Base de données des normes et des guides techniques

Norme à venir :

Une norme à venir est une nouvelle norme prévue, mais elle en est encore à ses premières étapes. Certains renseignements préliminaires peuvent être disponibles, comme ses domaines d’application ou la composition du comité technique.

Aperçu :

Un aperçu présente brièvement une ébauche de norme, en mettant en lumière son objectif et ses principaux éléments. Il est aussi offert en langues des signes.

Ébauche de norme :

Une ébauche de norme est une norme qui n’a pas encore été finalisée. Elle peut être en cours d’examen public ou avoir déjà franchi cette étape. Le comité technique examine les commentaires et prépare la version finale et approuvée.

Résumé :

Un résumé fournit une explication détaillée d’une norme finale et approuvée, y compris ses objectifs clés, ses exigences et ses répercussions. Il est aussi offert en langues des signes.

Norme :

Une norme est un document officiel qui suit un processus rigoureux de développement avant d’être finalisé et approuvé. Elle peut être approuvée uniquement par Normes d’accessibilité Canada ou reconnue par le Conseil canadien des normes comme Norme nationale du Canada. Cette reconnaissance lui donne un statut plus officiel à l’échelle du système canadien de normalisation.

Guide technique :

Un guide technique partage de l’information, pour que le public puisse bénéficier de la recherche et des pratiques exemplaires. Il aide à comprendre les obstacles à l’accessibilité et propose des conseils pratiques pour les éliminer.