Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Emploi et développement social Canada (EDSC) coordonne toutes les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour Normes d’accessibilité Canada.

Pour soumettre une demande d’AIPRP, consultez le site Web d’EDSC.

Remarque : en cliquant sur le lien ci-haut, vous serez redirigé vers une nouvelle page. Vous y trouverez des informations sur comment et quand soumettre une demande d’AIPRP.

Demande d’accès à l’information

Une demande d’accès à l’information peut vous permettre d’accéder à des documents gouvernementaux généraux relatifs au fonctionnement des institutions gouvernementales, tels que :

• l’information sur les dépenses gouvernementales;
• les programmes;
• les politiques;
• les activités du gouvernement.

Demande de renseignements personnels

Une demande de renseignements personnels peut vous aider à accéder aux renseignements personnels détenus par les institutions gouvernementales, notamment :

• vos renseignements personnels;
• les renseignements d’une autre personne avec son consentement ou son autorisation;
• des renseignements au nom d’une personne décédée.