Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.
Quoi de neuf
Façonnez l'avenir du tourisme accessible : joignez-vous à notre comité technique!
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Donnez votre avis sur notre nouveau projet de norme sur les logements prêts à l'accessibilité!
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Grande nouvelle : publication de la première norme d’emploi accessible au Canada!
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Lisez notre rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024!
En savoir plus : Lisez notre rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024!Ce que nous faisons
Élaboration de normes d'accessibilité
Nous élaborons des normes d'accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale et les organisations fédérales.
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Nous finançons divers projets de recherche sur l'accessibilité grâce à notre programme Avancement de la recherche sur les normes d'accessibilité.
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