Présenter une demande de financement dans le cadre du programme de subventions et de contributions Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Période de demande

L'appel de propositions pour le programme de subventions et contributions Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est maintenant fermé.

Veuillez prendre note que nous ne pourrons pas financer toutes les propositions reçues. Le financement est limité et dépend des :

  • considérations budgétaires de Normes d'accessibilité Canada
  • fonds attribués par le Parlement.

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant :

  • que Normes d'accessibilité Canada les ait informés de l'approbation de leur projet 
  • qu'une entente ait été signée entre l'organisation et un représentant de Normes d'accessibilité Canada.

Les décisions sont finales et sans appel.

Pour voir tous les projets financés dans le cadre des appels de propositions précédents, visitez Gouvernement ouvert.

Guide du demandeur pour l'appel de propositions 2021 à 2022 (appel fermé).