Normes d'accessibilité Canada

Ensemble vers un Canada sans obstacles

Impliquez-vous

 

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.

Quoi de neuf

Ce que nous faisons

Élaboration de normes d'accessibilité

Nous élaborons des normes d'accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale et les organisations fédérales.

Avancement de la recherche sur l'accessibilité

Nous finançons divers projets de recherche sur l'accessibilité grâce à notre programme Avancement de la recherche sur les normes d'accessibilité.

Partage d'informations à travers notre Centre d'expertise

Découvrez toutes nos normes et recherches au même endroit.

Normes en cours d'examen public

Donnez votre avis sur nos normes avant qu'elles ne soient finalisées.

Plan d'accessibilité

Nous visons à respecter les normes les plus élevées en matière d'accessibilité dans tout ce que nous faisons.

Rapports et publications

Découvrez nos réalisations, nos projets et bien d'autres choses encore.

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