin de capturer les particules fines et les allergènes, améliorant du coup la qualité de l’air.
4. Contrôle de l’humidité : le maintien d’un bon niveau d’humidité prévient l’apparition de moisissure et d’acarien de la poussière, ces derniers pouvant avoir un impact négatif sur la qualité de l’air. L’intégration de systèmes de contrôle de l’humidité dans la conception du bâtiment peut permettre des niveaux d`humidités constantes.
5. Entretien et entretien ménager : un entretien régulier du système CVCA et des protocoles de nettoyage adéquat peuvent prévenir l’accumulation de polluant et étirer le cycle de vie des systèmes de contrôle de la qualité de l’air. Ceci est particulièrement recommandé pour les logements où les occupants ont une sensibilité accrue à l’environnement.
6. Considérations relatives à l’air extérieur : planifier avec attention l’emplacement des appels d’air et des fenêtres aide à prévenir l’entrée de polluants extérieurs, tels que les rejets gazeux des véhicules et les émissions industrielles, dans le logement. 

Accorder la priorité à la qualité de l’air dans la conception d’une résidence dont bénéficient la santé et le confort tout en protégeant la population ayant une sensibilité à des facteurs environnementaux. L’incorporation de ces considérations dans la conception du bâtiment favorise un environnement sécuritaire, sain et souple pour tous les occupants.

9.1.1 Accès à l’entrée principale

Pour se rendre à l’entrée principale, soit à partir d’un trottoir, d’une allée ou d’un garage, un logement prêt à l’accessibilité doit :

1. avoir :
   1. une voie de circulation conforme aux clauses 4.3.2 et 5.2.1 de la norme CSA/ASC B652; ou
   2. un élévateur conforme à la clause 5.8.2.2. (a) et (c) de la norme CSA/ASC B652; ou
2. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité : des voies de circulation extérieures conformes à l’exigence a). La voie de circulation ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (voir l’annexe B).

Remarque : Les logements construits au niveau du sol avec un seuil bas sont préférables du point de vue de l’accessibilité. Toutefois, on reconnaît que cela pose certains défis, notamment lorsque le terrain est en pente, lorsqu’un sous-sol habitable est souhaitable, lorsque des unités inferieures au niveau du sol, lorsqu’il est impossible d’installer une protection contre les intempéries, entraînant des problèmes liés à l’enveloppe du bâtiment, pour ne citer que quelques exemples. Cela dit, dans la mesure du possible, une construction au niveau du sol fournit des moyens raisonnables de satisfaire à de multiples exigences de la présente norme et de la norme CSA/ASC B652. De plus, dans le cas de la plupart des exigences de conception prête à l’accessibilité, il est préférable de satisfaire à cette exigence au moyen d’une autre méthode, notamment en construisant une voie de circulation conforme aux exigences de la norme CSA/ASC B652. Toutefois, même lorsqu’on installe une voie de circulation conforme à la norme CSA/ASC B652, on recommande de réfléchir à l’installation éventuelle d’une voie de circulation différente pour tenir compte de l’évolution des besoins et des exigences à l’avenir. Lorsqu’on utilise la conception prête à l’accessibilité, le but est de permettre aux propriétaires de répondre à leurs propres besoins actuels, tout en tenant compte de leurs propres besoins futurs ou des besoins des futurs occupants. Ces considérations s’avèrent aussi importantes lorsqu’on n’utilise pas la conception prête à l’accessibilité.

9.1.1.1 Portes d’entrée

Les portes utilisées dans les logements prêts à l’accessibilité doivent être conformes à la clause 5.7 de la norme CSA/ASC B652 ainsi qu’aux clauses 9.3.2.7 et 9.3.2.8 de la présente norme.

Remarque : Compte tenu des autres caractéristiques prêtes à l’accessibilité de la présente norme, il est plus facile et plus économique d’installer des cadres de porte plus larges conformément à la clause 5.7.1 de la norme CSA/ASC B652. Compte tenu de la complexité de l’agrandissement des portes, même si on peut adapter le cadre (déplacer les interrupteurs, par exemple). Il s’avère donc plus économique d’obtenir les dimensions des cadres de porte dès la construction initiale.

9.1.2 Accès aux balcons et aux aménagements extérieurs

9.1.2.1 Balcons

1. Lorsqu’un logement prêt à l’accessibilité est pourvu d’un balcon, d’une cour arrière ou d’un accès à un espace de commodité extérieur sur le premier étage, cet espace doit avoir :
   1. une voie de circulation conforme aux clauses 4.3.2 et 5.2.1 de la norme CSA/ASC B652;
   2. un espace libre au sol minimal conforme à la clause 4.4.2 b) de la norme CSA/ASC B652; ou
   3. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité : des voies de circulation extérieures conformes à l’exigence a). La voie de circulation ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (avoir l’annexe B).
2. Lorsque l’accès intérieur et extérieur à un balcon, à une cour ou à un aménagement extérieur à l’étage principal sont offerts, les deux doivent avoir :
   1. une voie de circulation conforme au paragraphe a); ou
   2. une exigence de conception prête à l’accessibilité : des voies de circulation intérieures et extérieures conformes à l’exigence a). La voie de circulation ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (avoir l’annexe B).

9.1.2.2 Aménagements extérieurs

Les aménagements extérieurs doivent avoir:

1. une voie de circulation conforme aux clauses 4.3.2 et 5.2.1 de la norme CSA/ASC B652;
2. une rampe d’accès conforme à la clause 5.5. de la norme CSA/ASC B652; ou
3. en ce qui a trait à la conception prête à l’accessibilité : des voies de circulation extérieures conformes aux clauses 9.1.2.1 et 9.2.3. La voie de circulation ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (avoir l’annexe B).

Remarque : Cet article vise à garantir que les grands arbres, les murs de soutènement, etc., n’empiètent pas sur une zone qui servirait d’emplacement pour un élément futur (une rampe, par exemple), ce qui rendrait l’installation future de l’élément beaucoup plus couteuse ou difficile.

9.1.3 Voies de circulation extérieures

9.1.3.1 Aménagement paysager

Lorsque la conception prête à l’accessibilité indique la présence d’une voie de circulation extérieure conformément au présent guide ou à la norme CSA/ASC B652 (c.-à-d. une voie de circulation extérieure prête à l’accessibilité), l’aménagement paysager susceptible d’obstruer, de déborder ou de tomber sur l’élément prête à l`accessibilité doit :

1. faire partie de l’élément adaptable futur; ou
2. lorsqu’il faut retirer l’aménagement paysager, on doit pouvoir le faire :
   1. à l’aide d’outils manuels habituels (des outils de jardinage, des pelles des pioches, des pieds-de-biche, par exemple);
   2. sans avoir besoin d’un permis pour enlever ou démolir l’aménagement paysager (les arbres, par exemple).

Remarque 1 : Pour de plus amples renseignements concernant l’aménagement paysager des logements prêts à l’accessibilité, consulter la clause 5.2.2 de la norme CSA/ASC B652.  

Remarque 2 : Cet article vise à garantir que les grands arbres, les murs de soutènement ainsi que toute autre structure similaire n’empiètent pas sur une zone qui servirait d’emplacement pour un élément futur (une rampe, par exemple), ce qui rendrait l’installation future de l’élément beaucoup plus coûteuse ou difficile.

Remarque 3 : La taille adulte des arbres, des plantes et des arbustes, ainsi que les problèmes d’entretien des chemins sont prises en compte.

9.1.3.2 Escaliers extérieurs

Les escaliers extérieurs doivent être conçus et construits conformément à la clause 5.6 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Cette exigence est incluse dans la présente norme parce que les escaliers extérieurs peuvent avoir des répercussions importantes sur la sécurité et la fonctionnalité de l’espace extérieur. La norme CSA/ASC B652 comporte des exigences particulières pour les escaliers extérieurs. Il faut tenir compte des exigences de cette norme lors de la conception et de la construction, notamment en ce qui concerne le drainage de l’eau de surface sur les marches et les paliers des escaliers. Il importe aussi de tenir compte des considérations pratiques concernant le mouvement et la construction des escaliers, en particulier le mouvement des escaliers en béton et en bois. Pour obtenir des escaliers qui fonctionnent comme prévu pendant toute leur durée de vie, il est important de prendre en compte les mouvements qui se produisent en raison des intempéries et du tassement. Une bonne conception des marches, des mains courantes, des contremarches, etc., peut avoir un impact significatif sur les escaliers et doit être soigneusement prise en compte dans la conception.

9.2.1 Accès à l’entrée principale

Lorsqu’il y a une allée et un garage, l’accès au logement à partir de l’entrée principale et l’entrée du garage (conformément à la clause 9.1) doit être assuré par :

1. une voie de circulation conforme à la clause 9.3.3 a);
2. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité : avoir une rampe conforme à la clause 5.5. de la norme CSA/ASC B652. L’installation de la rampe ne doit pas exiger de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (voir l’annexe B); ou
3. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité : avoir prévu un ascenseur conforme à la clause 5.8.2.2 de la norme CSA/ASC B652. L’installation de l’ascenseur ne doit pas exiger de modifications destructrices des systèmes structurels, électriques, de plomberie ou de système CVCA.

Remarque : La présente clause s’applique aux garages privés et aux entrées de cour d’un logement unique. Il peut s’agir d’un logement individuel, d’une maison jumelée ou d’une maison en rangée. L’idéal serait que la voie de circulation à partir de l’entrée de cour ou du garage soit conforme au paragraphe a). Toutefois, si la conformité à ce paragraphe élimine la possibilité d’avoir un garage ou empêche le propriétaire de mieux utiliser l’espace, il faudrait envisager la conception prête à l’accessibilité énoncée au paragraphe b) ou c). Veuillez prendre note que ceci s’applique aux deux entrées.

9.2.2 Stationnement partagé desservant les logements

Pour les stationnements communs qui desservent plusieurs logements, on se doit de prévoir un stationnement accessible conformément à la clause 5.3.2 de la norme CSA/ASC B652 ou des garages conçus conformément à la clause 5.3.3 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : La présente clause s’applique aux espaces de stationnement situés dans un parc de stationnement qui dessert plusieurs logements, même lorsqu’on attribue des espaces de stationnement individuels à des unités précises. Si on peut attribuer les espaces de stationnement à plus d’une unité, la présente clause doit s’appliquer.

9.2.3 Places de stationnement desservant uniquement un logement prêt à l’accessibilité

En ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité : Il faut concevoir les espaces de stationnement qui desservent uniquement un logement prêt à l’accessibilité conformément aux clauses 5.3.1 et 5.3.2 de la norme CSA/ASC B652. La conception doit permettre d’atteindre les superficies minimales sans modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes CVCA.

Remarque : Cette exigence concerne expressément les espaces de stationnement, et non les garages, les allées ou les abris d’autos. Elle ne s’applique qu’à un espace de stationnement assigné à un seul logement prêt à l’accessibilité. Étant donné que cet espace de stationnement ne servira qu’à ce logement prêt à l’accessibilité, l’agrandissement de cet espace pour obtenir les surfaces que la norme CSA/ASC B652 exige doit être relativement facile (c.-à-d. qu’il ne doit pas y avoir de modifications destructrices à la structure, aux systèmes électriques, aux systèmes de plomberie ou aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation). Dans la plupart des cas, il serait plus efficace de construire l’espace conformément à la norme CSA/ASC B652 dès le départ.

9.2.4 Garages de stationnement ou abris d’autos desservant uniquement un logement prêt à l’accessibilité

Lorsqu’un garage ne dessert qu’un logement prêt à l’accessibilité, le garage doit :

1. avoir un espace de stationnement (c.-à-d. une entrée de cour) d’au moins 4600 mm de large et 8600 mm de long;
2. être conçu conformément aux clauses 5.3.3 et 5.3.4 de la norme CSA/ASC B652; ou
3. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité : il faut concevoir et construire le garage de manière à ce qu’il soit pratique de l’enlever conformément à la clause 9.2.5 de la présente norme.

Remarque 1 : La présente clause s’applique aux garages privés d’un logement unique, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’une maison jumelée ou d’une maison en rangée. L’idéal serait que le garage soit conforme aux exigences a) et b). Toutefois, si la conformité à ce paragraphe élimine la possibilité d’avoir un garage ou empêche le propriétaire de mieux utiliser l’espace pour répondre à ses besoins, il faudrait envisager l’exigence de conception prête à l`accessibilité du paragraphe c). Le paragraphe a) constitue un autre moyen d’atteindre l’objectif, car certaines personnes qui préféreraient avoir un garage conforme aux exigences de la norme CSA/ASC B652 pourraient aussi préférer avoir un garage de taille inférieure avec une allée surdimensionnée, plutôt que de ne pas avoir de garage du tout.

Remarque 2 : Pour les garages et les abris d’autos, il est important de considérer la praticité du rechargement des appareils d’aide à la mobilité en prenant compte de l’emplacement et du nombre de prises de courant. Bien que les codes électriques et du bâtiment actuels garantissent un nombre et une répartition de base des prises, il est conseillé d’évaluer soigneusement si des prises supplémentaires sont nécessaires pour répondre à ces besoins de charge.

9.2.5 Démantèlement des garages et des abris d’autos

Lorsque les garages et les abris d’autos sont bâtis conformément à la clause 9.2.4 c), ils seront conçus et bâtis de manière à ce que :

1. Leur démantèlement peut être accompli sans affecter la structure du logement principal tel qu’énoncer dans l’annexe D 18.1;
2. Leur démantèlement peut être accompli sans affecter l’enveloppe du bâtiment du logement principal tel qu’énoncer dans l’annexe D 18.2;
3. Leur démantèlement peut être accompli avec un minimum d’impact sur les systèmes électriques du logement principal tel qu’énoncer dans l’annexe D 18.3;
4. Leur démantèlement peut être accompli avec un minimum d’impact sur les systèmes mécaniques du logement principal tel qu’énoncer dans l’annexe D 18.4;
5. Leur démantèlement peut être accompli avec un minimum d’impact sur les systèmes de plomberie du logement principal tel qu’énoncer dans l’annexe D 18.5.

9.3.1 Pièces et espaces

Les logements prêts à l’accessibilité doivent comprendre au moins :

1. une salle de bains conforme à la clause 9.3.10 (appelée « salle de bains prête à l’accessibilité »);
2. une cuisine conforme à la clause 9.3.11;
3. une chambre à coucher conforme à la clause 9.3.12;
4. une buanderie conforme à la clause 9.3.13; et
5. s’il y en a, une entrée, une salle à manger, un salon doivent être desservis par une voie de circulation conforme à la clause 9.3.3.

Remarque 1 : La présente clause reconnaît que, en raison des systèmes mécaniques et électriques généralement situés dans les murs, les salles de bain, les cuisines et les buanderies peuvent présenter certains défis uniques. Elle reconnaît également que bon nombre d’occupants peuvent avoir besoin d’un cabinet de toilette ou d’une cuisinette, entre autres, ou souhaiter avoir ces pièces pour leur faciliter la vie. Par conséquent, malgré la complexité des systèmes MEP dans les murs et les difficultés connexes, il vaut la peine de s’assurer qu’au moins une pièce de chaque type puisse être facilement adaptée de manière prête à l`accessibilité. Cette approche augmente la probabilité que le logement puisse être facilement adaptée pour répondre aux besoins de divers occupants à divers moments. Bien qu’il soit préférable que toutes les chambres soient prêtes à l`accessibilité, une seule de chacune est requise.

Remarque 2 : Il est recommandé de consulter la clause 4.9 de la norme CSA/ASC B652 relative à la conception des fenêtres, qui exige que les commandes soient à une hauteur accessible si elles sont présentes, et que le bord inférieur (seuil) n’est pas plus haut que 750 mm. Il est recommandé de se conformer dans la mesure du possible à cette clause pour améliorer l’accessibilité.

9.3.2 Portes

9.3.2.1 Portes et baies de porte

La largeur d’ouverture de porte doit être conforme à la clause 5.7.1 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Grâce aux caractéristiques d’accessibilité décrites dans la présente norme, il est plus simple et plus rentable d’élargir les portes conformément à la clause 5.7.1 de la norme CSA/ASC B652 que de les réaménager. Étant donné qu’il est difficile d’élargir des baies de porte même lorsqu’elles sont encadrées de manière prête à l’accessibilité (p.ex., lorsqu’il s’agit de tenir compte des interrupteurs lumineux), il est plus économique d’intégrer les bonnes dimensions de baie de porte à la construction initiale.

9.3.2.2 Espace de manœuvre aux portes

Les baies de portes doivent :

1. disposer d’un espace dégagé et de niveau, sur toute la hauteur de la porte, qui s’étend sur au moins :
   1. 600 mm au-delà du verrou du côté « tirez »;
   2. 300 mm au-delà du verrou du côté « poussez »;
   3. 300 mm de chaque côté d’une porte coulissante;
   4. la largeur de la voie de circulation desservant la porte, mais jamais inférieure à 1 200 mm pour les espaces intérieurs et à 1 500 mm pour les espaces extérieurs.
   5. perpendiculairement à la porte, d’une profondeur (ou d’une largeur) au moins égale à la largeur de la voie de circulation. 
2. En ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité : l’espace de manœuvre aux portes doit être conçu conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : L’option figurant au paragraphe b) serait privilégiée seulement si l’espace de manœuvre prévu au paragraphe a) entraînait l’élimination d’un salon, d’une chambre ou d’une salle de bains.

Remarque 2 : Des limites d’espace peuvent toucher cette exigence, et c’est pourquoi une option prête à l’accessibilité est envisagée. Toutefois, puisque cette option est à privilégier seulement en cas de perte d’espace, de pièce ou de fonction, il est recommandé que l’espace de manœuvre aux portes respecte les dimensions énoncées au paragraphe a). Ainsi, le commentaire suit la même logique que celui formulé à la clause 9.3.3.

9.3.2.3 Deux portes consécutives

Lorsqu’il y a deux portes consécutives, celles-ci doivent :

1. être conçues et fabriquées conformément à la clause 5.7.3 de la norme CSA/ASC B652;
2. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité: être conçues de manière à ce qu’une des portes puisse être retirée sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C); ou
3. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité : être conçues de manière à respecter la distance requise à la clause 5.7.3 de la norme CSA/ASC B652 sans apporter de modifications importantes à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : L’option énoncée dans le paragraphe b) ne serait utilisée que si l’espace de manœuvre spécifié dans le paragraphe a) menait à la perte d’un salon, d’une chambre à coucher ou d’une salle de bains.

Remarque 2 : Cette exigence peut se heurter à des limites d’espace et, par conséquent, l’option prête à l’accessibilité est envisagée. Toutefois, étant donné que cette option ne peut être privilégiée que si elle entraîne la perte d’autres espaces, pièces ou fonctions, il est recommandé d’essayer d’obtenir des espaces de manœuvre au niveau des portes conformément au paragraphe a). Le commentaire suit donc la même logique que celle de la clause 9.3.3.

9.3.2.4 Portes et seuils

Les seuils doivent être conformes à la clause 5.7.4 de la norme CSA/ASC B652.

9.3.2.5 Quincaillerie de porte

Les portes doivent être conçues et fabriquées de manière à pouvoir accueillir une quincaillerie conforme à la clause 5.7.5 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Puisque le choix de la quincaillerie de porte est généralement une question de goût et que celle-ci n’est pas toujours réglementée par les autorités compétentes en matière de logement, l’objectif ici est seulement de s’assurer qu’elle peut être remplacée par une quincaillerie conforme au besoin.

9.3.2.6 Force d’ouverture des portes

Les baies de porte doivent pouvoir accueillir une porte conformément à la clause 5.7.6 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Puisque la quincaillerie pour portes est habituellement sujette aux goûts des occupants et n’est pas sous la juridiction des autorités compétentes, l’objectif ci-dessus est seulement pour s’assurer que la quincaillerie peut facilement être remplacée par une quincaillerie conforme.

9.3.2.7 Portes à assistance électrique

Un coffret de branchement doit être prévu pour l’éventuelle installation d’une porte à assistance électrique dans la salle de bains prête à l’accessibilité énoncée aux clauses 9.3.1 et 9.3.10.1, l’entrée principale et l’entrée du garage.

Remarque : Veuillez consulter la clause 5.7.7 de la norme CSA/ASC B652 pour connaître les exigences relatives aux portes à assistance électrique, à leur fonctionnement et aux commandes.

Outre le coût du dispositif d’assistance électrique de porte, le coût le plus élevé est celui du branchement électrique. Le coût du dispositif d’assistance électrique n’a pas une grande incidence s’il est installé au moment de la construction ou durant une rénovation, le cas échéant. Cependant, le coût de l’installation électrique est plus faible durant la construction que dans le cadre d’une rénovation. Par conséquent, le fait de poser le câblage au moment de la construction assure la plus grande souplesse possible. De plus, s’il ne sert pas à un dispositif d’assistance électrique, le câblage pourrait servir de prise sur un circuit dédié et être utile à l’occupant avant l’installation d’une porte à assistance électrique.

9.3.2.8 Judas optique

Lorsque la porte d’entrée principale n’est pas munie d’un panneau vitré dans la porte ou sur le côté, la porte d’entrée principale doit être équipée de :

1. deux judas, l’un installé à une hauteur de 1 500 à 1 700 mm au-dessus du plancher, et l’autre, à une hauteur de 1 000 à 1 200 mm au-dessus du plancher;
2. un judas installé à une hauteur de 1 500 à 1 700 mm au-dessus du plancher, sur une porte permettant l’installation d’un deuxième judas à une hauteur de 1 000 à 1 200 mm au-dessus du plancher.

Remarque : L’installation d’un judas n’est généralement pas coûteuse. Cependant, si la porte ne permet pas d’installer un judas à la hauteur requise, l’installation de celui-ci pourrait s’avérer coûteuse. Le but de cette exigence est d’éviter une telle situation.

9.3.2.9 Panneaux vitrés et éclairage latéral de porte

Le cas échéant, la baie de porte doit pouvoir permettre l’installation d’une porte assortie d’un panneau vitré ou d’un éclairage latéral conforme à la clause 5.7.9 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Puisque les portes extérieures sont au choix des propriétaires, il est important d’offrir une certaine souplesse tout en s’assurant que les futurs utilisateurs pourront les modifier facilement en fonction de leurs besoins. Cette clause vise à permettre aux utilisateurs de choisir leurs portes et d’y intégrer un panneau vitré s’ils le souhaitent tout en veillant à ce que le cadre puisse accueillir une porte conforme à la norme CSA/ASC B652.

9.3.3 Superficie minimales pour les voies de circulation

Les voies de circulation doivent :

1. avoir une largeur d’au moins 1 200 mm pour l’environnement intérieur, et 1 500 mm pour l’environnement extérieur, sauf dans les cas suivants :
   1. pour les courtes réductions de la largeur ne dépassant pas 600 mm de longueur, la largeur libre doit être d’au moins 860 mm;
   2. pour les baies de porte, la largeur doit être d’au moins 860 mm avec les espaces dégagés conformes à la clause 9.3.2.2.
2. Dans un logement prêt à l’accessibilité, les voies de circulation doivent être conçues conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Il est recommandé de privilégier cette option seulement si les espaces dégagés prévus au paragraphe a) entraînaient l’élimination d’un salon, d’une chambre à coucher ou d’une salle de bains.

Remarque 2 : Les exigences quant à la superficie minimale qui sont énoncées dans la norme CSA/ASC B652 prévoient un espace utilisable pour le plus de personnes possibles. Par conséquent, il est recommandé d’intégrer le plus souvent possible la superficie minimale et les espaces dégagés exigés. Cela dit, le respect des exigences en matière de superficie minimale et d’espaces dégagés peut être très complexe dans le cas d’un logement prêt à l’accessibilité, car l’intégration des espaces dégagés peut exiger le déplacement de murs. En outre, particulièrement dans le cas d’un petit logement, les espaces dégagés requis peuvent nuire à la fonctionnalité ou réduire l’espace de divers utilisateurs (p. ex. perte d’une chambre à coucher, d’une espace bureau, d’une garde-robe, d’une salle de bains), espace qui peut être plus utile à certains occupants que le dégagement requis. Ainsi, la présente norme vise à créer un logement prêt à l’accessibilité tout en réduisant la difficulté associée au déplacement de murs. Pour ce faire, les murs qui risquent d’être déplacés pour respecter les espaces dégagés doivent : 1) être autoportants (non structuraux); 2) contenir un système électrique pouvant être éteint par une boîte de jonction à proximité au lieu de devoir le retirer complètement du panneau; 3) ne renfermer aucun tuyau de plomberie; et 4) ne contenir aucun système CVCA. Il est également recommandé que le plafond soit à la même hauteur des deux côtés du mur et que la finition du plafond se prolonge au dessus de la poutre afin que, si le mur est retiré, seulement des touches de finition soient nécessaires (p. ex. application d’une couche de composé à joints et de peinture). Il faut également que la finition du plancher puisse se réparer facilement.

Remarque 3 : Il est recommandé d’envisager des mesures acoustiques le long des voies de circulation afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes souffrant de déficiences auditives, de handicaps cognitifs ou d’hypersensibilité sensorielle. À titre d’exemple, on peut installer des carreaux acoustiques, des écrans acoustiques et des matériaux antibruit pour réduire la réverbération du son et minimiser l’écho. Dans la mesure du possible, ces considérations doivent être prises en compte dès la phase de conception.

9.3.4 Superficie allouée pour les espaces libres au sol

L’espace libre au sol permettant à une personne d’utiliser un appareil d’aide à la mobilité doit :

1. être construit :
   1. d’au moins 820 mm sur 1 390 mm en position stationnaire;
   2. d’au moins 1 800 mm de diamètre de braquage;
   3. d’au moins 1 800 mm sur 1 200 mm sur 1 200 mm pour un virage en T.
2. être conçu pour un logement prêt à l’accessibilité. L’espace libre au sol doit être conçu conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C). Cette option est à privilégier seulement si les espaces dégagés prévus au paragraphe a) entraînaient l’élimination d’un salon, d’une chambre à coucher ou d’une salle de bains.

Remarque 1 : Il est recommandé que cette option ne soit utilisée que si l’espace spécifié dans le paragraphe a) menait à la perte d’un salon, d’une chambre à coucher ou d’une salle de bains.

Remarque 2 : Les exigences quant à la superficie minimale qui sont énoncées dans la norme CSA/ASC B652 prévoient un espace utilisable pour le plus de personnes possible. Il est donc recommandé de respecter, dans la mesure du possible, les superficies minimales et les exigences en matière d’espace. Cela dit, le respect des exigences en matière de superficie minimale et d’espaces dégagés peut être très complexe dans le cas d’un logement prêt à l’accessibilité, car l’intégration des espaces dégagés peut impliquer le déplacement de murs. En outre, particulièrement dans le cas d’un petit logement, les espaces dégagés requis peuvent nuire à la fonctionnalité ou réduire l’espace de divers utilisateurs (p. ex. perte d’une chambre à coucher, d’une espace bureau, d’une garde-robe, d’une salle de bains), espace qui peut être plus utile à certains occupants que le dégagement requis. Ainsi, cette norme vise à créer un logement prêt à l’accessibilité tout en réduisant la difficulté associée au déplacement de murs. Pour ce faire, les murs qui risquent d’être déplacés pour respecter les espaces dégagés doivent : 1) être autoportants (non structuraux); 2) contenir un système électrique pouvant être éteint par une boîte de jonction à proximité au lieu de devoir le retirer complètement du panneau; 3) ne renfermer aucun tuyau de plomberie; et 4) ne contenir aucun système CVCA. Il est également recommandé que le plafond soit à la même hauteur des deux côtés du mur et que la finition du plafond se prolonge au-dessus de la poutre afin que, si le mur est retiré, seulement des touches de finition soient nécessaires (p. ex. application d’une couche de composé à joints et de peinture). Il faut également que la finition de plancher puisse être réparée de manière esthétique.

Remarque 3 : Le diamètre de braquage de divers équipements peut dépasser les exigences stipulées dans cette norme et dans la norme CSA/ASC B652. Les fauteuils roulants à assistance électrique peuvent avoir un diamètre de braquage minimal de 2100 mm et les scooters à assistance électrique peuvent avoir un diamètre de braquage minimal de 3150 mm.

9.3.5 Superficie minimale pour le dégagement des genoux et des orteils

Les comptoirs et les surfaces de travail doivent :

1. être installés de manière à ce que leur retrait et leur remplacement par des articles conformes à la clause 4.3.3 de la norme CSA/ASC B652 puisse être effectués sans modification à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA;
2. avoir un revêtement de sol fini s’étend jusqu’au mur derrière les armoires de manière à permettre l’enlèvement de l’armoire sans avoir à réparer le revêtement de sol fini; et
3. le cas échéant, doit avoir un dosseret qui commence à une hauteur de 730 mm au-dessus du sol fini.

Remarque 1 : Par exemple, le dosseret de céramique est installé de manière à ce que le bord inférieur soit composé de carreaux pleine grandeur afin que de nouveaux carreaux puissent être ajoutés sans avoir à remplacer le dosseret au complet. Le revêtement de plancher doit être installé de manière à ce qu’il soit possible d’en ajouter sous le comptoir ou la surface de travail, avec un résultat propre et lisse.

Remarque 2 : On retrouve habituellement des armoires dans la cuisine, la salle de bains et la buanderie, et celles-ci ont une incidence considérable sur la fonctionnalité des pièces les plus importantes d’un logement. Étant donné que le but des logements prêts à l’accessibilité est d’être fonctionnels pour le plus de personnes possibles et que certains de leurs éléments doivent être modifiés à cette fin, il vaut la peine de repenser la conception des armoires. C’est ce que vise cette exigence.

9.3.6 Hauteur libre

Les hauteurs libres d’une voie de circulation doivent être conformes à la clause 4.7.1 de la norme CSA/ASC B652, sauf dans le sous-sol, où la hauteur libre d’une voie de circulation doit être d’au moins 2 030 mm.

Remarque : Dans une nouvelle construction assujettie à cette norme, il est souhaitable que le plafond du sous-sol, les poutres porteuses, le système de gaines CVCA et la plomberie soient installés à une hauteur supérieure à 2 100 mm (2 030 mm dans le cas des baies de porte), conformément à la clause 4.7.1 de la norme CSA/ASC B652 et à la présente clause. Cependant, on reconnaît que cela peut être difficile à respecter dans la plupart des sous-sols, dont la hauteur est généralement de 2 440 mm.

9.3.7 Objets en saillie

Tout objet en saillie doit :

1. respecter les limites et les exigences de la clause 4.7.2 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. pouvoir être retiré sans affecter les systèmes structuraux, électriques ou mécaniques intégrés du bâtiment. Il est possible que le retrait d’objets en saillie exige des réparations mineures de nature esthétique.

Remarque : Les objets en saillie sont habituellement du mobilier ou des systèmes structuraux ou mécaniques. Puisque le mobilier peut être déplacé, la présente clause vise à s’assurer qu’aucun système mécanique ni élément structural ne soit placé en saillie. Les éléments autoportants pouvant être retirés avec des dommages esthétiques mineurs sont autorisés (p. ex. murs de séparation), car il est possible qu’un occupant pouvant tolérer un objet en saillie ait besoin de cette disposition pour installer une lingerie, par exemple.

9.3.8 Revêtements de plancher ou de sol

Les revêtements de plancher et de sol doivent :

1. être installés conformément à la clause 4.6 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être installés
   1. de manière à ce que leur remplacement soit conforme à la clause 4.6 de la norme CSA/ASC B652, sans que la réparation ou le remplacement de tout autre élément que les plinthes, les garde-pieds et le revêtement lui-même soit nécessaire;
   2. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité, selon le type de remplacement de revêtement de plancher conforme à la clause 4.6 de la norme CSA/ASC B652 et prévu au paragraphe i) qui figure dans le formulaire ou les plans d’accessibilité.

Remarque : Les revêtements de plancher et de sol ne sont généralement pas régis par les codes du bâtiment, et leur remplacement n’exige généralement pas de permis de l’autorité compétente. En outre, ces éléments sont une question de goût et ont une valeur esthétique considérable. Par conséquent, la présente clause permet à l’occupant de choisir les revêtements de plancher et de sol qu’il préfère ou qui répondent à ses besoins tout en s’assurant que les futurs occupants ou lui-même pourront les remplacer par des revêtements conformes à la norme CSA/ASC B652, le cas échéant.

9.3.9 Revêtements muraux

Les finitions, les surfaces et les revêtements muraux doivent :

1. être installés conformément à la clause 4.6 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être installés
   1. de manière à ce que leur remplacement soit conforme à la clause 4.6 de la norme CSA/ASC B652, sans que la réparation ou le remplacement de tout autre élément que les plinthes, les garde-pieds et le revêtement lui-même soit nécessaire;
   2. en ce qui a trait à une conception prête à l’accessibilité, selon le type de remplacement de revêtement de plancher conforme à la clause 4.6 de la norme CSA/ASC B652 et prévu au paragraphe i) qui figure dans le formulaire ou les plans d’accessibilité.

Remarque : Les revêtements muraux ne sont habituellement pas assujettis aux exigences des codes du bâtiment et ne requièrent pas de permis des autorités compétentes pour être remplacé. Ces revêtements relèvent aussi des goûts des occupants et ont un impact significatif sur l’esthétique d’un logement. Par conséquent, cette clause offre à l’occupant la possibilité de choisir les revêtements dont il a besoin ou qu’il souhaite, tout en prévoyant que les futurs occupants ou eux mêmes auront la possibilité de remplacer les revêtements pour se conformer à la norme CSA/ASC B652 si le besoin s’en fait sentir.

9.3.10 Salles de bains

9.3.10.1 Salles de bains – généralités

Au moins une salle de bains de tout logement prêt à l’accessibilité doit être conçue comme une salle de bain prête à l’accessibilité.

Remarque : En règle générale, puisque les salles de bains sont rénovées aux 15 ans en moyenne au Canada, il serait efficace et productif de les préparer à l’accessibilité. Cependant, la présente norme recommande d’avoir une salle de bains prête à l’accessibilité et d’adapter les autres aussi, dans la mesure du possible.

9.3.10.2 Salles de bains – espace de virage

Dans une salle de bains prête à l’accessibilité d’un logement prêt à l’accessibilité, l’espace de virage doit :

1. satisfaire aux exigences énoncées à la clause 9.3.4; ou
2. être conçu conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C). 

Remarque 1 : Il est recommandé de n’utiliser cette option que si l’espace de rotation spécifié dans la phrase a) entraîne la perte d’un salon, d’une chambre à coucher ou d’une salle de bains.

Remarque 2 : Les exigences quant à la superficie minimale qui sont énoncées dans la norme CSA/ASC B652 prévoient un espace utilisable pour le plus de personnes possibles. Par conséquent, il faut intégrer le plus souvent possible la superficie minimale et les espaces dégagés exigés. Cela dit, le respect des exigences en matière de superficie minimale et d’espaces dégagés peut être très complexe dans le cas d’un logement prêt à l’accessibilité, car l’intégration des espaces dégagés peut exiger le déplacement de murs. En outre, particulièrement dans le cas d’un petit logement, les espaces dégagés requis peuvent nuire à la fonctionnalité ou réduire l’espace de divers utilisateurs (p. ex. perte d’une chambre à coucher, d’une espace bureau, d’une garde-robe, d’une salle de bains), espace qui peut être plus utile à certains occupants que le dégagement requis. Ainsi, cette norme vise à créer un logement prêt à l’accessibilité tout en réduisant la difficulté associée au déplacement de murs. Pour ce faire, les murs qui risquent d’être déplacés pour respecter les espaces dégagés doivent : 1) être autoportants (non structuraux); 2) contenir un système électrique pouvant être éteint par une boîte de jonction à proximité au lieu de devoir le retirer complètement du panneau; 3) ne renfermer aucun tuyau de plomberie; et 4) ne contenir aucun système CVCA. Il est également recommandé que le plafond soit à la même hauteur des deux côtés du mur et que la finition du plafond se prolonge au-dessus de la poutre afin que, si le mur est retiré, seulement des touches de finition soient nécessaires (p. ex. application d’une couche de composé à joints et de peinture). Il faut également que la finition du plancher puisse se réparer facilement.

9.3.10.3 Salles de bains – portes

Les portes de salle de bains prête à l’accessibilité doivent être conformes aux clauses 9.3.2.1 à 9.3.2.7.

Remarque : voir la remarque aux clauses 9.3.2.1. à 9.3.2.7.

9.3.10.4 Salles de bains – planchers

Les planchers de salle de bains prête à l’accessibilité doivent être conformes à la clause 9.3.8.

Remarque : Les revêtements de sol ne sont habituellement pas assujettis aux exigences des codes du bâtiment et ne requièrent pas de permis des autorités compétentes pour être remplacé. Ces revêtements relèvent aussi des goûts des occupants et ont un impact significatif sur l’esthétique d’un logement. Par conséquent, cette clause offre à l’occupant la possibilité de choisir les revêtements dont il a besoin ou qu’il souhaite, tout en prévoyant que les futurs occupants ou eux-mêmes auront la possibilité de remplacer les revêtements pour se conformer à la norme CSA/ASC B652 si le besoin s’en fait sentir.

9.3.10.5 Salles de bains – renforcement des murs

Les murs d’une salle de bains prête à l’accessibilité doivent être conformes à la clause 5.9.5 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque 1 : Le renforcement des murs se fait généralement avec du bois massif ou du contreplaqué, ce qui facilite l’installation de barres d’appui et permet de déplacer les meubles-lavabos et autres appareils sanitaires de salle de bains à d’autres endroits pour aider les futurs utilisateurs à optimiser leurs préférences.

Remarque 2 : Un renforcement supplémentaire des éléments structurels pour l’installation des ascenseurs peut être envisagé si l’emplacement et les spécifications de l’ascenseur sont connus.

9.3.10.6 Salles de bains – éclairage

L’éclairage d’une salle de bains prête à l’accessibilité doit être compatible avec les appareils d’éclairage conformes aux exigences de la clause 5.9.6 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : L’éclairage est un aspect très personnel. Certains ont besoin ou préfèrent un niveau d’éclairage plus élevé alors que d’autres ont besoin ou préfèrent un niveau d’éclairage beaucoup plus faible. La présente clause vise donc à assurer la compatibilité du niveau d’éclairage que l’occupant désire, peu importe le système d’éclairage électrique installé. La clause 4.8.1 de la norme CSA/ASC B652 exige des niveaux d’éclairage beaucoup plus élevé que ceux qui sont généralement installés dans les logements.

9.3.10.7 Salles de bains – électricité

Les composantes électriques d’une salle de bains prête à l’accessibilité doivent :

1. se conformer aux exigences de la clause 5.9.8 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. comprendre des conduits électriques entre une source d’alimentation et l’emplacement où il faut installer les boîtiers disjoncteurs de fuite de terre (DDFT) pour se conformer au paragraphe a), de sorte que l’installation des boîtiers DDFT ne nécessite pas de repeindre ou d’enlever les appareils sanitaires de salle de bains.

Remarque : Il se peut que la clause 5.9.8 de la norme CSA/ASC B652 ne soit pas compatible avec certains codes de l’électricité locaux, ou que les exigences ne correspondent pas aux goûts ou aux besoins de certains occupants. Le paragraphe b) a pour but d’assurer que les futurs occupants qui pourraient avoir besoin d’effectuer le changement puissent le faire à des coûts minimes.

9.3.10.8 Salles de bains – contraste de luminance (couleur)

Les appareils sanitaires d’une salle de bains prête à l’accessibilité doivent être compatibles aux accessoires conformes à la clause 5.9.9 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Cette exigence vise à reconnaître que les gens peuvent avoir des préférences individuelles quant au type de commandes de fonctionnement qu’ils installent dans leur propre logement. Ces commandes sont généralement faciles à remplacer et peuvent donc être remplacées ultérieurement.

9.3.10.9 Salles de bains – toilette et accessoires

La toilette et les accessoires d’une salle de bains prête à l’accessibilité doivent :

1. se conformer aux exigences de la clause 5.9.10 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçus pour être prêt à l’accessibilité conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque est la même pour tous les éléments esthétiques qu’un propriétaire choisit généralement en fonction de ses besoins et de ses goûts. Les autorités compétentes réglementent rarement ces éléments. Par conséquent, une option adaptable conviendra si elle n’empêche pas un futur occupant de remplacer l’élément par un élément conforme à la norme CSA/ASC B652 sans procéder à des travaux de rénovation importants.

9.3.10.10 Salles de bains – barres d’appui

Lorsqu’il y a des barres d’appui dans une salle de bains, celles-ci doivent satisfaire aux exigences de la clause 5.9.11 de la norme CSA/ASC B652.

9.3.10.11 Salles de bains – lavabo et meuble-lavabo

Le lavabo et le meuble-lavabo d’une salle de bains adaptable doivent :

1. se conformer aux exigences de la clause 5.9.12 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçus, dans le cas d’une salle de bains prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque vaut pour tous les éléments esthétiques qui sont généralement choisis par le propriétaire en fonction de ses besoins et de ses goûts et qui sont rarement réglementés par les autorités compétentes. Par conséquent, une option accessible est considérée comme appropriée, à condition qu’elle n’empêche pas un futur occupant d’équiper l’élément d’une clause conforme à la norme CSA/ASC B652, sans procéder à des travaux de rénovation importants.

9.3.10.12 Salles de bains – douches

La douche d’une salle de bain prête à l’accessibilité doit :

1. se conformer aux exigences de la clause 5.9.13 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçue, dans le cas d’une salle de bain prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque combine la remarque des sections qui ont des répercussions importantes sur les exigences en matière d’espace et de surface (clause 9.3.3) et de celle des sections qui ont des répercussions sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (clause 9.3.10.9). La préparation à l’accessibilité est importante dans de telles situations, car sans elle, on risque de perdre une douche, une salle de bains ou une autre pièce, ce qui n’est pas forcément la préférence de tous les utilisateurs. Il convient de noter que pour certaines personnes, lorsque l’espace est limité, une douche peut souvent être préférée à une baignoire.

9.3.10.13 Salles de bains – baignoires

Le cas échéant, la baignoire d’une salle de bain prête à l’accessibilité doit :

1. se conformer aux exigences de la clause 5.9.14 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçue, dans le cas d’une salle de bains prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Il convient de noter qu’il est souhaitable de concevoir et d’installer une baignoire tout en gardant à l’esprit la possibilité de la convertir ultérieurement en douche en utilisant la même surface et la même plomberie.

Remarque 2 : Cette remarque est une combinaison des remarques relatives aux clauses qui ont un impact significatif sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de la clause 9.3.3), et celles relatives aux clauses qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (note de la clause 9.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut entraîner la perte d’une douche, d’une salle de bains ou d’une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs. Il convient de noter que pour certaines personnes, lorsque l’espace est limité, une douche peut souvent être préférée à une baignoire.

9.3.10.14 Salles de bains – armoires à pharmacie

Le cas échéant, l’armoire à pharmacie d’une salle de bain prête à l’accessibilité doit :

1. se conformer aux exigences de la clause 5.9.15 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçue, dans le cas d’une salle de bain prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque est une combinaison des remarques relatives aux clauses qui ont un impact significatif sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de la clause 9.3.3), et celles relatives aux clauses qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (note de la clause 9.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut entraîner la perte d’une douche, d’une salle de bains ou d’une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs. Il convient de noter que pour certaines personnes, lorsque l’espace est limité, une douche peut souvent être préférée à une baignoire.

9.3.10.15 Salles de bains – autres rangements

Le cas échéant, le rangement doit :

1. se conformer aux clauses 4.4 et 4.5 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être amovible sans exiger de modifications importantes à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie et aux systèmes CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Cette remarque est une combinaison des remarques relatives aux clauses qui ont un impact significatif sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de la clause 9.3.3), et celles relatives aux clauses qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (note de la clause 9.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut entraîner la perte d’une douche, d’une salle de bains ou d’une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs. Il convient de noter que pour certaines personnes, lorsque l’espace est limité, une douche peut souvent être préférée à une baignoire.

9.3.11 Cuisines

Les cuisines, y compris la surface des planchers, les portes, les planchers, les murs, l’éclairage, les composantes électriques, les comptoirs, l’évier, l’entreposage et les appareils électroménagers doivent :

1. se conformer à la clause 5.10 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçues, dans un cas d’être prêt à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Dans le cadre de l’élaboration de la présente norme, nous avons considéré comme prêt à l’accessibilité le fait d’avoir à remplacer les armoires de cuisine, les comptoirs et les appareils sanitaires pour répondre aux différents besoins de divers occupants. L’objectif ici est d’avoir des cuisines prêtes à l’accessibilité conçues pour être flexibles. Ces cuisines permettent ainsi des rénovations plus rentables pour répondre à un plus grand nombre d’utilisateurs qu’une cuisine standard ou une cuisine accessible (c.-à-d. conforme à la clause 5.10 de la norme CSA/ASC B652).

Remarque 2 : La cuisine est sans doute la pièce la plus importante d’un logement. Les propriétaires accordent généralement une très grande importance à la fonctionnalité et à l’esthétique d’une cuisine. Pour éviter les exigences strictes d’une cuisine aux termes de la norme CSA/ASC B652, qui peuvent ne pas convenir à tous les utilisateurs, et malgré le coût élevé des rénovations de cuisines, la conception et la construction doivent comprendre la préparation à l’accessibilité et la flexibilité. Le principe fondamental est de reconnaître qu’un propriétaire puisse avoir une cuisine telle qu’il la préfère tout en gardant à l’esprit les futurs utilisateurs ou leurs propres besoins futurs.

Plus précisément, on retrouve habituellement des comptoirs dans la cuisine, la salle de bains et la buanderie, et ceux-ci ont une incidence considérable sur la fonctionnalité des pièces les plus importantes d’un logement. De plus, les différentes hauteurs de comptoir (même une très petite différence) peuvent affecter différents utilisateurs de manière importante. Ainsi, étant donné que le but des logements prêts à l’accessibilité est d’être fonctionnels pour le plus de personnes possibles et que certains de leurs éléments doivent être modifiés à cette fin, il vaut la peine de repenser la conception des comptoirs. C’est ce que vise cette exigence.

Remarque 3 : La conception des cuisines doit tenir compte de la sécurité et de la commodité. Parmi les idées proposées, on compte l’aménagement de comptoirs à côté des appareils, le placement du micro-ondes sur le comptoir ou à la hauteur du comptoir, l’ouverture du réfrigérateur loin du comptoir, l’éclairage sous le comptoir, des prises électriques accessibles, des tiroirs pour le lave-vaisselle et des revêtements de sol et de plafond continus.

9.3.12 Superficie des chambres à coucher

La superficie d’une chambre à coucher, ses planchers et son éclairage doivent :

1. se conformer aux clauses 5.11.1, 5.11.2 et 5.11.3 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçus, dans le cas d’une conception prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1: Comme il est mentionné à la clause 9.3.10.12, cette remarque combine la remarque des sections qui ont des répercussions importantes sur les exigences en matière d’espace et de surface (clause 9.3.3) et de celle des sections qui ont des répercussions sur les choix des occupants en fonction de leurs préférences personnelles (clause 9.3.10.9). La préparation à l’accessibilité est importante dans de telles situations, car sans elle, on risque de perdre une chambre à coucher, une espace bureau, une salle de bains ou une autre pièce, ce qui n’est pas forcément la préférence de tous les utilisateurs.

Remarque 2 : Un renforcement supplémentaire des éléments structurels pour l’installation des ascenseurs peut être envisagé si l’emplacement et les spécifications de l’ascenseur sont connus.

9.3.13 Buanderie

L’espace buanderie, les caractéristiques et les appareils, les portes, les planchers, l’éclairage, l’évier, la laveuse et la sécheuse, la surface de pliage, le rangement et la planche à repasser doivent :

1. se conformer à la clause 5.12 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être conçus, dans le cas d’une conception prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque 1 : Comme la note de la clause 9.3.10.12, il s’agit d’une combinaison des notes relatives aux clauses qui ont un impact significatif sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de la clause 9.3.3), et celles relatives aux clauses qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs goûts et de leurs préférences personnelles (note de la clause 9.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut entraîner la perte d’une chambre, d’un bureau, d’une salle de bains ou d’une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs.

Remarque 2 : La technologie de la maison intelligente permet d’aider tout le monde à vivre de manière plus indépendante. L’automatisation, la programmation et la commande vocale permettent aux utilisateurs de contrôler facilement une multitude d’appareils - des lumières et interrupteurs aux systèmes de climatisation en passant par les appareils de cuisine, la sonnette vidéo Wi-Fi intelligente, deux caméras de sécurité Wi Fi extérieures et un ouvre-porte de garage intelligent, et même la visualisation en temps réel de l’intérieur des réfrigérateurs. Même s’il n’est pas prévu que les logements accessibles soient équipés de ces dispositifs, il est important de disposer de la capacité électrique et du Wi-Fi nécessaires pour les prendre en charge.

9.3.14 Placards

Le cas échéant, les placards (y compris dans les chambres à coucher) doivent :

1. se conformer à la clause 5.13 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. être amovibles sans exiger de modifications importantes à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie et aux systèmes CVCA (voir l’annexe C); ou
3. être conçus, dans le cas d’une conception prête à l’accessibilité, conformément aux exigences du paragraphe a) sans modification importante à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou aux systèmes de CVCA (voir l’annexe C).

Remarque : Comme la remarque de la clause 9.3.10.12, il s’agit d’une combinaison des remarques relatives aux clauses qui ont un impact significatif sur les exigences en matière d’espace et de surface (note de la clause 9.3.3), et celles relatives aux clauses qui ont un impact sur les choix des occupants en fonction de leurs goûts et de leurs préférences personnelles (note de la clause 9.3.10.9). L’accessibilité est importante dans de telles situations, car elle peut entraîner la perte d’une chambre, d’un bureau, d’une salle de bains ou d’une autre pièce qui n’est pas forcément la préférée de tous les utilisateurs.

9.3.15 Locaux et espaces de service

Lorsqu’il y a un local de service (c.-à-d. un local réservé aux ordures, aux boîtes aux lettres ou à l’équipement mécanique ou électrique), celui-ci doit :

1. être desservi par une voie de circulation conforme à la clause 9.3.3;
2. être desservi par un espace libre au sol conformément à la clause 4.4.2 de la norme CSA/ASC B652;
3. avoir des commandes d’équipement situées conformément à la section 10, à l’exception des éléments entretenus par des professionnels.

Remarque : Les exigences de la norme CSA/ASC B652 font référence à la nécessité d’une voie de circulation, d’un espace libre au sol et d’emplacements de commandes d’équipement conformes aux autres sections des normes. Toutefois, comme la présente norme porte sur la préparation à l’accessibilité, toutes ces exigences ont un équivalent prêt à l’accessibilité qui s’applique aux locaux ou aux espaces de service. N’empêche qu’il est préférable de se conformer aux exigences de la norme CSA/ASC B652 pour les locaux et les espaces de service, non seulement du point de vue de l’accessibilité, mais aussi pour l’entretien de l’équipement, la mise à niveau vers de nouvelles technologies ou l’ajout de technologies supplémentaires (p. ex. panneaux solaires, onduleurs et batteries, batteries de générateurs d’urgence de rechange et autres équipements).

Les commandes de fonctionnement devraient entre autres comprendre les éléments suivants :

1. les poignées de porte et les serrures;
2. les fenêtres, les lève-vitres et les verrous de fenêtres;
3. les robinets et les pommes de douche ajustables;
4. les thermostats;
5. les appareils ménagers;
6. les sonnettes de porte;
7. les systèmes d’intercommunication (intercom);
8. les prises de courant;
9. les panneaux électriques;
10. robinets d’arrêts; et
11. les dispositifs d’activation (p. ex. interrupteurs d’éclairage).

Remarque : Il importe que toutes les commandes à l’intérieur d’un logement soient accessibles afin qu’un résident ou un locataire qui y vit puisse les actionner.

Les commandes de fonctionnement situées dans les salons, les chambres à coucher, les bureaux et les couloirs doivent être adjacentes et centrées sur la longueur ou la largeur d’un espace libre au sol de 820 mm par 1 390 mm.

Les commandes de fonctionnement doivent être installées:

1. entre 400 mm et 1 100 mm du sol, et entre 900 mm et 1 100 mm du sol lorsqu’il faut lire un écran (p. ex. un thermostat, interphone); ou
2. de manière à ce que l’on puisse déplacer l’axe des commandes de fonctionnement sans avoir à refaire le câblage à n’importe quelle hauteur entre 400 mm et 1 500 mm du sol.

Remarque : Le fil raccordé à une commande de fonctionnement, s’il y en a un, doit être suffisamment long pour permettre le déplacement de la commande sans qu’il soit nécessaire de refaire le câblage. S’il faut déplacer les commandes de fonctionnement, il faudra possiblement réparer la finition du mur.

Les commandes de fonctionnement doivent être installées :

1. de manière à ce qu’il y ait un espace libre pour une approche frontale ou latérale, conformément à la clause 4.5.4 de la norme CSA/ASC B652; ou
2. de manière à pouvoir déplacer la commande sans qu’il soit nécessaire de refaire le câblage lorsque l’espace libre au sol est conçu conformément à la clause 9.3.4. S’il faut déplacer les commandes de fonctionnement, il faudra possiblement réparer la finition du mur.

Remarque : Lorsque l’on conçoit l’espace libre au sol comme un espace prêt à l’accessibilité (c.-à-d. que l’espace libre au sol n’est pas conforme à la norme CSA/ASC B652 dès le départ), il faut envisager de déplacer les commandes électriques et de modifier les murs et le mobilier, comme indiqué dans la clause 9.3.4. Le déplacement d’une commande électrique ne nécessitant pas de recâblage est beaucoup plus rentable et simple que le recâblage d’un circuit.

Il faut installer les commandes de fonctionnement de manière à pouvoir les remplacer par des commandes conformes aux paragraphes 4.5.5. a) et b) de la norme CSA/ASC B652 sans devoir faire des travaux ou des réparations supplémentaires.

Remarque : Cette exigence vise à reconnaître que les gens peuvent avoir des préférences individuelles quant au type de commandes de fonctionnement qu’ils installent dans leur propre logement. Généralement faciles à remplacer, ces commandes peuvent donc être remplacées ultérieurement.

Il faut installer les commandes de fonctionnement de manière à pouvoir les remplacer par des commandes conformes à la clause 4.5.6 de la norme CSA/ASC B652 sans devoir faire des travaux ou des réparations supplémentaires.

Remarque : Cette exigence vise à reconnaître que les gens peuvent avoir des préférences individuelles quant au type de commandes de fonctionnement qu’ils installent dans leur propre logement. Ces commandes sont généralement faciles à remplacer et peuvent donc être remplacées ultérieurement.

Il faut installer les commandes de fonctionnement munies d’un écran de manière à pouvoir les remplacer par des commandes conformes à la clause 4.5.7 de la norme CSA/ASC B652 sans devoir faire des travaux ou des réparations supplémentaires.

Remarque : Cette exigence vise à reconnaître que les gens peuvent avoir des préférences individuelles quant au type de commandes de fonctionnement qu’ils installent dans leur propre logement. Ces commandes sont généralement faciles à remplacer et peuvent donc être remplacées ultérieurement.

Pour les commandes de fonctionnement où le lecture est nécessaire, elles doivent être installées de manière à pouvoir les remplacer par des commandes conformes à la clause 4.5.8 de la norme CSA/ASC B652 sans devoir faire des travaux ou des réparations supplémentaires.

Remarque : Cette exigence vise à reconnaître que les gens peuvent avoir des préférences individuelles quant au type de commandes de fonctionnement qu’ils installent dans leur propre logement. Ces commandes sont généralement faciles à remplacer et peuvent donc être remplacées ultérieurement.

Il faut installer les commandes de fonctionnement :

1. de manière à pouvoir les remplacer par des commandes conformes à la clause 4.5.9 de la norme CSA/ASC B652 sans devoir faire des travaux ou des réparations supplémentaires; ou
2. de manière à ce qu’il soit possible de peindre l’arrière-plan pour permettre une combinaison de la commande et de l’arrière-plan conforme à la clause 4.5.9 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : Cette exigence vise à reconnaître que les gens peuvent avoir des préférences individuelles quant au type de commandes de fonctionnement qu’ils installent dans leur propre logement. Ces commandes sont généralement faciles à remplacer et peuvent donc être remplacées ultérieurement.

Il faut installer l’éclairage général (ambiant) de manière à pouvoir le remplacer par des appareils d’éclairage intégrés conformes à la clause 4.8.1 de la norme CSA/ASC B652, sans devoir procéder à des réparations ou à des modifications des systèmes du bâtiment.

Remarque : L’éclairage est un aspect très personnel. Certains ont besoin ou préfèrent un niveau d’éclairage plus élevé alors que d’autres ont besoin ou préfèrent un niveau d’éclairage beaucoup plus faible. La présente clause vise donc à assurer la compatibilité du niveau d’éclairage que l’occupant désire, peu importe le système d’éclairage électrique installé. La clause 4.8.1 de la norme CSA/ASC B652 exige des niveaux d’éclairage beaucoup plus élevé que ceux qui sont généralement installés dans les logements.

Le cas échéant, il faut installer l’éclairage adapté à la tâche de manière à pouvoir le remplacer et/ou le modifier par des appareils d’éclairage conformes à la clause 4.8.2 de la norme CSA/ASC B652, sans devoir procéder à des réparations ou à des modifications des systèmes du bâtiment.

Remarque : Les solutions d’éclairage sont très personnelles. Si certains ont besoin ou préfèrent des niveaux d’éclairage plus élevés, d’autres ont besoin ou préfèrent des niveaux d’éclairage beaucoup plus faibles. Par conséquent, cette clause vise à garantir que, quel que soit le système d’éclairage électrique installé, il est compatible avec le niveau d’éclairage souhaité par l’occupant. Les niveaux d’éclairage exigés par l’article 4.8.1 de la norme CSA/ASC B652 sont beaucoup plus élevés que ceux qui sont généralement installés dans les logements.

Un escalier doit avoir :

1. une hauteur de contremarche et une profondeur de marche uniforme;
2. des contremarches d’au plus 200 mm;
3. des marches d’une profondeur d’au moins 255 mm, qui se mesure d’une contremarche à la suivante;
4. des marches antidérapantes ou des marches sur lesquelles on peut poser des bandes ou un recouvrement antidérapant;
5. des contremarches pleines ou construites de manière à pouvoir fermer la contremarche ouverte sans avoir à modifier la structure de l’escalier, les marches ou le recouvrement de l’escalier;
6. un éclairage compatible qu’on peut remplacer par un appareil qui fournit un éclairage d’une intensité d’au moins 50 lx au niveau de la marche.

Remarque : Les codes du bâtiment prévoient des exigences supplémentaires pour les escaliers dans diverses situations. Le guide précise les exigences minimales pour les escaliers dans les logements prêts à l’accessibilité.

Le nez de marche doit :

1. faire saillie d’au plus 38 mm;
2. s’il fait saillie, être incliné vers le bas de la marche pour les marches ouvertes, ou vers la contremarche pour les escaliers fermés, à un angle supérieur à 60° par rapport à l’horizontale;
3. avoir un rayon de courbure au bord de marche d’au plus 13 mm;
4. être compatible, sans avoir à modifier la structure de l’escalier, les marches, les contremarches ou les revêtements, avec une bande horizontale de 50 ± 10 mm de profondeur qui :
   1. a un contraste de luminance (couleur) entre la marche et la contremarche;
   2. est antidérapante;
   3. couvre toute la largeur de la marche.

Il faut concevoir et construire les escaliers de manière à pouvoir y installer des mains courantes conformes à la clause 5.6.3 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : La clause 5.6.3 de la norme CSA/ASC B652 précise qu’il faut installer la main courante à une hauteur comprise entre 860 et 1 070 mm. Pour concevoir et construire un escalier qui accepte les mains courantes, on peut installer des cales de 38 mm × 184 mm (2 po × 8 po) dans les murs adjacents aux escaliers, en plus des mains courantes et des autres dispositifs de protection exigés par les codes du bâtiment.

Conception d’un logement prêt à l’accessibilité : Lorsqu’un logement accessible comporte plus d’un étage ou une mezzanine, elle doit être conçue de manière à permettre l’installation de moyens d’accès accessibles entre les étages et les mezzanines sans aucune modification des systèmes structurels, électriques (à l’exception de ceux requis pour le système de transport vertical), de plomberie et de chauffage, de ventilation et de climatisation.

12.1.1 Planchers surélevés ou en contrebas

Les planchers surélevés ou en contrebas ne sont pas autorisés à l’intérieur d’un étage ou d’une mezzanine, à moins qu’ils soient reliés à cet étage ou à cette mezzanine par une voie de circulation accessible, conformément à la norme CSA/ASC B652.

Lorsqu’un appareil élévateur a été installé ou fait partie de la conception d’un logement prêt à l’accessibilité, celui ci doit être conforme à la clause 5.8.2.2 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque 1 : Les voies de circulation verticales constituent l’un des principaux défis à relever pour rendre un logement à plusieurs étages accessible. Les appareils élévateurs sont la solution la plus évidente. Cela dit, le coût d’installation d’un tel appareil est généralement le même, qu’elle ait lieu lors de la construction initiale ou lors d’une rénovation. Cependant, les modifications structurelles, électriques et mécaniques apportées à une structure existante représentent la majeure partie du coût. La construction d’origine d’un logement adaptable ne nécessite pas toujours la présence d’un élévateur. Toutefois, si l’on réfléchit à la conception des supports et des ouvertures, etc., pour l’appareil et au positionnement des systèmes électriques et mécaniques loin de ces supports et ouvertures, le coût de l’installation d’un appareil élévateur dans un logement adaptable existant est presque aussi élevé que celui de l’installation dans une nouvelle construction. C’est ce que vise cette exigence.

Remarque 2 : Dans la mesure du possible, il est recommandé de concevoir des escaliers droits afin de faciliter l’installation future d’ascenseurs. Cette approche offre une certaine souplesse pour les futures améliorations de l’accessibilité, en permettant l’installation de monte-escaliers ou d’autres appareils élévateurs.

Là où une structure portante est nécessaire, il faut utiliser des colonnes et des poutres porteuses espacées d’au moins 3 000 mm.

Remarque 1 : La portée exigée est calculée en fonction d’une poutre 3 plis de 38 mm × 235 mm avec une longueur supportée de 2 400 mm.

Remarque 2 : Les murs porteurs intérieurs sont à éviter le plus possible.

Au moment de concevoir un logement prêt à l’accessibilité, tous les murs doivent être renforcés afin de pouvoir apporter des modifications futurs, au besoin. Les dessins structuraux ou architecturaux doivent :

1. préciser les éléments de renforcement, leur emplacement et leur but;
2. contenir les détails d’assemblage des éléments de renforcement; et
3. indiquer les charges que les éléments de renforcement peuvent supporter selon l’usage prévu.

Remarque : Les exigences en matière de renforcement des murs dépendent de l’usage prévu. À titre d’exemple, les éléments de renforcement ajoutés pour l’installation de barres d’appui peuvent supporter une charge (magnitude et direction) différente de celle supportée par un élévateur, un monte-escalier ou une plateforme élévatrice. C’est pourquoi il est nécessaire de concevoir les éléments de renforcement et de les étiqueter de manière à ce qu’ils puissent être utilisés de manière appropriée, le cas échéant.

Lorsqu’une voie de circulation verticale accessible est conçue conformément à la clause 12.1 et qu’une ouverture ou un puits de plancher est requis pour l’installation éventuelle d’un ascenseur, la structure doit :

1. inclure une dalle et/ou une ouverture de plancher pour l’installation éventuelle d’un ascenseur;
2. prévoir un bouchon capable de supporter la pleine charge du plancher;
3. figurer sur les dessins et être accompagnée :
   1. des détails structurels de l’ouverture;
   2. des détails structurels du bouchon;
   3. des détails d’assemblage;
   4. des charges qui pourront être supportées dans toutes les configurations; et
   5. de la méthode utilisée pour retirer le bouchon.

Remarque : Cette exigence fait ressortir la nécessité de concevoir et d’étiqueter les bouchons de plancher afin de faciliter l’utilisation éventuelle de cette fonction d’adaptabilité. Cet élément de conception peut sembler banal maintenant, mais il ne le sera peut-être plus, selon l’évolution de la conception des bâtiments et des logements.

Le formulaire de conception de préparation à l’accessibilité et les dessins connexes doivent préciser des sorties de secours conformes à la clause 5.8.3 de la norme CSA/ASC B652.

Remarque : La norme CSA/ASC B652 précise qu’une évacuation d’urgence se en attribuant des « voies de circulation accessibles ». Au niveau de l’entrée, il doit s’agir d’une porte. Pour les autres étages, on doit pouvoir se rendre à un balcon ou une terrasse. Comme il a déjà été mentionné, on peut préparer les voies de circulation à l’accessibilité et l’on peut faire de même pour les sorties d’urgence. Il faut décrire la manière que l’on respectera cette exigence, dans le formulaire de conception de la préparation à l’accessibilité (annexe A), afin de permettre au concepteur de s’assurer que la conception se conforme aux exigences de la norme CSA/ASC B652.

En outre, dans la mesure du possible, il est souhaitable de concevoir une voie de circulation secondaire prête à l’accessibilité. Cette voie de circulation secondaire offre un détour si la voie de circulation principale qui mène à la sortie de secours est bloquée.

Il faut équiper les dispositifs d’alerte et de signalisation d’urgence de manière à fournir des signaux visuels et sonores.

Il est recommandé qu’un jeu de dessins d’accessibilité accompagne le formulaire. Ces dessins sont fondés sur le jeu de dessins architecturaux soumis pour l’obtention du permis, avec les renseignements supplémentaires relatifs à la préparation à l’accessibilité. À titre d’exemple, il faut étiqueter les murs adaptables comme un type de mur distinct, de même que la finition des murs et les recouvrements de plancher, les appareils sanitaires, etc.

16.1.1 Rampes de voies de circulation extérieures

Clause 9.1 – CPA – Il faut doter l’entrée principale d’un logement d’une voie de circulation conforme à la clause 4.4.1 de la norme CSA/ASC B652 et une rampe conforme à la clause 5.5 de la norme CSA/ASC B652, ou d’une surface désignée suffisante pour l’installer sans avoir à apporter de modifications à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou au système de CVCA.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

16.1.2 Rampes de voies de circulation extérieures

Clause 9.1.2 – CPA – Lorsque l’on prévoit installer un aménagement extérieur, une cour, un balcon ou une terrasse, il doit y avoir une voie de circulation qui donne accès à l’intérieur et à l’extérieur conformément à la clause 4.4.1 de la norme CSA/ASC B652 et une rampe conforme à la clause 5.5 de la norme CSA/ASC B652, ou d’une surface désignée suffisante pour l’installer sans avoir à apporter de modifications à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou au système de CVCA.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

Clause 9.2 – CPA – Si le logement dispose d’un garage, il doit y avoir une voie de circulation qui donne accès au logement depuis le garage conformément à la clause 4.4.1 de la norme CSA/ASC B652 ou une surface désignée suffisante pour l’installer sans avoir à apporter de modifications à la structure, aux composantes électriques, à la plomberie ou au système de CVCA.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

Clause 9.1.3.1 – CPA – Si l’entrée de cour sert d’espace de stationnement prête à l’accessibilité, les éléments d’aménagement paysager qui bordent l’entrée de cour doivent pouvoir s’enlever facilement sans avoir besoin de permis ou sans devoir enlever des éléments majeurs, comme des arbres.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

Fournir un plan d’ensemble clair du site pour montrer les zones désignées pour le développement futur. Ces zones ne doivent pas avoir d’éléments structurels, mécaniques, électriques et de plomberie.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

Lorsque les exigences de CPA précisent les espaces de virage ou de plancher, les plages d’extension et les autres exigences en matière d’espace ou de surface, il faut indiquer les modifications désignées CPA sur un plan d’étage afin de montrer la modification prévue (exemple pour les salles de bain : clause 9.3.10.2 – espace de virage, clause 9.3.10.9 – toilettes et accessoires, clause 9.3.10.11 – lavabo et meuble-lavabo, clause 9.3.10.12 – douches, clause 9.3.10.13 – baignoires, clause 9.3.10.14 – armoires à pharmacie, clause 9.3.10.15 – autre rangement, clause 9.3.12 – superficie des chambres à coucher, et clause 9.3.14 – placards).

Les pièces ou murs adaptables doivent être désignés CPA sur les plans de construction. On peut utiliser une légende, des notes sur les plans ou d’un dessin additionnel s’il faut fournir des clarifications.

L’exemple qui suit présente les modifications à effectuer pour respecter toutes les exigences d’une chambre à coucher accessible, un placard ainsi qu’une salle de bains. L’image 1 montre le plan de construction, l’image 2 présente l’aménagement final prévu pour une utilisation accessible et l’image 3 montre une version simplifiée des modifications nécessaires.

Pour des modifications simples comme l’élimination d’un placard pour obtenir une voie de circulation conforme à la clause 9.3.3 ou 9.3.2.3, on peut effectuer ces modifications à partir des informations fournies dans l’image 1.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

Lorsque les portes consécutives ne se conforment pas à la clause 9.3.2.3 a), la conception et la documentation de la conformité doit être prévue sur l’espace du plan de construction. L’image 4 montre une partie du mur à construire comme mur amovible pour résoudre le manque d’espace.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

Lorsqu’un logement prêt à l’accessibilité comporte plus d’un étage et qu’on n’a pas installé d’élévateur au moment de la construction, il faut identifier une zone désignée sur les plans de construction et documenter les exigences structurelles pour cette zone. Cet espace ne doit pas contenir de systèmes électriques, mécaniques ou de plomberie. L’image 5 montre la zone désignée, l’assemblage des murs nécessaires pour effectuer les modifications, et des détails sur les exigences structurelles connexes.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

Il n’est pas nécessaire d’indiquer les armoires qui nécessitent un espace libre au sol, un dégagement aux genoux et aux pieds (p. ex., aire de travail fixe dans les cuisines, les salles de bain et les buanderies) sur le plan de construction prête à l’accessibilité pour se conformer à la clause 9.3.4, à condition de pouvoir remplacer les armoires par des armoires conformes.

Si on installe un élément encastré, tel qu’un îlot de cuisine, dans l’espace de plancher libre désigné, l’élément ne doit pas contenir de plomberie ou de mécanique qui nécessiterait une modification.

L’image 6 montre une configuration de cuisine qui ne se conforme pas aux exigences de conception, car l’îlot contient de la plomberie qu’il faudra déplacer pour donner un espace de travail adéquat à la cuisinière et à l’emplacement de l’évier. L’élimination du mur de la buanderie pour dégager l’espace au sol nécessiterait aussi le déplacement de la plomberie, de la mécanique et de l’électricité.

Les dessins seront préparés et ajoutés au document.

Le garage et l’abri d’autos doivent être construits de manière à ce que leur démantèlement puisse être effectué sans affecter la structure de la maison principale :

1. la structure du toit est structurellement indépendante de la structure principale du logement et son démontage (p. ex. fermes, chevrons, poutres, solives) n’entraînera pas de dommages, de déformation excessive ou d’éléments non soutenus dans la structure principale du logement;
2. les structures des murs et des colonnes sont structurellement indépendantes du logement principal, et leur démontage n’entraînera pas de dommages, de déformation excessive ou d’éléments non soutenus dans la structure du logement principale;
3. les structures de plancher sont structurellement indépendantes du logement principal, et leur retrait, le cas échéant, n’entraînera pas de dommages, de flexions excessives ou d’éléments non soutenus dans la structure du logement principale.

Le garage et l’abri d’auto doivent être construits de manière à ce que leur démantèlement puisse se faire sans affecter l’enveloppe de bâtiment du logement principale :

1. l’enveloppe du bâtiment (système de bardage ou de toiture), y compris le contrôle des précipitations (matériaux de bardage, premier et deuxième plans de protection, drainage et étanchéité, etc.), le contrôle des fuites d’air (plan d’étanchéité à l’air), le contrôle de la diffusion de la vapeur (pare-vapeur), le contrôle du transfert de chaleur (isolation intérieure et extérieure), le contrôle de la transmission du son, le contrôle de la protection contre l’incendie (assemblages ignifugés) du logement principale étant indépendants du garage ou de l’abri pour voitures;
2. que l’enveloppe du logement principale ne soit pas affectée fonctionnellement et esthétiquement par le démontage du garage ou de l’abri d’auto.

Remarque 1 : Des réparations esthétiques mineures du système de bardage sont prévues, telles que l’élimination des résidus de calfeutrage, l’atténuation des décolorations mineures du bardage dues aux intempéries, etc.

Remarque 2 : Le mur intérieur d’un garage n’a pas besoin d’être revêtu au moment de la construction. Cependant, les autres couches de contrôle doivent être installées, et l’installation future du bardage doit être envisagée pour des raisons pratiques, fonctionnelles et esthétiques, au cas où le garage ou l’abri d’autos serait enlevé.

18.2.1 Enveloppe de bâtiment – abris d’auto et garages

Lorsque des abris d’auto ou des garages sont construits aux termes de la clause 9.2.5, l’enveloppe de la structure principale doit :

1. faire en sorte que la résistance à la chaleur de l’assemblage, comme elle est définie dans les codes du bâtiment locaux, n’est pas touchée par l’enlèvement de l’abri d’auto ou le garage;
2. faire en sorte que le système d’étanchéité à l’air, selon la définition des codes du bâtiment locaux, est :
   1. indépendant du système d’étanchéité à l’air de l’abri d’auto ou du garage; et
   2. que sa continuité n’est pas touchée par l’enlèvement de l’abri d’auto ou du garage;
3. faire en sorte que les matériaux de contrôle de la diffusion de la vapeur, selon la définition des codes du bâtiment locaux, ne sont pas touchés par l’enlèvement de l’abri d’auto ou le garage;
4. sauf dans le cas énoncé au paragraphe f), faire en sorte que le deuxième niveau de protection puisse être installé après l’enlèvement de l’abri d’auto ou du garage;
5. sauf dans le cas énoncé au paragraphe f), faire en sorte que le premier niveau de protection (généralement le revêtement extérieur) puisse être installé après l’enlèvement de l’abri d’auto ou du garage et que le nouveau revêtement puisse être assorti au revêtement existant pour éviter de le changer dans son intégralité; et
6. prévoir un système de joints conforme à la définition des codes du bâtiment locaux qui peut être installé après l’enlèvement de l’abri d’auto ou du garage et assorti au revêtement existant sans devoir :
   1. changer le revêtement dans son intégralité;
   2. composer avec des joints faibles exigeant un entretien continu et différent du reste de la structure.

Remarque 1 : La résistance à la chaleur des assemblages est définie et précisée dans les codes du bâtiment, dont le Code national du bâtiment du Canada, section 5.3 – Transferts de chaleur.

Remarque 2 : Les systèmes d’étanchéité à l’air sont définis et précisés dans les codes du bâtiment, dont le Code national du bâtiment du Canada, section 5.4 – Étanchéité à l’air.

Remarque 3 : La résistance exigée à la diffusion de vapeur d’eau est définie et précisée dans les codes du bâtiment, dont le Code national du bâtiment du Canada, section 5.5 – Diffusion de vapeur d’eau.

Remarque 4 : Le premier et le deuxième niveau de protection ainsi que les systèmes de joints sont définis et précisés dans les codes du bâtiment, dont le Code national du bâtiment du Canada, section 5.6 – Précipitations.

Remarque 5 : L’enveloppe de toute structure doit permettre le contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air, de la diffusion de la vapeur et des précipitations. Une structure similaire est utilisée dans les codes pour définir les éléments et les fonctions de l’enveloppe de bâtiment.

Le premier concept clé de cette clause est la nécessité d’assurer la continuité du système d’étanchéité à l’air, ce qui s’avère difficile une fois la construction terminée, sauf si un plan a été préparé à cet effet. C’est ce qui est énoncé au paragraphe b) de la présente clause. Le deuxième concept clé est le besoin d’utiliser un système de revêtement pouvant être modifié ou intégré de manière harmonieuse (sur le plan esthétique et structurel) à un nouveau revêtement à installer après l’enlèvement de l’abri d’auto ou du garage. C’est ce qui est énoncé aux paragraphes d) et f) de la présente clause.

Les autres phrases sont tout aussi importantes, mais elles sont plus faciles à réaliser et, dans la plupart des cas, ne nécessitent aucun écart par rapport à la construction traditionnelle.

Leur enlèvement peut être effectué avec un impact minimal sur les systèmes électriques du logement principale en s’assurant que tous les circuits électriques du garage ou de l’abri d’auto peuvent être terminés par une boîte de jonction extérieure dans le garage lors de l’enlèvement du garage ou de l’abri d’auto sans avoir à modifier ou à endommager l’intérieur du logement principal.

Leur enlèvement peut être effectué avec un impact minimal sur les systèmes mécaniques du logement principale en s’assurant que tout équipement mécanique peut être enlevé ou modifié sans :

1. affecter les systèmes mécaniques du logement principale;
2. nécessiter des modifications des systèmes mécaniques à l’intérieur du logement lors de l’enlèvement du garage ou de l’abri d’auto.

Son retrait peut être effectué avec un impact minimal sur la plomberie du logement principale en veillant à ce que toutes les installations de plomberie puissent être retirées ou modifiées sans :

1. affecter les installations de plomberie du logement principal; et
2. nécessité de modifications aux installations de plomberie à l’intérieur du logement lors de l’enlèvement du garage ou de l’abri d’auto.

Remarque : Les garages et les abris d’auto sont des espaces polyvalents utilisés de différentes manières, même si leur conception suppose qu’ils ne serviront qu’à des fins de stationnement. Certains garages servent de stationnement, d’atelier de bricolage, d’entrepôt, d’atelier d’art, de salle de loisirs, etc. Cet article a été rédigé parce que les personnes qui ont besoin de plus d’espace que ce que la norme CSA/ASC B652 prévoit peuvent, dans certaines situations, préférer un garage ou un abri d’auto sous-dimensionné à l’absence de garage ou d’abri d’auto.

De plus, les autorités compétentes réglementent généralement les garages et les abris d’auto et, dans certains cas, de manière contradictoire (p. ex., une autorité peut les interdire pour encourager/forcer l’utilisation des transports en commun, tandis qu’une autre peut imposer un nombre minimum de places de stationnement). Pour un grand nombre de raisons, il est important de veiller à ce que les garages ne soient pas simplement exclus ou retirés de la conception si on ne pouvait pas respecter les exigences en matière d’espace précisées dans la norme CSA/ASC B652. La clause 9.2 de la présente norme énumère les options disponibles.

Les options des clauses 9.2 d) iii) et 9.2 e) iii) permettent de construire des garages conformément aux codes locaux minimums s’ils peuvent être enlever sans avoir de répercussions sur la structure principale. Pour ce faire, la conception doit tenir compte de la structure, de l’enveloppe du bâtiment, des systèmes mécaniques et électriques du logement et du garage ou de l’abri d’auto. De plus, une telle conception présente l’avantage supplémentaire d’améliorer la qualité de l’air en réduisant les fuites de contaminants du garage vers le logement principal, ainsi que d’améliorer l’isolation acoustique.